Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, à titre d'additifs alimentaires, au dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées.

Santé Canada a déjà consulté sur cet évaluation avec le Document d'information et d'avis annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, ni parmi les commentaires reçus pendant la période de consultation associée, le Ministère permet l'utilisation du dicarbonate de diméthyle telle que décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada Direction s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris du dicarbonate de diméthyle. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « dicarbonate de diméthyle » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Document d'Information

Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0009

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Informer les Canadiens et Canadiennes

Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel au: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots « dicarbonate de diméthyle » dans le champ de l'objet de leur courriel.