L'importation de biens culturels

Comme décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, il pourrait être illégal d’apporter des biens culturels au Canada, comme des antiquités ou des fossiles, dont la vente ou l’exportation est interdite ou contrôlée dans le pays d’origine.

Importer des biens culturels

Les personnes et les sociétés sont responsables des biens culturels qu’elles importent au Canada. Il pourrait être illégal d’apporter des biens culturels au Canada qui sont en vente dans un commerce, un marché ou en ligne. On peut obtenir des renseignements concernant l’exportation de biens culturels à partir de l’étranger auprès :

Éviter les délais d’importation

Les biens culturels importés au Canada peuvent être retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada s’ils ne sont pas accompagnés des documents requis. Afin d’éviter les délais d’importation :
  • s’assurer que les biens culturels ont été exportés légalement de l’étranger;
  • s’assurer que les biens culturels sont accompagnés de tous les documents requis, notamment les licences d’exportation.

Retenue des biens culturels

Lorsqu’un bien culturel est retenu lors de son importation, le Programme des biens culturels mobiliers :
  • voit à confirmer si le bien culturel provient d’un État cosignataire de la Convention de l’UNESCO de 1970;
  • demande à un expert indépendant de déterminer si le bien culturel est authentique et s’il provient de l’État indiqué dans la documentation d’accompagnement;
  • vérifie si le bien culturel est protégé par l’État étranger;
  • voit à confirmer si l’État étranger a demandé son retour.

Engagements internationaux du Canada

À titre de signataire de deux conventions internationales, le Canada s’engage à combattre le trafic illicite de biens culturels.

L’importation de certains biens culturels peut également être restreinte par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Peines pour l’importation illégale de biens culturels

L’importation illégale au Canada d’un bien culturel provenant d’un État étranger constitue une infraction criminelle. Les sanctions pour une telle infraction comprennent l’amende, l’emprisonnement ou les deux.

Les autorités canadiennes peuvent imposer une peine aux personnes qui :

  • importent illégalement des biens culturels d’un État cosignataire de la Convention de l’UNESCO de 1970. Le bien peut également être confisqué et retourné à son pays d’origine;
  • exportent des biens culturels à partir de territoires occupés qui sont cosignataires du Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye, même si ces biens culturels ne sont pas importés au Canada.