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ARCHIVÉE - Sommaire de la consultation de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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Récemment, la Direction des aliments de Santé Canada a terminé une consultation sur sa proposition visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger. Cette consultation était ouverte aux intervenants locaux et internationaux pendant une période de 30 jours, soit du 12 octobre 2010 au 10 novembre 2010.
Aucun commentaire n'a été transmis au sujet de cette proposition. Une demande d'extension de la durée de la consultation liée à cette proposition a été reçue. Santé Canada a répondu à cette requête indiquant l'importance de procéder avec cette proposition sans plus de délai considérant la contribution de cet additif alimentaire pour le contrôle du Listeria monocytogenes. De plus, le Conseil des viandes du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été consultés lors du développement de ce projet réglementaire et n'ont pas exprimé d'objection à l'utilisation de cet additif alimentaire sur les produits de viande et de viande de volaille énoncés ci-haut.
Par suite de ce processus, le règlement permettant l'utilisation de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille transformés est entré en vigueur le jeudi 18 novembre 2010. Plus précisément, l'approbation permet l'utilisation de cet additif alimentaire dans les saucisses de Francfort et le rôti de boeuf, le jambon et le dindon tranchés et cuits emballés sous vide, et ce, en une teneur maximale conforme aux bonnes pratiques de fabrication.
Ces modifications au Règlement sur les aliments et drogues ont été 
publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 8 décembre 2010. Cet additif alimentaire et les aliments énumérés ci-dessus peuvent être vendus au Canada maintenant.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.
