Résolution des pensionnats indiens

Important

Ce site Internet traite de sujets pouvant être traumatisants pour le lecteur. Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de prendre certaines mesures de sécurité afin de réduire le risque de déclencher une réaction à l'évocation de violences passées.

Une ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens a été établie pour offrir un soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens. Vous pouvez avoir accès aux services de référence en cas de crise émotionnelle. Vous pouvez également obtenir de l'information sur la façon d'obtenir d'autres services d'appui à la santé du gouvernement du Canada.

Appelez la ligne d'écoute téléphonique au 1-866-925-4419 si vous ou quelqu'un que vous connaissez souffre d'un traumatisme en lisant le contenu de ce site Web.


Mise à jour – Anciens élèves des foyers Mistassini

Les anciens élèves des foyers Mistassini ont jusqu'au 2 septembre 2013 pour présenter une demande au titre du Paiement d'expérience commune (PEC) et du Processus d'évaluation indépendant (PEI). Comme le 2 septembre 2013 est un jour férié, Service Canada acceptera les demandes de PEC des anciens élèves des foyers Mistassini jusqu'à 23 h 59, heure du Pacifique, le 3 septembre 2013. Les personnes qui ont déjà soumis une demande n'ont pas à en présenter une nouvelle.

Le 27 mars 2013, le juge Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, a approuvé une ordonnance autorisant les anciens élèves des foyers de Mistassini à présenter des demandes au titre du PEC et du PEI.

Le formulaire de demande du PEC peut être obtenu sur le site officiel de la Convention de règlement des pensionnats indiens, sur le site Web de Service Canada, en personne dans un bureau de Service Canada ou par téléphone, au 1-866-879-4913.

Le formulaire de demande du PEI peut être obtenu sur le site Web du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens. Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer directement avec le Secrétariat d'adjudication en appelant au 1-877-635-2648.

L'ordonnance s'applique seulement aux anciens élèves des foyers Mistassini et n'a aucun effet sur la date limite du PEC et du PEI, soit le 19 septembre 2012.

Jalons importants

Pour en apprendre davantage sur l'histoire des pensionnats indiens ainsi que sur les jalons importants franchies à ce jour, visionnez notre présentation en ligne.


Note

Conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la date limite pour soumettre une demande pour le Processus d'évaluation indépendant (PEI) et le Paiement d'expérience commune (PEC) dans les cas de circonstances exceptionnelles était le 19 septembre 2012. La date limite est maintenant passée.

Les anciens élèves ayant déjà appliqués pour le PEC, peuvent obtenir plus d'information concernant leur demande en téléphonant au 1-866-565-4526.

Les demandeurs du PEI peuvent téléphoner au 1-866-879-4913 pour de plus amples renseignements. 

Renseignements disponibles