Subventions

Les subventions visant les biens culturels mobiliers aident les organisations désignées à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les subventions peuvent servir à l’acquisition de biens culturels :

  • pour lesquels une licence d’exportation a été refusée ;
  • qui revêtent une importance pour le patrimoine national du Canada et qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.