Produits approuvés

Voici quatre exemples d'évaluations d'innocuité qui ont été faites dans le passé :

• L'évaluation de l'innocuité du maïs génétiquement modifié
• L'évaluation de l'innocuité des fèves de soja génétiquement modifiées
• Évaluation de l'innocuité des pommes de terre résistantes au doryphore
• Évaluation de l'innocuité de la tomate Flavr Savr^MD

Décisions sur les aliments nouveaux

Ces décisions sont communiquées par le biais d'une opinion de la Direction des aliments à l'effet qu'il n'y a pas d'objection quant à l'usage du produit mentionné comme aliment au Canada. Chaque opinion émise par la Direction des aliments est basée sur une revue détaillée de l'information soumise par le soumissionnaire tel qu'exigé suivant les Lignes directrices relatives à l'évaluation des aliments nouveaux (Santé Canada, 1994).

Tableau de décisions sur les aliments nouveaux

Date de la décision (AAAA/MM/JJ)	Produit	Soumissionnaire
2013/06/21	Maïs résistant aux insectes et tolérant à un herbicide, événement 4114	Pioneer Hi-Bred Canada Inc.
2013/06/07	Soya tolérant à un herbicide, DAS-44406-6	Dow Agrosciences Canada Inc.
2013/05/01	Bœuf haché cru (73% protéine, 19% gras) traité par procédé de haute pression hydrostatique (PHPH)	Gridpath Solutions Inc.
2013/02/22	Maïs résistant aux insectes, événement 5307	Syngenta Canada Inc.
2012/11/28	Pulpe d’avocat, guacamole et salsa à base de tomates traités par procédé de haute pression hydrostatique (PHPH)	Gridpath Solutions Inc.
2012/10/31	Soya résistant à l’imidazolinone, BPS-CV127-9	BASF Canada Inc.
2012/10/31	Lutéine cristalline FloraGLO	Kemin Foods, L.C.
2012/10/12	Soya résistant au Dicamba, MON 87708	Monsanto Canada Inc.
2012/08/15	Soya DAS-68416-4	Dow Agrosciences Canada Inc.
2012/08/15	Extrait de son de blé	Fugeia NV
2012/06/20	Soya résistant à deux herbicides, événement FG72	Bayer CropScience inc.
2012/06/12	Canola résistant au glyphosate, MON 88302	Monsanto Canada inc.
2012/06/12	Maïs, événement MON 87427	Monsanto Canada inc.
2012/05/16	Maïs résistant au 2,4-D	Dow Agrosciences Canada Inc.
2012/05/04	Canola résistant à l'herbicide, lignées 73496 et 61061	Pioneer Hi-Bred International
2012/04/04	Sucromalt (Xtend®)	Cargill inc.
2012/04/04	Margarine non hydrogénée Compliments Équilibre avec stérols végétaux (454 g)	Richardson Nutrition
2012/04/04	Margarine à teneur réduite en calories avec stérols végétaux	Groupe Bergeron-Thibault
2012/03/09	Picolinate de chrome (Chromax®)	Nutrition 21
2011/12/29	Coton, événement GHB119	Bayer CropScience inc.
2011/12/29	Coton, événement T304-40	Bayer CropScience inc.
2011/12/23	Isomaltulose (Palatinose™)	Beneo-Palatinit GmbH
2011/12/09	Margarine Celeb réduite en calories PC Menu bleu avec stérols végétaux	Innovative Foods Corporation
2011/10/15	Soya à teneur plus élevée en acid stéaridonique (SDA), MON 87769	Monsanto Canada inc.
2011/09/29	Soya, événement MON 87705	Monsanto Canada inc.
2011/08/26	Biscuits Praeventia, brisures de chocolat noir	Mme Christine Maltais, Biscuits Lecleric ltée
2011/08/10	Huile d'algues Martek DHA™-O	Martek Biosciences Corporation
2011/06/08	Coton résistant aux insectes, événement COT67B	Syngenta Seeds Canada inc.
2011/04/27	Phytosterols 95% (Stérols Végétaux ajoutés aux produits)	Naturex, France
2011/04/13	Lignée de coton résistant aux insectes (COT102)	Sygenta Seeds Inc.
2011/01/26	Choix du Président Menu Bleu Yogourt avec Stérols Végétaux Baie Mélangée 4×93 ml Fraise 4×93 ml	Parmalat Canada
2011/01/20	Maïs tolérant la sécheresse - MON 87460	Monsanto Canada Inc.
2010/12/08	Yogourt à boire (90 ml) Astro Biobest avec Stérols Végétaux	Parmalat Canada
2010/11/10	OSE-95 (Stérols Végétaux ajoutés aux produits)	Organic Technologies, USA
2010/10/27	Utilisation d'un procédé de haute pression hydrostatique (PHPH) à plusiers cycles pour le traitement des viandes et de la volaille prêtes-à-manger (PAM)	Gridpath Solutions Inc.
2010/10/27	Arboris® Arboris® Sterol AS-2® Arboris® Sterol esters	Arboris LLC, USA
2010/10/21	Soja MON 87701 résistant aux insectes	Monsanto Canada Inc.
2010/09/29	OS-95 (Stérols Végétaux ajoutés aux produits)	Organic Technologies, USA
2010/09/29	Produit de Yogourt avec Stérols Végétaux (Eating Right Yogurt)	Canada Safeway Limited
2010/08/25	Vegapure® Vegapure® 867 G Vegapure® 95R Vegapure® 67 WDP E Vegapure® F40 WDP E Vegapure® M	Cognis Corporation
2010/07/28	Produit de Yogourt avec Stérols Végétaux (Danacol)	Danone Inc.
2010/07/28	NH Margarine Famille Western NH Margarine avec Stérols Végétaux Co-op or NH Margarine avec Stérols Végétaux PC Menu Bleu NH Margarine avec Stérols Végétaux Eating Right NH Margarine avec Stérols Végétaux Canola Harvest NH Margarine avec Stérols Végétaux	Richardson Oilseed Limited
2010/07/28	Produit de Yogourt (100 g) Astro Biobest - Stérols Végétaux	Parmalat Canada
2010/05/14	CardioAidR CardioAidR PSD CardioAidR XF CardioAidR IP CardioAidR T CardioAidR XF EU CardioAidR SF CardioAidR S CardioAidR SWD CardioAidR WB	Archer Daniels Midland Company
2010/05/14	Tartinades de matières grasses enrichies de phytostérols	Unilever Canada inc
2010/05/14	Jus de fruits et de légumes enrichis de phytostérols	A. Lassonde inc.
2010/05/14	Corowise™: Corowise™ PS-100 Corowise™ FP-100 Corowise™ FP-300 Corowise™ FP-400 Corowise™ PSD-100 Corowise™ ES-200 Corowise™ SE-C 100 Corowise™ WDSE-33 Corowise™ Phytostérols du tallöl Corowise™ FP-100E Corowise™ FP-300E Corowise™ PSD-100E Corowise™ SE-C102E	Cargill Inc
2010/05/14	Jus d'orange enrichis de phytostérols	Coca-Cola Ltée
2010/05/14	VegapureR: VegapureRFS VegapureR95FF, 95E et 95ER VegapureR67WDP VegapureRF 90 ME	Cognis Corporation
2010/05/03	Tournesol tolérant à un herbicide, H4	BASF Canada Inc.
2010/04/07	Utilisation de Martek DHA-S et Martek HM dans les aliments pour nourrissons	Martek Biosciences Corporation
2010/03/24	Maïs résistant aux insectes, MIR162	Syngenta Seeds Canada Inc.
2010/01/07	Huile de caméline	Canpressco
2009/12/22	Isomalto-oligosaccharides (Vitasugar MC)	Bioneutra
2009/09/23	Soja résistant au glyphosate, événement 356043	Pioneer Hi-Bred International
2009/09/23	Maïs résistant au glyphosate, événement événement 98140	Pioneer Hi-Bred International
2009/05/06	Soya à haute teneur en acide oléique	Pioneer Hi-Bred International
2008/09/19	Betapol ™	Lipid Nutrition BV
2008/08/07	Soja augmenté de Stearate	Monsanto Canada
2008/05/18	Maïs résistant aux insectes, MON89034	Monsanto Canada
2008/05/08	Lignée S006 ClearfieldMC de Brassica juncea de qualité de type canola	BASF Canada Inc.
2008/03/28	Boisson de papaye contenant de la lutéine	Rubicon Food Products Ltd.
2008/03/28	Oeufs "Break Free Omega Pro" contenant de la lutéine	Burnbrae Farms Ltd.
2008/03/28	Oeufs en coquille "Omega Pro" contenant de la lutéine	Burnbrae Farms Ltd.
2008/03/13	Maïs produisant de l'alpha amylase, lignée 3272	Syngenta Seeds Canada Inc.
2008/03/13	Coton "Glytoltm", Lignée GHB614	Bayer CropScience Canada Co.
2008/01/03	Tournesol ExpressSun™ SU7	Pioneer Hi-Bred International
2007/11/26	Oeuf enrichi en lutéine et zeaxanthine	L.H. Gray & Son Limited
2007/09/21	Oeuf enrichi en lutéine	Maple Leaf Foods Agresearch, SHUR-GAIN
2007/07/04	Lignes de maïs contenant l'événement MIR604	Syngenta Seeds Canada Inc.
2007/06/27	Soya résistant au glyphosate MON 89788	Monsanto Canada Inc.
2007/03/22	Maïs TUSC 1	Pioneer Hi-Bred International
2007/02/27	Blé Clearfield tolérant à l'imidazolinone, BW7	BASF Canada Inc.
2006/12/13	Utilisation d'un procédé à haute pression hydrostatique dans les repas avec viandes prêts à manger, salades avec viandes prêtes à manger et viandes prêtes à manger	Maple Leaf Consumer Foods
2006/12/12	Jus additionés de lutéine cristalline FloraGLO®	A. Lassonde Inc
2006/11/16	Riz Clearfield tolérant à l'imidazolinone, CL IMINTA 1 et CL IMINTA 4	BASF Canada Inc.
2006/11/16	Blé dur Clearfield tolérant à l'imidazolinone, DW1 et DW12	BASF Canada Inc.
2006/11/16	Vins dérivés de la levure de vin ECMo01	First Venture Technologies Corporation
2006/10/26	Utilisation d'un procédé à haute pression hydrostatique pour le contrôle de Listeria monocytogenes dans les viandes et la volaille prêtes à manger (PAM)	Santa Maria Foods Ltd.
2006/10/05	Soya à faible teneur en acide linolénique	Pioneer Hi-Bred International
2006/10/05	Technologie Rinse and Chill™	MPSC Inc.
2006/07/12	Vins dérivés de la levure de vin Saccharomyces cerevisiae ML01	Dr. van Vuuren, University of British Columbia
2006/07/12	Maïs à haute teneur en lysine LY038	Monsanto Canada Inc.
2006/06/28	Maïs résistant aux insecte, tolérante au glufosinate événement TC6275	Dow AgroSciences Canada Inc.
2006/06/07	Blé Clearfield tolérant à l'imidazolinone, BW255-2 et BW238-3	BASF Canada Inc.
2006/06/07	Riz tolérant à glufosinate, événement LLRice62	Bayer CropScience Canada Co.
2006/06/01	Huile de bonite microencapsulée	Ocean Nutrition
2006/06/01	DHASCO® comme nouvelle source d'acide docosahexanoïque dans les aliments	Martek
2006/06/01	Jus avec huile de poisson microencapsulée	A. Lassonde
2006/02/17	Maïs résistant aux insecte, tolérante au glyphosate MON 88017	Monsanto Canada Inc.
2006/01/11	Admixtion du Lactosérum Fermenté Concentré NutractisMC au Beurre, Fromages à Tartiner et à la Crème Fouettée	Technologie Biolactis
2005/11/18	Maïs résistant aux insectes (Cry34/35Ab1) et tolérante au glufosinate, Événement DAS-51922-7	Dow AgroSciences
2005/11/16	Coton tolérante au glyphosate MON 88913	Monsanto Canada Inc.
2005/10/25	Tournesol, lignée X81859 (ClearfieldMC)	BASF Canada
2005/08/31	Betterave tolérante au glyphosate (Événement H7-1)	Monsanto Canada Inc.
2005/07/29	Coton résistant aux insectes (Cry1F), Événement 281-24-236	Dow AgroSciences
2005/07/29	Coton résistant aux insectes (Cry1Ac), Événement 3006-210-23	Dow AgroSciences
2005/07/28	Luzerne tolérante au glyphosate, J101 et J163	Monsanto Canada Inc.
2005/06/30	Tréhalose	Cargill, Inc. and Hayashibara International, Inc.
2004/11/18	Purées de pommes avec ou sans fruits ajoutés traitées par un procédé à haute pression hydrostatique	Les Vergers Leahy Inc.
2004/09/10	Huile de diacylglycérol végétale	Archer Daniels Midland/ Kao Corporation
2004/09/03	Coton tolérant au glyphosate (événement LL25)	Bayer CropScience
2004/06/25	Blé tolérant à l'imidazolinone ( Teal 11A- blé Clearfield )	BASF Canada
2004/06/25	Lentille tolérante à l'imidazolinone ( RH44 - Clearfield )	BASF Canada
2004/05/10	Porc enrichi d'acides gras omega-3 et ses produits dérivés	Les petite fermes du Centaure Inc.
2004/04/26	L'huile de poisson microencapsulée	Ocean Nutrition Canada, Ltd
2003/12/22	Lait avec acide docosahexanoïque (ADH) obtenu par l'utilisation d'un additif alimentaire animale riche en ADH, et produits laitiers dérivés de ce lait	Food Systems Innovation
2003/11/14	Blé tolérant à l'imidazolinone (AP205CL - blé ClearfieldMC)	BASF Canada
2003/07/15	Cidre et jus de pommes traité aux UV, par l'utilisation de CiderSure 3500	Moore Orchards
2003/06/27	Coton résistant aux insectes - evénement Bollgard® 15985	Monsanto Canada, Inc
2003/05/27	l'huile du tournesol, mi olélique (NuSunMC)	Archer Daniels Midland Company
2003/04/03	l'huile du tournesol, lignée X81859 (ClearfieldMC)	BASF Canada
2003/03/21	Blé tolérant à l'imidazolinone (AP602CL - blé ClearfieldMC)	BASF Canada
2003/03/03	Maïs résistant aux insectes (Cry3Bb1), lignée MON 863	Monsanto Canada Inc
2003/01/23	SUNTGA40s comme source d'acide arachidonique dans le lait maternisé	Suntory Limited
2003/01/10	Papaya résistant au virus, lignée 55-1	Papaya Administrative Committee
2003/01/10	Riz tolérant à l'imidazolinone (lignée PWC16 - riz Clearfieldmd)	BASF Canada Inc.
2002/10/11	Maïs résistant aux insectes (Cry1F) et tolérant au glufosinate (lignée 1507)	Dow AgroSciences
2002/10/07	Huiles de DHASCO® et d'ARASCO® comme sources d'acide docosahexanoïque et d'acide arachidonique dans les succédanés de lait maternel	Martek Biosciences Corporation
2002/02/11	Riz tolérant à l'imidazolinone (lignées CL121, CL141, and CFX51 - riz Clearfieldmd)	BASF Canada Inc.
2001/10/29	Brassica juncea de qualité de type canola (lignées PC97-03, PC98-44, and PC98-045)	Canola Council of Canada
2001/02/19	Maïs tolérant au glyphosate (lignée 603)	Monsanto Canada Inc.
2000/11/20	Betterave sucrière tolérant au glufosinate d'ammonium (événement T1207)	Aventis CropScience Canada
2000/11/20	Soya tolérant au glufosinate d'ammonium (lignées A5547-127 et A2704-12)	Aventis CropScience Canada
2000/10/17	Soya à faible teneur en acide linolénique (lignée OT96-15)	Agriculture et Agroalimentaire Canada
2000/10/02	Lignée de tomates résistant aux inscetes 5345 (tomate Bt)	Monsanto Canada
2000/10/02	Soya à forte teneur en acide oléique (lignées G94-1, G94-19 et G168)	DuPont Canada
1999/11/12	Blé resistant à l'imidazolinone (SWP 965001)	Cyanamid Crop Protection
1999/05/13	Maïs tolérant au glyphosate (GA21)	Monsanto Canada
1999/05/07	Pomme de terre résistante aux insectes et résistant aux virus (NewLeaf Y)	Monsanto Canada
1999/05/07	Pomme de terre résistante aux insectes et résistant aux virus (NewLeaf Plus)	Monsanto Canada
1998/12/14	Coton résistant aux insectes et tolérant au bromoxynil (BXN Plus Bt coton)	Monsanto Canada
1998/06/08	Maïs tolérant à l'imidazolinone (IT hybride)	Pioneer Hi-Bred International
1998/04/16	Courge résistante aux virus CZW3	Seminis Vegetable Seeds, Inc.
1998/04/16	Courge résistante aux virus ZW20	Seminis Vegetable Seeds, Inc.
1998/02/16	Lin tolérant au sulfonylurée - CDC Triffid	Centre de développement des cultures, Université de la Saskatchewan
1997/09/12	Canola tolérant le glyphosate (GT200)	Monsanto Canada
1997/09/12	Maïs résistant aux insectes et résistant au glyphosate (MON 802)	Monsanto Canada
1997/09/12	Maïs résistant au glyphosate (MON 832)	Monsanto Canada
1997/07/08	Canola résistant au bromoxynil (Westar-Oxy-235)	Rhône-Poulenc Agriculture
1997/07/08	Système d'hybridation (stérilité des mâles) dans le maïs (MS3)	Plant Genetic Systems (Canada)
1997/07/08	Maïs résistant à l'imazethapyr (exp1910IT)	Zeneca Seeds
1997/04/03	Maïs résistant au glufosinate d'ammonium Événement de transformation, T14 et T25	AgrEvo Canada
1997/04/03	Maïs résistant aux insectes et resistant au glufosinate (DBT 418)	DEKALB Genetics Corporation
1997/03/12	Nouveau système d'hybridation (stérilité des mâles) dans les graines mûres (canola) - MS8/RF3	Plant Genetic Systems (Canada)
1997/02/17	Canola tolérant au glufosinate d'ammonium Événement de transformation, T45	AgrEvo Canada
1997/02/17	Maïs résistant aux insectes (MON 810)	Monsanto Canada
1997/02/14	Maïs tolérant au sethoxydim (DK412SR et DK404SR)	BASF Canada
1996/12/19	Maïs résistant aux insectes (MON 809)	Pioneer Hi-Bred International
1996/12/19	Coton résistant au glyphosate (1445)	Monsanto Canada
1996/12/19	Maïs résistant au glufosinate (DLL25)	DEKALB Genetics Corporation
1996/11/08	Pomme de terre résistante au doryphore (Variétés "Atlantic" et "Superior")	Monsanto Canada
1996/11/08	Coton résistant aux insectes	Monsanto Canada
1996/08/16	Coton résistant au bromoxynil	Calgene
1996/08/15	Canola avec un niveau d'acide oléique élevé et un niveau d'acide linolénique faible	Pioneer Hi-Bred International
1996/08/15	Maïs résistant aux insectes	Northrup King Co.
1996/06/28	Des tomates, destinées pour traitement, manifestent une réduction de la dégradation de pectine	Zeneca Plant Science
1996/04/09	Soya résistant au glyphosate	Monsanto Canada
1996/04/09	Coton résistant aux insectes (lignée 531)	Monsanto Canada
1996/04/09	Canola avec quantité significative d'acides laurique et myristique	Calgene
1995/12/19	Maïs résistant aux insectes	CIBA Seeds
1995/11/02	Tomate au mûrissement retardé	DNA Plant Technology
1995/09/21	Pomme de terre résistante au doryphore	Monsanto Canada
1995/08/17	Restauration de la fertilité dans un nouveau système d'hybridation dans les graines mûres de canola	Plant Genetic Systems
1995/04/25	Canola résistant à l'imidazolinone	Pioneer Hi-Bred International
1995/02/17	tomate FLAVR SAVRMC (mûrissement retardé)	Calgene
1995/02/16	Canola résistant au glufosinate d'ammonium (HCN92)	AgrEvo Canada
1994/11/21	Canola résistant au glyphosate (GT73)	Monsanto Canada
1994/09/08	Nouveau système d'hybridation (stérilité des mâles) dans les graines mûres (canola)	Plant Genetic Systems
1994/05/30	Maïs résistant à l'imidazolinone	Pioneer Hi-Bred International