Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a reçu deux demandes d'entreprises distinctes au sujet de l'utilisation comme additif alimentaire de l'enzyme asparaginase issue de deux organismes sources génétiquement modifiés, soit Aspergillus oryzae pCaHj621/BECh2#10 et Aspergillus niger ASP72. La consultation publique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires a eu lieu à partir du site Web de Santé Canada. La période de consultation a pris fin le 21 février 2010 à 12 h HNE, bien que les commentaires reçus après cette date aient été acceptés. Les modifications proposées permettraient que l'asparaginase issue de deux organismes sources particuliers soit utilisée comme additif alimentaire dans le pain, la farine et la farine de blé entier, de même que dans des aliments non normalisés où son utilisation est justifiée sur le plan technologique, notamment dans les aliments cuits au four, dans les frites, dans les croustilles et dans les céréales prêtes à manger pour le petit-déjeuner.
Santé Canada a reçu plus de 600 commentaires de consommateurs, de professionnels de la santé, d'organismes du domaine de la santé et d'organisations du secteur de l'agriculture et de l'alimentation. Près de 97 % des commentaires reçus provenaient de consommateurs qui les ont formulés à titre personnel.
La majorité des commentaires reçus n'étaient pas favorables à la proposition de Santé Canada. Cependant, la plupart des commentaires défavorables étaient fondés sur des inexactitudes et des idées erronées au sujet de la façon dont l'asparaginase serait employée comme additif alimentaire. En réponse au grand nombre de questions reçues, le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a préparé un document intitulé Questions et réponses sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires. Ce document présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées pendant la période de consultation et tente également de corriger les inexactitudes et les idées erronées qui ont été véhiculées au sujet de la proposition de Santé Canada.
Un résumé des questions et des préoccupations les plus courantes soulevées par les intervenants pendant la période de consultation est présenté ci-dessous. Dans le document mentionné ci-dessus, on trouve aussi les questions et les réponses qui ont pour but de dissiper chaque préoccupation exprimée.