Production de rapports et reconnaissance — subventions visant les biens culturels mobiliers

Exigences en matière de production de rapports

L’organisation désignée bénéficiaire consent à :
  • fournir une preuve d’achat ainsi qu’une preuve du montant déboursé pour l’acquisition du bien culturel;
  • annoncer publiquement la subvention reçue en respectant les directives du ministre du Patrimoine canadien;
  • conserver le bien culturel dans sa collection pendant 25 ans.

Reconnaissance publique de l’aide financière

Toutes les organisation bénéficiaires doivent reconnaître l’aide financière reçue du ministère du Patrimoine canadien dans leur matériel promotionnel en respectant les Directives sur la reconnaissance publique de l’aide financière du Ministère.