Services juridiques

L'Unité des services juridiques procure un soutien juridique au ministère de la Santé. Entre autres, elle fournit des conseils juridiques en matière de la politique, prépare des opinions, élabore des projets législatifs, et procure une aide en matière de litige au Ministre, à la Sous-ministre, à la haute gestion de même qu'aux gestionnaires et fonctionnaires du Ministère. Les Services juridiques sont dirigés par un avocat général principal (Irit Weiser) de qui relèvent 50 avocats.

Les Services juridiques relèvent du ministère de la Justice sur les plans organisationnel, fonctionnel et professionnel. Par l'intermédiaire des Services juridiques, les services spécialisés du ministère de la Justice sont disponibles à Santé Canada. Parmi ces services, mentionnons les services de consultation (droit à l'information et à la protection des renseignements personnels, droit administratif, droit constitutionnel, droit criminel, etc.), les services de rédaction des projets de loi et des règlements et les services liés aux litiges impliquant le ministère de la Santé.