Région du Québec - Santé Canada

Avis au lecteur : Cette page contient un extrait du document qui a été publié. En 2010, le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) est devenu la Direction des mesures d'urgence et de la santé au travail (DMUST). Obtenez de plus amples renseignements sur le rôle et les responsabilités de la DMUST.

2007
HC Pub. : 1165
Cat. : H21-276/2006F
ISBN : 0-662-72752-5

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Santé Canada - Région du Québec

Description de la mission

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Nous évaluons l'innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, nous aidons à améliorer la salubrité des aliments et nous offrons de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés inuites. Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre système de soins de santé dessert bien les Canadiennes et les Canadiens.

Principe opérationnel pour la région du Québec

Nous, employés de Santé Canada, sommes fiers de faire partie d'une organisation où le respect de la personne, la créativité, l'innovation et le savoir constituent le fondement d'un engagement à offrir un service accessible, fiable, professionnel et attentionné.

Message de la directrice générale régionale

La santé est sans contredit une grande priorité dans la vie des Canadiennes et des Canadiens. Chaque membre de la société, chaque intervenant du domaine de la santé et chaque palier de gouvernement a des rôles et des responsabilités dans le maintien et l'amélioration du niveau de santé de la population canadienne.

C'est avec plaisir que je vous présente ce document ayant pour but de préciser le rôle de Santé Canada dans cet environnement complexe où l'interdépendance est une réalité, et de dresser un portrait des programmes et des services offerts par le ministère au Québec.

Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui se trouvent à la fin de ce document.

Bonne lecture!
Marie-France Bérard

Le système de santé au Canada

La structure du système de soins de santé canadien est largement tributaire de la Constitution canadienne, qui prévoit un partage des rôles et des responsabilités entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales.

Le rôle du gouvernement fédéral en santé est d'établir et d'appliquer des principes nationaux pour le système aux termes de la Loi canadienne sur la santé, de fournir un appui financier aux provinces et aux territoires et de s'acquitter de plusieurs autres fonctions, notamment :

• la prestation directe de services primaires et supplémentaires à certains groupes de personnes;
• des programmes de santé publique afin de prévenir les maladies;
• la promotion de la santé et la sensibilisation de la population quant à l'incidence de ses choix sur la santé;
• la protection de la santé (innocuité des aliments et nutrition, réglementation des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux, des produits de consommation et des produits de lutte antiparasitaire);
• le financement de la recherche en santé et des activités d'information en santé.

Le portefeuille de la santé du gouvernement fédéral comprend Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, et l'Agence de santé publique du Canada.

Rôle de Santé Canada

Santé Canada joue cinq rôles fondamentaux qui lui permettent de réaliser sa vision. Pour jouer ces rôles, le ministère tire parti de ses forces comme organisme à vocation scientifique. Il acquiert des connaissances au moyen des recherches, des analyses et des évaluations qu'il dirige, qu'il finance ou auxquelles il participe. Il tire également parti des connaissances acquises partout dans le monde, lui permettant ainsi de faire des choix éclairés, efficaces dans chacun de ses rôles :

• Chef de file et partenaire : Santé Canada assure le leadership national de la santé et est responsable de l'administration de la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui traduit les valeurs et les principes clés du régime public d'assurance-maladie.
• Bailleur de fonds : Santé Canada assure le financement des soins de santé par le truchement du Transfert canadien en matière de santé. Chaque province et territoire administre son propre plan de soins de santé selon les cinq principes de base de la LCS, soit la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité.
• Gardien et organisme de réglementation : Santé Canada s'assure de la gestion des risques liés aux produits auxquels ont accès les Canadiens. Le ministère s'assure de la mise en application de plusieurs lois, comme la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac ou la Loi sur les aliments et drogues.
• Fournisseur de services : par une assurancesanté complémentaire bénéficiant à près de 750 000 membres des Premières nations et des Inuits admissibles pour défrayer les coûts de plusieurs produits et services.
• Fournisseur de renseignements : grâce à la recherche et à la surveillance, le ministère fournit des renseignements que les Canadiens peuvent utiliser pour maintenir et améliorer leur état de santé.

Rôle des provinces et des territoires

Les provinces et les territoires gèrent et assurent la prestation de la majorité des services de soins de santé au Canada par le biais de régimes d'assurance-maladie, conformément aux principes nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé. En matière de soins de santé, il incombe aux gouvernements des provinces et des territoires de gérer leur régime d'assurance, de planifier, financer et évaluer les soins hospitaliers, les soins médicaux et les soins paramédicaux, la fourniture de médicaments sur ordonnance dans les hôpitaux et la santé publique, et de négocier des barèmes d'honoraires pour les professionnels de la santé.

Portrait de la région du Québec

Population desservie

Nous desservons une région qui s'étend sur 1,6 million de kilomètres carrés et compte 7,4 millions d'habitants, parmi lesquels près de 82,5 % sont francophones, 11 % sont anglophones, et 6,5 % allophones. Les deux tiers de la population vivent dans des régions métropolitaines.

Environ 68 000 membres des Premières nations et 10 000 Inuits vivent au Québec. On compte 55 communautés autochtones dont 14 communautés inuites sur notre territoire. Environ 21 000 membres des Premières nations et Inuits du Québec vivent hors réserve.

Réseau de la santé du Québec

6,7 % de la population active au Québec travaille dans le domaine de la santé et des services sociaux. Plus particulièrement, le Québec compte 18 000 médecins, dont un peu plus de la moitié sont des spécialistes et les autres des omnipraticiens, et environ 104 000 infirmières.

Au Québec, la santé et les services sociaux sont regroupés au sein d'un même ministère, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). En décembre 2005, le réseau de la santé et des services sociaux comptait 315 établissements (incluant 95 centres de santé et de services sociaux), dont 192 sont publics. Les 123 autres établissements sont privés et presque exclusivement des centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Le réseau québécois contient également* :

• 85 centres de réadaptation;
• 5 centres hospitaliers universitaires (CHU), 5 centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU), 95 Centres de santé et de services sociaux (CSSS) dont 3 à désignation universitaire), et 7 instituts universitaires (IU);
• 107 groupes de médecine de famille (GMF);
• près de 4 000 organismes communautaires.

*Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Industrie au Québec - domaine de la santé

• Plusieurs industries liées à la santé sont établies au Québec. Plus de 13 000 personnes oeuvrent dans le secteur pharmaceutique qui compte une soixantaine d'entreprises, dont les laboratoires de recherche des plus grandes firmes multinationales.
• Le secteur des biotechnologies comprend près de 80 compagnies dans le domaine des biotechnologies de la santé, environ 3 000 emplois et le plus grand centre de recherche en biotechnologie au Canada.
• L'industrie bioalimentaire est très importante pour l'économie du Québec. On compte plus de 400 000 emplois, plus de 22 000 commerces de gros, de détail et de restauration et des investissements en recherche estimés à 185 millions de dollars.
• On compte environ 110 compagnies et sociétés titulaires d'homologations de produits antiparasitaires au Québec.

La directrice générale régionale

La directrice générale régionale est la représentante principale de Santé Canada au Québec. Elle est responsable de la prestation, de la coordination et de la cohésion de l'ensemble des programmes qui y sont livrés. Elle assure la liaison avec l'administration centrale pour apporter le point de vue régional sur les enjeux du Québec en matière de santé.

Elle représente les intérêts de Santé Canada en contribuant aux activités interministérielles et favorise une relation durable avec les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et avec d'autres intervenants locaux du domaine de la santé.

Les programmes

Produits de santé et aliments

Santé Canada dans la région du Québec veille à la salubrité des aliments et à l'innocuité des produits de santé comme les médicaments, les instruments médicaux, le sang, les tissus et les organes.

• Nous élaborons des normes et des politiques de salubrité des aliments, en collaboration avec nos partenaires des autres ministères fédéraux comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les autres administrations et les intervenants.
• Nous assurons l'innocuité des aliments en contribuant notamment à des projets de recherche et de surveillance, ainsi qu'à des projets d'analyses de laboratoire chimiques et microbiologiques.
• Nous adoptons des politiques de santé publique axées sur des aliments sûrs et nutritifs et sur leur consommation.
• Nous inspectons et évaluons la conformité aux exigences des bonnes pratiques cliniques, y compris les recherches faites sur les humains dans le cadre d'essais cliniques portant sur des produits pharmaceutiques, des produits biologiques et des thérapies géniques.
• Nous gérons les activités liées aux bonnes pratiques de fabrication, aux enquêtes et à la surveillance ainsi que les stratégies d'application de la loi se rattachant entre autres à la fabrication, à l'emballage et à l'étiquetage des médicaments.
• Nous fournissons également des services d'analyse chimique, physique et microbiologique à l'appui des activités d'inspection, d'enquête et de surveillance.
• Nous travaillons sur des activités pour la participation du public à la prise de décision sur les priorités, les politiques, les programmes et la réglementation. En ce sens, nous permettons au public d'influencer le développement et la mise en oeuvre de ces initiatives et nous nous assurons que leurs points de vue et leurs intérêts sont pris en considération.
• Nous communiquons et entretenons des relations avec divers individus, groupes et organismes pour veiller à ce qu'ils reçoivent de l'information sur nos activités et programmes, d'autre part, pour connaître les préoccupations des citoyens et les informer afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant à leur santé.
• Nous contribuons à la surveillance en temps réel de l'innocuité des produits de santé commercialisés tels les produits d'origine chimique, biologique, naturelle et radiopharmaceutique.

Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Santé Canada encourage des habitudes de vie saines et des milieux de travail et de loisir sains, notamment en réduisant les problèmes de santé reliés au tabagisme, à la consommation d'alcool et de substances contrôlées, aux contaminants environnementaux, aux produits de consommation et aux produits industriels qui ne sont pas sécuritaires. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes qui nous permettent de mener nos activités en région.

Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées

Nous appuyons les initiatives communautaires de promotion, de prévention et de réduction des méfaits portant sur l'usage problématique de substances en administrant un programme de contributions. Nous fournissons, par l'entremise du Service d'analyse des drogues, des données provenant de l'analyse des drogues saisies lors des opérations policières et procédons au démantèlement de laboratoires clandestins.

Programme de la sécurité des produits

Nous veillons à l'inspection de la sécurité des produits de consommation et gérons un programme de conformité et d'application de la loi. Nous fournissons de l'information, tout en sensibilisant et en éduquant le public et divers intervenants, sur les normes de sécurité en vigueur et les risques pour la santé et la sécurité que peuvent présenter les produits destinés aux enfants, les produits de consommation dont les produits d'entretien domestique (y compris les produits chimiques), les cosmétiques (y compris les produits d'hygiène personnelle) et les nouvelles substances chimiques.

Programme de santé au travail et de sécurité du public

Nous élaborons les politiques nationales de santé et de sécurité au travail et fournissons des services visant à protéger la santé des fonctionnaires fédéraux, des voyageurs et des dignitaires en visite au Canada. Nous appuyons les ministères fédéraux dans l'application de la Politique du Conseil du Trésor sur la Sécurité et la santé au travail et fournissons des services de santé publique, de même que des services d'aide aux employés.

Programme de la sécurité des milieux

Nous fournissons des évaluations, des conseils et des avis quant aux effets sur la santé notamment des projets soumis à la Loi canadienne d'évaluation environnementale et de la mise en oeuvre du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux. Nous contribuons à la préparation régionale en cas d'urgence nucléaire. Par ailleurs nous assurons la formation sur les méthodes et les procédures d'évaluation du risque pour la santé humaine, et informons le public ainsi que divers intervenants sur les enjeux de santé environnementale tels que la qualité de l'air, de l'eau et les changements climatiques.

Programme de la lutte au tabagisme

Nous assurons la conformité à la réglementation relative à la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Nous élaborons et mettons en oeuvre des initiatives visant à prévenir le tabagisme et dirigeons des activités d'éducation du public. Nous administrons également un programme de contributions qui appuie des activités communautaires de lutte au tabagisme.

Santé des Premières nations et des Inuits

La vision de Santé Canada est d'appuyer les efforts des membres des Premières nations et des Inuits afin qu'ils atteignent un niveau de santé comparable à celui des Canadiennes et Canadiens. Afin d'y parvenir, nous fournissons des services et des programmes de santé aux communautés des Premières nations ainsi qu'aux communautés inuites pour lutter contre les inégalités en matière de santé et contre les menaces de maladies.

Nous offrons du soutien à 34 établissements de santé destinés aux communautés des Premières nations, dont 17 centres de santé, 11 postes de soins, 6 centres de traitement des toxicomanies et de l'abus de solvants.

Voici un aperçu des programmes et des services destinés à la population des Premières nations et des Inuits du Québec :

Soins infirmiers

Nous sommes responsables du recrutement, de la formation et du maintien en poste du personnel infirmier dans les communautés non-transférées, ainsi que de la pratique, des normes et des compétences relatives aux soins infirmiers.

Services de santé non assurés

Nous offrons aux membres des Premières nations et Inuits admissibles une gamme de biens et de services médicalement nécessaires qui complètent les prestations des autres régimes privés de santé ou encore provinciaux et territoriaux.

Gouvernance, infrastructures et opérations

Ce secteur offre les services suivants:

• Solutions e-Santé
• Établissements de santé et immobilisations
• Contrats et contributions
• Transfert de services de santé

Programmes communautaires

Nous offrons en pratique des programmes visant à faire la promotion de la santé et la prévention des maladies chez les Premières nations et les Inuits en mettant l'accent sur les éléments suivants :

• donner aux enfants un sain départ dans la vie;
• promouvoir le mieux être mental communautaire;
• prévoir des programmes de prévention et de traitement des toxicomanies;
• prévoir des programmes de saine alimentation et d'activités physiques;
• prévoir des programmes de prévention des facteurs liés aux maladies et aux blessures;
• collaborer au développement du programme des Soins à domicile et en milieu communautaire.

Services professionnels

Nous gérons les programmes suivants :

• Hygiène du milieu : eau potable/eaux usées, santé environnementale, contaminants environnementaux, transport des marchandises dangereuses.
• Santé communautaire : prestation d'avis médicaux à l'interne et orientation des programmes de santé, contrôle des maladies transmissibles (immunisation), Stratégie d'élimination de la tuberculose.
• Pharmacie : gestion du programme de distribution des médicaments pour les établissements de santé de Santé Canada, saine utilisation des médicaments, prestation d'avis pharmaceutiques.

Réglementation de la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) veille à la protection de la santé des personnes et de l'environnement en réduisant au minimum les risques associés aux produits antiparasitaires, tout en rendant accessibles les moyens de lutte contre les organismes nuisibles.

Nous faisons la promotion de la mise en application de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), nous encourageons et veillons à la conformité à la LPA par l'intermédiaire d'inspections, d'enquêtes et de consultations et veillons à la coordination de ces activités avec les représentants provinciaux et les autres ministères fédéraux.

Agence de santé publique du Canada

L'Agence de santé publique du Canada est notre partenaire principal du portefeuille santé dans la région du Québec. Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont sous la responsabilité du même ministre. Nos deux organisations collaborent à la mise en oeuvre de stratégies et de projets afin de prévenir le public et l'informer des répercussions de ses choix sur la santé.

L'Agence agit à titre de coordonnateur des efforts du gouvernement fédéral afin de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes. Ses champs d'activités incluent aussi la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses, ainsi que les mesures d'intervention en situations d'urgence.

Vous pouvez visiter le site Web de l'Agence (www.phac-aspc.gc.ca)

Pour toute information, composer le numéro : (514) 283-2858.

Santé Canada - Région du Québec

Nos bureaux sont situés à Montréal, à Longueuil et à Québec.

Ils comprennent entre autres des postes de soins infirmiers et des postes de santé communautaire dans les communautés des Premières nations. De plus, nous avons trois laboratoires à Longueuil où nous effectuons des activités d'analyse et de recherche.

Nos employés

Quatre cent cinquante (450) membres du personnel de la région du Québec (400 employés à Santé Canada et 50 à l'Agence de santé publique du Canada) oeuvrent pour aider le ministre à remplir sa mission, parmi lesquels nous comptons des chimistes, des biologistes, des inspecteurs (sécurité des produits, produits de santé, médicaments, instruments médicaux, tabac, pesticides et autres), des conseillers en programme, des médecins, des infirmières, des microbiologistes, des analystes de politiques, des conseillers en communications, en ressources humaines et autres.

Nos activités

La région du Québec est l'une des huit régions de Santé Canada qui représentent les principaux endroits où ses programmes et services sont livrés. Les autres régions sont la Colombie- Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, l'Atlantique et enfin, le Secrétariat du Nord qui comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Nous travaillons à faire en sorte que les programmes et services du ministère soient adaptés aux particularités régionales et locales.

Nous mettons en oeuvre, en collaboration avec nos partenaires, des programmes et des services destinés à la population non autochtone et la population autochtone des communautés des Premières nations et des Inuits du Québec; nous finançons des projets communautaires, exerçons des fonctions d'analyse et de recherche en laboratoire, évaluons la conformité de multiples produits aux normes réglementaires dont Santé Canada est responsable; nous analysons et contribuons à l'élaboration des politiques et coordonnons les affaires intergouvernementales en région. Enfin, nous diffusons de l'information sur une multitude de sujets relatifs à la santé.

Nos partenaires

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des autres ministères fédéraux, agences, gouvernements provinciaux et territoriaux, et organismes de santé de la région du Québec. Ces partenariats font en sorte que les efforts de Santé Canada contribuent à satisfaire aux besoins des Canadiens, incluant les groupes à risque, comme les enfants et les populations des Premières nations.

Notre structure organisationnelle

La structure interne de Santé Canada - Région du Québec, avec ses services ministériels d'une part et ses programmes d'autre part, lui permet de mener à bien le mandat du ministère et de mieux livrer les divers programmes, services, produits et conseils destinés à la population.

Les services ministériels

Les services ministériels suivants assurent la continuité et la qualité des programmes et services offerts au public : gestion des ressources humaines; gestion du matériel, des installations et des édifices; administration et finances; gestion de l'information; service d'analyses et de conseils stratégiques en matière d'affaires intergouvernementales, de l'évolution du système de santé au Québec et ses implications pour Santé Canada; planification stratégique et évaluation; participation à l'élaboration et à l'évaluation de politiques et de programmes de santé; surveillance de l'application de la Loi sur les langues officielles, et enfin, le service des communications qui assure la gestion stratégique des communications du ministère dans la région.

Renseignements utiles

Pour nous joindre ou pour obtenir de l'information supplémentaire :

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Par téléphone
450-646-1353
1-800-561-3350

Par Internet
www.santecanada.gc.ca

Par la poste ou en personne
Santé Canada, région du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1X4

Pour commander une publication
1-866-225-0709
www.publications.gc.ca