ARCHIVÉE - Examen et mise en oeuvre de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux : vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif

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Rapport sommaire sur la consultation des intervenants tenue le 23 juin 2003

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
• 2. Consultation actuelle
  • 2.1 Objet
  • 2.2 Observations préliminaires
  • 2.3 Processus
  • 2.4 Rapport actuel
• 3. Résultats : Discussion et préoccupations et résumé des options privilégiées
  • 3.1 Table 1
  • 3.2 Table 2
  • 3.3 Table 3
  • 3.4 Table 4
  • 3.5 Table 5
• 4. Résumé et conclusions
• Annexe 1 - Tableau sommaire des avantages et des inconvénients de chaque option

Résumé

Dans le cadre de l'examen de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, un atelier de consultation sur les vecteurs alimentaires pouvant faire l'objet d'un enrichissement facultatif s'est tenu le 23 juin 2003 à Ottawa. Des consultations antérieures avaient révélé qu'il restait des questions à résoudre en ce qui concerne l'enrichissement facultatif, en particulier celle des vecteurs alimentaires pouvant faire l'objet de cette mesure. Quarante-deux représentants de l'ensemble des grands groupes intéressés ont participé à l'atelier. Ils ont discuté de quatre options principales en ce qui concerne les vecteurs alimentaires qui pourraient être enrichis à la discrétion des fabricants. On a réuni à chaque table des représentants des divers groupes d'intervenants afin de faciliter la discussion et de recueillir des commentaires sur les diverses options. Ce rapport présente un résumé des délibérations et de l'option privilégiée par chaque table.

Les options étudiées étaient les suivantes :

Option 1 : Aucune exclusion, sauf une liste définie d'aliments normalisés de consommation courante;

Option 2 : Exclusion des aliments contenant des constituants associés à des risques pour la santé (exclusion des aliments contenant > 2 g d'acides gras saturés et trans combinés*§; > 480 mg de sodium*; > 0,5 % d'alcool (*par quantité de référence ou par portion déterminée ou par 100 g si l'aliment est un repas préemballé) (§ Ce critère est le même que pour l'allégation « faible teneur en acides gras saturés », y compris l'aliment ne fournit pas plus de 15 % d'énergie provenant au total des acides gras saturés et des acides gras trans*);

Option 3 : Exclusions fondées sur des préoccupations liées à la santé (exclusion des aliments contenant > 2 g d'acides gras trans saturés et combinés*; > 480 mg de sodium*; > 0,5 % d'alcool (*par quantité de référence ou par portion déterminée ou par 100 g si l'aliment est un repas préemballé) (§ Ce critère est le même que pour l'allégation « faible teneur en acides gras saturés », y compris l'aliment ne fournit pas plus de 15 % d'énergie provenant au total des acides gras saturés et des acides gras trans*); exclusion des aliments qui contiennent moins de 10 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré (ANRP) en au moins un nutriment;

Option 4 : Enrichissement facultatif défini, selon la catégorie de produits alimentaires, p. ex. boissons, céréales pour le petit déjeuner, où les niveaux d'adjonction sont définis pour chaque catégorie de produits.

Les participants ont indiqué qu'il leur était difficile, en raison de certaines questions en suspens, de faire progresser la discussion sur les vecteurs alimentaires pouvant faire l'objet d'un enrichissement facultatif. Ils ont mentionné qu'il fallait notamment mieux comprendre pourquoi certains aliments normalisés seraient exclus, prendre connaissance de l'opinion que doit émettre l'Institute of Medicine (IOM) sur l'application des apports nutritionnels de référence à l'enrichissement facultatif et résoudre le dilemme de l'application des apports maximaux tolérables (AMT) à l'évaluation de l'exposition de la population à des apports excessifs et à la détermination des catégories de risque pour les nutriments compte tenu du fait que certains AMT reposent sur des données scientifiques non fondées.

Aucune des options proposées n'a fait l'unanimité, mais les participants de quatre tables ont appuyé l'option 4 seule ou combinée avec l'option 3 ou l'option 1. Les participants ont convenu que l'option 4 permettrait, par l'adjonction de nutriments à des niveaux précis, d'admettre certaines catégories d'aliments qui, sinon, seraient exclues en raison des critère proposés. L'option 2 n'a obtenu l'assentiment explicite d'aucun groupe. Un seul groupe a privilégié l'option 1, mais il a supposé que certains des nutriments à risque élevé seraient autorisés et que cette option serait utilisée de concert avec l'option 4.

Une discussion sur les avantages et les inconvénients de chaque option et sur les options privilégiées par chaque table a permis de comprendre, selon les termes de l'animateur de la réunion, que Santé Canada rendrait une décision finale sur les vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif qui, sans satisfaire tout le monde, serait éclairée et raisonnable.

1. Introduction

Santé Canada examine la politique du Canada sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments depuis 1998. La nouvelle politique et la réglementation qui suivra confirmeront que l'enrichissement permettra de répondre à certaines préoccupations sur le plan de la santé publique et de maintenir la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire. La nouvelle politique établira une nouvelle catégorie d'enrichissement facultatif et une catégorie élargie d'aliments spéciaux. Grâce à cette mesure, la population canadienne aura plus de choix et Santé Canada pourra continuer de veiller à ce que l'approvisionnement alimentaire soit à la fois nutritif et sûr.

Les intervenants ont commenté les propositions faites dans le rapport Politiques relatives à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments - Projet de recommandations, publié en 1999. L'Institute of Medicine (IOM) a également publié, au cours de la période de 1997 à 2002, une série de rapports sur les valeurs de référence des apports en nutriments, les apports nutritionnels de référence (ANREF), qui ont fourni des outils et des repères utiles pour évaluer divers scénarios d'adjonction de nutriments aux aliments au moyen de la modélisation statistique.

De novembre 2002 à janvier 2003, les intervenants ont été consultés au sujet des recommandations et des propositions actuelles de mise en oeuvre. Ils ont indiqué que, même s'ils se ralliaient à la plupart des propositions de mise en oeuvre des politiques recommandées, ils voulaient poursuivre le débat sur les vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif. Un compte rendu des commentaires des intervenants sur la consultation figure sur le site Web de Santé Canada.

Une proposition portant sur l'enrichissement facultatif défini de catégories d'aliments qui ne seraient pas admissibles à l'enrichissement selon les critères d'exclusion proposés dans la dernière consultation demandait également à être discutée avec les intervenants.

2. Consultation actuelle

2.1 Objet

La consultation tenue le 23 juin 2003 visait à éclairer Santé Canada dans son examen final des aliments qui pourraient faire l'objet d'un enrichissement à la discrétion des fabricants. Diverses options ont été examinées, notamment celle de l'enrichissement facultatif défini des produits alimentaires qui n'étaient pas admissibles à l'enrichissement en vertu des conditions proposées précédemment, en octobre 2002.

Un document de consultation, intitulé Examen et mise en oeuvre de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux : vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif a été envoyé à l'ensemble des participants avant l'atelier. Le document présentait quatre options en ce qui concerne les critères régissant les aliments qui feraient l'objet d'un enrichissement facultatif, chacune de ces options excluant une liste d'aliments normalisés de consommation courante. Option 1 : aucune exclusion; option 2 : exclusions d'aliments contenant des constituants associés à des risques connus pour la santé; option 3 : exclusions fondées sur des préoccupations liées à la santé; option 4 : enrichissement facultatif défini, et aucune exclusion générale. Le document faisait état des répercussions de chacune des options sur les aliments et les nutriments et du niveau d'adjonction entraînant un risque minimal d'apports excessifs dans la population canadienne. Il présentait également les avantages et les inconvénients de chacune des options du point de vue des divers groupes d'intervenants.

2.2 Observations préliminaires

La Dre Karen Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments à Santé Canada, a situé la consultation dans le contexte de la politique générale d'enrichissement et de la politique de réglementation du gouvernement du Canada. Elle a rappelé en premier lieu aux participants que l'enrichissement facultatif n'est qu'un aspect de la politique d'enrichissement. Depuis longtemps, l'enrichissement des aliments au Canada a permis de résoudre des problèmes nutritionnels relevant de la santé publique, et cette approche sera maintenue si des problèmes de ce genre devaient se présenter. Mme Dodds a mentionné en deuxième lieu que, conformément à la politique de réglementation du gouvernement, Santé Canada élabore le projet de règlement portant sur l'enrichissement facultatif en s'efforçant d'éviter deux écueils, soit restreindre indûment l'innovation du secteur privé ou les avantages que les consommateurs pourraient retirer de l'accès à ces produits et imposer un fardeau réglementaire inutile.

Lorsqu'il élabore des règlements techniques portant, par exemple, sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, Santé Canada doit également tenir compte des obligations énoncées dans divers accords internationaux, notamment l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux obstacles techniques au commerce, l'Accord sanitaire et phytosanitaire et les articles de l'Accord de libre-échange nord-américain traitant des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les évaluations systématiques du risque menées par l'IOM dans le cadre de l'établissement des AMT fournissent des repères à Santé Canada pour ce qui est de l'évaluation du caractère sécuritaire des diverses options d'enrichissement des aliments, et les AMT continueront d'être utilisés de cette manière.

On reconnaît de plus en plus, cependant, les répercussions importantes que pourrait avoir une intensification de la collaboration avec les États-Unis (É.-U.) dans le domaine réglementaire. C'est ainsi que Santé Canada, la Food and Drug Administration des États-Unis et le Department of Agriculture des États-Unis ont confié à l'IOM le mandat de les conseiller en ce qui concerne l'utilisation des ANREF dans l'enrichissement facultatif. Santé Canada à eu grandement recours aux indications données dans les rapports sur les ANREF, y compris le rapport sur les applications en matière d'évaluation nutritionnelle, et il ne mettra la touche finale à la catégorisation des risques des nutriments qu'après avoir pris connaissance des recommandations que doit faire l'IOM au début de l'automne 2003.

Nous avons décidé d'exclure les denrées de consommation courante de l'enrichissement facultatif parce que ces aliments se retrouvent dans l'ensemble de notre approvisionnement alimentaire et qu'une modification de leur teneur en nutriments aurait un effet marqué sur les apports en nutriments de la population canadienne. Bon nombre de ces aliments sont déjà enrichis pour répondre à des problèmes de santé publique.

Santé Canada doit prendre, en matière d'enrichissement facultatif, une décision fondée sur les enjeux et sur une bonne compréhension des points de vue des intervenants.

2.3 Processus

Quarante-deux représentants du secteur de la santé publique, d'associations de fabricants et de quelques entreprises, du milieu universitaire, du gouvernement, d'organisations non gouvernementales liées à la santé et à certaines maladies et de groupes de consommateurs ainsi qu'un membre du Comité consultatif externe sur la mise en oeuvre des ANREF ont participé à la consultation. Quatre anciens membres du Comité consultatif externe sur l'examen des politiques relatives à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments y ont également pris part.

Au moyen d'un exposé, on a résumé les réponses des intervenants à la consultation d'octobre 2002-janvier 2003 et on a fait le point sur l'évolution de la politique, à la suite de ces réponses. On a également présenté chacune des quatre options ainsi que les résultats de la modélisation statistique en vue de faire état des conséquences de niveaux d'enrichissement allant de faibles à moyens de certains nutriments sur la consommation de la population canadienne. Un exemplaire de l'exposé à été remis à tous les participants et est disponible sur demande.

On a demandé aux intervenants d'étudier les avantages et les inconvénients de chaque option et de dégager des solutions possibles à certains de leurs principaux inconvénients. On leur a également demandé d'indiquer leur option privilégiée. On a réuni à chaque table un petit nombre de représentants des divers groupes intéressés afin de permettre à un animateur de diriger le débat.

2.4 Rapport actuel

Ce rapport présente un résumé des points de vue qu'ont exprimés les participants au cours des discussions sur les quatre options présentées plus bas, y compris les avantages et les inconvénients de chaque option. Des représentants de chacun des groupes d'intervenants devaient être présents à chacune des tables, mais cet objectif n'a pas toujours été atteint. Le rapport met donc l'accent sur la discussion et les recommandations de chacune des tables.

Vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif - Options

Nota : Toutes les options excluraient certains aliments normalisés de consommation courante parce qu'ils se retrouvent dans l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire et que leur enrichissement à la discrétion des fabricants risquerait d'exposer une grande partie de la population à des apports excessifs ou déséquilibrés. De plus, ils sont souvent, à cause de cette caractéristique, les meilleurs vecteurs alimentaires de l'enrichissement obligatoire visant à résoudre des problèmes nutritionnels importants pour la santé publique. La liste des aliments normalisés exclus comprend les farines, les pains, les pâtes, le riz, le lait et la crème, les fromages à appellation contrôlée, le beurre et la margarine, le sucre, le sel, le poivre, certaines épices, les agents de levage et les édulcorants artificiels.

Option 1
Aucune exclusion (sauf certains aliments normalisés mentionnés plus haut).

Option 2
Exclusion des aliments contenant des constituants associés à des risques pour la santé (exclusion des aliments > contenant 2 g d'acides gras saturés et trans combinés*§; > 480 mg de sodium*; > 0,5 % d'alcool (*par quantité de référence ou par portion déterminée ou par 100 g si l'aliment est un repas préemballé) (§ Ce critère est le même que pour l'allégation « faible teneur en acides gras saturés », y compris l'aliment ne fournit pas plus de 15 % d'énergie provenant au total des acides gras saturés et des acides gras trans*)

Option 3
Exclusions fondées sur des préoccupations liées à la santé (exclusion des aliments contenant > 2 g d'acides gras saturés et trans combinés*§; > 480 mg de sodium*; > 0,5 % d'alcool (*par quantité de référence ou par portion déterminée ou par 100 g si l'aliment est un repas préemballé) (§ Ce critère est le même que pour l'allégation « faible teneur en acides gras saturés », y compris l'aliment ne fournit pas plus de 15 % d'énergie provenant au total des acides gras saturés et des acides gras trans*); exclusion des aliments qui contiennent moins de 10 % de l'apport nutritionnel recommandé pondéré (ANRP) en au moins un nutriment;

Option 4
Enrichissement facultatif défini, selon la catégorie de produits alimentaires, p. ex. boissons, céréales pour le petit déjeuner, où les niveaux d'adjonction définis pour chaque catégorie de produits.

3. Résultats : Discussion et préoccupations et résumé des options privilégiées

3.1 Table 1

Discussion et préoccupations

Trois problèmes ont perturbé les délibérations de cette table. Il s'agit, premièrement, de l'exclusion des aliments normalisés de l'enrichissement facultatif, deuxièmement, de la difficulté d'évaluer les options en l'absence du rapport de l'IOM [attendu à la fin de l'automne] sur l'application des ANREF à l'enrichissement facultatif et, troisièmement, de l'idée que les AMT actuels reposent sur des données scientifiques non fondées.

Les participants ont indiqué que l'industrie n'envisagerait pas d'enrichir un aliment pour lequel il n'y aurait pas de marché ni de saupoudrer une faible concentration de nutriments sur l'approvisionnement alimentaire.

Option privilégiée

Les participants de la table 1 se sont dits favorables à une politique libérale que l'éducation et l'étiquetage rendraient efficace et claire. Ils ont choisi l'option 1 combinée avec l'option 4. Ils ont supposé que l'option 1 serait modifiée afin de rendre admissibles certains nutriments de la catégorie de risque C, par exemple le calcium et les oligo-éléments, et que l'option 4 permettrait d'ajouter les autres nutriments de la catégorie C [en établissant des nutriments et des niveaux d'adjonction pour chaque catégorie de produits]. Ils ont recommandé aussi l'ajout d'une version modifiée de la « règle des jelly beans » américaine en vue d'exclure les bonbons et les grignotines; la « règle des jelly beans » modifiée exclurait les produits alimentaires qui ne posséderaient pas un niveau minimal de valeur nutritive. Ils ont recommandé en outre que Santé Canada fasse preuve de souplesse dans l'établissement des niveaux d'adjonction et se fonde sur les habitudes de consommation.

Les participants de la table 1 ont proposé que l'option 4 soit mise en oeuvre sur une période fixe au cours de laquelle l'industrie présenterait ses demandes au gouvernement au fur et à mesure du développement des produits.

3.2 Table 2

Discussion et préoccupations

Les participants de la table 2 ont exprimé certaines préoccupations qui ont influencé l'examen de l'ensemble des options. Ils estimaient difficile et peut-être prématuré, tout d'abord, de prendre des décisions au sujet des options alors que le rapport de l'IOM sur l'application des ANREF à l'enrichissement facultatif n'a pas encore été déposé. Le classement final des nutriments dans les trois catégories de risque demeure incertain jusqu'à la publication de ce rapport.

Les participants ont dit craindre également que des produits enrichis qui ne satisfont pas au Règlement sur les aliments trouvent une échappatoire dans le règlement sur les médicaments et les produits de santé naturels.

Les participants à cette table ont fait remarquer, par ailleurs, que la disponibilité des aliments enrichis pourrait influer sur le choix des consommateurs : l'idée que la consommation d'aliments naturels permet d'avoir une alimentation saine pourrait être battue en brèche par l'arrivée sur le marché d'aliments enrichis ayant peu de valeur nutritive, voire aucune, et par l'idée qu'il n'est plus nécessaire d'avoir une alimentation saine pour répondre à ses besoins nutritionnels.

Les participants ont indiqué que l'industrie n'envisagerait pas d'enrichir les aliments à 100 % [de l'ANR] pour plusieurs raisons, notamment parce que les formulations ne permettraient pas un tel niveau d'enrichissement (il entraînerait une instabilité des couleurs, par exemple) et que ce serait coûteux.

Les participants ont remis en question la modélisation de l'évaluation des risques, qui a projeté, pour chaque option, l'exposition maximale de la population à des apports en nutriments. On a mis en lumière le pourcentage de la population dont les apports pourraient être supérieurs à l'AMT et la modification de la courbe de distribution des apports, mais on a passé les avantages sous silence. Ils se sont demandé si l'on avait comparé les risques et les avantages d'une consommation excessive selon ces scénarios.

Les participants de la table 2 s'interrogeaient sur la liste des aliments normalisés exclus et voulaient savoir comment elle avait été conçue.

Option privilégiée

Les participants de la table 2 étaient tout à fait favorables à l'option 3 et souhaitaient que l'enrichissement facultatif défini (option 4) englobe de larges catégories de produits, notamment ceux qui étaient exclus selon la description actuelle de l'option 3 (p. ex. les boissons).

3.3 Table 3

Discussion et préoccupations

À l'instar des participants des tables 1 et 2, ceux de la table 3 ont indiqué qu'il manquait des éléments nécessaires pour la sélection des options relatives aux vecteurs alimentaires : le rapport de l'IOM, un complément d'information sur la liste des aliments normalisés exclus et une réponse à l'inquiétude soulevée par l'application des AMT, lesquels reposent en partie sur des données scientifiques non fondées.

Option privilégiée

Les participants de la table 3 ont privilégié l'option 4, et ils ont fait plusieurs recommandations au sujet de sa mise en oeuvre. Ils estimaient que c'était l'option la plus souple par rapport aux critères d'admissibilité. L'option devait être facile à appliquer pour l'agence d'inspection des aliments et comporter des critères clairs pour les diverses catégories d'aliments. Si l'on veut que l'application de l'option 4 soit couronnée de succès, il faudrait adopter des principes clairs en matière de publicité, d'étiquetage et d'éducation pour que l'information soit véridique et non trompeuse. Les participants à cette table estimaient aussi que l'on pourrait appliquer certains critères à l'intérieur des catégories de produits, notamment les niveaux de graisses saturées et trans et de sodium, et que chaque catégorie pourrait avoir ses normes et ses critères propres.

Les participants à cette table avaient certaines inquiétudes à l'égard de cette option. Ils craignaient que les règles du jeu ne soient pas les mêmes pour tous (p. ex. s'il n'y avait pas de catégorie pour certains aliments). De même, certains voyaient d'un bon oeil l'exclusion de certains aliments ayant peu de valeur nutritive (par l'application du critère des 10 % de l'ANRP), tandis que d'autres jugeaient cette mesure négative, arguant qu'elle pourrait entraîner la notion d'aliments « sains/bons » par opposition à des aliments « malsains/mauvais ». L'application des critères de l'option 3 exclurait certains aliments riches en nutriments.

3.4 Table 4

Discussion et préoccupations

Les participants de la table 4 ont eu un profond désaccord sur la nécessité d'une justification nutritionnelle lorsqu'il s'agit de déterminer si un aliment peut être enrichi (dans le contexte, évidemment, de l'enrichissement facultatif). Les intervenants ont également eu un désaccord idéologique au sujet du rôle de Santé Canada. Est-ce d'assurer l'innocuité des produits ou de protéger la population canadienne contre ce qu`elle perçoit comme de la fraude ou de la désinformation au sujet de la nature d'un produit sain? Les participants ont également exprimé des craintes à l'égard des hypothèses des scénarios de modélisation; ces hypothèses ne brossaient pas un tableau réaliste de la pénétration des produits enrichis sur le marché et elles ne tenaient pas compte des interactions entre les nutriments. Selon eux, Santé Canada devrait divulguer toutes les données relatives aux questions discutées, car il leur apparaissait inutile d'exprimer leurs commentaires s'ils ne connaissaient que la moitié des faits [au sujet de la pénétration du marché et du schéma chronologique de la mise en oeuvre de l'enrichissement par l'industrie].

Option privilégiée

En dépit de ces objections et de leurs réserves importantes au sujet de la nécessité d'exiger une justification nutritionnelle, les participants à cette table se sont surtout entendus sur une combinaison des options 3 et 4. Ils sentaient le besoin de poursuivre la discussion en ce qui concerne les critères des catégories prévues par l'option 4.

3.5 Table 5

Discussion et préoccupations

Trois questions ont orienté les discussions des participants de la table 5. Premièrement, ils jugeaient essentiel d'harmoniser la politique d'enrichissement avec les politiques à l'égard de la nutrition existantes. Deuxièmement, ils trouvaient difficile de discuter des options avant la publication du rapport de l'IOM. Troisièmement, il leur apparaissait nécessaire d'adopter une réglementation pratique et applicable.

Option privilégiée

Les participants à cette table n'ont pas réussi à s'entendre sur une option privilégiée. Ils n'appuyaient pas la formulation actuelle de l'option 1. Ils accorderaient toutefois un certain soutien à cette option si un grand nombre de nutriments de la catégorie de risque C étaient inclus. L'option 2 leur semblait raisonnable, sauf que le critère du sodium exclurait des produits qui sont nutritifs à d'autres points de vue (p. ex. la soupe). Ils accepteraient l'option 3 si elle devait inclure les boissons et d'autre produits qu'elle ne comprend pas actuellement. Ils n'appuyaient pas la formulation actuelle de l'option 4, laquelle, selon un représentant des tenants de l'enrichissement facultatif défini, n'a pas été conçue comme une option autonome. D'autres ont souligné que l'option 4 ne répondait pas à certaines préoccupations clés en santé publique.

4. Résumé et conclusions

On a souligné quelques-unes des raisons qui empêchent les participants de faire avancer la question des vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif, notamment la nécessité de mieux comprendre la justification de l`exclusion d'une liste d'aliments normalisés, celle de prendre connaissance de l'avis de l'IOM sur l'application des ANREF à l'enrichissement facultatif et l'inquiétude soulevée par l'application des AMT dans l'évaluation de l'exposition de la population à des apports excessifs et dans l'établissement des catégories de risque pour les nutriments, certains AMT reposant sur des données scientifiques non fondées.

Aucune des options proposées n'a fait l'unanimité, mais les participants de quatre tables ont soutenu l'option 4 seule ou combinée avec l'option 3 ou l'option 1. Les participants ont convenu que l'option 4 permettrait, par l'adjonction de nutriments à des niveaux précis, d'admettre certaines catégories d'aliments qui, sinon, seraient exclues en raison des critère proposés. Aucun groupe n'a soutenu explicitement l'option 2. Un groupe a privilégié l'option 1, en proposant toutefois que certains nutriments de la catégorie de risque C soient autorisés et que l'option 4 y soit combinée.

Une discussion sur les avantages et les inconvénients de chaque option et sur les options privilégiées par chaque table a permis de comprendre, selon les termes de l'animateur de la réunion, que Santé Canada rendrait une décision finale sur les vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif qui, sans satisfaire tout le monde, serait éclairée et raisonnable.

Annexe 1 - Tableau sommaire des avantages et des inconvénients de chaque option

Option 1 - Aucune exclusion (sauf les aliments normalisés mentionnés)

Avantages	Inconvénients
Pour les consommateurs
Les consommateurs auraient un maximum de choix en ce qui concerne les sources de nutriments dans l'alimentation;	Ils pourraient consommer davantage d'aliments dont les constituants seraient associés à un risque accru pour la santé en croyant que ces aliments sont plus sains que les produits semblables non enrichis;
L'enrichissement facultatif des aliments appartenant à la catégorie « Autres aliments » du Guide alimentaire canadien pour manger sainement pourrait fournir des sources de nutriments aux segments de la population dont l'alimentation courante appartient en grande partie à cette catégorie;	Ils pourraient mettre en doute la qualité de l'approvisionnement alimentaire si cette politique entraînait une prolifération d'aliments enrichis;
Les sources de nutriments des catégories de risque A et B seraient plus nombreuses;	Ils pourraient être induits en erreur quant à la qualité nutritionnelle de certains aliments enrichis;
Le choix de produits enrichis serait grand;	Les choix alimentaires sains pourraient leur sembler compliqués;
À mesure que se multiplieront les produits enrichis, les consommateurs, mieux sensibilisés, voudront en avoir davantage, ce qui stimulera le marché;	Cette option pourrait présenter des avantages nutritionnels restreints pour eux étant donné que l'adjonction serait limitée aux nutriments de la catégorie de risque A et, dans une faible mesure, à ceux de la catégorie de risque B et que la plupart de ces nutriments sont déjà très présents dans l'alimentation de la population canadienne;
L'enrichissement de tous les aliments permettrait de rejoindre tous les segments de la population.	Les nutriments qui devraient être présents ensemble seront-ils ajoutés ensemble?
	Les consommateurs ne reussissent déjà pas à faire un choix éclairé parmi la variété de produits hypocaloriques offerts;
	Il n'y a aucun avantage à multiplier les choix des consommateurs;
	Les concentrations seraient trop faibles pour faire une différence.
Pour le secteur de la santé publique
Cette option est conforme à la notion selon laquelle tous les aliments ont leur place dans un régime alimentaire sain.	Cette option rendrait la tâche difficile aux éducateurs;
	L'analyse de l'apport en nutriments serait plus complexe;
	Cette option n'aborde pas les problèmes importants de santé publique, par exemple l'obésité;
	La prévalence de maladies chroniques pourrait augmenter;
	Le secteur de la santé publique devrait consacré des ressources à la population à des aliments enrichis qui sont présents en quantité suffisante de nutriments dans l'alimentation canadienne;
	Il serait plus difficile d'informer les gens sur leurs choix alimentaires en fonction de l'adjonction de nutriments;
	Certains aliments sont plus nutritifs que d'autres;
	Cette option n'apporterait aucun avantage supplémentaire sur le plan nutritionnel.
Pour le gouvernement
Le fardeau réglementaire serait minime;	Il risquerait d'avoir un rôle ambigu à l'égard de la protection de la santé;
Cette option favoriserait les négociations de l'ALENA;	Cette option va à l'encontre de la recommandation 3 (éviter de promouvoir la consommation d'aliments qui peuvent intensifier les facteurs de risque de certaines maladies ou qui ont peu de valeur nutritive), une politique mise au point à l'issue des consultations précédentes des groupes intéressés);
Elle réduirait les obstacles techniques au commerce;	Tenir compte des nutriments des catégories de risque B et C imposerait un fardeau accru;
	Aucun élément de promotion de la santé ne viendrait contrebalancer la protection de la santé;
Elle forcerait l'industrie à s'autoréglementer;	Il serait difficile de vérifier la conformité des concentrations maximales;
Elle serait conforme à la politique réglementaire du gouvernement et à une approche de réglementation intelligente;	Cette option exigerait des ressources supplémentaires [en matière d'éducation et d'inspection].
Elle serait compatible avec le Cadre stratégique pour l'agriculture en augmentant le nombre de produits à valeur ajoutée.
Pour l'industrie
Les règles du jeu seraient les mêmes pour tous les intervenants provenant de l'industrie (sauf ceux qui produisent des aliments normalisés);	L'industrie risquerait d'enrichir les aliments de nutriments qui sont fournis, pour ainsi dire, en quantité suffisante dans l'alimentation canadienne;
Cette option augmenterait les possibilités de commercialisation;	Elle pourrait donner l'impression de tromper les consommateurs au sujet de la qualité nutritionnelle de certains aliments enrichis;
Cette option réduirait les coûts d'un marché canadien « spécial » et se rapprocherait des modèles américain et européen;	Ce scénario permettrait d'ajouter des concentrations restreintes de nutriments de la catégorie de risque B afin de contrer le risque d'exposition à un apport excessif et ne permettrait pas d'ajouter des nutriments de la catégorie de risque C;
Les activités de recherche et de développement augmenteraient;	Cette option aurait peut d'impact sur l'innovation, l'emploi et le secteur de la recherche et du développement;
Les investissements au Canada augmenteraient;	Les règles du jeu ne seraient pas les mêmes pour ceux qui produisent des aliments normalisés;
L'offre de produits serait plus grande;	L'industrie serait forcée de s'autoréglementer;
Il y aurait plus d'emplois locaux;	Cette option entraînerait une approche réactive : si des problèmes surviennent, il faudrait plus de ressources pour les résoudre;
Cette option encouragerait les entreprises à se conformer à la réglementation des aliments plutôt qu'à celle des médicaments;	Il n'y aurait pas assez de contrôle;
Les coûts de réglementation seraient réduits.	Les entreprises de petite taille n'auraient pas le niveau nécessaire d'AQ ou de CQ;
	Les possibilités seraient minimes.
Généralités/Questions
Cette option serait difficile à appliquer.
Elle présente peu d'avantages pour les consommateurs et l'industrie.
Existe-t-il des données pour appuyer les « avantages »?
Les énoncés qui portent sur les avantages expriment des probabilités, tandis que ceux qui portent sur les inconvénients expriment des hypothèses.
L'adjonction de nutriments en vertu de l'option 1 devrait-elle être fondée sur l'insuffisance?

Option 2 - Critères d'exclusion modifiés - « enrichissement fondé uniquement sur l'innocuité » (et exclusion des aliments normalisés mentionnés)

Avantages	Inconvénients
Pour les consommateurs
Aucun risque accru pour la santé n'est associé à la consommation d'aliments enrichis satisfaisant à ces critères d'exclusion, exception faite des inquiétudes suscitées par les caries dentaires;	Ils pourraient être induits en erreur quant à la valeur nutritive de certains aliments enrichis;
Il pourrait y avoir certains avantages pour les consommateurs, car les nutriments présentant un intérêt sur le plan de la santé publique (certains de ceux classés dans la catégorie de risque C) pourraient être ajoutés à de faibles concentrations; de même, certains nutriments de la catégorie de risque B pourraient être ajoutés à des concentrations modérées.	Cette option limiterait l'accès à certains aliments en raison des critères d'innocuité;
	On enverrait un message contradictoire selon lequel les aliments qu'il faut enrichir sont ceux qui font déjà partie d'une saine alimentation;
	Cette option empêcherait l'enrichissement de certains aliments réclamés par les consommateurs;
	Certains types d'aliments, tels que les soupes en conserve et les légumes, seraient éliminés, ce qui toucherait certains consommateurs.
Pour le secteur de la santé publique
Les messages éducatifs seraient conformes aux recommandations actuelles sur la nutrition;	Sur le plan éducatif, il serait difficile d'expliquer le rôle des aliments enrichis dans une saine alimentation;
La santé publique pourrait voir sa position renforcée.	Cette option soutient la croyance qu'il y a des aliments sains et malsains (qui pourraient quand même être riches en nutriments);
	Des ressources peu abondantes seraient détournées vers des questions où les avantages ne sont pas évidents.
Pour le gouvernement
Le fardeau réglementaire serait allégé;	L'application de la réglementation nécessiterait des critères d'exclusion clairs pour permettre aux inspecteurs de procéder facilement à l'évaluation des aliments en fonction de la catégorie, et non en fonction de chaque cas;
Le fardeau réglementaire serait allégé par rapport aux options 3 et 4;	Cette option pourrait constituer un obstacle technique au commerce;
Cette option serait compatible avec le Cadre stratégique pour l'agriculture.	Tenir compte des nutriments de la catégorie de risque C imposerait un fardeau accru;
	Le nombre considérable de produits potentiels rendrait difficile l'application de la réglementation, qui nécessiterait des critères clairs.
Pour l'industrie
Il serait possible d'ajouter des nutriments présentant un intérêt pour la population à une vaste gamme d'aliments;	Certaines limites seraient imposées aux produits pouvant faire l'objet d'un enrichissement facultatif;
L'industrie pourrait répondre à la demande des consommateurs.	On pourrait estimer que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous;
	La politique ne serait pas harmonisée avec celle des États-Unis, de l'Union européenne et peut-être d'autres pays;
	L'adjonction de nutriments selon les quantités proposées serait peu attrayante;
	On pourrait estimer que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous les aliments admissibles;
	Certains aliments bons et riches en nutriments que l'industrie pourrait vouloir améliorer seraient écartés;
	À ces concentrations, il serait difficile de formuler des aliments au goût agréable;
	Est-ce que des données appuient les concentrations établies?
	L'industrie serait tributaire d'une politique réglementaire.
Généralités
Il existe une fausse hypothèse selon laquelle les consommateurs modifieraient leurs habitudes alimentaires si on leur offrait plus d'aliments enrichis.
Le critère relatif au sodium peut-il être porté à plus de 480 mg?

Option 3 - Exclusions fondées sur des préoccupations liées à la santé (et exclusion des aliments normalisés mentionnés)

Avantages	Inconvénients
Pour les consommateurs
On n'a observé aucune augmentation du risque pour la santé associée à la consommation d'aliments satisfaisant à ces critères d'exclusion;	Le choix d'aliments enrichis serait restreint;
Certains avantages potentiels pour les consommateurs pourraient découler du fait que les nutriments présentant un intérêt sur le plan de la santé publique (certains de ceux classés dans la catégorie de risque C) pourraient être ajoutés à de faibles concentrations et que les nutriments de la catégorie de risque B pourraient être ajoutés à des concentrations modérées;	Certains consommateurs qui ne respectent généralement pas le Guide alimentaire canadien pour manger sainement ne bénéficieraient pas de l'enrichissement facultatif;
La confusion entourant les messages relatifs à une saine alimentation serait réduite.	Cette option ne profiterait qu'aux personnes qui consomment déjà des aliments riches en nutriments.
Pour le secteur de la santé publique
Les messages éducatifs seraient conformes aux recommandations actuelles sur la nutrition et aux messages sur une saine alimentation.	Aucun inconvénient apparent;
	Cette option préconiserait une approche basée sur les « bons » et les « mauvais » aliments plutôt qu'une approche fondée sur l'alimentation globale;
	Elle pourrait défavoriser les personnes de milieu socio-économiquement faible et celles dont les besoins sont les plus élevés;
	ll serait plus difficile d'expliquer le rôle des aliments enrichis dans une saine alimentation;
	Cette option présente des risques pour certaines populations.
Pour le gouvernement
Le fardeau réglementaire serait allégé dans une certaine mesure, mais on pourrait assister à une augmentation des demandes relatives à des aliments spéciaux.	L'application de la réglementation nécessiterait des critères d'exclusion clairs pour permettre aux inspecteurs de procéder facilement à l'évaluation des aliments en fonction de la catégorie, et non en fonction de chaque cas;
	Cette option imposerait un fardeau plus lourd en raison de l'augmentation des aliments spéciaux;
	Cette option constituerait un obstacle technique au commerce;
	Les politiques seraient moins harmonisées, accentuant l'écart avec celles de l'ALENA;
	Cette option ne serait pas conforme à une approche de réglementation intelligente et à l'expansion du commerce international.
Pour l'industrie
Il serait possible d'ajouter des nutriments présentant un intérêt pour la population à une gamme d'aliments jugés bons pour la santé;	Des limites importantes seraient imposées aux produits pouvant faire l'objet d'un enrichissement facultatif;
On jugerait que l'industrie fournit des aliments enrichis conformément aux lignes directrices sur une saine alimentation.	On pourrait juger que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous;
	Le recours à la réglementation pour les produits spéciaux s'accroîtrait, entraînant davantage de coûts;
	Cette option ne reconnait pas l'aspect nutritif et important de l'hydratation;
	La politique serait moins harmonisée avec celle des partenaires commerciaux;
	Certains aliments contiennent moins de 10 % de l'ANRP, mais sont de bons aliments, p. ex. les fruits et légumes;
	La portée des produits serait limitée;
	Certains produits pouvant apporter des bienfaits seraient exclus;
	Les règles du jeu ne seraient pas les mêmes pour tous.
Généralités
Le niveau de risque serait le plus faible;	Ces critères (2 g d'acides gras saturés et trans et 480 mg de sodium) sont-ils conformes aux recommandations nutritionnelles actuelles? La teneur devrait être nulle plutôt que FAIBLE. Le critère des 10 % de l'ANPR n'est pas conforme aux recommandations nutritionnelles actuelles à l'égard du sucre;
Devrait-on ajouter les fibres et les protéines aux critères d'admissibilité parce qu'ils contribuent à la valeur nutritive? Une plus grande variété de « bons » aliments serait incluse dans la proposition.	Les critères devraient être révisés à la baisse;
	On pourrait se demander s'il y a vraiment des avantages à ajouter des nutriments des catégories de risque A et B; c'est un inconvénient dans toutes les options, mais il n'est pas aussi important dans l'option 3 que dans les options 1 et 2.
Questions
Quel est l'origine des critères d'exclusion utilisés?
Quel est le résultat visé par la norme des 10 % de l'ANRP?

Option 4 - Enrichissement facultatif défini

Avantages	Inconvénients
Pour les consommateurs
Le choix de certaines catégories d'aliments enrichis serait plus vaste;	Ils pourraient consommer des aliments contenant des substances associées à un risque accru pour la santé (p. ex. graisses saturées et acides gras trans) en croyant, à tort, que ces aliments sont meilleurs pour la santé que les produits semblables non enrichis;
Les consommateurs qui ne respectent généralement pas le Guide alimentaire canadien pour manger sainement pourraient bénéficier de l'enrichissement facultatif des aliments et boissons qu'ils consomment.	Devant la prolifération des aliments enrichis, ils pourraient s'interroger sur la qualité de l'approvisionnement alimentaire;
	Ils pourraient être induits en erreur quant à la qualité nutritionnelle de certains aliments enrichis;
	Les choix alimentaires sains pourraient leur sembler confus;
	Ils ne disposeraient plus de messages ciblés destinés à favoriser un usage adéquat, p. ex. jus d'orange enrichi de calcium pour les gens qui ne boivent pas de lait;
	Ils pourraient avoir un apport déséquilibré en nutriments.
Pour le secteur de la santé publique
L'éducation en matière de nutrition pourrait être axée sur ces catégories d'aliments.	Cette option pourrait poser des problèmes sur le plan de l'éducation;
	L'analyse de l'apport en nutriments serait plus complexe.
Pour le gouvernement
Cette option serait conforme à l'approche actuelle de la « liste positive »;	Le fardeau réglementaire serait lourd;
L'harmonisation serait possible.	Un cadre d'évaluation serait nécessaire;
	Les questions entourant la mise en place de cette option de même que le processus d'identification des groupes et l'évaluation doivent être clairs et ouverts. Faut-il appliquer la règle du « premier arrivé, premier servi »?
	Il n'y aurait aucune exclusion.
Pour l'industrie
Le potentiel commercial pourrait être accru pour les catégories définies;	Les règles du jeu ne seraient pas équitables d'une catégorie de produits à l'autre;
Les règles du jeu seraient équitables à l'intérieur des catégories de produits;	Les nutriments de la catégorie C pourraient n'être présents que dans certaines catégories de produits et ne pourraient être ajoutés à d'autres catégories;
On autoriserait l'accès à certains nutriments de la catégorie de risque C présentant un intérêt pour les consommateurs, dans le cas de certains produits;	Il serait difficile de modifier les définitions et d'intégrer de nouveaux produits;
L'obtention d'une autorisation pour une catégorie entière serait peut-être moins coûteuse;	On ne pourrait pas créer de nouvelles catégories.
Cette option permettrait une certaine spécificité;
Elle permettrait une certaine souplesse dans l'évaluation;
Elle serait plus libérale parce qu'elle porterait sur des catégories d'aliments et non sur des aliments spécifiques;
Il ne s'agit pas d'une option complète, mais d'une option qui devrait ou pourrait être combinée avec d'autres.
Questions
Quels nutriments seraient ajoutés ensemble ou séparément? P. ex., si on ajoute du calcium, doit-on ajouter de la vitamine D? Est-ce que cette adjonction serait obligatoire ou facultative? P. ex. du jus d'orange enrichi de calcium « sans vitamine D ».
Quel serait le processus dans le cas, par exemple, des aliments spéciaux?
Faudra-t-il enrichir les aliments selon une concentration précise ou y aurait-il une fourchette d'enrichissement?

Inconvénients majeurs	Solution
Les choix restreints et les règles du jeu non équitables pour tous (si l'on choisit l'option 3)	Modifier les aliments qui peuvent être enrichis en ajoutant d'autres aliments selon l'option 4. Des modifications subséquentes de la concentration de nutriments ajoutés seraient nécessaires;
	Combiner les options 3 et 4.
La séparation de nutriments qui sont généralement ajoutés ensemble peut semer la confusion chez les consommateurs en raison des règlements sur l'étiquetage nutritionnel; seule l'information sur le nutriment ajouté serait incluse (si l'on choisit l'option 1).	Lorsqu'un produit est enrichi d'un nutriment, il faudrait déclarer tous les nutriments pour faire savoir aux consommateurs ce que le produit contient vraiment.
La catégorisation des aliments imposerait un fardeau sur le plan de la réglementation et de l'application.	Élaborer des critères précis pour des catégories de produits et des lignes directrices claires sur l'application de la réglementation;
Les consommateurs pourraient être induits en erreur quant à la qualité nutritionnelle des aliments enrichis.	Si tous les aliments étaient inclus dans une catégorie, y aurait-il des critères d'exclusion, p. ex. pour des raisons de santé?
	La publicité doit être claire;
	Vérifier si les principes, l'étiquetage et l'éducation sont conformes à la vérité et ne sont PAS trompeurs.
	L'étiquetage obligatoire peut limiter l'information trompeuse.
Option 2	Augmenter le critère relatif au sodium, qui est actuellement de 480 mg;
	Avoir une certaine souplesse par rapport au critère de 480 mg et à d'autres critères d'adjonction de nutriments;
	Veiller à ce que les politiques soient examinées régulièrement et révisées au besoin en fonction des nouvelles données scientifiques.
Un fardeau serait imposé aux fabricants en ce qui concerne les aliments nouveaux et uniques. Certains aliments seront exclus s'il n'existe pas de catégories pour eux, ce qui pourrait rendre les règles du jeu inéquitables.	S'assurer de créer des catégories qui englobent ces aliments, p. ex. les boissons, les bonbons. Cette mesure rendrait les règles du jeu plus équitables pour tous.
Options privilégiées
Option 1 combinée avec l'option 4	Des modifications à l'option 1 permettraient l'adjonction de certains nutriments de la catégorie de risque C, comme le calcium et les oligo-éléments; l'option 4 pourrait inclure d'autres nutriments de la catégorie de risque C;
	Ajouter une version modifiée de la « règle des jelly beans » américaine;
Option 3 combinée avec l'option 4	Cette solution rendrait les règles du jeu équitables pour tous;
	Elle n'est pas plus complexe que toute autre option;
Option 5, une nouvelle option prévoyant l'adjonction fondée sur des bienfaits d'ordre sanitaire ou une justification	Certains participants estimaient que l'enrichissement facultatif ne devrait viser qu'à obtenir certains bienfaits pour la santé; ils sont favorables à l'adjonction de nutriments aux aliments pour les personnes qui ne peuvent pas les consommer sous leur forme traditionnelle, p. ex. les personnes qui ne tolèrent pas le lactose obtiendraient du calcium et de la vitamine D dans le jus d'orange, les végétaliens trouveraient leurs nutriments dans les produits à base de soya, etc.
	L'adjonction de nutriments ne devrait pas se faire n'importe comment.