Avis

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

• Avis de confidentialité
  • Votre confidentialité et Internet
  • Communiquer avec le gouvernement du Canada
  • Médias sociaux de tiers
  • Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
    • Marqueurs numériques (y compris les témoins)
    • Le Web analytique
  • Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada
  • Pour en apprendre davantage sur ces pratique
• Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
• Déni de responsabilité
  • Retraits de marché de médicaments et d'instruments médicaux - Avis de désistement
  • MedEffet - Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada
• Offrir un contenu dans les deux langues officielles
• L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
• Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web ou dans des sites Web de Santé Canada
  • Paramètres généraux régissant les hyperliens
  • Hyperliens figurant sur les sites Web de Santé Canada
  • Hyperliens menant vers les sites Web de Santé Canada
• Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
  • Reproduction non commerciale
  • Reproduction commerciale
  • Contrat de licence - Fichier canadien sur les éléments nutritifs
  • Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP)
  • Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
  • Licence de la Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH)
  • Base de données des avis de conformité (AC)
  • Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires
  • Information sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence du site étranger
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• Notre engagement à l'égard de l'accessibilité
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  • Accessibilité des plateformes de médias sociaux
  • Droit d'auteur
  • Protection des renseignements personnels
  • Langues officielles
• Questions et demandes des médias

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de Santé Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Santé Canada ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Santé Canada peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Santé Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Santé Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Santé Canada n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la  Loi sur le ministère de la Santé et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels  Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par Santé Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Santé Canada utilise :  Facebook,  Twitter,  YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au Santé Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la  Loi sur le ministère de la Santé et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés entre vous et Santé Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels  Communications publiques (POU 914).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
• Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Santé Canada se sert de marqueurs numériques de session et persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de Santé Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de Santé Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'institution.

Santé Canada se sert de Webtrends et Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de Santé Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l'adresse IP d'origine;
• la date et l'heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la(les) page(s) visitée(s).

Santé Canada se sert de Webtrends à l'interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

Santé Canada se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées de la façon suivante : activer la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que la  Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement)].

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la  Loi sur le ministère de la Santé et la législation pour lesquelles le Ministère de la Santé est responsable. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la  Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Santé Canada utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à  l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels  Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de Santé Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : atip-aiprp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-9165
Courrier : Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Santé Canada
Holland Cross - Tour B
1600 rue Scott, 7e étage, pièce 700
Indice de l'adresse: 3107A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de Santé Canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le  Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Déni de responsabilité

Le matériel fourni sur le site Web de Santé Canada ne sert qu'à des fins d'éducation et d'information. Santé Canada ne s'engage pas à rendre des services médicaux ou à donner des conseils et l'information fournie ne remplace pas l'opinion médicale du professionnel. Si vous avez un problème médical, veuillez communiquer avec un professionnel qualifié de la santé.

Retraits de marché de médicaments et d'instruments médicaux - Avis de désistement

Cette section présente des renseignements généraux au sujet de médicaments et d'instruments médicaux retirés du marché canadien par les fabricants, importateurs, distributeurs, entre autres. Ces renseignements ont été compilés à partir de différentes sources; pour cette raison, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ne fait aucune représentation et se désiste de toute responsabilité quant aux garanties et conditions de toutes sortes, expresses ou implicites, y compris les représentations, garanties et conditions relatives à l'exactitude, à l'actualité et à l'intégralité.

Le matériel est compilé de différentes sources et est fournie à des fins d'information seulement. Pour cette raison, Santé Canada ne peut pas garantir l'exactitude, le respect des délais et l'intégralité de cette information. Des informations plus complètes sur ce désistement et les limites de l'information sont disponibles via ce lien.

L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments a déployé des efforts, et continue de le faire, pour fournir des renseignements exacts et à jour. Bien que le contenu ait été obtenu de sources réputées fiables, il se pourrait que le présent site Web comporte des erreurs techniques ou typographiques ainsi que d'autres inexactitudes. Des modifications sont apportées périodiquement à l'information présentée et seront intégrées aux nouvelles versions de la publication. La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada peut apporter des améliorations ou des modifications en tout temps, sans préavis.

Santé Canada s'est engagé à afficher l'information au sujet du rappel des médicaments et des appareils médicaux sur le site Web de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour rendre service à la population, à la collectivité médicale et à d'autres intervenants.

Les personnes désirant obtenir des détails sur un rappel en particulier devraient en faire la demande auprès du fabricant ou du fournisseur local.

MedEffet - Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) affiche sur le site Web de Santé Canada des avertissements concernant l'innocuité des produits de santé, des avis de santé publique et des communiqués de presse afin d'être utilisés par les professionnels de la santé, les consommateurs et les autres parties intéressées.

Ces avis sont parfois préparés avec les Directions de la DGPSA, incluant les secteurs pré-commercialisation et post-commercialisation, ainsi qu'avec les détenteurs d'autorisation de mise en marché et autres intervenants.

Bien que la DGPSA soit responsable de l'homologation des produits thérapeutiques aux fins de mise en marché, elle n'endosse ni le produit ni la compagnie. Toute question concernant l'information relative à un produit devrait faire l'objet d'une discussion avec votre professionnel de la santé.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La  Loi sur les langues officielles, le  Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où Santé Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la  Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la  Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la  Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Les critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des sites Web ou dans des sites Web de Santé Canada

Les sites Web de Santé Canada visent à offrir aux utilisateurs des renseignements et des services qui sont pertinents et qui ont trait à son mandat et à celui du gouvernement du Canada. À cette fin, les critères ci-après seront utilisés par Santé Canada pour déterminer la pertinence des liens figurant sur ses sites Web et menant à ceux-ci.

Ces critères s'appliquent à tous les sites Web de Santé Canada.

Paramètres généraux régissant les hyperliens

• Santé Canada se réserve le droit de refuser d'afficher un lien ou de supprimer un lien existant, ou encore le droit de supprimer un lien existant, sans préavis pour non-conformité aux critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison jugée raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients.
• Santé Canada ne vend pas de publicité ou n'offre pas d'avantages liés aux liens ou à des bannières.
• Comme nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages insérées sous forme de liens externes, les liens aux sites externes peuvent ne pas fonctionner.
• Santé Canada n'affiche pas de logos, d'images ou d'icônes provenant de tiers sur son site Web à moins de conclure une entente de collaboration.

Hyperliens figurant sur les sites Web de Santé Canada

Si vous désirez présenter une demande pour que Santé Canada insère un lien vers votre site sur ses sites Web, vous devez examiner les critères ci-dessous avant de présenter votre demande. En général, Santé Canada ne se rattache pas à des sites Web d'organisations qui ne sont pas des affiliés de Santé Canada, qui ne sont pas ou qui n'ont pas été des partenaires de Santé Canada.

Les décisions relatives à l'affichage de liens sur ce site tiendront compte de ces critères:

• Le contenu du site reflète les buts et objectifs de Santé Canada et sont conformes à son mandat. Dans certains cas, Santé Canada peut envisager la possibilité d'insérer des liens vers des organisations qui sont liées au mandat général du gouvernement du Canada, plutôt qu'au mandat individuel de Santé Canada.
• La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel injuste au moyen de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent. Veuillez noter que les liens créés en vertu d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme une forme de parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
• Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à son contenu ou à ses associations.
• Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée, etc.
• Le contenu du site est actuel et précis.
• Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédent » du navigateur.
• Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
  • adresse électronique
  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • ATS/ATM

De plus, veuillez noter :

• qu'une préférence peut être accordée aux sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles;
• qu'une préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des normes 1.1, 1.2, 1.3 and 1.4 de la  Normalisation des sites Internet;
• qu'une préférence peut être accordée aux sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.

Hyperliens menant vers les sites Web de Santé Canada

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web de Santé Canada n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

• Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web de Santé Canada.
• N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
• Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
• La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.
• Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur les sites Web de Santé Canada.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Santé Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez  demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

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Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la  Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec le coordonnateur des droits d'auteur de Santé Canada par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant les détails par télécopieur à 613-948-8092.

Contrat de licence - Fichier canadien sur les éléments nutritifs

Le présent document est un contrat entre vous et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par Santé Canada (le « concédant »).

IMPORTANT : En téléchargeant ou en imprimant les fichiers de base de données associés au Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN), vous reconnaissez que vous avez lu les modalités énoncées ci-dessous, que vous les comprenez et que vous acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez ni télécharger, ni imprimer, ni utiliser de quelque autre manière que ce soit ces fichiers de base de données.

Le FCÉN contient des renseignements sur la teneur en éléments nutritifs de certains aliments. Il se veut un outil de référence seulement et ne remplace en aucun cas l'avis d'un médecin.

OCTROI DE LICENCE

Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous, le concédant vous accorde par les présentes une licence personnelle, libre de redevances, incessible et non exclusive, qui vous permet d'utiliser et de reproduire les données contenues dans le FCEN à des fins de recherche, ainsi que de développer un logiciel de gestion qui lit les données et qui permet aux utilisateurs finaux d'interagir avec celles-ci. Il est interdit de redistribuer le FCEN dans son format original, en tant que fichiers relationnels.

INDICATION DE LA SOURCE

Si vous copiez et distribuez les données contenues dans le FCÉN, vous devez indiquer ce qui suit :

Source (ou « Adapté de », selon le cas) : Fichier canadien sur les éléments nutritifs, Santé Canada, 2010 (version électronique accessible à l'adresse www.santecanada.gc.ca/fcen).

MODIFICATION DES DONNÉES

Vous ne pouvez pas modifier les valeurs nutritives qui figurent dans le FCÉN. Toutefois, si vous développez un logiciel interprétatif, vous pouvez calculer les valeurs nutritives en fonction d'une portion autre que la portion de 100 grammes qui est employée dans le FCÉN, et utiliser les valeurs obtenues.

DESCRIPTION ET LIMITES DES DONNÉES

Le Guide d'utilisation pour le Fichier canadien sur les éléments nutritifs - Recueil des données canadiennes de composition des aliments renferme de l'information sur le contenu du FCÉN, les types d'éléments nutritifs, la source de ceux-ci, ainsi que les limites des données. Ce guide s'adresse tant aux utilisateurs de la version en ligne du FCÉN qu'aux utilisateurs des fichiers téléchargeables. Il est accessible à l'adresse suivante : Données nutritionnelles (sélectionnez le lien Fichier canadien sur les éléments nutritifs)

PROPRIÉTÉ DU DROIT D'AUTEUR

Le concédant est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le FCEN. Aucun titre de propriété intellectuelle sur le FCÉN ne vous est cédé par le présent contrat de licence.

AUCUNE GARANTIE

Le FCEN est fourni « tel quel », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, y compris les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande et d'adaptabilité à des fins particulières. Le concédant ne garantit pas que le FCÉN répondra à vos besoins ni qu'il est exempt d'erreurs.

Le concédant ne SERA en aucun cas TENU responsable envers vous ou un tiers de blessures ou de dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, subis par quiconque utilise les données contenues dans le FCEN ou se fie sur celles-ci.

AUCUNE APPROBATION

Les noms commerciaux et les noms d'entreprise qui figurent dans le FCÉN sont utilisés à des fins d'information et pour plus de commodité. Cela ne veut pas dire que le concédant donne son approbation ou sa caution officielle à l'égard d'un produit, d'une activité commerciale ou d'un service particulier.

AUCUNE OBLIGATION CONTINUE

Le concédant n'a pas l'obligation de mettre à jour le FCÉN et il peut en tout temps en abandonner la publication.

RÉSILIATION

Si vous ne respectez pas les modalités du présent contrat de licence, vous perdez immédiatement le droit d'utiliser le FCÉN.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat de licence est régi par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada, et est interprété conformément à ces lois.

Vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu les modalités du présent contrat de licence, que vous les comprenez et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

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Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP)

Base de données sur les produits pharmaceutiques. © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire la BDPP, en tout ou en partie, pour tout usage, sans l'autorisation écrite préalable de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. Pour obtenir la permission de copier le BDPP, veuillez communiquer avec :

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Bien manger avec le Guide alimentaire canadien

Directives entourant le droit d'auteur du Guide alimentaire canadien à des fins non commerciales

Reproduction à des fins non commerciales

On peut reproduire intégralement Bien manger avec le Guide alimentaire canadien à des fins non commerciales, sans autorisation préalable. On peut aussi reproduire intégralement la page couverture de Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et celle de Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs, sans autorisation préalable.

Nos seules exigences sont les suivantes :

• Que les utilisateurs fassent preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude du matériel reproduit.
• Que Santé Canada soit cité en tant que source.
• Que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle des documents, ni comme résultant d'une affiliation avec Santé Canada ou d'une autorisation spéciale.

Adaptation ou reproduction commerciale

Il est strictement interdit d'adapter, de modifier, de traduire et/ou d'utiliser à des fins commerciales Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs sans autorisation préalable.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire ces documents, veuillez remplir notre Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres de Santé Canada ou communiquez avec :

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Base de données des produits de santé naturels homologués. © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire la BDPSNH, en tout ou en partie, pour tout usage, sans l'autorisation écrite préalable de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. Pour obtenir la permission de copier le BDPSNH, veuillez communiquer avec :

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Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Cette base de données vous permet de consulter les effets néfastes présumés des produits antiparasitaires commercialisés au Canada, tels que déclarés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Avant de consulter cette base de données, veuillez lire attentivement les renseignements suivants.

En quoi consiste le Programme de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires du Canada?

L'ARLA de Santé Canada est chargée de recueillir et d'évaluer les déclarations d'incident de pesticides vendus sur le marché canadien. Toute personne ou professionnel de la santé peut déclarer à Santé Canada un incident associé aux pesticides, soit par l'intermédiaire du fabricant, qui, depuis avril 2007, est tenu par la loi de signaler tout incident à Santé Canada, soit directement auprès de Santé Canada en remplissant le formulaire destiné au grand public qui est affiché dans le site Web de l'ARLA.

Les incidents sont classés dans six catégories principales :

• effets sur les humains;
• effets sur les animaux domestiques;
• effets sur l'environnement;
• résidus dans les aliments;
• défaillance de l'emballage;
• effets relevés lors d'études scientifiques.

Les incidents sont ensuite classés selon leur gravité. Par exemple, dans le cas des humains, les incidents sont classés comme mineurs, modérés, majeurs ou causant la mort, selon le type de symptômes déclarés.

Les déclarations d'incident aident Santé Canada à établir tout risque potentiel découlant de l'utilisation en conditions réelles de pesticides pour les humains ou l'environnement. Les risques potentiels sont déterminés en dégageant des renseignements fournis par les tendances, comme les effets répétés ou les incidents multiples reliés à un pesticide en particulier, ou alors les effets graves. Une tendance n'est pas, en elle-même, une preuve qu'il y a un lien entre un pesticide et un risque pour la santé ou l'environnement, mais elle oblige à vérifier si un parallèle peut être établi. Si une tendance est dégagée par Santé Canada, les renseignements seront évalués de pair avec les publications scientifiques. Si l'évaluation de ces renseignements révèle un problème de sécurité, des mesures appropriées seront prises. De telles mesures pourraient aller de modifications mineures à l'étiquette jusqu'à l'abandon du produit.

Qu'est-ce que la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires du Canada?

La Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires est informatisée et contient toutes les déclarations d'incident relatives aux pesticides commercialisés au Canada qui ont été soumises à Santé Canada. Elle comporte les déclarations d'incidents qui se sont produits au Canada et, dans certains cas, aux États-Unis. Elle sert d'outil pour entreposer et puiser les renseignements essentiels dans les déclarations d'incident. Elle ne peut pas être directement utilisée pour évaluer l'innocuité d'un pesticide. Santé Canada reçoit quotidiennement des déclarations, qu'il s'agisse de nouveaux rapports ou d'ajout d'information aux déclarations soumises antérieurement. Les renseignements contenus dans la base de données sont donc modifiés et mis à jour régulièrement.

Les renseignements contenus dans cette base de données peuvent être consultés par le public, à l'exception des renseignements confidentiels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données d'essai confidentielles et les renseignements commerciaux confidentiels. Il est entendu que ces renseignements seront mis adéquatement en référence et accompagnés de l'avertissement ci-dessous.

Il importe de noter que les renseignements dans la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires proviennent d'organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et sont présentés dans le présent site Web dans la langue de déclaration. Pour utiliser la Base de données sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires, vous devez commencer par lire les renseignements suivants et déclarer que vous les comprenez.

Restrictions concernant les déclarations d'incident

Avertissement

1. Les renseignements contenus dans cette base de données sont fondés sur les déclarations d'incident fournies à Santé Canada. Chaque déclaration représente les soupçons, les opinions ou les observations de la personne qui l'a transmise. Les données présentées correspondent, dans la mesure du possible, aux observations et aux opinions de la personne ayant effectué la déclaration et ne correspondent pas à l'évaluation par Santé Canada du lien entre le produit antiparasitaire et les effets.
2. L'indication d'une réaction particulière ne signifie pas nécessairement qu'elle a été causée par le produit antiparasitaire en question. L'objectif du Programme de déclaration des incidents relatifs aux produits antiparasitaires consiste à repérer les signaux potentiels des effets néfastes associés à l'utilisation de produits antiparasitaires au moyen d'une analyse des tendances. Il faut mener d'autres recherches scientifiques pour valider les signaux présentés dans la base de données et établir une relation de cause à effet entre le produit antiparasitaire et l'effet néfaste. L'évaluation de la causalité doit tenir compte d'autres facteurs tels que la fréquence, la gravité, le caractère plausible, la qualité des renseignements inscrits dans la déclaration, la quantité de produit utilisée, les affections sous-jacentes, etc.
3. Certains effets déclarés peuvent se produire spontanément. Ils fournissent un taux de base dans la population générale, mais n'établissent pas nécessairement un lien avec le produit antiparasitaire

J'ai lu l'avertissement. Procéder aux rapports d'incident.

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Santé (2013).

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Téléphone : 613-957-2983
Télécopieur : 613-952-7747
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