Sommaire de la consultation de novembre 2010 sur le recours aux teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes ou aux teneurs maximales

• Contexte
• Sommaire de la rétroaction reçue
• Sommaire

Contexte

En novembre 2010, Santé Canada a tenu une consultation d'envergure restreinte des intervenants afin d'assurer le suivi de la rétroaction reçue par suite de la consultation de février 2010 sur les teneurs maximales proposées . La consultation de novembre 2010 portait sur la démarche des teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes et sur celle de la teneur maximale afin d'éclairer le processus décisionnel de Santé Canada visant, pour les aliments transformés, l'établissement de teneurs en sodium réduites, dont l'atteinte est volontaire. La consultation avait pour but d'obtenir le point de vue et les recommandations d'experts quant à l'incidence de chaque démarche sur la santé de la population, l'atteinte des objectifs d'apport intérimaire et à long terme, l'industrie et l'économie alimentaires et les petites et grandes entreprises.

Les teneurs réduites en sodium ont été établies selon les catégories d'aliments dans le but d'atteindre, en 2016, l'apport en sodium moyen de 2 300 mg par jour en adoptant une démarche harmonisée avec les objectifs de santé de la population. Trois démarches potentielles ont été proposées :

Option 1 - Teneurs maximales pour chaque catégorie d'aliments : Cette option consiste à établir des limites de la teneur en sodium pour chaque catégorie individuelle d'aliments.
Option 2 - Teneurs fondées sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) pour chaque catégorie d'aliments : On calcule la MPV en utilisant la teneur en sodium des produits dans chaque catégorie pondérée en fonction de leur part du volume du marché en kilogrammes (kg). Pour atteindre la teneur fondée sur la MPV, les fabricants modifieraient la teneur en sodium de tous leurs produits d'une catégorie donnée pour faire en sorte que la teneur fondée sur la MPV des produits de l'entreprise soit égale ou inférieure à la teneur fondée sur la MPV établie pour la catégorie.
Option 3 - Démarche combinant la teneur fondée sur la moyenne pondérée en fonction des ventes (MPV) et la teneur maximale : Cette option constitue une combinaison des deux démarches décrites ci-dessus. Les teneurs maximales pourraient être établies à une teneur supérieure aux teneurs maximales proposées en 2010, et les teneurs fondées sur la MPV devraient être établies à une teneur inférieure à ces teneurs maximales.

Au total, 24 réponses de fabricants d'aliments, d'associations de l'industrie alimentaire (y compris du secteur de la restauration et des services alimentaires), d'experts du milieu universitaire et d'organismes axés sur la santé (notamment d'un ministère de la Santé provincial) ont été reçues. Ce sommaire fait état des résultats de la consultation.

Sommaire de la rétroaction reçue

Incidence de chaque démarche sur l'atteinte des objectifs de réduction de l'apport en sodium intérimaire et à long terme et sur les aspects propres aux personnes qui consomment peu de sodium et à celles qui en consomment beaucoup, au choix éclairé et à l'adaptation du goût aux aliments à plus faible teneur en sodium

Les réponses se sont révélées polarisées selon le secteur : en général, le milieu universitaire et les organismes de la santé favorisaient le recours aux teneurs maximales seulement, tandis que l'industrie alimentaire optait pour les teneurs fondées sur la MPV.

Le milieu universitaire et les organismes de la santé ont dit préférer le recours aux teneurs maximales pour atteindre l'objectif intérimaire qui consiste à réduire l'apport moyen en sodium de la population de façon à ce qu'en 2016, il atteigne 2 300 mg par jour. Selon ces intervenants, les teneurs maximales feraient en sorte que les produits à haute teneur en sodium seraient retirés du marché, ce qui permettrait l'adaptation du goût aux aliments plus faibles en sodium. En outre, cette démarche leur semblait plus facile à comprendre et à mettre en œuvre. Certains intervenants ont indiqué qu'établir des teneurs maximales et des teneurs fondées sur la MPV se traduirait par une diminution de la teneur en sodium de tous les aliments de la catégorie. Le fait que l'objectif intérimaire ne constitue qu'un point de référence pour évaluer les progrès accomplis dans l'atteinte de l'objectif ultime déterminé par le Groupe de travail sur le sodium (GTS) a aussi été évoqué^{Note de bas de page 1}.

En ce qui a trait à l'incidence sur les personnes qui consomment peu de sodium et celles qui en consomment beaucoup, les intervenants du milieu universitaire et des secteurs axés sur la santé ont indiqué que ce sont les teneurs maximales qui auraient le plus d'effets sur les personnes qui consomment beaucoup de sodium, mais qu'aucune option n'aurait vraisemblablement d'effet appréciable sur les personnes qui en consomment peu et qui, déjà, consomment vraisemblablement peu d'aliments transformés. D'un autre côté, les intervenants ont affirmé que l'option 2 permettrait la commercialisation d'aliments à plus haute teneur en sodium, ce qui ferait en sorte que chez certains groupes de la population, l'apport en sodium demeurerait plus élevé. On a proposé que les teneurs fondées sur la MPV et les teneurs maximales soient utilisées si la modélisation montrait que le recours aux teneurs fondées sur la MPV serait plus efficace pour l'atteinte des objectifs de santé chez la population. De plus, les teneurs maximales ont recueilli la faveur, mais il est entendu que si l'option 1 et l'option 2 permettent toutes deux de réduire l'apport en sodium, il est préférable d'envisager l'option qui semble la plus facilement réalisable pour les fabricants.

En règle générale, les intervenants de l'industrie ont dit préférer les teneurs fondées sur la MPV, car cette option permet d'offrir aux consommateurs un choix plus vaste de produits tant à faible qu'à haute teneur en sodium. On a aussi mentionné que les teneurs fondées sur la MPV permettraient aux fabricants de concentrer leurs efforts de réduction du sodium sur les aliments consommés le plus fréquemment. Sur le plan de la population, la diminution de l'apport en sodium dépend tant de la teneur en sodium que du volume des ventes d'un aliment particulier, ce qui fait en sorte que de légères modifications à la teneur en sodium d'aliments dont le volume des ventes est élevé peuvent avoir une incidence considérable sur l'apport général. Selon certains intervenants, le recours aux teneurs fondées sur la MPV permettrait de modifier la composition de façon à ce que les produits demeurent acceptables pour les consommateurs, il offrirait plus de flexibilité à l'industrie, qui pourrait dès lors se concentrer sur les aliments à grand volume de vente, et donnerait lieu à l'adaptation du goût. 

Un intervenant de l'industrie a admis que ce sont les teneurs maximales qui auraient le plus d'effet sur la partie supérieure de la courbe de distribution de l'apport en sodium, mais que cette option favoriserait la fabrication de produits dont la teneur en sodium se situerait à la limite maximale ou juste au-dessous.

Différentes options devraient-elles être retenues selon la catégorie d'aliments et, le cas échéant, sur quelle base (c.-à-d., devrait-on adopter une démarche semblable au modèle du Royaume-Uni, alors que les teneurs fondées sur la MPV, les teneurs maximales ou les deux sont appliquées selon la catégorie du produit alimentaire)?

Sur ce point, les opinions divergeaient, alors que selon des intervenants du secteur de la santé et du milieu universitaire, rien ne justifie le recours à des démarches différentes selon les catégories d'aliments. Au contraire, divers intervenants se sont dits d'avis que le recours à des options différentes est justifié puisque la possibilité de réduire le sodium varie d'une catégorie à l'autre et que ce sont les secteurs qui sont les mieux placés pour établir les raisons et les critères déterminant la meilleure démarche à appliquer à leur catégorie d'aliments particulière. Certains intervenants ont avancé que les teneurs maximales devraient s'appliquer aux catégories dont la distribution de la teneur en sodium est étroite tandis que pour celles dont la distribution de la teneur en sodium est plus large, il serait plus adéquat d'appliquer les teneurs fondées sur la MPV.

Recommandations des intervenants sur le suivi et l'évaluation des progrès accomplis

En général, les intervenants du secteur de la santé ont indiqué que les teneurs maximales (option 1) seraient plus faciles à gérer et à surveiller, et qu'elles donneraient lieu à un processus de suivi plus transparent et direct, lequel conférerait plus de crédibilité au processus de réduction du sodium. Le fait que le suivi des résultats découlant de l'option 1 ne procurerait que peu de renseignements sur le changement de la gamme des teneurs en sodium dans les aliments au fil du temps a été évoqué à titre d'inconvénient. Certains ont avancé qu'une évaluation vraiment informative devrait cibler à la fois les données sur le volume des ventes et celles sur la teneur en sodium. Les intervenants ont souligné que les données sur la part de marché des produits constituent des renseignements exclusifs et que vu les frais à engager pour les obtenir, il serait difficile, en externe, d'assurer le suivi des résultats obtenus au moyen des teneurs fondées sur la MPV (option 2). Les intervenants ont aussi soulevé que l'option 2 n'est pas propice à la transparence et à l'imputabilité en matière de surveillance et d'évaluation.

Selon certains intervenants du milieu universitaire et d'organismes de la santé, l'absence d'une base de données complète des éléments nutritifs contenus dans les aliments de chaque marque et le coût d'achat de données valides et actualisées sur les ventes demeurent des obstacles à la surveillance, peu importe l'option retenue. Selon eux, pour obtenir des fabricants d'aliments les données actualisées sur l'étiquette de leurs produits, une base de données en ligne et mise à jour en continu sera nécessaire. On a proposé que, s'il y a lieu, une réglementation soit édictée de sorte que cette divulgation de l'information soit obligatoire ou que des limites de la teneur en sodium de produits alimentaires de consommation courante soient établies par règlement. Un intervenant a signalé qu'un programme de surveillance des aliments doit également tenir compte des modifications de la teneur en d'autres éléments nutritifs ainsi que des portions déterminées.

Des intervenants d'associations professionnelles ont souligné que peu importe l'option adoptée, la consultation avec l'industrie demeurera essentielle pour résoudre certains problèmes, entre autres, pour déterminer la façon d'obtenir les données sur les ventes et les renseignements nutritionnels en temps réel et d'établir un système de déclaration normalisé. L'un d'eux a évoqué la nécessité d'appliquer une méthode uniforme de notation et de vérification du volume des ventes et des teneurs en sodium ainsi que de communication régulière de ces renseignements élaborée en collaboration avec l'industrie. Un intervenant d'une association professionnelle a ajouté que la priorité absolue doit être accordée à la publication de toutes les teneurs en sodium réduites après quoi, le gouvernement et l'industrie pourront élaborer un plan de surveillance adéquat.

Incidence relative de chaque option sur les grandes entreprises par rapport à l'affectation des ressources, à la capacité d'atteindre les teneurs en sodium réduites en temps voulu et à l'incidence sur les programmes de modification de la composition visant à améliorer le profil nutritionnel des produits alimentaires

Les intervenants de l'industrie se sont dits favorables à l'utilisation des teneurs fondées sur la MPV, car cette démarche leur accorderait plus de latitude dans le choix des produits dont la composition doit être modifiée. Les coûts élevés du changement de la composition des produits et l'incidence sur les ventes pourraient être réduits au minimum, et les entreprises auraient la possibilité de déterminer la gamme de produits dont il convient le mieux de réduire la teneur en sodium ainsi que d'établir les priorités en matière d'affectation des ressources internes. Selon ces intervenants, l'adoption exclusive de la démarche des teneurs maximales serait extrêmement exigeante en matière de ressources puisque la composition de tous les produits dont la teneur en sodium est supérieure à la teneur maximale devrait être modifiée. En outre, l'acceptation des produits par les consommateurs et leurs préférences pourraient en subir le contrecoup, et la salubrité des aliments risquerait de s'en trouver compromise. En évoquant les coûts de la mise à jour des étiquettes et de la modification de la composition de chaque produit, un autre intervenant de l'industrie a affirmé que l'affectation de ressources considérables serait nécessaire pour atteindre les teneurs en sodium réduites. Vu le nombre de modifications à la composition requises en vertu de l'option 1, les fabricants ont affirmé que l'atteinte de toutes les teneurs maximales en 2016 est impossible. Par contre, ils ont avancé qu'avec l'option 2, les teneurs fondées sur la MPV seraient atteignables en temps voulu. Un fabricant d'aliments a mentionné que des ressources doivent être allouées afin de trouver des substituts de sel adéquats et de mener les activités de recherche et de développement requises. De plus, on a avancé qu'en raison du processus d'approbation, du temps nécessaire à la modification de la composition, de la détermination de la durée de conservation et de l'analyse de la texture, il sera difficile de respecter l'échéancier. Un intervenant de l'industrie alimentaire a souligné que les fournisseurs américains n'accepteraient peut-être pas de reformuler la recette de leurs ingrédients utilisés dans les produits canadiens ou celle de leurs produits destinés à la vente au Canada.

Incidence relative de chaque option sur les petites et les moyennes entreprises par rapport à l'affectation des ressources, à la capacité d'atteindre les teneurs en sodium réduites en temps voulu et à l'incidence sur les programmes de modification de la composition visant à améliorer le profil nutritionnel des produits alimentaires

Sur cette question, aucun consensus n'a été atteint au sein des secteurs. Divers intervenants ont affirmé que les incidences sont semblables, peu importe la taille de l'entreprise. Un intervenant d'une organisation de la santé a avancé que chez les petits fabricants qui doivent déjà intégrer le tableau de la valeur nutritive à leurs étiquettes, les ressources requises pourraient se révéler minimales et que les petites entreprises seraient susceptibles de préférer les teneurs maximales en raison de leur simplicité. Au contraire, divers intervenants ont indiqué que, selon que les petites et les moyennes entreprises disposent ou non de l'expertise interne ou des programmes de recherche et développement requis, l'incidence relative des options serait plus importante pour elles. On a affirmé sans équivoque que l'incidence de l'affectation des ressources et la difficulté d'atteindre les teneurs en sodium réduites et de modifier la composition des produits seront, toutes proportions gardées, beaucoup plus importantes pour les petites et moyennes entreprises en ajoutant qu'elles mettront à l'épreuve leur capacité de répondre aux exigences.

Atteinte potentielle à la confiance des consommateurs causée par la démarche de la teneur fondée sur la MPV faisant en sorte que des produits à teneur élevée en sodium puissent demeurer sur le marché

Les réponses à cette question se sont révélées polarisées selon le secteur. Les intervenants du milieu universitaire et du secteur de la santé ont dit que puisqu'en adoptant l'option 2, des aliments à haute teneur en sodium demeureront sur le marché, la confiance des consommateurs en sera sans aucun doute ébranlée. À ce propos, voici certaines des réflexions exprimées : la présence sur le marché d'aliments à teneur élevée en sodium risque de démobiliser les consommateurs s'ils pensent qu'il revient au gouvernement de régler cette question; le fait que les produits à plus haute teneur en sodium demeurent sur les rayons devrait suffire à éliminer l'option 2; et Santé Canada semblerait avoir mis au point un système intégrant des échappatoires pour les fabricants. Santé Canada risque d'être accusé de ne pas prendre toutes les mesures possibles pour protéger la santé de la population canadienne, de céder à l'industrie et de cacher les véritables données. Les intervenants de l'industrie ont admis que l'établissement de teneurs fondées sur la MPV pourrait ébranler la confiance des consommateurs en faisant en sorte que des produits à haute teneur en sodium demeurent sur le marché et ils se sont dits d'avis qu'un programme éducatif serait nécessaire pour résoudre cette question. Ils ont ajouté que la communication à point nommé des résultats découlant des efforts de réduction du sodium renforcera la confiance des consommateurs. Les fabricants d'aliments ont indiqué que des produits à teneur élevée en sodium demeureront tout de même sur le marché en vertu des options 1 et 3, particulièrement dans les cas où les teneurs maximales ne peuvent être atteintes ou si la confiance des consommateurs est ébranlée.

Sommaire

En plus des commentaires sur le recours aux teneurs maximales et aux teneurs fondées sur la MPV, d'autres recommandations ont été formulées à titre personnel par les intervenants, notamment :

• Vu les préoccupations relatives à la salubrité des aliments dans la perspective de la réduction du sodium, la divulgation des effets indésirables en matière de salubrité des aliments causés par la réduction du sodium devrait être intégrée aux activités de surveillance.
• Une étude plus poussée des processus et des résultats internationaux devrait être réalisée pour éclairer les délibérations au Canada. D'autres consultations avec l'industrie seront nécessaires une fois qu'une méthode sera sélectionnée.
• Les répondants du secteur pressent Santé Canada de solliciter davantage de suggestions d'entreprises individuelles qui connaissent le comportement des consommateurs et le marché de l'alimentation.

Aucun consensus clair au sujet de la démarche à retenir n'a été atteint parmi les secteurs et les intervenants. En tenant compte de la rétroaction reçue, Santé Canada a décidé de recourir à une démarche combinée, soit à l'option 3. Santé Canada est d'avis que cette démarche produira les meilleurs résultats sur l'apport en sodium au sein de la population, incitera les fabricants à modifier la composition des produits dont la teneur en sodium compte parmi les plus élevées dans leur catégorie et laissera aux entreprises le libre arbitre de décider des produits dont la composition doit être modifiée en priorité. Pour obtenir plus de renseignements sur la démarche à laquelle Santé Canada a eu recours pour établir les teneurs en sodium réduites et sur les conseils à l'industrie au sujet de la réduction du sodium dans les aliments transformés , il convient de consulter le www.santecanada.gc.ca/sodium.