Activités commerciales réglementées 

Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'importation, l'exportation, le marketing, la gestion des employés, et le transport des marchandises.

• Enregistrer son entreprise

  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès de différents ordres de gouvernement.

• Réglementation en matière de ressources humaines

  Comprenez vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur pour ce qui est de l'embauche, des normes de travail, de la rémunération, de l'équité en matière d'emploi, du congé de maternité, du congé parental, et plus.

• Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente

  Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à suivre.

• Protection des renseignements personnels et votre entreprise

  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.

• Règlements concernant la santé et la sécurité

  Prenez connaissance des règlements et des normes en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services, et de votre milieu de travail.

• Réglementation concernant l'exportation

  Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, mais vous devez connaître certains règlements et lois lorsque vous exportez.

• Règlements sur l’importation

  L’importation est un processus réglementé. Prenez connaissance des règlements pertinents et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.

• Règlements environnementaux

  Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.

• Construction : codes, règlements et normes connexes

  Renseignez-vous sur les normes et les codes de construction en vigueur dans votre province ou votre territoire.

• L'accessibilité

  Découvrez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.

• Ré:Sonne - Licences musicales pour entreprises

  Apprenez comment obtenir les licences qui conviennent si vous diffusez de la musique enregistrée dans le cadre de votre entreprise ou lors d’un événement.

• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

  Si vous faites jouer de la musique enregistrée ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans votre entreprise, la SOCAN est là pour vous aider à déterminer quel type de licence convient à votre situation.