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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
N'hésitez pas à utiliser l'un des moyens ci-dessous pour communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Les personnes qui désirent présenter une demande officielle pour accéder à des documents de Santé Canada sont priées d'envoyer une lettre dans laquelle ils doivent indiquer qu'ils cherchent à obtenir des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et fournir le plus de détails possible sur l'information désirée. La lettre, accompagnée d'un montant de 5 $ pour les frais de dossier, payable en espèces ou par chèque ou mandat-poste à l'ordre du receveur général du Canada, doit être envoyée à l'adresse ci-dessous. En l'absence d'un tel paiement, la correspondance ne sera pas traitée comme une demande en vertu de la Loi.
Dans le cas d'une demande d'accès à ses propres renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aucun frais n'est exigé. Toutefois, il est nécessaire d'envoyer une lettre contenant suffisamment de détails pour que nous puisions repérer le dossier en question.
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Santé Canada
Holland Cross - Tour B
1600 rue Scott, 7e étage, pièce 741
Indice de l'adresse: 3107A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : atip-aiprp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-9165
Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada)
Formulaire Web
Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la 
Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.
La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
