Gouvernement 

En tant qu'entrepreneur, vous devez connaître toutes vos obligations et dominer la situation en ce qui a trait aux règlements qui s'appliquent à votre entreprise. Cette section vous indique comment procéder pour enregistrer votre entreprise et obtenir les permis ou licences nécessaires à son exploitation. Vous y trouverez également des renseignements sur la vente aux divers ordres de gouvernement et sur la façon de protéger votre entreprise.

• Impôts et taxes, TPS/TVH

  Apprenez à comprendre et à administrer les diverses formes de taxation auxquelles votre entreprise pourrait être assujettie.

• Enregistrer son entreprise

  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès de différents ordres de gouvernement.

• Permis et licences

  Utilisez notre outil de recherche pour savoir quels permis et licences votre entreprise devra obtenir auprès des administrations fédérale, provinciales et municipales.

• Règlements

  Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à votre entreprise.

• Droits d'auteur et propriété intellectuelle

  Renseignez-vous sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés, et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.

• Vendre aux gouvernements

  Votre entreprise peut tirer parti des possibilités de marchés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et étrangers. Renseignez-vous!

• Faillite

  Obtenez des renseignements sur les solutions de rechange à la faillite et des détails sur le processus de faillite, si vous devez emprunter cette voie.

• Subventions et financement du gouvernement

  Renseignez-vous sur les subventions, les prêts, et d'autres options de financement offertes par le gouvernement à votre entreprise.