ARCHIVÉE - Rapport issu des ateliers régionaux sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada

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Le 08 Septembre, 2009

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Table des matières

1. Partie 1 : Mise en contexte
   1. Introduction
   2. Contexte
   3. Processus et objectifs des consultations
   4. Aperçu du contexte réglementaire actuel
   5. Thèmes de discussion dans le cadre de la consultation
      • i) Corroboration des allégations
      • ii) Interface aliments/produits de santé naturels
      • iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel
      • iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages
      • v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments
2. Partie 2 : Rapport sur les ateliers régionaux
   1. Toronto, le 28 janvier 2008
   2. Saint-Hyacinthe, le 30 janvier 2008
   3. Halifax, le 1^er février 2008
   4. Winnipeg, le 4 février 2008
   5. Edmonton, le 6 février 2008
   6. Vancouver - Le 8 février 2008
3. Partie 3 : Prochaines étapes
4. Partie 4 : Annexes
   • Annexe 1 Organisations participantes
     • Colombie-Britannique
     • Edmonton, Alberta
     • Winnipeg, Manitoba
     • Toronto, Ontario
     • St. Hyacinthe, Québec
     • Halifax, Nouvelle-Écosse
   • Annexe 2 Résumé des déclarations volontaires de renseignements
   • Annexe 3 Tableau des exigences réglementaires pour chaque type d'allégation santé

Partie 1 : Mise en contexte

A. Introduction

En janvier et février 2008, six ateliers régionaux se sont tenus dans différentes régions du Canada dans le contexte des consultations sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada. Les ateliers ont eu lieu à Toronto, Saint-Hyacinthe, Halifax, Winnipeg, Edmonton et Vancouver.

Une vaste gamme d'intervenants, 286 au total, ont participé aux ateliers, notamment des consommateurs, des professionnels de la santé, des représentants d'organisations de promotion de la santé/de lutte contre la maladie, des intervenants du milieu universitaire, des membres de l'industrie et des représentants du gouvernement. Les organisations participantes sont énumérées à l'annexe 1. Un résumé des déclarations volontaires de renseignements est fourni à l'annexe 2.

Le présent rapport renferme un aperçu des points de vue présentés lors de chacun des six ateliers. Un rapport final comprenant tous les commentaires formulés dans les régions ou par écrit fournira un aperçu analytique de tous les points de vue exprimés durant la consultation.

B. Contexte

La réglementation des allégations santé des aliments au Canada est un processus en pleine évolution. La plus récente nouveauté est l'autorisation d'apposer sur les aliments des allégations relatives à la réduction du risque de maladie, qui a été accordée en décembre 2002 dans le cadre d'un volet de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations sur la nutrition. Certaines pressions et certains groupes influents ont récemment incité Santé Canada à entreprendre un examen du système actuel. Le marché des nutraceutiques, ou aliments fonctionnels, a pris de l'essor parce que la couverture médiatique a augmenté et que les consommateurs sont au fait des études scientifiques de plus en plus nombreuses établissant un lien entre l'alimentation, la santé et la maladie. De plus, les consommateurs souhaitent de plus en plus assumer une plus grande responsabilité personnelle et élargir leurs choix en ce qui concerne les moyens de jouir de la meilleure santé possible. Pour faire suite à cette demande, les fabricants de produits alimentaires aimeraient utiliser de plus en plus d'allégations santé pour faire connaître les bienfaits d'un nombre croissant de produits alimentaires, y compris des produits novateurs qui ne cadrent pas toujours facilement avec le système actuel. Parallèlement, les consommateurs et les groupes d'intérêt en santé publique expriment leur confusion et leurs préoccupations quant à la signification et à l'intégrité du nombre croissant de messages liés à la santé concernant les aliments.

La nécessité d'accroître l'efficience et la souplesse du gouvernement en ce qui concerne l'approbation des allégations santé a été reconnue par certains intervenants comme un élément clé pour permettre l'élaboration de produits à valeur ajoutée au sein d'un marché concurrentiel. Quant à eux, les consommateurs et les groupes d'intérêt en santé publique s'attendent à ce que le gouvernement maintienne les normes élevées et la surveillance qui ont contribué à assurer la crédibilité et l'intégrité des allégations ainsi que l'innocuité des produits.

Conscient de ces défis, Santé Canada procède actuellement à un examen du cadre actuel de gestion des allégations santé des aliments. Il compte s'appuyer sur les bases actuelles solides du Document de politique sur les produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives aux effets sur la santé liées aux aliments de 1998 pour établir un cadre de gestion moderne des allégations santé des aliments. L'objectif est de créer un cadre de gestion efficace :

• qui aide les consommateurs à faire des choix éclairés en autorisant les fabricants de produits procurant des bienfaits pour la santé à commercialiser leurs produits avec des allégations corroborées;
• qui continue de protéger les consommateurs contre les allégations santé des aliments trompeuses ou non corroborées;
• qui favorise les conditions d'établissement d'un marché juste et concurrentiel qui permettra aux consommateurs d'avoir un plus grand choix en matière de produits alimentaires.

Cet examen résulte du Plan de renouveau, une initiative majeure de Santé Canada visant à moderniser la surveillance des produits de santé et des aliments. Le site Web de Santé Canada contient d'autres renseignements sur cette initiative globale.

C. Processus et objectifs des consultations

Un document de discussion (Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada) comportant une série de questions a été affiché sur le site Web de Santé Canada en novembre 2007, et les commentaires ont été acceptés jusqu'à la fin de mars 2008. En plus d'accepter les commentaires écrits sur ce document, Santé Canada a organisé en janvier et février 2008 une série d'ateliers de consultation régionaux auprès des intervenants :

• Toronto (Ontario) : le 28 janvier 2008
• Saint-Hyacinthe (Québec) : le 30 janvier 2008
• Halifax (Nouvelle-Écosse) : le 1er février 2008
• Winnipeg (Manitoba) : le 4 février 2008
• Edmonton (Alberta) : le 6 février 2008
• Vancouver, (Colombie-Britannique) : le 8 février 2008

Les objectifs des ateliers consistaient à offrir un forum pour échanger des idées, à renforcer la capacité des intervenants à répondre à toutes les questions posées en ligne et dans le document de discussion et à recueillir des commentaires sur cinq thèmes majeurs du document de discussion :

1. corroboration des allégations;
2. interface aliments/produits de santé naturels;
3. gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel;
4. gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages;
5. critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments.

Les commentaires et les conseils fournis par les intervenants durant ces ateliers et tout au long du processus de consultation en ligne seront utilisés pour élaborer des politiques, jeter les bases pour les propositions en vue d'autres consultations et orienter le processus d'établissement des priorités ainsi que l'élaboration des plans de travail.

D. Aperçu du contexte réglementaire actuel

Les allégations santé constituent un type de renseignements parmi plusieurs autres qui figurent sur les étiquettes des aliments, en plus de l'étiquetage nutritionnel (le tableau de la valeur nutritive sur les emballages des aliments) et des allégations concernant la teneur en éléments nutritifs, qui sont strictement réglementés au Canada.

Aux fins de la consultation, les « allégations santé » ont été définies comme suit : toute représentation dans l'étiquetage et la publicité qui énonce, suggère ou suppose qu'il existe une relation entre la consommation d'aliments ou de constituants alimentaires et la santé dans le contexte d'un régime alimentaire global.

La  Loi sur les aliments et drogues et ses règlements régissent l'utilisation des allégations santé qui figurent sur l'emballage ou dans la publicité des aliments vendus au Canada. Les allégations santé varient : il peut s'agir d'allégations santé générales, telles que « bon pour la santé » ou « choix santé », ou d'allégations de réduction du risque d'une maladie précise, telles que « Une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. » Certaines allégations santé concernent des fonctions corporelles précises, p. ex. « La vitamine A aide au maintien de la vision nocturne. »

L'utilisation des allégations de réduction du risque de maladie n'est permise que depuis 2002, lorsqu'une modification a été apportée au  Règlement sur les aliments et drogues en vue d'autoriser cinq allégations génériques de réduction du risque de maladie. Tout aliment visé par de telles allégations doit satisfaire à un ensemble de critères, et les allégations doivent utiliser une formulation prescrite. Afin de pouvoir utiliser une nouvelle allégation de réduction du risque de maladie qui ne figure pas dans la liste des allégations autorisées, il est nécessaire d'apporter une modification réglementaire à la liste, après l'examen de la demande et l'approbation de l'allégation par Santé Canada.

Les allégations sur les nutriments connus et sur leurs rôles bien établis quant au maintien ou au soutien de certaines fonctions de l'organisme sont assujetties à des règlements, mais les exigences sont moins rigoureuses que celles concernant les allégations de réduction du risque de maladie. En règle générale, un aliment visé par de telles allégations doit contenir au moins cinq pour cent de l'apport quotidien recommandé. Les règles sont moins précises pour les autres substances alimentaires ou pour les rôles physiologiques moins bien établis.

Les allégations santé générales ne sont visées par aucun règlement en particulier. Cependant, les allégations de cette nature sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues, en particulier pour ce qui est d'interdire de présenter un aliment de manière « fausse, trompeuse ou mensongère ».

Consulter l'annexe 3 pour accéder au tableau des exigences réglementaires pour chaque type d'allégation santé.

Les consommateurs portent un intérêt de plus en plus grand à la relation entre la santé, la maladie et les aliments. L'industrie réagit à cet intérêt en mettant sur le marché de nouveaux produits et en multipliant les allégations santé sur les aliments et les allégations santé implicites exprimées dans des logos, symboles ou slogans commerciaux. On s'inquiète de la capacité du système de réglementation actuel à gérer efficacement l'éventail des allégations santé ainsi que de la possibilité que des allégations relatives aux bienfaits pour la santé de certains aliments soient approuvées conformément au Règlement sur les produits de santé naturels. Les intervenants souhaitent que les processus d'approbation des allégations santé soient plus efficaces et transparents.

E. Thèmes de discussion dans le cadre des consultations

i) Corroboration des allégations

L'approche actuelle adoptée par Santé Canada relativement à la corroboration des allégations est énoncée dans le document Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments. Cette approche a pour but d'autoriser les allégations crédibles qui sont véridiques, non trompeuses et non susceptibles de changer au fil du temps.

Toutes les allégations santé sont évaluées au moyen d'un processus d'examen systématique, lequel comporte une analyse documentaire structurée et exhaustive de toutes les preuves pertinentes fondées sur les études chez l'humain de qualité acceptable qui étayent de façon constante l'association causale entre la consommation d'aliments ou de constituants alimentaires et l'effet bénéfique allégué pour la santé. Les résultats doivent être constants dans toutes les études, y compris celles utilisant différents plans d'étude.

Lorsque l'examen est terminé, seules les allégations qui sont étayées par des preuves convaincantes sont autorisées. Ainsi, il existe un niveau élevé de certitude qu'une allégation autorisée est valide et véridique. On parvient à un niveau élevé de certitude lorsque le corpus de données étayant une allégation est de qualité et de quantité suffisantes, de sorte qu'il est improbable que les nouvelles études modifient la conclusion concernant l'allégation qui est faite.

Les Lignes directrices ont été mises à jour pour fournir davantage de détails sur la façon de déterminer un niveau élevé de certitude.

Le processus d'examen des allégations santé des aliments, en particulier le degré de corroboration scientifique et de certitude requis, a été remis en question en raison des différences réelles et perçues dans les procédures établies conformément au Règlement sur les produits de santé naturels et aux procédures d'autres compétences. Par exemple, selon le Règlement sur les produits de santé naturels, la nature de l'allégation et le risque pour la santé associé au produit sont pris en compte lorsqu'il s'agit de déterminer le niveau de preuve nécessaire. Aux États-Unis, les allégations de réduction du risque de maladie pour lesquelles le niveau de certitude habituel n'est pas atteint peuvent être faites avec une mention admissible établi par la Food and Drug Administration (FDA).

Une question importante consiste à déterminer s'il est préférable que les normes de preuve pour étayer une allégation santé sur un aliment soient toujours fondées sur des normes de preuve claires, cohérentes et élevées (comme dans l'approche actuelle concernant les allégations santé des aliments) ou s'il est préférable qu'elles ne soient pas uniformément rigoureuses, mais varient plutôt selon le niveau de risque associé au produit et la nature de l'allégation (comme dans l'approche concernant les allégations santé des produits de santé naturels).

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Le Règlement sur les produits de santé naturels, élaboré en 2004, n'exclut pas les aliments ni les constituants alimentaires. Les aliments visés par des allégations santé peuvent être réglementés en tant qu'aliments ou produits de santé naturels (PSN). On envisage de modifier les règlements sur les PSNafin d'exclure les aliments.

La gestion des PSN sous forme d'aliments comporte de nombreux défis. Il existe un certain nombre de différences entre les aliments et les PSN en ce qui concerne l'évaluation précommercialisation des allégations et le niveau de certitude nécessaire pour qu'une allégation soit autorisée. De plus, il existe également des différences quant à la façon d'évaluer l'innocuité d'un produit et de gérer le risque potentiel pour la santé qu'il pose. Par exemple, les exigences relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux avant leur mise en marché ne s'appliquent pas à des aliments semblables ou à des ingrédients similaires ajoutés aux aliments homologués en tant que PSN.

La façon de réglementer les ingrédients bioactifs ajoutés aux aliments constitue une préoccupation particulière. Certaines de ces substances ajoutées ne sont pas habituellement associées à l'alimentation ou aux aliments qui les contiennent. La glucosamine (provenant du cartilage de requin) dans les boissons, la lutéine dans les oeufs et le stérol végétal ajouté au jus sont des exemples d'ingrédients bioactifs dans les aliments.

Un certain nombre de préoccupations sont liées à l'ajout d'ingrédients bioactifs dans les aliments :

• Certains ingrédients bioactifs font craindre la possibilité de problèmes de santé chez certains groupes, par exemple les enfants.
• La même substance bioactive pourrait être ajoutée à de nombreux aliments différents, et il deviendrait alors difficile pour les consommateurs de maintenir un niveau de consommation sûr.
• La commercialisation d'aliments contenant des ingrédients bioactifs devrait prendre de l'expansion dans l'avenir, ce qui pourrait entraîner des risques pour les populations auxquelles le produit n'est pas destiné.

Il faut tenir compte des types d'aliments auxquels des substances bioactives seront ajoutées, de la quantité de substance qui sera ajoutée aux aliments et des stratégies d'atténuation des risques. Santé Canada étudie d'autres approches de gestion des risques pour les aliments contenant des ingrédients bioactifs qui soulèvent des préoccupations pour certains segments de la population ou dont l'utilisation inadéquate pourrait comporter des risques. Voici des exemples d'approches de gestion des risques qui sont à l'étude :

• utiliser un libellé et un emballage adéquats afin de s'assurer que le produit est dirigé vers le bon groupe cible;
• fournir des directives en ce qui concerne la quantité de produit à consommer et la fréquence de consommation;
• revoir la réglementation afin de mettre en place des contrôles supplémentaires (p. ex. limiter le niveau d'enrichissement et les types de véhicules alimentaires pouvant être utilisés);
• établir des exigences en matière d'étiquetage semblables à celles utilisées pour les PSN, tels un énoncé des contre-indications, des mises en garde ou des avertissements.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Bien que certaines allégations d'ordre fonctionnel soient assujetties des exigences réglementaires précises (c.-à-d. les allégations relatives au rôle biologique et les allégations qui feraient en sorte qu'un aliment soit défini comme une drogue), d'autres allégations d'ordre fonctionnel ne sont visées par aucune exigence réglementaire, à l'exception d'être véridiques et non trompeuses. Cependant, la distinction entre les différents types d'allégations d'ordre fonctionnel et les exigences connexes ne sont pas toujours évidentes.

Étant donné l'intérêt croissant de l'industrie à l'égard des allégations d'ordre fonctionnel (et des consommateurs à l'égard des bienfaits des aliments pour la santé), l'absence d'exigences réglementaires ou de lignes directrices claires relativement aux allégations d'ordre fonctionnel pourrait entraîner une utilisation inappropriée de ce type d'allégations, semer la confusion chez les consommateurs et, au bout du compte, ébranler la confiance à l'égard de la crédibilité des allégations santé.

Afin de tenir compte de ces préoccupations ainsi que d'autres questions, Santé Canada propose des mesures non réglementaires pour aider à assurer la crédibilité d'un plus large éventail d'allégations d'ordre fonctionnel. Voici les mesures proposées :

• préciser la nature des allégations d'ordre fonctionnel acceptables qui ne seraient pas considérées comme des allégations propres aux médicaments;
• encourager l'industrie à consulter volontairement le personnel de la Direction des aliments avant d'utiliser une allégation d'ordre fonctionnel (type 2);
• tenir à jour une liste des allégations d'ordre fonctionnel (type 2) jugées « non trompeuses ».

Les allégations de type 2 portent sur le maintien ou le soutien des fonctions de l'organisme pouvant être associées au maintien d'une bonne santé ou d'une bonne performance. Par exemple, un aliment auquel est ajouté du son de blé grossier fournissant 7 grammes de fibres alimentaires « favorise la régularité ou prévient la constipation ».

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

En pratique, les allégations santé sont formulées explicitement, dans une mention, ou implicitement, par des slogans, des logos ou des symboles. Au Canada et partout dans le monde, on note une augmentation de l'utilisation et de la variété des allégations implicites apposées sur le devant des emballages. On peut donner comme exemples d'allégations implicites celles de nature graphique telles que des coeurs ou des crochets; les logos tels que « Menu bleu »; et les slogans tels que « Bon pour la santé » ou « Choix santé ». Ces allégations sont utilisées seules ou en combinaison avec des allégations plus officiellement acceptées, comme les allégations de réduction du risque de maladie, les allégations sur le rôle biologique ou les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs.

La réglementation sur les aliments autorise l'utilisation d'allégations explicites sur la réduction du risque de maladie combinée à des allégations implicites. La réglementation est toutefois difficile à appliquer. Il n'existe aucun autre règlement régissant l'utilisation des allégations santé implicites.

Des programmes relatifs aux allégations santé sur le devant des emballages ont été élaborés par des fabricants de produits alimentaires, des détaillants et des organisations de promotion de la santé/de lutte contre la maladie tels que la Fondation des maladies du coeur. Les critères varient d'un programme à l'autre, au sein même des programmes et d'une catégorie d'aliment à l'autre.

Des études ont montré que les aliments visés par des allégations santé sont considérés par les consommateurs comme étant des choix plus sains. Les allégations sur le devant des emballages peuvent détourner l'attention de certaines caractéristiques moins saines d'un aliment ou simplifier exagérément des messages nutritionnels complexes. L'absence d'uniformité au sein des programmes relatifs aux allégations implicites et entre ces programmes sème la confusion chez les consommateurs. C'est pour ces raisons, entre autres, que de nombreuses autorités compétentes cherchent des façons de mieux contrôler et/ou d'interdire l'utilisation des allégations implicites sur le devant des emballages. Le Comité permanent de la santé du Canada a recommandé, en mars 2007, la mise en oeuvre d'« un système simple, normalisé et obligatoire d'étiquetage sur le devant des emballages des produits alimentaires préemballés qui permettrait de prendre facilement connaissance de la valeur nutritive d'un produit ».

Santé Canada propose plusieurs mesures pour régler les questions relatives aux allégations sur le devant des emballages, notamment :

• rechercher d'autres libellés pour les allégations de réduction du risque de maladie afin d'offrir une plus grande flexibilité;
• examiner les approches adoptées par d'autres autorités compétentes, p. ex. interdire les allégations implicites sans l'utilisation d'allégations explicites;
• mener une enquête auprès des consommateurs sur l'interprétation des symboles ou autres représentations parallèlement au tableau de la valeur nutritive;
• examiner les critères d'admissibilité de base applicables pour les allégations sur le devant des emballages.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Au Canada, il n'existe présentement aucun critère de base commun pour déterminer quels sont les aliments sur lesquels des allégations santé peuvent être apposées.

Certaines autorités (UE, FSANZ, É.-U.) ont adopté des critères nutritionnels de base relatifs aux aliments visés par des allégations santé, ou projettent de le faire. La Commission du Codex Alimentarius recommande la mise en place d'un cadre réglementaire afin de déterminer les conditions pour autoriser ou non l'apposition d'allégations à des aliments.

L'établissement de critères de base communs constitue un défi, puisqu'il est difficile de mettre en balance les caractéristiques nutritionnelles positives et négatives d'un aliment, étant donné le large éventail de besoins des consommateurs en matière de nutrition et de santé. Il est aussi possible que des aliments généralement bons pour la santé soient exclus en fonction d'un seul critère.

Santé Canada propose :

• d'envisager l'application de normes minimales pour les aliments visés par tout type d'allégations santé;
• d'étudier un profil nutritionnel de base qui s'appliquerait à tous les aliments visés par des allégations santé;
• de réaliser une enquête auprès des consommateurs dans le but de mieux comprendre à quel moment les allégations santé des aliments présentant des caractéristiques nutritionnelles « négatives » trompent les consommateurs.

Des consultations ciblées sur des options plus précises seront tenues au moment de l'élaboration des politiques.

L'approche décrite cadre avec l'objectif de Santé Canda de s'attaquer aux « aliments qui contribuent » aux maladies chroniques, conformément à la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition de 2007 de Santé Canada.

Partie 2 : Rapport sur les ateliers régionaux

A. Toronto, le 28 janvier 2008

Soixante-quinze intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 28 janvier 2008 au Crowne Plaza Toronto Don Valley de Toronto, en Ontario. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

Certains participants estimaient qu'un niveau élevé de certitude était nécessaire pour toutes les allégations, quels que soient le risque posé par le produit ou la nature de l'allégation, car la confirmation du niveau de risque est une activité complexe et imprécis. Pour certaines personnes, aucun niveau de risque n'est acceptable.

Par contre, certains participants considéraient qu'un niveau élevé de certitude n'était requis que pour les allégations de réduction du risque de maladie; un plus faible niveau de certitude pourrait être permis pour les autres types d'allégations. Une approche matricielle pourrait être appliquée avec divers niveaux de certitude selon le type d'allégation, le niveau de risque et la catégorie du produit. Des participants ont fait remarquer que les allégations santé sur le pain, par exemple, devraient être assujetties au niveau de certitude le plus élevé, puisqu'il est probable que la consommation de pain est plus fréquente que celle d'autres types d'aliments. On a suggéré de limiter à deux le nombre de niveaux de certitude afin de réduire la possibilité de confusion. Par exemple, les allégations pourraient être associées au « bien-être » ou à la « réduction du risque de maladie ».

Des participants ont souligné qu'il était très difficile de prouver le lien de « cause à effet » en ce qui concerne les aliments et la santé. Même des recherches approfondies, bien financées et jugées de grande qualité n'ont pas été en mesure d'établir de façon concluante de liens de cause à effet. Plutôt que de se concentrer sur le lien de cause à effet, il faudrait effectuer des méta-analyses, obtenir des opinions d'experts ou évaluer la quantité de preuves. Ce qui importe plus que la preuve du lien de cause à effet, c'est que les recherches et les preuves analysées pour la prise de décisions soient de grande qualité et respectent des normes élevées. Des participants ont suggéré qu'il serait pertinent d'élaborer des définitions et des lignes directrices afin de déterminer en quoi consistent les recherches « de qualité » (p. ex. recherche toujours d'actualité, examen par les pairs, nombre de sujets, méthodologie, etc.)

Des participants ont indiqué que la question du risque associé aux allégations santé des aliments est davantage une question de risque lié à l'interprétation des allégations par les consommateurs qu'une question de risque posé par l'aliment. Les participants étaient d'accord avec l'affirmation de Santé Canada selon laquelle les recherches avaient montré que les consommateurs ne faisaient pas la différence entre les divers types d'allégations santé. De plus, des participants ont mentionné que de nombreux consommateurs ne lisaient pas les restrictions et que lorsqu'ils les lisaient, ils en faisaient souvent une interprétation erronée. Des participants ont avancé qu'il serait nécessaire, d'une part, de mener d'autres recherches sur les habitudes des consommateurs ainsi que sur les façons dont ces derniers perçoivent et comprennent les allégations santé et, d'autre part, d'informer les consommateurs afin de les aider à mieux comprendre les allégations santé.

Certains participants considéraient que les allégations relatives à un bienfait particulier, comme « le thé vert contient des antioxydants », devraient pouvoir être utilisées sans qu'il faille passer par le processus de présentation/de preuve. De même, des participants étaient d'avis que les allégations santé relatives à des composés qui offrent des bienfaits reconnus pour la santé dans un type d'aliment devraient être autorisées pour d'autres types d'aliments, pourvu qu'on puisse corroborer la présence de ce composé en quantité appropriée. (Cela correspond à l'approche actuelle concernant la réglementation des allégations santé des aliments.)

On a aussi suggéré d'appliquer aux recherches sur les allégations santé un principe de droit de propriété semblable à celui utilisé pour les médicaments (c.-à-d. que si un fabricant finançait une recherche ou procédait à une analyse documentaire exhaustive, il deviendrait titulaire d'une licence ou aurait un droit d'usage exclusif de l'allégation en question durant un certain nombre d'années, après quoi les autres fabricants pourraient l'utiliser). On était d'avis que ces mesures permettraient d'alléger le fardeau de l'industrie et de promouvoir la création de nouveaux produits, tout en contribuant à faire en sorte que les examens de Santé Canada soient réalisés en temps opportun.

Des participants ont indiqué que le processus de présentation de nouvelles allégations santé par les promoteurs devrait être clairement expliqué et que de l'aide devrait être offerte aux promoteurs. D'autres participants ont suggéré que Santé Canada accepte les preuves et les décisions d'autres autorités.

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

Les participants considéraient que Santé Canada avait un rôle à jouer pour prévenir l'utilisation d'allégations trompeuses et pour s'assurer que les allégations santé sont communiquées de manière à être bien comprises par les consommateurs.

Lorsqu'une allégation est apposée sur un aliment, elle doit être formulée dans un langage qui peut être compris par le consommateur « moyen ». Un libellé normalisé a été proposé comme moyen d'éviter la confusion chez les consommateurs et une mauvaise interprétation de leur part. Les qualifications complexes, qui provoquent la confusion, doivent être évitées.

On a proposé d'inclure les éléments suivants dans une allégation :

• des directives ou des suggestions sur la consommation de l'aliment dans le cadre d'une saine alimentation;
• le niveau de certitude associé à l'allégation;
• éviter l'ambiguïté dans les allégations (utiliser l'indicatif plutôt que le conditionnel);
• le niveau d'efficacité et de toxicité;
• des sources d'information additionnelle (sites Web des fabricants, de Santé Canada).

Des participants ont indiqué qu'il sera important de répondre aux besoins de sous-populations précises (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, groupes ethniques), particulièrement celles qui pourraient être plus vulnérables que d'autres à certains additifs, à des substances en quantités différentes, etc.

Des participants ont souligné que, bien que de nombreux consommateurs possèdent de bonnes connaissances en matière de santé et de nutrition, particulièrement dans les régions urbaines, il est toujours nécessaire de fournir de l'information concernant les allégations santé et de faire bien comprendre le contenu et la signification des étiquettes. Certains participants estimaient que le gouvernement et l'industrie devaient se partager la responsabilité en matière d'information auprès des consommateurs. De plus, les consommateurs ont eux-mêmes la responsabilité d'accroître leurs connaissances et leur degré de compréhension de ce sujet afin de prendre des décisions éclairées.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Des participants ont mentionné qu'il devrait exister des définitions, critères, paramètres et autres éléments clairs pour identifier les substances bioactives et les PSN sous forme d'aliments et pour différencier les « aliments » des « produits de santé naturels ». Certains participants ont suggéré la possibilité de distinguer les aliments des PSN selon qu'une allégation santé soit associée ou non à la substance bioactive. Par exemple, un produit alimentaire qui contient une substance bioactive, mais qui n'est visé par aucune allégation relative à cette substance serait considéré comme un aliment, tandis qu'un produit alimentaire qui contient une substance bioactive et qui est visé par une allégation santé relative à cette substance serait considéré comme un PSN. Par contre, certains participants estimaient qu'un « aliment reste toujours un aliment », qu'une substance bioactive lui soit ajoutée ou non.

Selon certains participants, les normes d'efficacité et de qualité devraient être les mêmes que l'aliment soit considéré comme un aliment ou comme un PSN. De façon similaire, les mêmes exigences réglementaires (évaluations précommercialisation, etc.) devraient s'appliquer aux produits visés par la même allégation. On a aussi souligné que les substances bioactives ne devraient être autorisées que si elles ont été ajoutées à un niveau fonctionnel établi (c.-à-d. non à des fins de commercialisation).

On a suggéré que Santé Canada examine les limites et les exigences du Codex pour déterminer la façon dont elles pourraient influencer les décisions sur les questions liées à l'interface aliments/produits de santé naturels.

Les participants ont mentionné certains avantages liés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments, notamment un choix plus complet et une plus grande commodité pour les consommateurs. À ce sujet, des participants ont souligné que les produits alimentaires pouvaient offrir aux consommateurs un moyen rentable d'obtenir des substances bioactives, particulièrement celles qu'ils pourraient ne pas pouvoir obtenir autrement. L'ajout de substances bioactives dans les aliments favorisera la création de nouveaux aliments, offrant ainsi des avantages pour l'industrie et un plus grand choix pour les consommateurs.

Voici les autres avantages mentionnés :

• L'aliment est une « substance dont la consommation est limitée », ce qui réduit le risque de surdose.
• Les expériences d'ajout de substances bioactives dans les aliments (plutôt que dans les médicaments) menées dans d'autres pays se sont révélés positives.

Les participants ont fait état d'un certain nombre de risques importants posés par les aliments auxquels ont été ajoutées des substances bioactives. Des participants ont souligné que la perception des consommateurs quant à la définition d'un « aliment sain » pourrait changer avec l'ajout de substances bioactives : un aliment qui était considéré auparavant comme « mauvais pour la santé » pourrait être perçu comme un aliment « sain » à cause de la présence d'une substance bioactive, même si, globalement, l'aliment demeure « mauvais pour la santé ». Un autre risque important a été mentionné, soit la difficulté éventuelle de surveiller la consommation totale d'une substance bioactive vu les quantités supplémentaires de cette substance dans un certain nombre d'aliments, ce qui pourrait entraîner une surconsommation et d'éventuels effets indésirables. Ce risque serait accru chez les sous-populations telles que les enfants, les personnes âgées et autres.

Un autre inconvénient associé à l'ajout de substances bioactives dans les aliments est le risque plus élevé lié à l'automédication : si une quantité minime est bénéfique, alors une grande quantité doit l'être encore plus. Parallèlement à cet inconvénient, il existe un risque que les consommateurs se fient davantage aux allégations santé qu'aux conseils d'un professionnel de la santé.

Voici les autres inconvénients mentionnés :

• Peu de recherches ont été menées sur les effets des aliments enrichis.
• Les ventes par Internet posent problème, car il est difficile de contrôler l'accès.
• Il est possible qu'il y ait des interactions néfastes avec des produits pharmaceutiques.

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Les participants ont reconnu que la gestion efficace de nombreux risques associés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments est très difficile. Voici quelques suggestions formulées pour limiter les risques et les inconvénients associés à ces produits :

• Apporter des précisions à la réglementation actuelle et s'appuyer sur celle-ci - La Loi et le Règlement sur les aliments et drogues ainsi que le Règlement sur les produits de santé naturels devraient être élargis, et des normes devraient être établies concernant les allégations santé relatives aux PSN sous forme d'aliments. Si une allégation relève de la réglementation sur les aliments, alors cette réglementation devrait s'appliquer. Si une allégation ne relève pas de la réglementation sur les aliments, alors le Règlement sur les produits de santé naturels devrait s'appliquer. Certains participants estimaient que la distinction entre la réglementation sur les aliments et le Règlement sur les produits de santé naturels devrait être précisée afin qu'il soit plus facile de déterminer si ce sont la réglementation et les normes sur les aliments ou sur les PSN qui s'appliquent. Cette approche pourrait être facilitée par une coordination accrue entre les directions de Santé Canada en vue de créer un « guichet unique » concernant les aliments et les PSN. Ainsi, on éviterait de créer une troisième catégorie ou autre strate de réglementation.
• S'assurer que l'énoncé est clair et complet - L'étiquette devrait clairement indiquer qu'un produit contient une substance bioactive, p. ex. en indiquant qu'il s'agit d'un PSN. Des participants ont suggéré d'intégrer les exigences en matière d'étiquetage des aliments (tableau de la valeur nutritive, ingrédients, information sur les allergènes) aux exigences en matière d'étiquetage des PSN. De plus, les exigences en matière d'étiquetage des aliments contenant des ingrédients bioactifs devraient être élargies de façon à inclure les renseignements sur la source de l'ingrédient bioactif (p. ex. le poisson est la source des oméga-3 qui sont ajoutés au pain). Cependant, on craignait que les exigences en matière d'étiquetage deviennent trop complexes, entraînant ainsi une plus grande confusion chez les consommateurs. L'objectif global de l'étiquetage devrait consister à fournir aux consommateurs de l'information claire et compréhensible de sorte qu'ils puissent éviter les effets négatifs.
• Les aliments doivent satisfaire aux critères nutritionnels - Certains participants ont avancé qu'un produit devrait satisfaire à un nombre minimal/de base de critères nutritionnels (p. ex. teneur en lipides, sel, sucre) avant d'être enrichi d'une substance bioactive. Les quantités de base pourraient varier selon la catégorie du produit, son utilisation et la population cible. Une telle mesure pourrait réduire le risque associé à la perception des consommateurs selon laquelle tout aliment enrichi d'une substance bioactive devrait être considéré comme un produit « sain ».
• Définir les limites applicables aux substances bioactives (quantité et aliments cibles) - Des études sur la consommation devraient être menées pour tenir compte des préoccupations relatives à la surconsommation d'aliments contenant des ingrédients bioactifs. Les résultats de ces études aideraient à établir les limites et les paramètres relatifs aux ingrédients bioactifs (p. ex. restrictions quant à la quantité d'une substance bioactive pouvant être ajoutée ou restrictions quant aux types d'aliments auxquels la substance bioactive pourrait être ajoutée). Des participants ont suggéré de limiter l'ajout d'une substance bioactive à certains aliments, tout en surveillant la consommation de ces aliments, avant d'ajouter la substance en question à une plus grande gamme d'aliments (bien que cette proposition soulève des problèmes liés au fait de restreindre l'innovation et la compétitivité).
• Inclure les substances bioactives dans les recommandations du Guide alimentaire canadien - Des participants ont proposé d'inclure dans le Guide alimentaire canadien des lignes directrices sur la consommation d'aliments contenant des ingrédients bioactifs, en établissant des liens avec les catégories d'aliments et les groupes de la population.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

Tous les participants étaient d'avis que les mesures proposées constituaient un pas dans la bonne direction.

Certains étaient toutefois d'avis que les allégations d'ordre fonctionnel de type 2 seraient peut-être trop génériques pour être d'une quelconque utilité pour les consommateurs. De nombreux éléments non nutritifs ont des fonctions ou des rôles précis qui peuvent ne pas être clairement exposés dans un énoncé général. Il faut s'assurer que les allégations précisent pourquoi l'ingrédient ou le composant est important ou utile.

Les éclaircissements concernant les allégations de type 2 et les autres types d'allégations sont importants. Selon certains, les allégations de type 2 devraient être axées sur le composant/ingrédient plutôt que sur le produit. D'autres ont suggéré d'adopter trois types ou niveaux d'allégations, soit le type 1 : allégation de réduction du risque de maladie; le type 2 : allégations d'ordre fonctionnel relatives aux marqueurs biologiques; et le type 3 : allégations santé générales. Chaque type devrait satisfaire à des exigences correspondantes en ce qui concerne les preuves scientifiques.

Certains participants considéraient que les mesures non réglementaires favorisaient une approche proactive et la possibilité d'envisager dès maintenant des solutions, sans attendre la mise en oeuvre de la réglementation. D'autres estimaient que les allégations de type 2 étaient en fait des outils de commercialisation et, par conséquent, qu'il n'était pas nécessaire qu'elles soient régies par la réglementation. Si une approche non réglementaire était adoptée, il faudrait indiquer clairement sur les produits que l'allégation n'est pas « approuvée » par Santé Canada (ce qui se fait aux États-Unis).

Certains participants ont proposé la création d'un organisme d'autoréglementation non gouvernemental, élaboré sur le modèle de l'Advertising Standards Council, qui établirait les normes, examinerait les allégations, prendrait les décisions et exercerait une surveillance. Un tel organisme serait composé de représentants de Santé Canada et de l'industrie ainsi que de professionnels de la santé, de consommateurs et d'autres personnes. D'autres participants ont toutefois souligné que cette approche n'avait pas toujours été couronnée de succès (p. ex. pour les produits biologiques) et préféraient donc que le gouvernement soit responsable de la surveillance et de la reddition de comptes.

Bon nombre de participants estimaient également que les mesures volontaires ou non réglementaires ne permettaient pas d'atteindre le degré de rigueur nécessaire étant donné les divers risques potentiels associés aux allégations santé des aliments. Les mesures réglementaires étaient considérées comme le seul moyen de garantir l'innocuité, de réduire les risques, de garantir l'équité des règles du jeu et de s'assurer que le gouvernement s'occupera de la surveillance et de l'application de la loi. Un système réglementaire dans le cadre duquel les allégations santé proposées seraient examinées de façon transparente, efficace et rapide selon des paramètres clairs serait bien accueilli. Certains participants jugeaient qu'un système de déclaration obligatoire était requis.

D'autres participants étaient d'avis qu'il fallait éviter de se servir de la réglementation actuelle pour des questions qui ne cadraient pas avec sa portée initiale. Cependant, un certain soutien a été exprimé à l'égard d'une approche non réglementaire comme mesure provisoire en attendant la modification des règlements ou l'élaboration d'un nouveau règlement.

La proposition de fournir la possibilité à l'industrie de faire examiner les allégations par Santé Canada a été bien accueillie. Les examens devront être effectués rapidement.

La proposition de tenir à jour une liste des allégations jugées non trompeuses a été appuyée par la plupart des participants. Un système fondé sur les monographies de produits approuvées a été suggéré, lequel informerait les parties intéressées lorsqu'il y aurait des modifications ou des ajouts à la liste. Pour que de nouveaux « ingrédients » soient ajoutés à la liste, il serait nécessaire de fournir les preuves scientifiques appropriées.

Bon nombre de participants estimaient que Santé Canada devait consacrer des sommes à l'information des consommateurs afin que ces derniers comprennent mieux les allégations santé des aliments et la nutrition en général. Des recherches seront peut-être nécessaires pour déterminer le degré actuel de compréhension dans les différentes populations.

Voici les autres commentaires formulés :

• La liste des allégations d'ordre fonctionnel acceptées devrait inclure les connaissances acquises par les autres autorités ainsi que le savoir traditionnel des Autochtones.
• Un plan d'application devra être mis en place.

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Les participants ont exprimé divers points de vue concernant les allégations sur le devant des emballages. Certains participants favorisaient une approche volontaire à l'égard des allégations santé sur le devant des emballages, tandis que d'autres préféraient la mise en place d'un processus d'examen obligatoire pour toutes les allégations santé, qu'elles soient explicites ou implicites. Certains participants étaient d'avis qu'il fallait interdire les allégations implicites à moins qu'elles ne soient accompagnées d'une allégation explicite, laquelle devrait être énoncée d'une façon claire et normalisée (c.-à-d. réglementée), ainsi que d'indications pour obtenir de l'information additionnelle (p. ex. site Web). On a aussi suggéré un système d'allégations santé sur le devant des emballages qui serait fondé sur le respect des normes et des critères et qui concorderait avec le Guide alimentaire canadien ou le tableau de la valeur nutritive.

Les participants ont donné plusieurs exemples de programmes en vigueur dans d'autres secteurs ou territoires qui pourraient servir de modèle à Santé Canada. Une approche semblable au symbole de la « norme biologique » a été proposée ainsi que le modèle d'« étoiles » d'Hannaford, lequel indique dans quelle mesure un produit alimentaire est sain (plus le produit reçoit d'« étoiles », plus il est « bon pour la santé »). Des participants ont exprimé l'idée de s'aligner avec le système américain, de façon semblable à ce qui a été fait avec le système sur les apports nutritionnels de référence (ANREF). Une telle mesure serait bénéfique pour l'industrie, car elle permettrait notamment d'harmoniser les aspects relatifs à la commercialisation et à l'emballage. Quel que soit le modèle choisi, des participants ont suggéré à Santé Canada de mener des essais pilotes sur l'efficacité du programme relatif aux allégations santé sur le devant des emballages avant d'en entreprendre la mise en oeuvre complète.

Certains participants ont aussi souligné que l'adoption d'un modèle existant ou l'harmonisation avec l'approche américaine ne devraient se faire que s'il existe déjà un programme solide d'allégations santé à l'endos des emballages combiné à un programme d'allégations santé sur le devant des emballages, de même qu'une concordance étroite avec le tableau de la valeur nutritive. À ce sujet, de nombreux participants ont convenu que le tableau de la valeur nutritive était une ressource précieuse dont l'impact était positif, et ont souligné qu'il était possible de tirer parti de sa réussite plutôt que de mettre en place un tout nouveau système. Certains participants ont proposé de faire en sorte que l'information fournie aux consommateurs incite ces derniers à lire ce qui se trouve à l'endos de l'emballage. En établissant une concordance entre les allégations sur le devant des emballages et le tableau de la valeur nutritive, on pourrait réduire la confusion chez les consommateurs.

Bon nombre de participants ont insisté sur la nécessité de mettre en place un système simple pour réduire et éviter la confusion chez les consommateurs. Ils ont cependant souligné que les questions relatives aux aliments et à la nutrition étaient complexes et que les besoins alimentaires variaient d'une personne à l'autre et d'une sous-population à l'autre. Un aliment considéré comme un choix sain pour une personne ne l'est peut-être pas pour une autre personne. Par conséquent, certains participants étaient d'avis qu'aucun symbole ne pourrait englober tous les aliments « sains » ou s'appliquer à tous les consommateurs. On a suggéré l'idée d'adopter divers symboles, chacun étant associé à un critère précis.

Les discussions sur cette question ont, encore une fois, été axées sur l'importance de faire mieux connaître et comprendre aux consommateurs les allégations santé et la nutrition, dont le tableau de la valeur nutritive. Il est nécessaire de mener des recherches qualitatives et quantitatives sur les habitudes et les perceptions des consommateurs, recherches qui aideront à déterminer les éléments de confusion et à orienter les programmes d'information.

Voici les autres idées et suggestions formulées :

• Une réponse à la recommandation du Comité permanent de la Santé au sujet de l'obésité chez les enfants devrait être intégrée aux résultats de la consultation.
• Des recherches devraient aussi être menées pour déterminer si les allégations santé aboutissent à des bienfaits pour la santé publique.
• L'étiquetage sur le devant des emballages ne devrait pas se limiter aux caractéristiques positives de l'aliment, car ce qui n'est pas présent dans l'aliment est tout aussi important que ce qui est présent.

Quelles sont les mesures que Santé Canada pourrait prendre pour assurer une représentation véridique et non trompeuse des bienfaits pour la santé?

Les participants ont souligné qu'il existait déjà des dispositions pour protéger les consommateurs de la représentation trompeuse des bienfaits pour la santé, puisque les entreprises ne doivent pas faire d'allégations fausses, trompeuses ou mensongères pour respecter le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Les participants étaient d'avis qu'une surveillance plus étroite et une application plus stricte de la loi pourraient être nécessaires, plutôt que d'autres mesures réglementaires. Il est important d'affecter des ressources suffisantes à l'inspection afin d'assurer une surveillance efficace du marché, particulièrement des importations, plutôt que de seulement traiter les plaintes.

Voici les autres mesures pour assurer une représentation véridique et non trompeuse qui ont été suggérées durant les discussions :

• Santé Canada devrait certifier les allégations en fonction de critères qui concorderaient avec le Guide alimentaire canadien ou le tableau de la valeur nutritive.
• Il faudrait établir un système d'accréditation par un tiers pour s'assurer du respect des normes.
• Il faudrait exiger que les allégations soient affichées dans plusieurs langues pour s'assurer qu'elles sont comprises par les divers groupes de consommateurs (messages s'adressant à plusieurs groupes ethniques).

Les participants de l'industrie ont affirmé qu'ils n'avaient ni motif ni désir de tromper les consommateurs.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

Bon nombre de participants estimaient qu'il était nécessaire d'établir un ensemble de critères nutritionnels de base pour garantir la crédibilité générale des allégations santé et du cadre des allégations santé. Les termes tels que « sain » devraient aussi être définis. Cependant, les avis étaient partagés en ce qui concerne la composition de l'ensemble de critères nutritionnels de base et la façon de l'appliquer. Certains participants estimaient que l'ensemble de critères devrait être appliqué aux allégations santé générales, tandis qu'un niveau de preuve plus élevé ainsi qu'une approche réglementée au cas par cas seraient nécessaires pour les allégations de réduction du risque de maladie. Certains participants favorisaient un ensemble de critères universels, mais d'autres estimaient qu'un ensemble de critères serait nécessaire pour chaque catégorie de produits alimentaires.

Les participants ont mentionné la possibilité de confusion associée à un ensemble de critères de base lorsqu'il s'agit de distinguer les « bons » éléments nutritifs des « mauvais » et les « bonnes » catégories d'aliments des « mauvaises ». Le fromage a été utilisé comme exemple pour illustrer ce point de vue : il pourrait se voir attribuer une « cote » négative en raison de sa teneur élevée en graisses saturées, même s'il offre des bienfaits nutritionnels pour de nombreuses personnes puisqu'il constitue une bonne source de calcium. Un système de cote numérique, dans lequel des points seraient accordés pour les nutriments positifs et des points seraient soustraits pour les nutriments négatifs, a été proposé comme modèle pour mettre en balance les attributs « bons » et « mauvais » d'un produit alimentaire.

Des participants ont aussi indiqué qu'un ensemble de critères nutritionnels de base pourrait limiter l'ajout de composants bénéfiques aux « mauvais » aliments - et ont souligné que de nombreuses personnes consomment de « mauvais » aliments. Cet ensemble de critères pourrait aussi restreindre l'innovation et la compétitivité.

Des participants ont suggéré de définir un « ensemble de critères nutritionnels de base » et d'en fournir un exemple pour que les intervenants puisse l'examiner plus avant.

Quelques participants se sont totalement opposés au concept d'un ensemble de critères nutritionnels de base et estimaient que le tableau de la valeur nutritive devrait suffire à informer les consommateurs.

Voici les autres suggestions et commentaires formulés à ce sujet :

• Les besoins nutritionnels sont variés et complexes. Un ensemble de critères devrait refléter cette variété.
• On pourrait inclure dans le Guide alimentaire canadien de l'information qui explique en quoi consistent les allégations santé et le contexte de leur utilisation.
• Il faudrait établir une concordance entre les critères et le Guide alimentaire canadien pour favoriser l'uniformité.
• Il faudrait s'assurer que les critères canadiens et américains sont les mêmes afin de réduire la confusion.
• Il faudrait éviter les processus ou approches qui entraîneraient une augmentation du prix des aliments.

B. Saint-Hyacinthe , le 30 janvier 2008

Trente intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 30 janvier 2008 au Club de golf Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe, au Québec. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

La définition d'un « niveau élevé de certitude » a fait craindre à certains participants que le niveau soit semblable à celui exigé pour les médicaments. Ceux-ci considéraient qu'il était très difficile de mener sur les aliments le type d'études réalisé pour les médicaments. Ces participants estimaient qu'un niveau « probable » de certitude correspondait à ce que l'on pouvait faire de mieux.

Certains participants étaient d'avis que les exigences relatives aux preuves devaient concorder avec les exigences relatives aux PSN. Si un niveau élevé de certitude était requis pour les aliments visés par des allégations santé, les fabricants et les fournisseurs de produits considérés comme des PSN auraient un net avantage par rapport aux fabricants de produits alimentaires, même si les produits étaient très semblables.

Certains participants ont suggéré un système à plusieurs niveaux fondé sur trois catégories d'allégations santé sur les aliments : réduction du risque de maladie, maintien des fonctions et santé générale. Un niveau de validation (qualité, type et quantité de preuves scientifiques) serait associé à chaque type d'allégation. Une norme de corroboration scientifique plus élevée serait exigée pour les allégations de réduction du risque de maladie par rapport aux allégations relatives à la santé générale.

On a aussi suggéré que le niveau de certitude puisse varier à l'intérieur d'une catégorie d'allégation, pourvu que le niveau fasse partie de l'énoncé de l'allégation. Par exemple, une allégation de réduction du risque de maladie pourrait être fondée sur des preuves solides, acceptables ou faibles et, par conséquent, être désignée par Santé Canada comme une allégation de niveau élevé, moyen ou faible. Une telle façon de faire serait également positive pour l'industrie, car elle inciterait à améliorer les produits existants et favoriserait la réalisation des recherches nécessaires pour « passer dans la catégorie supérieure ».

Certains ont souligné qu'il était important de garder à l'esprit l'objectif global, soit de fournir de l'information claire et crédible et, par-dessus tout, d'éviter de semer la confusion chez les consommateurs. Ce sont eux, en fin de compte, qui devront vivre avec les conséquences. Parallèlement, il est important de ne pas nuire à l'industrie, mais plutôt de lui fournir des outils pour favoriser les investissements et l'innovation, et de s'assurer qu'elle en retire des avantages quantifiables en termes de valeur ajoutée. Certains participants étaient d'avis que si le système était trop souple (c.-à-d. si toutes les allégations étaient autorisées), les entreprises moins scrupuleuses pourraient faire des allégations trompeuses pour augmenter leurs revenus, tandis que les entreprises prêtes à mener des recherches rigoureuses pour étayer leurs allégations seraient injustement désavantagées.

Des participants ont mentionné que les consommateurs avaient confiance dans les messages du gouvernement; par conséquent, l'« approbation » (ou l'apparence d'approbation) d'une allégation doit être fondée sur des preuves scientifiques solides. Il est important de maintenir la crédibilité, puisque les consommateurs pourraient devenir sceptiques à l'égard de tout ce qu'ils entendent au sujet de la nutrition.

Voici les autres commentaires et suggestions formulés :

• Les bienfaits associés aux aliments à valeur ajoutée doivent être considérés dans le contexte de l'alimentation complète.
• Il est essentiel de promouvoir les bienfaits d'une saine alimentation, car les consommateurs optent souvent pour des aliments à valeur ajoutée sans base alimentaire solide.
• Il est nécessaire d'exercer une surveillance de longue durée des habitudes en matière d'alimentation et de consommation pour en déterminer les effets à long terme. L'étude « Que contient votre panier d'épicerie? » de Statistique Canada, qui permet de recueillir des données sur les comportements des consommateurs, constitue un point de départ pour obtenir ces renseignements.

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

Les participants ont indiqué que de nombreux consommateurs n'avaient pas conscience de la rigueur qui sous-tend les allégations santé des aliments; il est donc difficile de trouver des moyens de communiquer avec eux.

Les participants qui soutenaient une approche à plusieurs niveaux étaient d'avis que le niveau de certitude associé au type d'allégation devrait être indiqué dans l'allégation. Tout risque associé à l'aliment (même s'il n'en existe aucun) devrait aussi être inscrit.

Les participants qui ont suggéré que le niveau de certitude puisse varier à l'intérieur d'une catégorie d'allégation préconisaient aussi la communication de ces renseignements dans l'énoncé de l'allégation. Ils considéraient qu'il s'agissait d'une approche simple et facile à comprendre pour les consommateurs.

Les participants ont souligné l'importance de rendre accessibles au public tous les renseignements sur le niveau de validation.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Les avantages de l'ajout de substances bioactives aux aliments mentionnés par les participants étaient les suivants : maintien de la santé, prévention des maladies et utilisation de substances bioactives pour aider les personnes qui sont allergiques à certains aliments ou qui ne consomment que certains aliments.

Certains participants ont mentionné que l'ajout de substances bioactives aux aliments comportait aussi des risques. Des inconvénients ont été mentionnés, dont le fait de délaisser un aliment qui est une source naturelle de substances bioactives et celui de créer la perception qu'un aliment enrichi est plus sain qu'il ne l'est en réalité. Par exemple, un aliment peut être enrichi de calcium, mais avoir aussi une teneur très élevée en sucre. Lorsqu'une allégation santé est associée à un tel produit alimentaire, il est facile d'oublier l'aspect « moins sain » du produit.

Certains ont remis en question la responsabilité globale en matière d'évaluation des risques associés à ces produits. Qui serait responsable de l'évaluation du risque de surconsommation de ces produits : l'industrie? Le gouvernement? Qui aurait la responsabilité de déterminer les niveaux de consommation maximums? Les participants ont mentionné que de tels problèmes se posaient déjà pour les PSN vendus sous forme d'aliments.

Certains participants craignaient que les aliments fonctionnels rendent les aliments traditionnels dépassés en leur faisant perdre leur crédibilité en tant qu'aliments « sains ». On a suggéré d'autoriser sur les étiquettes des produits alimentaires de base des mentions telles que « Ce produit contient Y et est donc aussi bon que X ».

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Les participants ont précisé qu'il était très difficile de déterminer la façon de gérer ces risques. Ils ont suggéré de porter une attention particulière à la dose et aux quantités recommandées. Certains participants ont proposé d'utiliser des mises en garde pour avertir les consommateurs des risques éventuels associés à la consommation pour les populations non visées telles que les enfants et les personnes âgées. On s'est demandé s'il fallait informer les consommateurs qu'ils pourraient consulter un pharmacien et s'ils en consulteraient un.

Selon d'autres participants, il était possible que les mises en garde soient inefficaces, car il y a un risque que les consommateurs ne les lisent pas (ou ne les comprennent pas). De plus, l'industrie n'est pas du tout favorable à l'utilisation de mises en garde.

Certains participants ont conseillé à Santé Canada d'étudier la façon dont les substances bioactives étaient traitées dans d'autres pays. Par exemple, aux États-Unis, une mise en garde est apposée sur un produit dans le but d'informer les consommateurs au sujet de la substance bioactive. Certains participants ont déconseillé une telle initiative, car elle pourrait mener à une « pléthore d'étiquettes ». En outre, des participants estimaient que les consommateurs ont eux-mêmes la responsabilité de s'informer. Par contre, d'autres étaient d'avis que Santé Canada devait fournir de l'information au public et afficher des renseignements sur les substances bioactives sur son site Web afin que la population y ait facilement accès.

Certains participants ont proposé que Santé Canada fournisse une liste des substances bioactives à risque élevé, et que ces substances soient réglementées. D'autres participants estimaient que la gestion des substances bioactives devait incomber à l'industrie, mais que le gouvernement pourrait exiger l'identification des éléments bioactifs dans les ingrédients.

Voici les autres suggestions formulées :

• envisager un règlement qui régisse les points de vente pour s'assurer que les consommateurs sont en mesure de bien comprendre et de bien voir la différence entre les aliments de base et les aliments enrichis. Par exemple, on pourrait désigner un endroit précis dans une épicerie ou un magasin d'alimentation pour y placer les aliments fonctionnels enrichis de substances bioactives. L'accès à cette partie du magasin pourrait être limité;
• limiter le nombre d'aliments auxquels ces substances peuvent être ajoutées;
• inclure une suggestion d'utilisation sur l'étiquette du produit;
• entreprendre un examen des politiques relatives aux PSN pour s'assurer que les règles du jeu sont équitables.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

Les participants ont discuté des types d'allégations d'ordre fonctionnel et du degré de rigueur exigé par leur cadres administratifs correspondants. Les allégations d'ordre fonctionnel de types 1 et 2 étaient considérées comme des « allégations de niveau moyen » et, par conséquent, devraient faire l'objet de recherches et être étayées par des preuves scientifiques. Le risque de déception est élevé pour les personnes qui consomment des aliments en fonction de ces allégations, puisqu'il est facile de créer de fausses attentes.

On estimait qu'il était justifié que les allégations de type 3 fassent l'objet d'un contrôle réglementaire rigoureux, car ce type d'allégations était considéré comme très similaire aux allégations de réduction du risque de maladie. Même si une allégation de type 3 ne mentionne pas de maladie précise, les consommateurs pourraient facilement déduire de quelle maladie il s'agit. Par exemple, il est fort probable que les consommateurs interprètent une allégation de type 3 qui concerne le cholestérol comme ayant un lien avec la réduction du risque de maladie cardiaque. Certains participants ont souligné que ce type d'allégation ressemblait à une allégation de réduction du risque de maladie et qu'il devait par conséquent être assujetti au même cadre administratif.

Les participants ont indiqué que le libellé des allégations devait être examiné minutieusement afin de s'assurer qu'il est bien formulé. Par exemple, le terme « restaurer » a une signification thérapeutique précise et ne devrait être utilisé que dans les allégations de niveau élevé qui sont étayées par des preuves de niveau élevé. Il faut prendre soin d'éviter que les consommateurs perçoivent un produit comme une solution complète à leur problème de santé.

Bon nombre de participants ont demandé que des améliorations soient apportées au système d'approbation actuel. Voici les améliorations proposées :

• un processus d'examen accéléré;
• l'approbation par Santé Canada des examens/monographies de produits qui ont été acceptés par d'autres autorités;
• l'établissement d'une liste d'ingrédients actifs pour lesquels des allégations sont déjà approuvées;
• une plus grande équité du processus : tous les secteurs de l'industrie et toutes les entreprises devraient être soumis au même processus.

Certains participants étaient en faveur de la tenue à jour d'une liste des allégations jugées non trompeuses. En plus de cette liste, une liste des « mauvaises » allégations devrait être établie.

Certains participants ont proposé que Santé Canada crée une base de données pour aider les entreprises à reconnaître le type d'allégation en fonction des composants du produit proposé (vitamines, minéraux, graisses saturées, etc.). La demande pour un tel service sera très forte, étant donné le nombre croissant d'entreprises qui chercheront à commercialiser de nouveaux produits visés par des allégations santé. On a suggéré de permettre l'utilisation par les autres entreprises des allégations acceptées.

Les participants ont reconnu la complexité des questions et la nécessité « de faire preuve d'une certaine ingéniosité dans l'approche adoptée pour les allégations santé des aliments ». Voici les autres mesures proposées :

• informer les consommateurs (par des messages publicitaires télévisés, des brochures, la promotion par les professionnels de la santé, etc.) afin qu'ils adoptent de saines habitudes alimentaires en général et comprennent ce qu'est la nutrition ainsi que les liens entre les aliments et la santé. Les entreprises qui apposent des allégations santé sur des aliments pourraient contribuer financièrement à un fonds de marketing social afin de favoriser une bonne compréhension de l'allégation;
• trouver un moyen pour s'assurer que les allégations santé des aliments comportent un rappel sur l'importance d'une saine alimentation;
• revoir le libellé des allégations pour s'assurer qu'elles sont faciles à comprendre pour les consommateurs;
• concevoir des incitatifs fiscaux (semblables à ceux qui existent dans le domaine de la recherche et développement) pour les entreprises qui mettent au point des produits alimentaires sains;
• créer un système semblable à l'indice carbone, qui mesure les émissions de carbone, par exemple, durant le transport de tomates au marché, et qui utilise une partie du prix du produit pour planter des arbres. Les fabricants de produits alimentaires « mauvais pour la santé » pourraient contribuer financièrement à un fonds visant à soutenir la création de produits sains.

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Les mesures proposées constituent un bon point de départ, mais il faudra mener d'autres études et trouver de nouvelles idées. D'autres consultations et recherches seront nécessaires pour établir les habitudes des consommateurs et le degré de compréhension de ces derniers.

Certains participants estimaient que le cadre administratif ou réglementaire des allégations sur le devant des emballages devait être plus rigoureux. Les logos et les symboles ne devraient être utilisés que pour les aliments « sains » et non pas pour les croustilles ou les aliments à forte teneur en graisses, sel ou autres ingrédients semblables. Tous les aliments devraient satisfaire à certaines normes avant de pouvoir afficher un logo indiquant qu'il s'agit d'un « bon » aliment. Les critères relatifs à l'utilisation des logos devraient comporter des niveaux maximum et minimum pour les différents éléments.

Certains ont mentionné que les directives fournies à l'industrie devaient être claires. Il devra y avoir des consultations et un dialogue ouvert pour s'assurer que les logos sont acceptables avant d'être utilisés. La responsabilité en incombera conjointement à l'industrie et à Santé Canada. De plus, toutes les entreprises, grandes et petites, devraient avoir accès au processus d'approbation de Santé Canada.

La proposition de mieux informer les consommateurs sera très bénéfique. Les participants ont souligné la nécessité de dissiper la confusion chez les consommateurs en ce qui concerne l'information nutritionnelle ainsi que les allégations explicites et implicites. Il existe actuellement trop de symboles, et la prolifération d'information sur les étiquettes ne fera que compliquer la situation pour les consommateurs. Il y a un risque que ces derniers croient qu'un produit affichant un logo est préférable à un produit semblable sur lequel aucun logo n'est apposé ou est meilleur que cet autre produit.

L'harmonisation des programmes et logos actuels pourrait réduire la confusion, bien qu'une telle approche ne soit probablement pas réaliste sur une base volontaire. Cependant, les participants ont souligné que le tableau de la valeur nutritive a d'abord été mis en oeuvre sur une base volontaire. Certains participants ont mentionné que le succès du tableau reposait en partie sur son uniformité : les consommateurs sont habitués à la façon dont l'information est présentée. Une approche similaire pour l'information relative aux allégations santé pourrait considérablement accroître le degré de compréhension des consommateurs.

Par ailleurs, certains participants considéraient que la prolifération des logos sur les emballages était attribuable, entre autres, au fait que les consommateurs ne comprenaient toujours pas le tableau de la valeur nutritive. Pour faciliter la compréhension du tableau, on pourrait notamment y utiliser des couleurs pour indiquer si la teneur en éléments nutritifs est supérieure ou inférieure aux seuils établis. Par exemple, une teneur en lipides supérieure au seuil serait mise en évidence en rouge (indiquant une « mauvaise » quantité), tandis qu'une teneur inférieure au seuil apparaîtrait en vert (indiquant une « bonne » quantité). Une telle approche aiderait les consommateurs à faire des choix plus éclairés et, au fil du temps, les divers logos qui facilitent l'interprétation du tableau nutritionnel seraient éliminés.

Voici d'autres moyens suggérés pour dissiper la confusion des consommateurs, faire en sorte qu'ils croient à la légitimité des allégations et garantir l'équité des règles du jeu pour l'industrie:

• élaborer un système faisant appel à une tierce partie pour évaluer le programme d'un fabricant ou d'un détaillant et apposer un « sceau d'approbation »;
• concevoir un logo de Santé Canada qui indiquerait que le logo du produit a été vérifié par rapport à des critères. Une telle initiative augmenterait la crédibilité des logos acceptés et se traduirait par une diminution presque automatique du nombre de logos actuels;
• élaborer une liste de logos préqualifiés, en fonction d'un ensemble de critères.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

La plupart des participants s'accordaient pour dire qu'un ensemble de critères nutritionnels devrait être établi. Ils ont toutefois reconnu que de nombreuses variables devraient être prises en considération au moment d'élaborer et d'appliquer un tel ensemble de critères.

Certains participants estimaient qu'il fallait mettre en balance les bienfaits et les risques associés à chaque aliment avant de faire des recommandations. Bon nombre d'aliments possèdent à la fois des caractéristiques nutritionnelles positives et négatives. Le fromage, par exemple, a une teneur élevée en graisses saturées, mais les produits fromagers offrent aussi des bienfaits nutritionnels.

Certains participants ont indiqué qu'il était important d'établir une correspondance avec le tableau de la valeur nutritive et le Guide alimentaire canadien. Cela permettrait d'établir la qualité nutritionnelle des aliments avant l'ajout de tout ingrédient actif. Il serait alors possible de faire la promotion du Guide alimentaire canadien et du tableau de la valeur nutritive de concert avec l'allégation.

Les participants ont mentionné qu'il fallait tenir compte de la catégorie d'aliments à laquelle appartient le produit lorsqu'il s'agit d'appliquer des critères. Les différents aliments fournissent différents nutriments dans l'alimentation, certains produits sont consommés en plus grande quantité que d'autres, et les besoins alimentaires varient considérablement d'une personne à l'autre. Il s'agit d'un domaine complexe, et il reste beaucoup de travail à faire en la matière. Dans le même ordre d'idées, il serait important d'établir une correspondance entre l'ensemble de critères et la taille des portions.

Selon certains participants, il faudrait déterminer pour chaque groupe cible la concentration ou la quantité de substance active nécessaire pour atteindre l'efficacité souhaitée par rapport à l'allégation. La contribution du produit à l'apport quotidien établi devrait être indiquée sur l'emballage. Cette information serait comparable aux pourcentages des valeurs quotidiennes qui ont été établies pour les vitamines et les minéraux et qui figurent dans le tableau de la valeur nutritive.

On a manifesté un intérêt envers le concept de la densité nutritionnelle, qui pourrait fournir une méthode unificatrice pour l'élaboration d'un ensemble de critères de base. Un système fondé sur le critère de densité nutritionnelle établirait une ou des échelles pour mesurer la qualité nutritionnelle relative d'un aliment. Des points seraient accordés ou soustraits selon la valeur nutritionnelle, et seuls les aliments ayant obtenu un certain nombre de points pourraient être visés par une allégation santé. Comme les nutriments négatifs (sel, sucre, graisses saturées, etc.) sont inclus dans le calcul, une telle approche pourrait empêcher l'affichage d'allégations sur certains « mauvais » aliments.

Certains craignaient cependant que l'approche de la densité nutritionnelle limite ou empêche l'innovation, particulièrement pour les aliments qui ne sont pas actuellement considérés comme des aliments « sains », mais qui pourraient être améliorés.

Certains participants étaient fermement convaincus qu'il ne devrait pas être permis d'apposer une allégation santé sur les croustilles et les produits similaires à forte teneur en sel et en lipides. Par contre, d'autres participants étaient d'avis que tout aliment devrait pouvoir être visé par une allégation santé, mais à deux conditions. Premièrement, l'aliment devrait comporter une quantité minimale précisée de la substance faisant l'objet de l'allégation. Deuxièmement, les aliments qui ne sont pas actuellement considérés comme des produits contribuant à une alimentation saine devraient comporter une mise en garde relative à leur teneur en nutriments qui sont préoccupants pour la santé publique. Par exemple, les croustilles contiennent des quantités élevées de lipides et de sel; un fabricant pourrait ajouter un ingrédient positif ou enrichi, puis apposer une allégation santé ainsi qu'une mise en garde avisant les consommateurs de ne pas dépasser une quantité donnée de lipides et de sel. Une telle approche stimulerait l'innovation.

Les participants ont aussi mentionné que les consommateurs, particulièrement les jeunes, continueront de manger des croustilles, même si elles sont perçues comme un « mauvais » aliment. Si l'industrie n'est pas en mesure de respecter les restrictions relatives aux nutriments préoccupants pour la santé publique et qu'elle ajoute un bienfait à un produit, alors, à tout le moins, il y aura un équilibre entre les risques et les bienfaits.

C. Halifax, le 1^er février 2008

Trente-deux intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 1er février 2008 au Maritime Centre de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

Les avis étaient partagés relativement à cette question. Les participants ont reconnu qu'il était difficile de trouver un équilibre entre l'accès aux nouveaux produits, la protection des consommateurs ainsi que la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie.

Certains participants estimaient qu'un niveau élevé de certitude (fondé sur des données scientifiques fiables) était requis pour toutes les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel. Une telle approche inspirerait confiance aux consommateurs à l'égard des allégations formulées. L'adoption de différents niveaux de certitude pour différents types d'allégations pourrait engendrer la confusion chez les consommateurs, en plus de susciter des incertitudes envers le processus d'examen pour les créateurs de produits et de prolonger ce processus.

Certains participants considéraient que les allégations de réduction du risque de maladie devraient être assujetties à un niveau élevé de certitude, mais que le niveau de certitude pourrait être plus faible pour d'autres types d'allégations santé. Cependant, un niveau élevé de certitude devrait être exigé pour les allégations santé qui visent des populations particulières telles que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et autres. Des participants étaient d'avis qu'un niveau élevé de certitude pour toutes les allégations pourrait empêcher la création ou la commercialisation de certains produits, ce qui limiterait l'accès des consommateurs aux produits novateurs et réduirait la compétitivité de l'industrie. Les participants ont aussi souligné qu'il existait relativement peu de données scientifiques sur ces questions et qu'il était donc plus réaliste d'autoriser divers niveaux de preuve.

On a proposé, pour aider l'industrie et garantir l'équité des règles du jeu, que le gouvernement investisse dans la recherche sur les aliments et la santé et que les résultats de cette recherche soient accessibles sans restrictions à l'industrie. Par ailleurs, les entreprises qui investissent dans la recherche devraient pouvoir protéger leurs investissements et en récolter les bénéfices.

Certains étaient d'avis que les exigences relatives aux preuves devraient être comparables ou supérieures aux normes mondiales. Les participants ont souligné que le Canada avait une possibilité de devenir un chef de file en la matière.

Santé Canada devra s'assurer qu'il dispose de ressources suffisantes pour traiter, de manière transparente et rapide, un nombre croissant de présentations relatives aux allégations santé. Une surveillance post-commercialisation sera également nécessaire pour repérer les effets à plus long terme. Un processus de présentation laborieux impose un fardeau injustifié à l'industrie et retarde l'accès des consommateurs à des produits bénéfiques. Il faudrait envisager d'accepter les approbations données et les examens réalisés par d'autres autorités, ce qui constituerait un moyen d'accélérer l'examen des présentations.

Voici les autres commentaires et conseils formulés :

• L'expression « niveau élevé de certitude » doit être définie.
• Il faudrait distinguer les allégations fondées sur des données scientifiques récentes de celles fondées sur des résultats moins récents (p. ex. les acides gras oméga-3).
• Il faudrait établir un processus faisant appel à une tierce partie pour l'examen de toutes les allégations.
• Si toutes les allégations étaient réglementées de la même façon, cela faciliterait la tâche à toutes les parties.

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

Certains participants ont mentionné qu'il était important que l'étiquetage soit uniforme et que les consommateurs reçoivent de l'information afin de comprendre les étiquettes et les allégations. Santé Canada pourrait communiquer l'information aux consommateurs au moyen de sites Web, des étiquettes sur les emballages, d'affiches aux points de vente, des médias, du réseau scolaire et des professionnels de la santé. On a aussi proposé que Santé Canada rende obligatoires les affiches dans les points de vente. On pourrait peut-être tirer des leçons utiles des campagnes d'information et de promotion réalisées lors de la mise en place du tableau de la valeur nutritive.

Les messages devraient être simples et faciles à comprendre, et Santé Canada pourrait même déterminer le libellé à utiliser pour une allégation. On devra peut-être prendre en considération l'aptitude à lire et à écrire. L'objectif est de faciliter la prise de décisions par les consommateurs en fonction des étiquettes apposées sur les emballages d'aliments. Des recherches seront peut-être nécessaires pour déterminer le degré actuel de compréhension et d'information chez les consommateurs.

Certains participants estimaient que Santé Canada devrait établir une norme pour régir les symboles et les étiquettes, plutôt que de laisser les entreprises et les organisations afficher une pléthore d'étiquettes de toutes sortes.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Les participants ont indiqué un certain nombre d'avantages de l'ajout de substances bioactives dans les aliments :

• Il offre aux consommateurs un moyen savoureux de consommer des substances bénéfiques.
• Il offre un plus grand choix et une commodité accrue pour les consommateurs.
• Il peut fournir des nutriments absents de l'alimentation « normale » d'une personne ou difficiles à obtenir.
• Il pourrait offrir aux consommateurs un bon rapport coûts-avantages, car les substances bioactives pourraient être moins coûteuses sous forme d'aliments que sous forme de médicaments ou de comprimés.
• Le risque de surconsommation est plus faible (il est improbable que des personnes consomment une trop grande quantité d'aliments comparativement au risque de surconsommation de comprimés).
• L'information fournie sur les substances bioactives ajoutées permet de mieux informer les consommateurs au sujet des substances bioactives et de la nutrition. Elle pourrait aussi encourager les consommateurs à se procurer les substances bioactives de sources naturelles (p. ex. le poisson comme source de DHA).

Voici les inconvénients mentionnés par les participants :

• Les consommateurs pourraient avoir davantage l'impression que les aliments contenant des substances bioactives sont sains (p. ex. Kool Aid enrichi de vitamine C).
• Les consommateurs pourraient présumer que les produits contenant une substance bioactive procureront les mêmes bienfaits à tous.
• Il existe un risque de surconsommation d'une substance bioactive qui peut être présente dans divers aliments.
• Il existe un risque d'interactions néfastes entre les différents produits enrichis de différentes substances bioactives et les produits thérapeutiques.
• Les consommateurs pourraient être trop portés à consommer des aliments contenant des substances bioactives afin d'obtenir des bienfaits pour la santé plutôt que de s'alimenter de façon équilibrée et de considérer ces aliments comme un complément à une alimentation équilibrée.

Les participants ont souligné l'importance de corriger les lacunes en ce qui concerne les aliments considérés comme des PSN. Selon les participants, certains PSN sont visés par des allégations non prouvées, ce qui est néfaste pour les entreprises qui tentent d'utiliser des allégations légitimes.

Certains participants étaient d'avis que tous les aliments, y compris ceux qui sont considérés comme des PSN, devraient afficher le tableau de la valeur nutritive.

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Les participants estimaient que les aliments enrichis de substances bioactives devraient porter sur l'emballage de l'information claire concernant notamment la source de la substance bioactive, sa quantité de même que sa dose ou sa consommation quotidienne maximale recommandée. Il serait peut-être nécessaire d'apposer des mises en garde pour indiquer les risques associés à la consommation par des sous-populations particulières ou non visées (différents âges, groupes physiologiques, état de santé), ou des avertissements concernant les interactions ou réactions indésirables connues.

Des participants ont suggéré d'établir un moyen de recueillir de l'information sur les réactions indésirables. De plus, Santé Canada devrait rendre accessible un compendium des substances bioactives que l'on trouve fréquemment dans les aliments et y indiquer les apports recommandés.

Selon certains participants, l'information sur les substances bioactives devrait être reliée au Guide alimentaire canadien, ce qui permettrait d'intégrer la consommation d'aliments contenant des substances bioactives dans le cadre d'une saine alimentation.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

Certains participants ont remis en question la capacité de Santé Canada, du point de vue des ressources, de fournir à l'industrie une évaluation volontaire des allégations, en faisant remarquer que ce processus pourrait exiger l'utilisation de ressources qui ne seraient plus disponibles pour l'évaluation précommercialisation obligatoire des présentations. Un processus volontaire serait accueilli favorablement à condition que des normes de service soient en place et que le processus soit transparent. Un processus volontaire mènerait à un système plus productif et plus axé sur la collaboration et à des relations plus proactives (rappelant le modèle de l'UE). Santé Canada pourrait également fournir un service de consultation post-examen pour aider les promoteurs à comprendre les motifs de refus d'une allégation.

Certains participants ont suggéré la création d'un groupe consultatif composé de membres de l'industrie et de représentants de Santé Canada qui permettrait d'échanger de l'information et d'obtenir des conseils sur les allégations santé, par exemple sur le libellé acceptable (les renseignements commerciaux de nature exclusive devraient être protégés). Un tel forum de discussion régulier et permanent offrirait des avantages aux deux parties et permettrait de rendre le système plus efficace, souple et transparent que le processus d'évaluation volontaire au cas par cas.

Les participants ont souligné l'importance de la transparence tout au long du processus réglementaire volontaire, en faisant observer que la raison pour laquelle certaines allégations sont jugées acceptables n'est pas toujours claire. Il importe aussi d'établir des règles du jeu équitables qui permettrent la participation des petites et des grandes entreprises.

La proposition de tenir à jour une liste des allégations d'ordre fonctionnel (type 2) qui sont jugées non trompeuses a été appuyée. Les participants considéraient que toutes les parties (industrie, groupes de santé et consommateurs) pourraient en profiter. En plus des allégations approuvées, la liste devrait inclure de l'information sur les allégations qui ont été rejetées.

Il faudrait tenir compte à la fois des avantages réels étayés par des preuves scientifiques et des avantages perçus qui ont été établis au fil du temps et sont généralement admis, même s'ils n'ont pas été étayés par des preuves directes. L'effet calmant reconnu du thé vert a été cité comme exemple.

Voici les autres commentaires et suggestions formulés :

• Le règlement devrait être flexible pour tenir compte des nouvelles données scientifiques.
• Il faudrait élaborer des lignes directrices pour les autorisations provisoires de mise en marché; un processus semblable pourrait peut-être être utilisé pour les autorisations provisoires d'allégations. De telles lignes directrices pourraient accélérer le processus décisionnel.
• On pourrait faire appel à un comité scientifique d'experts (du milieu universitaire) pour examiner les approbations sommaires, évaluer les données scientifiques et recenser les décisions internationales.

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Tous les participants s'accordaient pour dire que les propositions aideraient à dissiper la confusion liée aux allégations sur le devant des emballages.

Il est difficile d'informer les consommateurs sur les allégations santé lorsque différents critères s'appliquent à chaque symbole ou logo apposé sur le devant des emballages. De plus, l'efficacité globale des logos et des symboles pourrait être réduite au fur et à mesure que leur nombre augmente sur le marché. L'établissement d'une norme ou d'une politique serait utile, ainsi qu'un libellé ou une nomenclature communs, de sorte que les étiquettes puissent être comprises de la même façon par tous les consommateurs.

Certains participants ont recommandé l'élaboration d'un « symbole de Santé Canada » à afficher sur le devant des emballages, qui serait basé sur les recommandations du Guide alimentaire canadien. Une telle approche inspirerait confiance aux consommateurs et assurerait la crédibilité de l'allégation, en plus de régler le question de l'aptitude à lire et à écrire. Des participants doutaient toutefois de la capacité de Santé Canada de gérer un tel programme, indiquant particulièrement qu'il pourrait ralentir l'évaluation précommercialisation des présentations relatives aux allégations santé.

D'autres participants estimaient qu'un seul symbole apposé sur le devant des emballages ne pourrait tenir compte des nombreux besoins en matière de nutrition et d'information. Différents symboles et différentes explications sont nécessaires pour atteindre divers groupes cibles, comme les diabétiques. On a suggéré d'utiliser un seul symbole pour indiquer un « choix santé » et d'autres symboles pour des allégations ou fins plus précises. Toutes les allégations sur le devant des emballages ne devraient être autorisées que sur les aliments qui satisfont à des critères établis. Les logos sur le devant des emballages indiquant des allégations ciblées ou relatives à une maladie ne devraient être autorisés que sur les aliments qui remplissent les conditions pour que soit apposé le logo « choix santé ».

Les participants ont mentionné l'importance de faire correspondre l'information sur le devant de l'emballage au tableau de la valeur nutritive à l'endos de l'emballage. Selon certains, les allégations sur le devant des emballages pourraient fournir aux consommateurs un « outil de présélection »; ceux-ci pourraient ensuite consulter le tableau de la valeur nutritive afin d'obtenir de l'information additionnelle pour fonder leur choix. Pour adopter une telle approche, il faudrait fournir aux consommateurs de l'information sur le tableau de la valeur nutritive.

Voici les autres points soulevés :

• Même si l'espace est restreint sur le devant des emballages, il demeure nécessaire de mettre en évidence l'information importante, notamment en ce qui concerne les allergènes. Les étalages dans les points de vente pourraient être utilisés pour fournir de l'information additionnelle sur l'allégation, et les emballages devraient renvoyer à des sites Web ou à d'autres sources d'information.
• Les aliments non emballés (p. ex. fruits et légumes frais) et les aliments consommés dans les restaurants présentent des défis en matière d'étiquetage.
• Des normes doivent aussi être élaborées pour des expressions telles que « 100 % naturel », « aucun agent de conservation », « sans contaminant », etc.

Quelles sont les mesures que Santé Canada pourrait prendre pour assurer une représentation véridique et non trompeuse des bienfaits pour la santé?

Certains participants ont insisté sur l'importance des critères normalisés pour les allégations sur le devant des emballages ainsi que de l'uniformité de la présentation des allégations aux consommateurs. Certains étaient d'avis que les normes devraient être élaborées conjointement par Santé Canada et des intervenants. Les logos parrainés par des fabricants ou des organisations devraient être assujettis des normes.

Des participants ont encore une fois avancé l'idée qu'un logo de Santé Canada assurerait l'équité des règles du jeu, augmenterait la confiance des consommateurs et dissiperait la confusion. Le logo devrait s'inspirer du Guide alimentaire canadien et être lié au tableau de la valeur nutritive. Santé Canada devrait veiller à la promotion du logo et accroître l'information diffusée aux consommateurs sur les allégations et la nutrition.

Certains participants ont proposé le recours à une tierce partie pour surveiller les logos sur les emballages.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

Certains participants appuyaient le principe selon lequel un aliment devrait satisfaire à des critères nutritionnels de base pour pouvoir être visé par une allégation santé. Ils ont indiqué que les consommateurs s'attendaient à ce qu'il en soit ainsi. Pour disposer d'un ensemble de critères de base, il faudrait définir des paramètres pour les nutriments tels que les lipides, le sodium, les fibres, les glucides et les protéines. Les critères devraient être liés au tableau de la valeur nutritive, au Guide alimentaire canadien, aux apports quotidiens recommandés, à la taille des portions et à d'autres concepts d'une saine alimentation. En règle générale, les aliments positifs sur le plan nutritionnel devraient pouvoir être visés par des allégations santé, tandis que les aliments faibles en nutriments devraient se voir interdire de telles allégations. Cette approche adresserait un puissant message de santé publique.

Certains participants considéraient qu'un seul ensemble de critères ne pourrait pas englober tous les types d'aliments et tous les usages alimentaires. Par exemple, un ensemble de critères de base pourrait entraîner l'exclusion de certains aliments à cause de leur forte teneur en un nutriment (par exemple, le fromage serait exclu en raison de sa teneur en graisses saturées), ou encore d'aliments peu coûteux (comme les légumes en conserve en raison de leur teneur en sodium). De plus, la question de la disponibilité des produits doit être prise en compte (p. ex. les choix qui s'offrent aux personnes qui vivent dans une région isolée ou dans le Grand Nord). Certains aliments ne répondent à aucun critère. Par exemple, quel traitement accorder à l'eau, qui ne contient aucun nutriment?

Les participants ont souligné que quel que soit le système utilisé, il devait être aussi simple que possible pour éviter la confusion chez les consommateurs. Le « bon sens » constitue la solution.

Du point de vue de l'industrie, le système devrait être clair et prévisible et être appliqué et exécuté de manière uniforme afin de garantir l'équité des règles du jeu.

Voici les avantages d'un ou plusieurs ensembles de critères de base mentionnés par les participants :

• Ils augmenteraient l'intégrité et la crédibilité des programmes relatifs aux allégations santé sur le devant des emballages.
• Ils garantiraient l'uniformité et permettraient de réduire la confusion.
• Ils pourraient se traduire par une consommation moindre de « mauvais » nutriments.
• Ils pourraient inciter l'industrie à produire des aliments « plus sains » ou à revoir son utilisation de certains ingrédients, tels le sel.

Voici les inconvénients mentionnés :

• Toute exigence est perçue négativement par l'industrie, qui y voit un inconvénient.
• Les ensembles de critères pourraient restreindre l'innovation au sein de l'industrie.

Voici les autres commentaires et suggestions mentionnés :

• Prises de façon isolée, les allégations santé n'ont pas d'incidence positive sur la santé publique. Un système intégré est nécessaire (devant des emballages, tableau de la valeur nutritive, Guide alimentaire canadien).
• Il est important que l'ensemble ou les ensembles de critères soient souples pour tenir compte des nouvelles données scientifiques et de l'évolution du marché. Un examen régulier est recommandé.
• Les entreprises produisant des aliments qui satisfont aux critères de base pourraient jouir d'un avantage/incitatif fiscal.
• Il faudrait accorder aux entreprises une période de transition pour changer les étiquettes et les emballages advenant la mise en place de nouvelles exigences.
• Il faudrait offrir aux entreprises un moyen d'interjeter appel d'une décision (accepter les exceptions accompagnées d'une justification appropriée).
• Les participants ont souligné qu'il serait utile d'avoir accès à un échantillon ou à un ensemble de critères proposé pour que les intervenants puissent en discuter plus en profondeur et de manière constructive.

D. Winnipeg, le 4 février 2008

Trente-sept intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 4 février 2008 au Delta Winnipeg de Winnipeg, au Manitoba. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

Certains participants appuyaient l'idée qu'un niveau élevé de certitude était nécessaire pour toutes les allégations santé des aliments. On a souligné que l'industrie exerçait une pression croissante en ce qui concerne les nouveaux produits alimentaires et les allégations santé et qu'il était donc important que le gouvernement poursuive ses examens minutieux et exige que les allégations soient corroborées par des preuves scientifiques solides.

De nombreux participants considéraient toutefois que, comme il existe divers niveaux d'allégations et de risques, il devrait y avoir divers niveaux de certitude requis. Une approche uniforme ne s'applique pas. Une approche de continuum permettrait d'équilibrer les risques et les avantages. Elle pourrait être appliquée de manière qu'un niveau élevé de certitude soit exigé pour les allégations de réduction du risque de maladie, et un niveau plus faible pour les allégations santé générales, parallèlement à une concordance étroite avec le Guide alimentaire canadien. Des participants ont souligné que l'utilisation de divers niveaux de certitude constituerait un défi, étant donné que la distinction entre les différents types d'allégations n'est pas toujours évidente.

On a suggéré d'établir un système de continuum ou d'un autre type pour tenir compte des nouvelles preuves et de l'« évolution de la science ». La réévaluation d'un produit ne devrait pas être considérée par les consommateurs comme un processus négatif, mais plutôt comme un élément important de la surveillance et de la supervision exercées par le gouvernement; ce message devrait être transmis aux consommateurs.

Certains participants se sont demandés si Santé Canada n'adoptait pas une attitude trop « parentale » et ont laissé entendre qu'une réglementation trop restrictive nuirait à la création de produits novateurs et limiterait l'accès aux nouveaux produits pour les consommateurs. Ils ont encore une fois rappelé la nécessité d'adopter une approche équilibrée. Certains ont aussi indiqué qu'il fallait mettre en balance les bienfaits généraux possibles pour le bien-être et la santé de la population et les risques éventuels. De même, les économies possibles en matière de soins de santé par rapport aux augmentations de coûts possibles devraient être prises en considération lorsqu'on évalue le niveau de risque.

Des participants ont mentionné que, dans certains pays (p. ex. le Japon, la Chine), il existait un grand nombre de produits visés par des allégations santé dans un système comportant de nombreuses catégories d'allégations, alors que dans d'autres pays (p. ex. les États-Unis), on utilisait des allégations, des mises en garde détaillées et des mentions acceptables. Santé Canada pourrait examiner les approches adoptées à l'étranger pour repérer les pratiques exemplaires et les modèles qui pourraient convenir au contexte canadien.

Des participants appuyaient l'utilisation de preuves d'autres autorités pour étayer les allégations. Certains étaient favorables à l'idée de permettre l'utilisation des allégations américaines au Canada. Cependant, les allégations et les preuves devraient être examinées minutieusement pour qu'on s'assure qu'elles satisfont au niveau de corroboration exigé au pays avant d'envisager de les accepter au Canada.

Selon les participants, un examen des exigences canadiennes par rapport à celles d'autres pays, particulièrement les États-Unis, s'imposait (Le Canada met-il la barre trop haut?). Certains estimaient que l'interprétation du mot « élevé » semblait plus rigoureuse que dans tout autre pays ou territoire et devrait être revue en fonction du meilleur intérêt des consommateurs. Dans le même ordre d'idées, il serait important de déterminer à quoi correspondrait le plus faible niveau de preuve acceptable.

Des participants ont aussi mentionné qu'il était extrêmement important que les consommateurs canadiens continuent d'avoir confiance en leur système réglementaire et leur système alimentaire en général. La confiance des consommateurs risque d'être ébranlée si des allégations sont autorisées d'après des normes de preuves moins rigoureuses. Le fait d'exiger un niveau élevé de corroboration pour une allégation permettrait d'éviter de retirer l'allégation en question, ce qui aurait une incidence négative sur la confiance des consommateurs.

Voici les autres suggestions et commentaires formulés :

• La question est complexe et devra faire l'objet de nouvelles consultations et discussions avec des intervenants.
• Une approche axée sur les risques et les avantages économiques devrait guider l'adoption de tout système de corroboration, particulièrement en ce qui a trait aux allégations liées à un niveau élevé de certitude.
• Des définitions des niveaux de certitude doivent être élaborées et communiquées.
• Des mesures sont nécessaires pour permettre la participation de toutes les entreprises (p. ex. subventions de recherche pour les petits fabricants, aide lors des essais cliniques).

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

La diffusion d'information aux consommateurs était perçue par tous les participants comme un élément « indispensable ». Cette information a pour objectif général de permettre aux consommateurs de connaître et de comprendre la question afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.

Il est important de reconnaître que les consommateurs reçoivent de l'information de diverses sources. Certains renseignements sont fiables, d'autres ne le sont pas, et certains peuvent même contredire les messages de Santé Canada. Le gouvernement se doit de départager l'information et la mésinformation et d'être perçu comme une source fiable et crédible d'information nutritionnelle. Certains participants ont aussi souligné que les consommateurs avaient la responsabilité de s'informer au sujet des allégations santé et de la nutrition.

Les communications et l'information doivent être conçues de manière à atteindre les consommateurs cibles des produits visés par des allégations santé, de même que les populations à risque (p. ex. les personnes allergiques, les femmes enceintes).

Il pourrait être utile de mettre en place un mécanisme pour communiquer aux consommateurs le niveau de preuve utilisé pour corroborer une allégation santé apposée sur un aliment. On a notamment proposé une échelle à code de couleur, une méthode numérique et des mises en garde. Certains étaient d'avis que le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pourrait servir de modèle, étant donné qu'il utilise un système d'étiquettes facilement reconnaissables et compréhensibles. Un tel système favoriserait également la transparence et la compréhension des allégations santé par les consommateurs en général.

Des participants ont aussi indiqué que, si un niveau élevé de corroboration était exigé pour toutes les allégations, cela permettrait de simplifier l'étiquetage et de réduire la confusion chez les consommateurs, étant donné qu'il serait moins nécessaire d'utiliser des explications, des avertissements et des qualificatifs complexes.

Voici les autres suggestions et commentaires formulés concernant l'information pour les consommateurs :

• Il faudrait mettre l'accent sur les nouveaux produits sur le marché, non seulement sur les aliments traditionnels.
• Il faudrait souligner la nécessité d'obtenir des conseils et des soins appropriés d'un professionnel de la santé : les consommateurs ne peuvent se fier uniquement aux produits alimentaires pour maintenir leur état de santé et prévenir la maladie.
• Il faut rappeler l'importance d'une saine alimentation globale.
• Il faut reconnaître que des différences ethniques, culturelles ou régionales, de même que des perspectives différentes, peuvent faire varier l'interprétation des allégations santé des aliments.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Les participants ont mentionné que l'ajout de substances bioactives dans les aliments comportait de nombreux avantages, notamment un plus grand choix pour les consommateurs, une commodité accrue, la consommation de certains nutriments à un coût inférieur de même que la possibilité d'améliorer la santé et le bien-être de la population en général. Compte tenu de l'intérêt des consommateurs à l'égard du lien entre la santé et les aliments, les fabricants prêtent davantage attention aux ingrédients et à la composition nutritionnelle de leurs produits (p. ex. les gras trans sont maintenant retirés de nombreux produits).

En plus de ses avantages, l'ajout de substances bioactives dans les aliments comporte également des risques d'après les participants. Il existe un risque de surconsommation, particulièrement lorsqu'une substance bioactive est ajoutée à un produit alimentaire de base ou courant. Certaines populations sont particulièrement vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.

Les participants ont soulevé des questions en ce qui concerne les coûts associés à l'ajout de substances bioactives et les allégations qui en découlent. Ils ont fait état des coûts considérables de la recherche et développement de nouveaux produits. De plus, divers coûts peuvent être associés à différents niveaux de certitude pour les allégations concernant une substance bioactive. Qui devrait assumer les coûts additionnels? Seraient-ce les fabricants, le gouvernement, les consommateurs?

Certains participants estimaient que la réglementation et les exigences en matière d'innocuité ne devraient pas être assouplies pour permettre l'ajout de substances bioactives dans les aliments, car autrement, les consommateurs recevraient des messages contradictoires. De même, les allégations santé concernant les substances bioactives devraient être corroborées par le même niveau de preuves scientifiques qui est requis pour les autres allégations santé. Certains participants considéraient que le niveau de corroboration pour les allégations ou substances bioactives associées à risque inférieur pourrait être plus souple.

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Les participants ont proposé certaines façons de gérer efficacement les risques associés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments. Ils ont souligné l'importance d'informer les consommateurs et d'adopter un libellé approprié pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.

Certains participants étaient favorables à l'idée de limiter l'ajout de substances bioactives à certains aliments ou groupes d'aliments et d'établir des concentrations de substances bioactives recommandées pour certaines sous-populations et dans des aliments ou types d'aliments précis (c.-à-d. qui consomme l'aliment et en quelle quantité). Les exigences devraient être fondées sur des preuves scientifiques crédibles, les concentrations sûres établies et les lignes directrices en matière de nutrition (p. ex. le Guide alimentaire canadien).

On a suggéré de surveiller les effets à long terme des substances bioactives et de mettre en place un système de déclaration des réactions indésirables.

Voici les autres suggestions formulées :

• Indiquer la source de toute substance bioactive.
• Indiquer l'ajout d'une substance bioactive dans le tableau de la valeur nutritive (p. ex. utiliser un tableau d'une couleur différente pour un aliment contenant une substance bioactive).
• Utiliser des mises en garde pour fournir de l'information sur la consommation maximale et les risques associés à la consommation chez des sous-populations.
• Utiliser tant le tableau de la valeur nutritive que les exigences en matière d'étiquetage des PSN.
• Établir des lignes directrices et/ou des restrictions en matière de publicité.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

En règle générale, les participants ont appuyé les mesures proposées. Ils étaient d'avis que le succès de ces mesures dépendra des ressources que Santé Canada leur consacrera, notamment les sommes consenties pour la tenue à jour de la liste proposée des allégations approuvées et pour la surveillance du marché et l'application de la loi.

La proposition d'encourager l'industrie à se soumettre à une consultation volontaire avant d'apposer une allégation santé sur un aliment a été jugée positive et bénéfique pour l'industrie, puisqu'elle garantira la crédibilité des allégations et augmentera la longévité du produit. Les approches non réglementaires favorisent l'innovation. Cependant, il est important que Santé Canada soit en mesure de répondre en temps opportun aux demandes d'information et de consultation de l'industrie. À ce sujet, des participants ont suggéré que Santé Canada tire parti de l'expertise des autres, notamment les intervenants du milieu universitaire, les chercheurs et le Manitoba Agri-Food Network.

Certains participants ont remis en question la nécessité de différencier les allégations selon leur type. Ils ont fait remarquer que les types d'allégations ne présentent pas d'intérêt pour les consommateurs qui, par exemple, ne font pas nécessairement la différence entre les expressions « maintient un bon taux de cholestérol » et « réduit le cholestérol ». Certains participants estimaient que c'est l'industrie qui jugeait nécessaire d'utiliser différents types d'allégations, et ils ont insisté sur l'importance de se concentrer d'abord sur les besoins des consommateurs. L'approche privilégiée consiste à s'assurer que toutes les allégations sont fondées sur des critères nutritionnels minimums. Si des allégations de différents types sont utilisées, elles doivent être claires, cohérentes et compréhensibles par les consommateurs afin de dissiper chez eux la confusion.

L'importance d'informer les consommateurs a de nouveau été mise en évidence. Il serait utile d'investir dans l'information sur les allégations santé, puisque cela pourrait se traduire par une amélioration générale du bien-être et une réduction des coûts des soins de santé.

Certains participants étaient d'avis que Santé Canada avait la possibilité de s'attaquer à des problèmes de santé majeurs, comme le diabète, l'obésité et les maladies cardiaques, en facilitant l'utilisation d'allégations vérifiables ayant un lien avec ces problèmes de santé. Il faut également mettre l'accent sur l'importance des choix alimentaires sains en général plutôt que de s'en remettre aux aliments visés par des allégations santé.

Voici les autres commentaires formulés :

• Il faudrait permettre l'utilisation d'allégations déjà étayées par des recherches concluantes (p. ex. sur les stérols végétaux, les fibres, les acides gras oméga-3).
• Il faudrait tenir compte des nouvelles questions, des lacunes dans les recherches et de l'évolution de la science.
• Les étiquettes ou les étalages dans les points de vente devraient indiquer aux consommateurs des moyens d'obtenir de l'information additionnelle (site Web, numéro de téléphone).

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Les participants ont exprimé divers points de vue sur les allégations apposées sur le devant des emballages.

Selon certains, les allégations implicites correspondent davantage à la catégorie des allégations santé générales et pourraient faire l'objet d'une approche plus souple. Un système trop rigoureux (c.-à-d. qui exige une allégation explicite) pourrait exclure des allégations implicites valides et nuire à la création de nouveaux produits, particulièrement pour les petites entreprises ou les petits producteurs. Par contre, certains participants ont indiqué que les consommateurs souhaitaient disposer d'un système crédible comportant des normes élevées et présentant un faible risque et ont suggéré d'exiger des normes minimales fondées sur des preuves pour les allégations sur le devant des emballages.

Certains participants ont mentionné que les allégations sur le devant des emballages pouvaient fortement influencer les consommateurs et qu'elles sont souvent d'abord un outil de marketing. Puisque les allégations sur le devant des emballages ont une telle influence sur les consommateurs, elles doivent être contrôlées et/ou réglementées, et il faut fournir aux consommateurs de l'information à leur sujet. Selon certains participants, toutes les allégations sur le devant des emballages devraient être éliminées.

D'autres participants étaient en faveur d'un système unique pour les allégations sur le devant des emballages, lequel devrait être fondé sur des normes et des critères précis. Un système ou symbole simple permettrait de dissiper la confusion chez les consommateurs et d'atteindre ceux dont l'aptitude à lire et à écrire est faible.

Des participants ont fait remarquer que les consommateurs avaient confiance en l'exactitude de l'information figurant dans le tableau de la valeur nutritive et se sont dits d'avis qu'un système ou symbole sur le devant des emballages qui serait appuyé par le gouvernement (« Approuvé par Santé Canada ») pourrait bénéficier d'une crédibilité semblable, car les consommateurs seraient assurés que certaines normes ont été respectées. Les partisans de cette approche souhaiteraient être associés à un tel système ou symbole.

Voici les autres suggestions et commentaires formulés :

• Il faut informer les consommateurs afin qu'ils examinent l'étiquette tout entière pour obtenir de l'information complète, et non seulement le devant de l'emballage. Ceci est particulièrement vrai pour les personnes présentant de nombreux problèmes de santé.
• Il importe de normaliser le libellé et l'utilisation des termes.
• Les logos doivent avoir une signification claire pour les consommateurs.

Quelles sont les mesures que Santé Canada pourrait prendre pour assurer une représentation véridique et non trompeuse des avantages pour la santé?

Des participants ont suggéré la création d'un organisme de réglementation qui serait chargé de surveiller le marché afin de s'assurer de l'utilisation adéquate des symboles d'allégations santé. Les importations doivent être assujetties aux mêmes normes que les produits nationaux.

Certains participants ont proposé d'établir un lien étroit entre le symbole apposé sur le devant des emballages et le tableau de la valeur nutritive. De cette façon, par exemple, un consommateur pourrait voir un logo sur le devant d'un emballage et être dirigé vers le tableau de la valeur nutritive, lequel pourrait indiquer une teneur élevée en un élément nutritif dont la consommation devrait être limitée, p. ex. le sodium. Le consommateur serait alors en mesure de prendre une décision plus éclairée. Certains participants ont proposé d'élargir le tableau de la valeur nutritive pour qu'il fournisse de l'information sur les allégations santé. Par contre, d'autres participants ont recommandé d'éviter d'élargir le tableau de la valeur nutritive, puisque l'ajout d'information au tableau ne ferait qu'accroître la confusion chez les consommateurs.

De l'avis de certains, de l'information aux points de vente devrait être fournie pour informer les consommateurs et les diriger vers des sources pouvant leur donner d'autres renseignements et précisions (sites Web, numéros de téléphone). On a aussi proposé que Santé Canada approuve des sources d'information additionnelles. Santé Canada devrait prendre des moyens pour faire en sorte que les consommateurs comprennent les étiquettes des aliments et fournir de l'information à la population sur la façon de signaler les problèmes.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

En règle générale, les participants étaient favorables à l'idée d'un ensemble de critères nutritionnels de base. Il importerait toutefois de s'assurer que ces critères sont appliqués avec une certaine flexibilité pour inclure des aliments tels que le fromage, qui est considéré comme un aliment sain malgré sa teneur élevée en graisses saturées. À ce sujet, les participants ont suggéré que les critères concordent avec les groupes alimentaires du Guide alimentaire canadien. Ils considéraient qu'il s'agissait d'une approche pratique et globale qui mettait l'accent sur l'importance d'une saine alimentation globale. La comparaison des profils nutritionnels de produits similaires serait également simplifiée. Si un système de critères nutritionnels de base était utilisé, il devrait être révisé tous les cinq ans pour qu'on puisse y intégrer les nouvelles preuves et connaissances.

Selon certains participants, les critères nutritionnels de base ne devraient s'appliquer qu'à quelques nutriments majeurs qui « posent problème » tels que le sodium, les lipides et les sucres transformés, qui sont associés à d'importants problèmes de santé publique, dont le diabète, l'obésité et les maladies cardiaques. Des participants ont suggéré d'établir une concordance entre les critères de base et l'information affichée dans le tableau de la valeur nutritive.

Certains participants se sont demandés si Santé Canada était l'organisme approprié pour s'occuper de l'information, de la réglementation et de l'application de la loi, soulignant « le manque de souplesse et de continuité au sein d'une organisation politique ». La question de savoir si l'établissement d'un ensemble de critères de base correspondait à la meilleure utilisation des ressources a aussi été soulevée. Serait-il plus avantageux d'investir dans la promotion d'une saine alimentation?

Certains ont proposé la création d'un système de surveillance par une tierce partie, qui devrait s'assurer que les logos respectent les normes minimales qui lui sont associées et serait responsable de la surveillance et de l'application de la loi. Santé Canada n'aurait qu'à vérifier les vérificateurs. Pour pouvoir participer, l'industrie paierait des frais selon un barème variable fondé sur la quantité de produits vendus, ce qui permettrait aussi la participation des plus petites entreprises.

Des participants ont suggéré que Santé Canada détermine s'il convenait d'adapter ou d'utiliser des normes ou des critères existants.

Un certain nombre d'avantages associés à un ensemble de critères nutritionnels de base ont été mentionnés :

• Il favorise la diffusion de messages concordants sur une saine alimentation et les renforce.
• Il renforce l'idée voulant qu'un produit visé par une allégation santé constitue un choix santé.
• Il permet à l'industrie et au gouvernement de parler le même langage.
• Il offre une possibilité d'adhésion pour divers intervenants et favorise une meilleure compréhension des différentes perspectives (industrie, gouvernement, etc.).
• Il assure l'uniformité.
• Il empêche certains aliments moins nutritifs d'être visés par des allégations, p. ex. les croustilles.
• Il pourrait accroître la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux.
• Pour satisfaire aux critères, un produit pourrait devoir être reformulé, ce qui constitue une occasion d'innovation.
• Il favorise la confiance globale envers le système de réglementation alimentaire.

Un certains nombre d'inconvénients ont aussi été mentionnés :

• Il est difficile d'établir un ensemble de critères de base flexible, compte tenu des recherches actuelles sur les aliments.
• Il pourrait réduire la capacité ou la volonté de l'industrie de créer de nouveaux produits, ce qui limiterait les choix des consommateurs.
• Les consommateurs devront peut-être assumer des frais (il pourrait être coûteux de formuler de nouveaux aliments de façon qu'ils répondent à ces critères, et les coûts additionnels seraient assumés par les consommateurs).
• Si de nombreuses exceptions étaient autorisées (p. ex. le fromage), la confusion serait plus grande chez les consommateurs.
• La reformulation des aliments en vue de satisfaire aux critères pourrait modifier leur goût.

Selon les participants, on pourrait remédier à ces inconvénients en consultant tous les intervenants, notamment l'industrie, les chercheurs, le gouvernement et les consommateurs. Voici les autres suggestions mentionnées :

• Il faudrait envisager une harmonisation avec les autres pays ou territoires.
• Il faudrait promouvoir les messages de saine alimentation : l'important, c'est la combinaison de l'ensemble des aliments et boissons consommés durant la journée.
• Il faudrait reconnaître que de nombreuses personnes ne savent pas cuisiner ou planifier des repas. Les campagnes d'information devraient cibler les groupes d'âge, les professionnels de la santé, les adultes, etc.
• Il faudrait établir des règlements pour garantir un étiquetage clair.
• Il faudrait augmenter les ressources affectées à l'application de la loi et aux campagnes d'information destinées aux consommateurs et à l'industrie.
• Il faudrait soutenir davantage les familles marginales (plus d'aide pour permettre des choix sains).
• Il faudrait utiliser divers médias pour atteindre les populations cibles.

E. Edmonton, le 6 février 2008

Trente-huit intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 6 février 2008 à l'Edmonton Shaw Conference Centre d'Edmonton, en Alberta. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

Certains participants considéraient que toutes les allégations santé devraient être assujetties à un niveau élevé de certitude. « Si une allégation est autorisée, elle doit être indéniable ». Selon certains, en approuvant une allégation, Santé Canada appose en fait un « sceau d'approbation ». Les consommateurs s'attendent à ce que Santé Canada soit crédible et, par conséquent, un niveau élevé de certitude devrait être exigé pour toutes les allégations.

Cependant, de nombreux participants se sont dits favorables à l'idée d'exiger différents niveaux de certitude selon le type d'allégation. À cet égard, ils soutenaient l'idée d'un niveau élevé de certitude pour les allégations de réduction du risque de maladie, mais estimaient qu'un plus faible niveau de certitude pourrait être exigé pour les autres types d'allégations santé. Par exemple, les allégations relatives au cancer requerraient un niveau élevé de certitude, tandis qu'une allégation relative au système immunitaire exigerait un plus faible niveau de certitude.

Les opinions divergeaient quant aux critères à employer pour déterminer le niveau de certitude requis. Voici quelques-unes des opinions émises : établir une correspondance entre le niveau de certitude requis et le niveau de risque associé à l'allégation santé (plus le risque est élevé, plus le niveau de certitude doit être élevé); établir une correspondance entre le niveau de certitude requis et la gravité de la maladie mentionnée dans l'allégation; effectuer une analyse coûts-avantages pour déterminer le niveau de certitude requis. Certains ont proposé d'établir une correspondance entre le niveau de certitude requis et le niveau de certitude exprimé dans l'allégation, indépendamment du type d'allégation santé. Par exemple, une allégation selon laquelle un aliment « aura » l'effet indiqué devrait être étayée par un niveau élevé de certitude, tandis qu'une allégation affirmant qu'un aliment « peut » avoir l'effet indiqué serait assujettie à un plus faible niveau de certitude. On a aussi suggéré d'exiger un plus faible niveau de certitude pour les allégations relatives à la prévention des maladies, mais un niveau élevé pour les allégations relatives au traitement d'une maladie.

Des participants ont souligné que l'exigence d'une « norme d'excellence » en matière de certitude pourrait limiter l'accès des consommateurs à des produits bénéfiques. Certains participants étaient aussi soucieux à l'idée que l'exigence d'un niveau élevé de certitude pour toutes les allégations entraîne des coûts prohibitifs pour de nombreux fabricants de produits alimentaires. Une telle exigence pourrait restreindre l'innovation et nuire à la compétitivité, particulièrement pour les petites entreprises.

Certains ont proposé que Santé Canada accepte les décisions prises par d'autres autorités afin de favoriser l'équité des règles du jeu et d'accélérer l'examen des présentations.

Certains participants ont affirmé que Santé Canada devrait accorder la priorité aux allégations qui concernent de graves problèmes de santé publique telles que le diabète, les maladies cardiaques et l'obésité.

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

Les participants ont souligné que les consommateurs devraient être au fait de l'utilisation de différentes normes de preuve pour différents types d'allégations, et les messages en ce sens devraient être précis et facilement compréhensibles. Il pourrait être nécessaire d'informer avec insistance les consommateurs au sujet des allégations santé. L'industrie a aussi un rôle à jouer en ce qui est d'informer les consommateurs au sujet des allégations santé.

Voici les autres commentaires et suggestions formulés concernant l'information destinée aux consommateurs :

• La taille des portions doit être indiquée.
• Les mises en garde et les restrictions doivent être indiquées.
• Un étiquetage particulier (couleur, police) doit être utilisé pour une allégation santé.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Les participants ont indiqué que la possibilité de fournir des bienfaits pour la santé à la population générale grâce à l'enrichissement d'aliments courants comme le pain et le lait constituait un avantage important de l'ajout de substances bioactives dans les aliments. Il serait aussi possible d'atteindre certains segments de la population en vue de cibler des besoins précis en matière de santé. Cette pratique pourrait également accroître les choix offerts aux consommateurs et fournir des substances bioactives à plus faible coût.

En revanche, certains participants considéraient que les aliments ne devraient pas être enrichis de substances bioactives, puisqu'une telle pratique va à l'encontre de la notion de préserver la santé grâce à un régime équilibré. Il existe aussi un risque que cette pratique incite à une consommation accrue d'aliments transformés plutôt que d'aliments entiers. Des participants étaient aussi préoccupés par les conséquences négatives éventuelles de l'ajout d'une substance bioactive à un produit alimentaire normalement considéré comme mauvais pour la santé. Les croustilles, par exemple, pourraient être perçues comme un produit « sain » après l'ajout d'une substance bioactive, bien qu'elles contiennent beaucoup de sel et de lipides.

Voici les autres inconvénients et risques associés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments qui ont été mentionnés :

• la possibilité de surconsommation/surdose;
• la consommation possible par des populations non visées;
• le prix plus élevé des produits enrichis, ce qui pourrait limiter l'accès à ces produits pour certaines personnes.

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Des participants étaient d'avis qu'en donnant de l'information aux consommateurs, on pourrait atténuer les risques associés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments. Bien que certains participants estimaient que les consommateurs ne lisaient pas les étiquettes des produits alimentaires, selon d'autres participants, les étiquettes constitueraient une bonne façon de communiquer aux consommateurs de l'information générale sur les substances bioactives ainsi que des mises en garde, l'information sur la dose et la consommation quotidienne maximale recommandée.

On a aussi proposé de limiter l'ajout de substances bioactives à certains produits alimentaires. La consommation et les effets pourraient être surveillés avant qu'on élargisse cette mesure à d'autres produits alimentaires.

Certains participants estimaient que si une substance bioactive avait des effets analogues à ceux d'une drogue, le produit devrait être assujetti à des exigences en matière d'étiquetage et d'information équivalentes à celles concernant les drogues.

Des participants ont aussi fait observer que les différences entre la règlementation sur les aliments et le Règlement sur les produits de santé naturels devaient être éliminées. Certains participants jugeaient que tous les aliments devraient être commercialisés et réglementés en tant qu'aliments et non comme des PSN. D'autres participants considéraient que la commercialisation des aliments en tant que PSN devrait être autorisée et qu'elle aiderait à garantir l'innocuité et l'efficacité du produit.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

En général, les participants étaient favorables à l'idée de préciser les exigences relatives aux allégations d'ordre fonctionnel de type 2.

La majorité des participants étaient aussi en faveur d'un processus d'examen précommercialisation. Il serait également avantageux pour l'industrie d'avoir une liste de vérification ou une feuille de route, ainsi qu'à des exemples de libellés acceptables. Les représentants de l'industrie ont souligné la nécessité de protéger les renseignements commerciaux de nature exclusive durant l'examen précommercialisation. Certains ont toutefois remis en cause la capacité de Santé Canda de procéder aux examens en temps opportun.

Certains participants estimaient que le processus d'examen précommercialisation ne devrait pas être appliqué sur une base volontaire. Ils considéraient que l'industrie devrait présenter des preuves pour étayer une allégation. Des participants ont dit craindre que, dans le cadre d'un processus volontaire, les allégations puissent se retrouver sur le marché avant d'être examinées.

Certains participants estimaient que l'application de la même approche en matière de gestion des risques que celle utilisée pour les PSN présenterait d'énormes avantages. Des participants ont fait remarquer que le cadre relatif aux PSN fournissait à l'industrie une bonne documentation d'appui, notamment un guide étape par étape concernant les normes et le processus de présentation. Cependant, le processus d'examen précommercialisation est l'un des éléments qui manquent dans le système utilisé pour les PSN. Les participants ont souligné que, pour les demandeurs, tout processus d'examen précommercialisation mis en place devrait se caractériser par la transparence, la cohérence et la prévisibilité.

Selon certains participants, des éclaircissements et un soutien étaient aussi nécessaires pour les allégations d'ordre fonctionnel de types 1 et 3.

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Les participants ont convenu que la prolifération des allégations sur le devant des emballages était source de confusion pour les consommateurs.

Les participants ont exprimé divers points de vue sur les allégations apposées sur le devant des emballages :

• Il faut adopter une approche équilibrée qui tienne compte des besoins en matière de santé publique, des besoins de l'industrie en matière de marketing et des besoins des consommateurs en ce qui concerne l'obtention de renseignements clairs et fiables.
• Santé Canada devrait établir une présentation commune ou normalisée pour les allégations santé sur le devant des emballages qui serait obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant utiliser de telles allégations. Certaines exigences pourraient être associées à la présentation retenue telles que l'emplacement, la taille et le libellé. Une telle approche était considérée comme un moyen de réduire considérablement la confusion chez les consommateurs.
• Les logos privés ou commandités (p. ex. étiquette bleue, Visez Santé) devraient être autorisés à condition que leurs critères et leurs conditions d'utilisation soient clairement indiqués (utilisation sous licence/payée, normes de nutrition, etc.).
• Les logos privés ou commandités devraient être autorisés à condition qu'ils satisfassent tous aux mêmes normes ou critères nutritionnels, lesquels seraient déterminés par Santé Canada.
• Santé Canada devrait mettre en place un système semblable à l'ONQI (Overall Nutritional Quality Index, ou indice de qualité nutritionnelle globale), qui évalue les aliments en fonction de la densité nutritive. On a aussi proposé de coter les aliments à l'aide de feux rouges, oranges et verts; ou d'étoiles de couleur or, argent et bronze.
• Une approche globale est nécessaire pour intégrer les repas servis dans les restaurants et ceux vendus dans les épiceries.
• Les allégations sur le devant des emballages devraient concorder avec les recommandations en matière de saine alimentation, telles que choisir des aliments entiers plutôt que des aliments transformés.

Quelles sont les mesures que Santé Canada pourrait prendre pour assurer une représentation véridique et non trompeuse des avantages pour la santé?

De nombreux participants étaient d'avis que la diffusion d'information aux consommateurs était importante pour dissiper la confusion relative aux allégations sur le devant des emballages et mieux faire connaître et comprendre le domaine de la nutrition en général.

Certains participants ont fait observer que l'information sur un site Web ne constituait pas des « directives » pour l'industrie. Des voies de communication sont nécessaires pour faciliter le partage d'information entre les groupes d'intervenants, y compris les administrations provinciales et municipales, les consommateurs et l'industrie. Les directives doivent être soutenues par une approche proactive en vue d'informer les intervenants, plus particulièrement l'industrie, des exigences.

Des participants se disaient préoccupés par le sérieux manque de ressources affectées à l'application de la loi. Ils étaient d'avis que des investissements étaient nécessaires pour s'assurer que les allégations ou les étiquettes trompeuses sont retirées du marché. L'information sur les produits et les entreprises qui utilisent abusivement des allégations santé doit être rendue publique.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

Bon nombre de participants étaient en faveur de l'établissement d'un ensemble de critères auquel un produit alimentaire devrait satisfaire pour pouvoir comporter une allégation santé. Nombreux étaient ceux qui estimaient que les allégations santé ne devraient pas être autorisées sur des aliments dont la valeur nutritive est discutable. Par exemple, les croustilles ne devraient pas être visées par une allégation santé. Celles-ci devraient s'appliquer à l'ensemble du produit, et non seulement à un ingrédient présent (ou absent). Parallèlement, certains participants étaient d'avis que les allégations santé étaient subjectives et devraient donc être autorisées sur tout produit alimentaire, quelle que soit sa composition nutritionnelle.

Selon certains, un ensemble de critères nutritionnels de base favoriserait l'adoption d'un régime alimentaire plus nutritif. D'autres considéraient que, compte tenu de la prolifération des allégations santé sur le marché, une norme permettrait d'établir des règles du jeu plus équitables pour l'industrie. De plus, la nécessité de satisfaire à un ensemble de critères nutritionnels de base pour pouvoir utiliser une allégation santé pourrait inciter les entreprises à créer de nouveaux produits sains ou à modifier les produits existants de manière à les rendre plus sains. À ce sujet, des participants ont mentionné que Santé Canada avait une occasion de faire preuve de leadership en encourageant et en appuyant les innovations qui pourraient se traduire par une amélioration générale de la santé de la population. Par contre, certains participants considéraient que la nécessité de satisfaire à une norme pourrait avoir des conséquences néfastes sur l'innovation, la compétitivité et le commerce.

De l'avis de certains participants, l'établissement d'une norme pourrait aussi contribuer à réduire la confusion à l'égard des allégations santé chez les consommateurs. À ce propos, les participants estimaient qu'un système simple, qui communiquerait des messages clairs et faciles à reconnaître, constituerait la meilleure option. L'utilisation de symboles de couleur a été fournie à titre d'exemple.

Certains participants ont suggéré de limiter le nombre de critères (p. ex. la teneur en sel, en sucre et en lipides) pour préserver la simplicité du système. Selon certains participants, les critères devraient concorder avec le Guide alimentaire canadien. Des participants considéraient toutefois qu'un ensemble de critères nutritionnels de base devrait prévoir certaines exceptions, par exemple pour des aliments tels que le fromage, qui pourrait se voir « interdire » l'affichage d'une allégation en raison de sa teneur élevée en graisses saturées. Il serait peut-être nécessaire d'établir différents critères pour les aliments entiers et les aliments transformés, de même que des critères qui tiennent compte des besoins nutritionnels de groupes particuliers dans la population.

D'autres participants ont proposé la mise en place d'un système plus complet axé sur le profil nutritionnel, comme le système ONQI.

Les avis étaient partagés en ce qui concerne l'utilisation de ces critères. Certains estimaient que l'ensemble de critères de base ne devrait être employé que par Santé Canada comme outil pour déterminer si une allégation santé peut être apposée sur un aliment et ne devrait pas être considéré comme de l'information à fournir sur les étiquettes de produits ou à utiliser dans le matériel d'information à l'intention des consommateurs.

F. Vancouver, le 8 février 2008

Soixante-treize intervenants ont assisté à l'atelier sur la gestion des allégations santé des aliments qui s'est tenu le 8 février 2008 au Firefighter's Club de Burnaby, à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les points de vue des participants sur cinq thèmes de discussion sont présentés ci-après.

i) Corroboration des allégations

Les allégations de réduction du risque de maladie et les allégations d'ordre fonctionnel devraient-elles être toutes basées sur un niveau élevé de certitude?

Certains participants considéraient que toutes les allégations santé devraient être assujetties à un niveau élevé de certitude. Ils ont fait valoir que, puisque bon nombre de consommateurs ne lisent pas ou ne comprennent pas les étiquettes des produits ni ne font la distinction entre les types d'allégations, ils doivent être assurés que tous les produits ont fait l'objet du même niveau de surveillance et d'examen. Ils ont aussi affirmé que l'exigence d'un niveau élevé de certitude réduirait la possibilité de retrait de produits ou allégations à la suite de nouvelles études et protégerait les consommateurs contre les allégations fausses ou trompeuses, ce qui aurait un effet positif sur la confiance des consommateurs.

Par contre, certains participants considéraient que seules les allégations de réduction du risque de maladie devraient être assujetties à un niveau élevé de certitude. Des participants ont suggéré d'appliquer un barème variable aux allégations d'ordre fonctionnel et aux allégations santé générales, le niveau de certitude variant selon le risque associé à l'allégation. Selon certains, le niveau de certitude devrait correspondre au libellé de l'allégation : une allégation selon laquelle un produit alimentaire « peut » avoir un effet ou bienfait particulier devrait être assujettie à un plus faible niveau de certitude, tandis qu'une allégation voulant qu'un produit alimentaire « aura » un effet ou bienfait particulier devrait être étayée par un niveau élevé de certitude.

Des participants ont affirmé qu'en exigeant différents niveaux de certitude selon le type d'allégation, tant les petites que les grandes entreprises pourraient apposer des allégations santé sur leurs produits alimentaires. Les entreprises qui souhaiteraient utiliser une allégation de réduction du risque de maladie devraient investir dans la recherche afin d'étayer cette allégation, tandis que les entreprises qui souhaiteraient utiliser une allégation d'ordre fonctionnel n'auraient pas à investir autant dans la recherche. Une telle flexibilité encouragerait l'innovation et faciliterait la mise en marché de produits bénéfiques.

On a suggéré de considérer les résultats des études menées chez l'animal (plutôt que les essais cliniques chez l'humain) comme des preuves acceptables pour les allégations associées à un risque faible. Des participants étaient même d'avis que « les antécédents d'utilisation sûre » d'un ingrédient ou d'un produit devraient suffire à étayer une allégation santé.

Certains estimaient que les examens réalisés dans d'autres pays ou par d'autres autorités reconnues devraient être jugés acceptables pour étayer une allégation santé.

Si Santé Canada envisageait d'autoriser des allégations selon différents niveaux de certitude, de quelle façon cette question devrait-elle être communiquée aux consommateurs?

En règle générale, les participants ont affirmé qu'il serait important de bien informer les consommateurs afin qu'ils connaissent et comprennent mieux les divers niveaux de certitude des allégations santé, mais que les consommateurs devaient également assumer la responsabilité de leurs décisions et se renseigner au sujet des allégations santé et de l'alimentation saine.

Certains participants ont suggéré d'utiliser l'étiquetage des produits pour expliquer les allégations santé et le niveau de certitude utilisé pour corroborer une allégation. Par exemple, les produits pourraient afficher une mention sur le type de preuves scientifiques ayant été utilisé (p. ex. essais cliniques chez l'humain, études chez l'animal).

D'autres participants ont proposé de maintenir les exigences en matière de libellé obligatoire des allégations de réduction du risque de maladie, mais d'autoriser un libellé moins rigoureux pour les autres allégations santé.

ii) Interface aliments/produits de santé naturels

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'ajout de substances bioactives à des niveaux qui profiteraient à certaines personnes, mais qui seraient risqués pour ces mêmes personnes si le produit n'était pas consommé adéquatement, ou qui seraient dangereux pour d'autres groupes de la population?

Les participants ont indiqué un certain nombre d'avantages liés à l'ajout de substances bioactives dans les aliments, notamment :

• un plus grand choix pour les consommateurs, à la fois sur les plans économique et nutritionnel;
• la possibilité d'améliorer la santé de la population en général;
• la possibilité d'offrir à certaines populations des substances bioactives qu'elles n'obtiendraient pas d'une autre façon;
• une plus grande rentabilité pour l'industrie alimentaire;
• la possibilité d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments à faible valeur nutritionnelle.

Voici les inconvénients et les risques potentiels mentionnés :

• le risque de surconsommation de produits alimentaires contenant des substances bioactives;
• le risque de consommation de produits alimentaires contenant des substances bioactives par des sous-populations non visées;
• le risque d'effets cumulatifs associé à la consommation de nombreux aliments contenant le même ingrédient bioactif.

Certains participants estimaient que les normes actuelles pour les PSN qui concernent les substances bioactives dans les aliments étaient trop élevées : elles freinent l'innovation et limitent les choix offerts aux consommateurs. Selon certains, le gouvernement devrait continuer à encourager l'innovation en ne créant pas de nouveaux obstacles pour l'industrie.

De l'avis de certains participants, Santé Canada devrait encourager l'utilisation par l'industrie et les consommateurs de substances bioactives dont les bienfaits pour la santé sont reconnus. À cet égard, on a suggéré d'inclure dans le Guide alimentaire canadien les produits alimentaires qui contiennent des substances bioactives présentant des bienfaits reconnus et de promouvoir leur consommation dans le cadre d'une saine alimentation.

Certains participants ont mentionné que, compte tenu de la proximité du Canada et des États-Unis, les consommateurs canadiens recevaient de leurs voisins du Sud des données de marketing sur les aliments contenant des substances bioactives. Il importe donc de ne pas adopter une approche totalement différente à l'égard des substances bioactives, puisque cela ne ferait qu'accroître la confusion des consommateurs au sujet de ces produits et des allégations santé qui les concernent.

De quelle façon pourrait-on gérer efficacement les risques associés à ces produits?

Certains participants ont reconnu la difficulté et la complexité de la gestion des risques posés par l'ajout de substances bioactives dans les aliments. On a proposé de considérer comme une drogue tout aliment contenant une substance bioactive dont les effets néfastes sont reconnus et comme un aliment tout produit alimentaire enrichi d'une substance bioactive à faible risque. Il importe d'exercer une surveillance continue des effets indésirables potentiels des aliments contenant des substances bioactives.

Certains participants ont souligné que les consommateurs devraient adopter une attitude d'« acheteurs avertis » à l'égard des substances bioactives. Ainsi, ils devraient s'informer au sujet de ces substances afin de pouvoir prendre les bonnes décisions pour eux et leur famille. À ce propos, certains participants ont de nouveau rappelé l'importance d'informer les consommateurs. Des outils doivent être fournis aux consommateurs pour leur permettre de prendre des décisions éclairées, par exemple des sites Web, de l'information dans les points de vente et un étiquetage clair. Certains participants ont toutefois déconseillé de trop miser sur l'étiquetage des produits afin d'informer les consommateurs au sujet des substances bioactives, puisque ce ne sont pas tous les consommateurs qui lisent ou comprennent les étiquettes.

Voici un certain nombre de stratégies de gestion des risques qui ont été proposées par les participants :

• établir des quantités minimales et maximales à respecter pour l'ajout de substances bioactives dans les aliments. Des participants ont toutefois souligné que les connaissances étaient insuffisantes pour déterminer les limites de consommation de certaines substances bioactives;
• limiter l'ajout de substances bioactives à certains aliments. Par exemple, interdire l'ajout d'une substance bioactive pouvant être nocive pour les enfants dans un aliment qui est fréquemment consommé par les enfants (p. ex. le beurre d'arachide);
• apposer sur toutes les étiquettes de produits contenant des substances bioactives une « mise en garde » normalisée qui indiquerait la quantité à consommer, la taille des portions et les personnes qui devraient ou ne devraient pas consommer le produit;
• limiter le marketing et la publicité au sujet des produits contenant des substances bioactives;
• créer une catégorie spéciale dans le Guide alimentaire canadien pour les produits qui renferment des substances bioactives.

iii) Gérer un éventail plus vaste d'allégations d'ordre fonctionnel

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion sur les allégations de type 2 sont suffisantes, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures réglementaires ou non réglementaires? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures?

La majorité des participants étaient en faveur des mesures proposées de préciser la nature des allégations acceptables et de tenir à jour une liste des allégations d'ordre fonctionnel.

Les avis étaient partagés quant à la proposition d'encourager l'industrie à consulter volontairement la Direction des aliments avant d'utiliser une allégation d'ordre fonctionnel.

Certains participants étaient en faveur d'un processus de consultation volontaire; ils doutaient toutefois de la capacité de Santé Canada à fournir ce service à l'industrie d'une manière efficace et en temps opportun. Ils ont suggéré d'établir des normes en matière de service et de rapidité afin d'éviter les retards. Le processus doit respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des renseignements de l'industrie. Des participants ont aussi indiqué que le processus devrait inclure un système de résolution des conflits, par exemple la possibilité d'un examen scientifique indépendant.

Certains participants ont expressément affirmé que Santé Canada ne devrait pas se conformer au modèle de licences adopté pour les PSN, qu'il considère coûteux sur le plan des normes et peu efficace sur le plan des délais.

Par contre, certains participants jugeaient qu'un système d'examen précommercialisation obligatoire était requis. Un tel système permettrait de s'assurer que toutes les allégations sont examinées et favoriserait l'équité des règles du jeu. De plus, les consommateurs pourraient ne pas être assurés qu'une surveillance suffisante soit exercée avec un système de consultation volontaire. Selon certains participants, l'application de la loi serait très difficile dans le cadre d'un processus volontaire.

On a suggéré que Santé Canada conçoive des outils pour aider l'industrie à déterminer l'acceptabilité des allégations santé. Par exemple, Santé Canada pourrait établir un service en ligne à l'intention de l'industrie afin de vérifier le libellé proposé des allégations. Une autre suggestion portait sur l'élaboration de documents d'orientation renfermant des exemples de libellés acceptables et de libellés inacceptables, particulièrement des termes à éviter tels que prévenir, traiter, améliorer, etc.

Certains participants estimaient que Santé Canada pourrait assumer un rôle plus proactif et concevoir un libellé normalisé pour les allégations d'ordre fonctionnel, tandis que d'autres participants n'étaient pas en faveur d'une approche prescriptive.

On a souligné la nécessité d'améliorer les communications entre l'industrie, Santé Canada et l'ACIA. De plus, Santé Canada et l'ACIA devraient s'assurer d'adopter une approche commune à l'égard des allégations santé.

iv) Gérer l'apposition d'allégations diversifiées sur le devant des emballages

Est-ce que les mesures proposées dans le document de discussion suffiraient à réduire la confusion provoquée par l'utilisation accrue d'allégations santé sur le devant des emballages, ou est-ce que Santé Canada devrait envisager d'autres mesures?

Les participants ont convenu que la prolifération croissante des logos et des symboles sur le devant des emballages était source de confusion pour les consommateurs. Plusieurs points de vue ont été exprimés sur la façon de traiter les questions relatives aux allégations santé sur le devant des emballages.

Certains participants estimaient que les allégations santé implicites exprimées par des logos ou des symboles sur le devant des emballages ne devraient pas être autorisées, à moins d'être étayées par des allégations explicites.

Certains participants considéraient que l'utilisation de symboles conçus par les fabricants, les détaillants, les organisations de santé, etc. devrait être encore autorisée. Ces systèmes devraient être appuyés par de l'information aux consommateurs et des explications complémentaires. Des participants ont aussi fait remarquer que tous frais pour l'utilisation d'un logo devraient être clairement indiqués.

Par contre, des participants étaient aussi en faveur d'un seul système national d'étiquetage sur le devant des emballages, qui serait à la fois simple et normalisé. Certains partisans de cette approche ont proposé la création d'un symbole unique. Pour utiliser ce symbole, les entreprises devraient payer des frais calculés au prorata, ce qui permettrait à toutes les entreprises de participer. D'autres partisans ont suggéré l'élaboration d'un ensemble de lignes directrices ou de critères pour l'utilisation de tout symbole sur le devant des emballages; il incomberait aux entreprises de se conformer aux critères établis, sans approbation précommercialisation. Même si les participants considéraient que ce type de système était le plus rentable, ils ont souligné qu'il devrait être soutenu par une surveillance adéquate du marché et une application appropriée de la loi.

Certains participants ont avancé qu'un système d'étiquetage semblable à celui qui est actuellement utilisé pour identifier les aliments biologiques constituerait un moyen efficace de gérer les allégations sur le devant des emballages. Santé Canada pourrait gérer un tel système, ce qui contribuerait considérablement à en accroître la crédibilité. Cependant, il importerait de limiter son utilisation pour s'assurer que les produits alimentaires mauvais pour la santé ne soient pas « approuvés ».

Certains participants préféraient la mise en place d'un système « fait au Canada » plutôt que l'adoption d'un système en vigueur aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Ils étaient d'avis que le système canadien devrait être fondé sur des éléments existants, tels que le Guide alimentaire canadien, et inclure le savoir traditionnel.

Certains participants ont proposé un système national de cotation comportant des symboles (p. ex. des étoiles) qui indiquerait le « caractère sain » de tous les aliments, et non seulement des aliments visés par les allégations santé. D'autres participants ont mis en garde contre l'utilisation excessive de symboles pour communiquer de l'information, puisqu'une telle approche pourrait entraîner l'« exclusion » des aliments non emballés et des aliments entiers (p. ex. légumes et fruits frais, viandes, etc.).

Des participants étaient favorables à l'idée que des recherches soient menées pour mieux comprendre les perceptions des consommateurs en ce qui concerne les logos et les symboles apposés sur le devant des emballages.

Quelles sont les mesures que Santé Canada pourrait prendre pour assurer une représentation véridique et non trompeuse des avantages pour la santé?

Certains participants estimaient que Santé Canada devrait informer l'industrie de se préparer aux contestations de toute allégation santé qu'elle utilise. D'autres participants considéraient que Santé Canada devrait exercer une surveillance plus étroite pour s'assurer que les symboles existants apposés sur le devant des emballages sont véridiques et fondés sur des données nutritionnelles rigoureuses. Il importe également de rendre publics les fondements de l'utilisation du logo ou du symbole (p. ex. utilisation sous licence).

Certains participants ont souligné que des ressources suffisantes étaient nécessaires pour exercer une surveillance du marché et s'assurer du respect des règles et des exigences, de manière que des mesures soient prises lorsque des allégations trompeuses sont déclarées ou repérées.

v) Critères autorisant l'apposition d'allégations à des aliments

Devrait-il y avoir une exigence selon laquelle un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être respecté pour qu'un aliment puisse afficher une allégation? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Comment remédier à ces inconvénients?

Les participants s'accordaient pour dire qu'un ensemble de critères nutritionnels de base devrait être élaboré pour empêcher l'affichage d'une allégation santé sur des aliments « mauvais pour la santé ». Les croustilles enrichies de vitamine C ont été citées à titre d'exemple pour illustrer ce point de vue. Certains participants considéraient que les allégations santé apposées sur des aliments faibles en nutriments mineraient la crédibilité des allégations santé apposées sur des produits « sains ».

D'autres participants estimaient toutefois que l'obligation de satisfaire à un ensemble de critères nutritionnels de base n'était pas nécessaire et que même les aliments faibles en nutriments devraient être autorisés à apposer des allégations santé.

Des participants jugeaient que l'obligation de satisfaire à un ensemble de critères nutritionnels de base comportait un avantage important, soit celui de contribuer à maintenir la confiance à l'égard du système de réglementation des allégations santé. Elle permettrait également d'assurer l'équité des règles du jeu dans l'industrie et pourrait inciter les entreprises à reformuler des produits existants ou à créer de nouveaux produits.

Même si certains étaient en faveur d'un processus visant à faire en sorte que les produits satisfassent à un ensemble de critères nutritionnels de base pour être visés par une allégation santé, divers points de vue ont été exprimés quant à la conception de ce processus et à sa mise en oeuvre.

Certains participants favorisaient une approche globale qui inclurait d'autres éléments de la stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation, notamment le Guide alimentaire canadien et le tableau de la valeur nutritive. Un tel système utiliserait de nombreux ensembles de critères fondés sur les catégories d'aliments plutôt qu'un ensemble universel pour tous les aliments. Une telle approche pourrait englober les aliments ethniques ou traditionnels, les épices et les fines herbes, l'eau et d'autres éléments semblables, ainsi que des aliments comme le fromage. On a suggéré d'utiliser des teneurs « raisonnables et réalisables » en nutriments au moment de définir les paramètres, de sorte que le système ne soit ni trop restrictif ni trop permissif. Les participants estimaient que la difficulté de créer un système qui répondrait aux besoins nutritionnels variés des Canadiens, particulièrement à ceux des sous-populations, constituait un inconvénient majeur.

En ce qui a trait à la mise en oeuvre d'un processus visant à satisfaire à un ensemble de critères nutritionnels de base, des participants étaient d'avis que le système devrait être assez flexible pour admettre des exceptions, permettre des évaluations au cas par cas et intégrer les nouvelles données scientifiques. D'autres ont proposé que le processus soit fondé sur des lignes directrices plutôt que sur un règlement; que les décisions reposent sur des données scientifiques; et que les désaccords soient soumis à une tierce partie indépendante. Certains participants ont suggéré que les entreprises déboursent un montant pour compenser les coûts de mise en oeuvre; cela ne devrait toutefois pas être un obstacle à leur participation.

Certains participants estimaient que, pour que des aliments puissent être visés par une allégation santé, ils devraient satisfaire à des normes minimales concernant de nombreux nutriments « sains », et non pas seulement un ou deux nutriments dans un ensemble de critères. On a aussi suggéré de fonder l'ensemble des critères sur des seuils ou des quantités maximales de nutriments « mauvais pour la santé ». Ainsi, plutôt que de devoir avoir une teneur établie en « bons » nutriments, les produits alimentaires ne devraient pas avoir plus qu'une teneur déterminée en certains « mauvais » nutriments (p. ex. sel, lipides). On a aussi proposé un système de cotation dans lequel des points seraient accordés pour les « bons » nutriments et des points seraient soustraits pour les « mauvais » nutriments.

Selon certains participants, l'ensemble de critères de base devrait varier selon l'allégation santé. Par exemple, un aliment visé par une allégation relative à la santé cardiaque devrait satisfaire à un ensemble de critères nutritionnels de base qui mettrait l'accent sur la réduction du taux de cholestérol, tandis qu'un ensemble différent de critères nutritionnels de base concernerait les allégations relatives à l'obésité. De même, les allégations liées à un ingrédient précis devraient renfermer une quantité minimale de cet ingrédient.

Partie 3 : Prochaines étapes

Santé Canada a constaté que les questions relatives aux allégations santé des aliments étaient complexes. Les participants ont exprimé de nombreux points de vue, soulevé des questions intéressantes et fourni des suggestions et des conseils précieux.

Les ateliers de consultation figurent parmi les premières étapes franchies par Santé Canada en vue d'élaborer un cadre moderne de réglementation des allégations santé des aliments au Canada. Ils ont été conçus en vue de faire mieux connaître aux différents intervenants et aux responsables de Santé Canada l'éventail des défis et des possibilités associés aux allégations santé des aliments. Les discussions tenues durant les six ateliers régionaux aideront à établir les orientations futures de Santé Canada sur les diverses questions abordées et à déterminer les secteurs d'intervention prioritaires.

Un rapport général renfermant les commentaires obtenus lors des ateliers régionaux ainsi que les commentaires écrits sur le document de travail a aussi été rédigé. Santé Canada procédera à l'analyse de ces commentaires en vue d'élaborer des recommandations.

Partie 4 : Annexes

Annexe 1 Liste des intervenants aux ateliers régionaux

Colombie-Britannique

• 7 Seas Fish Co.
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Aim Canada
• Alberta Barley Commission
• Albion Fisheries Ltd.
• Alive Magazine
• Avalon Dairy Ltd.
• B.C. Ministry of Agriculture and Lands
• B.C. Ministry of Health
• B.C. Dairy Foundation
• B.C. Ministry of Environment; Oceans and Marine Fisheries Division
• Brand Management Association, Sun Opta Grocery West
• Calkins & Burke Ltd.
• Can Test Ltd.
• Canadian Council on Multicultural Health
• Canadian Fishing Company
• Consumer Interest Alliance Inc.
• Danisco Inc.
• Enviro-Health Research Labs Inc.
• Faculty of Medicine, Department of Paediatrics, B.C. Children's and Women's Hospital
• Flora Manufacturing and Distributing Ltd.
• Direction des aliments, Santé Canada
• Fraser Health Authority
• GFR Pharma
• Hain Celestial Canada
• Happy Plant Foods
• Hayes & Associates
• Health Action Network Society
• Les diététistes du Canada
• Health Check BC Dining Program of Heart and Stroke Foundation
• Honeybee Centre
• IRI Separation Technologies Inc.
• Leading Brands
• Lions Gate Fisheries
• M-13 Ventures Ltd.

• Natural Factors Nutritional Products Ltd.
• Natural Health & Food Product Research Group, Technology Centre, British Columbia Institute of Technology
• Natural Health Products Research Group, British Columbia Institute of Technology
• Natural Health Products Protection Association
• Olympic Dairy Products Inc.
• Oppenheimer Group
• RLS Consulting Ltd.
• Santé Canada- Direction générale des produits de santé et des aliments
• Santé Canada- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
• Santé Canada-Laboratoire de la région de l'ouest
• Saputo Foods Ltd.
• Shafer-Haggart Ltd.
• Simon Fraser University
• Source Nutraceuticals Inc.
• Soyaworld Inc.
• Strauss Enterprises Ltd.
• Vancouver Chinatown Merchants Association
• Vancouver Coastal Health
• Viva Pharmaceutical Inc.
• Wellgenex Sciences Inc.
• Western Canadian Functional Food & Natural Health Product Network (WCFN)

Edmonton, Alberta

• Agence canadienne d'inspection des aliments- VP opérations- Région de l'ouest
• Agriculture et Agroalimentaire Canada- direction générale de la recherche- Région de l'ouest
• Agriculture and Agri-Food Council of Alberta
• Alberta Advanced Education and Technology - Research Division
• Alberta Agriculture and Food - Planning and Competitiveness Sector
• Alberta Agriculture and Food - Regulatory Services Division
• Alberta Agriculture, Food and Rural Development - Business and Innovation Division
• Alberta Agriculture, Food and Rural Development - Food Safety Division
• Alberta Agriculture, Food and Rural Development - Leduc Food Processing Centre
• Alberta Barley Commission
• Alberta Cancer Board
• Alberta Canola Producers Commission
• Alberta Health and Wellness - Public Health Division - Environment Public Health Program
• Alberta Milk
• Athabasca University
• BIOTECanada
• Calgary Health Region
• Canada Alberta Partners in Food Safety
• Canadian Health Food Association
• Conseil canadien du porc
• CV Technologies Inc.
• L'association canadienne de la maladie coeliaque-Edmonton
• Lilydale Foods
• NHP Consulting Inc.
• Ormsbee and Associates
• PBR Laboratories Inc.
• Société du cancer-Alberta-T.N.O
• Unviersity of Alberta - Faculty of Agriculture, Forestry and Home Economics - Department of Agricultural Food and Nutritional Science
• Wild Rose Agriculture Producers

Winnipeg, Manitoba

• Agriculture et Agroalimentaire Canada- Centre de recherches sur les céréales
• Agriculture et Agroalimentaire Canada-Saskatoon
• Ag-West Bio Inc.
• Bee Maid Honey Ltd.
• Agence canadienne d'inspection des aliments- Programme laitier
• Agence canadienne d'inspection des aliments-Regina
• Agence canadienne d'inspection des aliments/ étiquetage sur les aliments
• Fondation  canadienne du foie- Manitoba
• Canola Council of Canada
• Consumer Interest Alliance Inc.
• CropLife Canada
• Dairy Farmers of Manitoba
• Étudiant
• Flax Council of Canada
• Food Development Centre
• Fondation des maladies du Cœur- Manitoba
• Manitoba Agriculture, Food and Rural Initiatives
• Manitoba Agri-Health Research Network
• Manitoba Association of Home Economists
• Manitoba Health
• Manitoba Health and Healthy Living
• Médecin
• Minnewashta Valley Organics Canada Ltd.
• Nutritech Consulting
• Province of Manitoba - Department of Science Technology, Energy and Mines
• Pulse Canada
• Saskatchewan Flax Development Commission
• Source Nutraceutical, Inc.
• University of Manitoba - Richardson Centre for Functional Foods and Nutraceuticals
• University of Manitoba - Department of Human Nutritional Sciences

Toronto, Ontario

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Allergie Asthme association d'information
• Alliance Interested Consumers
• Alton Mackey and Associates
• Associated Brands
• Association Canadienne de l'emballage
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Association dentaire canadienne
• Association des Transformateurs Laitiers du Canada
• BASF
• Beef Information Centre
• Bereskin & Parr
• Board of Directors of Drugless Therapy - Naturopathy
• Broadcast Clearance Advisory
• Boissons rafraichissantes
• Café Association du Canada
• Canadian Diabetes Association
• Canadian Health Food Association
• Canadian Poultry and Egg Processors Council
• Canadian Sugar Institute
• Cantox Health Sciences International
• Centre de technologie de Guelph
• CERES Consulting
• Cognis Canada Corporation
• Dicentra Inc.
• Fleishman-Hillard Canada
• Fondation des maladies du Coeur
• Institut canadien de science et technologie alimentaires
• Gay Lea Foods
• General Mills
• Globaltox International Consultants Inc.
• Gray Ridge Egg Farms
• Industrie de l'huile végétale du Canada
• Kellogg
• Kraft Canada Inc.
• L'association canadienne de la maladie coeliaque
• Le Conseil Canadien des aliments et de la nutrition
• Les normes canadiennes de la publicité
• Loblaws
• Maple Leaf Foods
• Mars
• MaRS Landing
• McCain
• McCarthy Consultant
• Mead Johnson Nutritionals
• Ministère de l'Agriculture d'Ontario, de l'Alimentation, et des Affaires rurales
• Naturally Nova Scotia Health Products
• NDMAC
• Nestle
• Nutridata Consulting Services
• Nutrition Resource Centre
• Ontario Home Economics Association
• Peel Region - Chronic Disease and Injury Prevention Division
• Peel Region - Health Systems
• Pepsi QTG Canada
• Producteurs Laiteurs du Canada
• Produits alimentaires et de consommation du Canada
• Produce Smart
• Puresource Inc.
• Purify Life Health Products
• Quadra
• Quality Medical Regulations Services
• Rivi's Guilt Free Cookie
• Sobeys Inc.
• Source! Nutrition
• Tempo Canada Inc.
• Toronto Public Health
• Unilever
• Université d'Ottawa
• University of Toronto, Department of Nutritional Sciences
• University of Toronto, Faculty of Pharmacy
• Weiler Nutrition Communications Inc.

St. Hyacinthe, Québec

• A. Lassonde Inc.
• ACTI-MENU
• Agence canadienne d'inspection des aliments - Vice-président, opérations - Centre opérationnel du Québec
• Agriculture et Agroalimentaire Canada - Direction générale de la recherche - Région de l'Est - Centre de recherches et de développement sur le bovin laitier et le porc
• Agropur Canada
• Aliments Ultima Inc. (Yoplait)
• Alliance pour l'innovation en agroalimentaire
• Association pour les ingrédients santé en alimentation
• Association québécoise des allergies alimentaires
• Bioforce Canada Inc.
• Bio-K + International Inc.
• Centre québécois de valorisation des biotechnologies
• Cintech agroalimentaire (Cintech-aa)
• Conseil canadien des aliments et de la nutrition
• Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation
• Extenso
• Les Producteurs laitiers du Canada
• Option consommateurs
• Ordre professionnel des diététistes du Québec
• Santé Naturelle (A.G.) Ltée.
• Saputo - Division Boulangerie - Montréal
• Saputo - Produits Laitiers - Montréal
• Union des consommateurs
• Université de Montréal - Faculté de médecine - Département de nutrition

Halifax, Nouvelle-Écosse

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agriculture and Agri-Food Canada - Market and Industry Services Branch - Operations - Atlantic Regional Office
• Atlantic BioVenture Centre - NSAC
• Bristol - Myers Squibb; Mead Johnson Nutritionals
• Canadian Council of Grocery Distributors - Atlantic Office
• Canadian Egg Marketing Agency
• Capital Health - Public Health Services
• Conseil national de researches Canada-Programme d'aide à la recherché industrielle du Conseil national de recherches du Canada -région Atlantique et Nunavut
• Conseil national de recherches Canada-Institut des biosciences -Halifax
• Food Trust of Prince Edward Island
• Heart and Stroke Foundation of Nova Scotia
• McCain Foods Limited
• Memorial University of Newfoundland - Faculty of Science - Department of Biochemistry
• Naturally Nova Scotia Health Products Ltd.
• Newfoundland and Labrador Women's Institute
• Newfoundland Aquaculture Industry Association
• Nova Scotia Advisory Commission on AIDS
• Nova Scotia Department of Agriculture and Fisheries - Product and Quality Development Services
• Nova Scotia Department of Health - Office of Health Promotion - Capital Health
• Ocean Nutrition Canada
• Producteurs Laitiers du Canada
• Produits alimentaires et de consommation du Canada

Note: 8 individus et 1 organisme ne voulaient pas être nommés, mais ont participé aux consultations

Annexe 2 Résumé des déclarations voluntaires de renseignements

Activité faisant appel à la participation du public : Consultation sur les allégations santé pour les aliments

Date et lieu : ateliers régionaux, le 28 janvier -le 8 février, 2008

Le sommaire des déclarations volontaires de renseignements s'appuie sur les formulaires de déclaration volontaire remplis par les participants à cette activité faisant appel à la participation du public. Les participants ont accepté que ces renseignements soient rendus publics. La mention des intérêts ou de l'appartenance à un groupe particulier n'est donnée que lorsque cela est pertinent au regard des objectifs de l'activité faisant appel à la participation du public.
Sur les 286 participants, 26 ont accepté de remplir le formulaire, sachant que les informations qu'ils fourniraient seraient incluses dans un résumé à publier.

Définitions

Intérêts financiers directs. Emploi actuel, investissements dans une entreprise, partenariat, actions ordinaires, redevances, coentreprises, fiducies, propriété foncière, actions, parts ou obligations, en lien avec une organisation susceptible d'être touchée par les résultats de l'activité faisant appel à la participation du public.

Intérêts financiers indirects. Tous les montants suivants, reçus au cours de l'année précédente d'une entreprise ou d'une organisation susceptible d'être touchée par les résultats de l'activité faisant appel à la participation du public, autres que l'employeur actuel  : paiement pour un travail réalisé ou en train d'être réalisé; soutien à la recherche; indemnité personnelle pour frais d'études; contribution; bourse de recherche; commandite ou honoraires; frais de déplacement, de repas ou d'hébergement liés à l'activité faisant appel à la participation du public.

Intérêt intellectuel. Selon le cas : conseil ou avis officiel présenté aux représentants de l'industrie, à un organisme du gouvernement ou à une ONG sur des enjeux pertinents pour le sujet à l'étude, au cours de l'année précédente; déclarations publiques sur des enjeux pertinents pour le sujet à l'étude; lien à titre professionnel ou bénévole avec une organisation susceptible d'être touchée par les résultats de l'activité faisant appel à la participation du public ou s'intéressant à ces résultats.

Participation à d'autres activités de Santé Canada. Subventions ou contributions de Santé Canada reçues par vous-même ou votre organisation, participation à des activités de Santé Canada faisant appel à la participation du public, par exemple des ateliers, des groupes de discussion, des tables rondes, des consultations électroniques, des forums publics ou des réunions bilatérales.

S.O. : Sans objet

N.F. : Non fournis

Alberta : Edmonton, le 6 février 2008

O'Laney, John

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Partenariat Canada/Alberta en salubrité des aliments

Portée, type ou secteur : Canada, province ou territoire, gouvernement

Mandat : Le Partenariat en salubrité des aliments est un partenariat fédéral-provincial (Canada-Alberta) dont le but est de promouvoir une approche harmonisée (fondée sur la coopération, la coordination et la collaboration) à l'égard de la salubrité des aliments en Alberta. Parmi les partenaires, mentionnons Santé Canada, l'ACIA, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, le ministère de la Santé et du Bien-être de l'Alberta et les autorités régionales de la santé. Un des principes fondamentaux de ce partenariat est de soutenir une approche concertée visant l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des initiatives touchant la salubrité des aliments, à tous les points du continuum alimentaire. Cette organisation a été à l'origine du projet provincial intégré visant la planification, l'organisation et la facilitation de l'élaboration d'une stratégie en matière de salubrité alimentaire de l'Alberta.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Oui - frais de déplacement, de repas ou d'hébergement liés à cette activité faisant appel à la participation du public; les dépenses du Partenariat ont été assumées par l'ACIA.

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Ormsbee, Susan

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Industrie

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Oui - paiement pour du travail réalisé ou en train d'être réalisé, y compris emploi, contrats ou services de consultation passés (25 000 $ ou plus).

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Colombie-Britannique : Vancouver, le 8 février 2008

Arling, Lynne

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Consumer Interest Alliance Inc. (CIAI)

Portée, type ou secteur : Canada, milieu universitaire/communauté de la recherche, association, collectivité ou consommateur, secteur bénévole

Mandat : La CIAI est une organisation constituée en personne morale sans but lucratif, qui représente les consommateurs à l'échelle nationale et mène des recherches. Elle s'intéresse aux questions touchant l'alimentation et l'agriculture, la santé et l'environnement en lien avec l'alimentation et l'agriculture, aux normes nationales et internationales et aux services financiers. La CIAI a réalisé des recherches approfondies sur des questions touchant l'alimentation; elle a notamment mené des recherches sur le fromage et les normes s'y appliquant pour les producteurs laitiers du Canada. Elle a aussi réalisé pour le Bureau de la consommation une étude sur la lisibilité des étiquettes des produits alimentaires qui, suppose-t-on, fournissent des renseignements de base sur le produit et servent de véhicule pour le marketing, la promotion et la publicité entourant ce produit.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Oui - soutien à la recherche du Bureau de la consommation, Industrie Canada, reçu par la CIAI (25 000 $ et plus). Oui - frais de déplacement, de repas ou d'hébergement liés à cette activité faisant appel à la participation du public, Santé Canada.

Intérêt intellectuel : Oui, mars 2007 - lisibilité des étiquettes des produits alimentaires, Bureau de la consommation, payé.

Participation à d'autres activités de SC : Non

Corby, Lynda

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Les diététistes du Canada (DC)

Portée, type ou secteur : Canada, association

Mandat : Les diététistes du Canada assurent un droit de parole à l'échelle nationale à plus de 5 800 diététistes. L'organisme met à contribution les connaissances et les compétences de ses membres afin d'éclairer les décisions en matière d'alimentation, de nutrition et de santé qui ont des répercussions à l'échelle locale, régionale et provinciale, nationale et internationale. C'est aussi l'organisme accréditif national de tous les diététistes ayant obtenu un baccalauréat ou effectué un stage de formation et qui désirent pratiquer au Canada.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, octobre 2007 - Les diététistes du Canada ont présenté à l'honorable Tony Clement (ministre de la Santé) un document sur l'enrichissement facultatif des aliments à l'aide de vitamines ou de minéraux. Oui, novembre 2007 - obésité chez les enfants - document d'information présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Oui, mai 2006 - réponse aux consultations sur la révision du Guide alimentaire canadien.

Participation à d'autres activités de SC : Oui, avril 2007-mars 2008 - Les diététistes du Canada sont aussi affiliés en matière de saine alimentation au Réseau canadien de la santé, Agence de la santé publique du Canada. Oui, janvier 2008 - consultation sur le lancement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et des consommateurs, Direction générale des produits de santé et des aliments. Oui, août 2007 - consultation sur les normes touchant l'identité et la composition des fromages, Agence canadienne d'inspection des aliments.

Fleming, Colin

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : L'organisation n'a pas encore de nom.

Portée, type ou secteur : Industrie, secteur international

Mandat : Étudier les possibilités de mise en marché de Stevia et de produits connexes au Canada.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Joneja, Janice M.

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Milieu universitaire/communauté de la recherche, professionnel de la santé

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Pas de réponse

Intérêts financiers indirects : Pas de réponse

Intérêt intellectuel : Pas de réponse

Participation à d'autres activités de SC : Pas de réponse

Lam, Henry

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Seven Seas Fish Company Ltd.

Portée, type ou secteur : Secteur international, industrie

Mandat : Pas de réponse

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Li, Michael

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Wellgenex Sciences Inc.

Portée, type ou secteur : Secteur international, milieu universitaire/communauté de la recherche, collectivité ou consommateur, industrie

Mandat : Pas de réponse

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Oui, emploi - Wellgenex Sciences Inc. (25 000 $ et plus). Oui, investissements dans des entreprises - Wellgenex Sciences Inc. (25 000 $ et plus). Oui, partenariats - Wellgenex Sciences Inc. (25 000 $ et plus).

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, membre de corporations professionnelles - American Botanical Council. Oui, membre d'associations professionnelles - Western Canadian Functional Food & Natural Health Product Network (WCFN). Oui, membre de groupes de défense de l'intérêt public, de groupes communautaires ou de groupes d'intervention - membre du American Botanical Council.

Participation à d'autres activités de SC : Oui

Tabesh, Roya

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Autre - étudiant (stagiaire)

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Pas de réponse

Intérêts financiers indirects : Pas de réponse

Intérêt intellectuel : Pas de réponse

Participation à d'autres activités de SC : Pas de réponse

Nouvelle-Écosse : Halifax, le 1^er février 2008

Baxter, Larry

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Nova Scotia Advisory Commission on AIDS

Portée, type ou secteur : Province, territoire, gouvernement, conseiller du gouvernement

Mandat : Fournir au gouvernement de la Nouvelle-Écosse des conseils sur les enjeux liés au VIH/sida; agir comme agent de liaison entre le gouvernement et la collectivité tout en assurant la coordination de la mise en œuvre de la stratégie de la Nouvelle-Écosse sur le VIH/sida.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Oui, janvier 2008 - consultations régionales sur l'hépatite C-Halifax, Agence de la santé publique du Canada. Oui, début 2007 - consultations régionales sur le Guide alimentaire canadien, Halifax, Direction générale des produits de santé et des aliments. Oui, début 2007 - consultations nationales sur l'échange de connaissances sur le VIH/sida, Ottawa, Agence de la santé publique du Canada.

Dwyer, Marg

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Nova Scotia Advisory Commission on AIDS

Portée, type ou secteur : Province, territoire, gouvernement, conseiller du gouvernement

Mandat : Fournir au gouvernement de la Nouvelle-Écosse des conseils sur les enjeux liés au VIH/sida; agir comme agent de liaison entre le gouvernement et la collectivité tout en assurant la coordination de la mise en œuvre de la stratégie de la Nouvelle-Écosse sur le VIH/sida.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Ontario : Toronto, le 28 janvier 2008

DiFrancesco, Loretta

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Professionnel de la santé, industrie, autre (consultant)

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Pas de réponse

Intérêts financiers indirects : Pas de réponse

Intérêt intellectuel : Pas de réponse

Participation à d'autres activités de SC : Oui, septembre 2007 - Atelier sur les apports nutritionnels de référence : « Development of DRIs 1994-2004. Lessons Learned and New Challenges » (Direction générale des produits de santé et des aliments).

Lemaire, Ron

Lobbyiste enregistré : Oui

Nom de l'organisation ou particulier : Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Portée, type ou secteur : Canada, association

Mandat : Cette association commerciale sans but lucratif est au service de l'industrie des fruits et légumes depuis 1925. Par sa structure verticale intégrée, elle représente les producteurs et les détaillants ainsi que le secteur de la restauration et compte plus de 675 membres du Canada et de l'étranger.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, septembre 2007 - Santé Canada. Oui, novembre 2007 - laboratoire national, Santé Canada, payé.

Participation à d'autres activités de SC : Oui, novembre 2007 - mise à jour de l'industrie sur les allégations santé, Santé Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments (Direction générale de la politique de la santé, Direction générale des produits de santé et des aliments, Agence canadienne d'inspection des aliments). Oui, juin et août 2007 - innocuité microbiologique des fruits et légumes frais (Direction générale des produits de santé et des aliments).

McCarthy, Jim

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Association canadienne de la maladie cœliaque (ACC)

Portée, type ou secteur : Canada, milieu universitaire/communauté de la recherche, association, collectivité ou consommateur, secteur bénévole

Mandat : L'ACC est une organisation nationale qui fournit des services et du soutien aux personnes atteintes de la maladie cœliaque et de dermatite herpétiforme; elle offre des programmes de sensibilisation, de défense des droits, d'éducation et de recherche.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, avril et novembre 2007 - étiquetage des produits alimentaires, Santé Canada, bénévole. Oui, mai 2007 - « Would you like better food labeling? » Celiac News (publication de l'ACC).

Participation à d'autres activités de SC : Non

McCurdy, James

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Purity Life Health Products

Portée, type ou secteur : Secteur international, industrie

Mandat : Donner aux gens la possibilité d'assurer eux-mêmes leur bien-être.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Oui, emploi - Purity Life and Health Products (25 000 $ et plus)

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui - membre de l'Association canadienne des aliments de santé

Participation à d'autres activités de SC : Oui, de septembre 2007 à aujourd'hui - Direction des produits de santé naturels, projet pilote de présentation en direct par voie électronique, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Mokhalalati, Jalal

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Autre : consultant pour le secteur des produits nutraceutiques, nutritionniste, chercheur

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Oui, janvier 2007 - ateliers et séances d'information s'adressant à l'industrie et portant sur les licences de mise en marché et d'exploitation, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction générale de la politique de la santé.

Newton, Ian

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Particulier

Portée, type ou secteur : Industrie

Mandat : S/O

Lignes directrices en matière de financement : S/O

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Oui, paiement pour un travail réalisé ou en train d'être réalisé, y compris emploi, contrats et services de conseil passés (de 0 à 5 000 $).

Intérêt intellectuel : Oui, juin 2007 - allégations santé, commerce, entreprises, payé. Membre de la American Oil Chemists' Society (AOCS), de l'Institute of Food Technologists (IFT) et de la Global Organization for EPA & DHA (GOED).

Participation à d'autres activités de SC : Non

Noel, Sharon

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Agence canadienne d'inspection des aliments

Portée, type ou secteur : Canada, gouvernement

Mandat : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé. Protéger les consommateurs grâce à la prestation d'un régime de réglementation équitable et efficace qui s'applique aux aliments, aux animaux et aux végétaux et qui favorise les marchés national et international concurrentiels. Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Scarlett, Rod

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Wild Rose Agricultural Producers (WRAP)

Portée, type ou secteur : Province, territoire, association industrielle

Mandat : Wild Rose défend les intérêts des agriculteurs de l'Alberta et élabore des politiques qui profitent au secteur agricole. L'organisation comprend des agriculteurs et des éleveurs qui veulent influencer l'avenir des activités du milieu agricole. En tant qu'association agricole, de portée générale, WRAP porte sur le milieu agricole un regard plus large. De la même façon qu'une exploitation agricole est plus diversifiée que les denrées qu'elle produit, les enjeux qui la touchent sont aussi plus variés. L'organisation a établi plusieurs buts, notamment assurer un revenu durable aux agriculteurs, mettre en place des pratiques commerciales équitables, améliorer la collectivité rurale et fournir aux producteurs des renseignements exacts qui les aideront à prendre des décisions éclairées touchant leur exploitation.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Skinner, David

Lobbyiste enregistré : Oui

Nom de l'organisation ou particulier : Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre (ACIMVL)

Portée, type ou secteur : Canada, association

Mandat : Mettre en place un environnement favorable à la mise au point de produits de santé en vente libre fondée sur des données probantes et axée sur la rentabilité.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, tous les mois depuis deux ans - sciences et réglementation des aliments et des médicaments. Centaines d'entreprises, Santé Canada et Industrie Canada, bénévoles, payé. Oui, depuis 2007 - communications aux médias, bulletins d'information quotidiens, télévision, radio, éléments probants, sciences et réglementation de qualité, etc. Oui - membres d'associations professionnelles ou industrielles, membres de groupes de défense de l'intérêt public, de groupes communautaires ou de groupes d'intervention.

Participation à d'autres activités de SC : Oui - Direction des communications, du marketing et de la consultation, Direction générale de la politique de la santé, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, notamment.

Swan, Euan

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Association dentaire canadienne

Portée, type ou secteur : Canada, association

Mandat : L'Association dentaire canadienne est le porte-parole national de la dentisterie. Elle se consacre au progrès et au leadership d'une profession unifiée ainsi qu'à la promotion d'une santé bucco-dentaire optimale, partie intégrante de la santé en général.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Oui

Swift, Louise

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Les normes canadiennes de la publicité (NCP)

Portée, type ou secteur : Canada, association

Mandat : Les normes canadiennes de la publicité (NCP) est l'organisme d'auto-réglementation indépendant de la publicité au Canada, qui a pour mission de susciter et de maintenir la confiance du public dans la publicité. L'organisme administre le Code canadien des normes de la publicité, le principal instrument d'auto-réglementation de la publicité au Canada, ainsi qu'un mécanisme national de réception et de traitement des plaintes des consommateurs au sujet de la publicité. Le règlement de ces plaintes est confié à des conseils de bénévoles indépendants, et NCP rend compte à la collectivité des plaintes accueillies dans son Rapport des plaintes contre la publicité, publié chaque trimestre. Les Services d'approbation de NCP examinent les textes publicitaires pour s'assurer de leur conformité, selon cinq catégories, entre autres la publicité radiotélévisée sur les aliments et les boissons non alcoolisées et la publicité radiotélévisée et imprimée sur les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Non

Participation à d'autres activités de SC : Non

Wong, Christina

Lobbyiste enregistré : Pas de réponse

Nom de l'organisation ou particulier : Programme d'études en salubrité des aliments, en nutrition et en affaires réglementaires

Portée, type ou secteur : Canada, milieu universitaire/communauté de la recherche, industrie

Mandat : Étudier les bases scientifiques des enjeux actuels touchant l'alimentation, la nutrition, la santé et les activités de réglementation en assurant la collaboration des scientifiques et des professionnels de la santé de diverses organisations afin d'atteindre l'objectif, qui est d'assurer une meilleure santé à la population du Canada.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui, juin 2007 - processus fondé sur des données probantes relatives aux allégations santé pour l'avoine et le psyllium.

Participation à d'autres activités de SC : Non

Québec : St-Hyacinthe, le 30 janvier 2008

Boisvert, Paul

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Conseil Canadien des Aliments et de la Nutrition (CCAN)

Portée, type ou secteur : Canada, milieu universitaire/communauté de la recherche, organisme multisectoriel

Mandat : Le CCAN est un organisme multisectoriel sur les politiques et l'information en matière de nutrition et d'alimentation, basées sur des preuves scientifiques. Le CCAN joue un rôle de catalyseur au niveau de l'amélioration de la santé nutritionnelle et du mieux-être des Canadiens et des Canadiennes. Nos priorités et nos activités principales visent à influencer la santé nutritionnelle, basée sur des preuves scientifiques solides. La direction du CCAN favorise une approche multisectorielle diversifiée face aux questions de l'heure, tout en basant son travail sur des données scientifiques fiables. Le Conseil est composé de spécialistes des secteurs publics et privés, ayant une vaste expertise.

Lignes directrices en matière de financement : Pas de réponse

Intérêts financiers directs : Pas de réponse

Intérêts financiers indirects : Pas de réponse

Intérêt intellectuel : Pas de réponse

Participation à d'autres activités de SC : Pas de réponse

Gervais, Catherine

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Équipe nutrition, activité physique et problèmes reliés au poids, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Portée, type ou secteur : Province, territoire, gouvernement

Mandat : L'Institut national de santé publique du Québec est le centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec. Dans le domaine de la recherche concernant la nutrition et les problèmes reliés au poids, sa mission consiste à développer de la connaissance et contribuer à la surveillance de l'état  de santé et de bien-être de la population et de ses déterminants, évaluer l'impact des politiques publiques sur la santé de la population et favoriser l'échange et le transfert des connaissances ainsi que la collaboration internationale.

Lignes directrices en matière de financement : Oui

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui - août 2007, Consultations nationales concernant le nouveau Cadre stratégique agricole (CSA), Institut national de santé publique du Québec, Payé. Oui - février 2007, Participation de l'INSPQ aux consultations nationales concernant le nouveau Cadre stratégique agricole (CSA), publication et consultations publiques. Oui - septembre 2007, Agriculture et agroalimentaire  : choisir un avenir en santé - Mémoire de l'Institut national de santé publique du Québec à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, publication et consultations publiques.

Participation à d'autres activités de SC : Oui - mai 2007, Dans le dossier nutrition, activité physique et problèmes reliés au poids  : Stratégie nationale de lutte aux maladies chroniques, Stratégie nationale sur le diabète, Agence de la santé publique du Canada.

Leclerc, Josée

Lobbyiste enregistré : Non

Nom de l'organisation ou particulier : Alliance pour l'innovation en agroalimentaire (APIA)

Portée, type ou secteur : Province, territoire, milieu universitaire/communauté de la recherche, association, gouvernement, industrie.

Mandat : L'APIA a comme mission de favoriser l'utilisation optimale des ressources en matière de recherche, science, technologie et innovation afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire québécoise sur la scène nationale et internationale. Son mandat est de  : assurer un leadership en développement de créneaux de pointe en agroalimentaire, notamment auprès des pouvoirs publics; favoriser l'implication des entreprises dans le processus d'innovation; susciter la participation des acteurs en appui aux entreprises aux différentes étapes du processus d'innovation; maximiser l'efficience des investissements faits dans le processus d'innovation.

Lignes directrices en matière de financement : Non

Intérêts financiers directs : Non

Intérêts financiers indirects : Non

Intérêt intellectuel : Oui - septembre 2007, Mémoire  : l'importance de l'innovation dans l'avenir de l'industrie agroalimentaire au Québec, Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ), Bénévole, Audience publique CAAAQ.

Participation à d'autres activités de SC : Non

Annexe 3 Tableau des exigences réglementaires pour chaque type d'allégation santé

Allégations de réduction du risque de maladie et allégations thérapeutiques

• Ces allégations sont utilisées pour décrire le lien entre les caractéristiques d'un régime alimentaire, d'un aliment ou d'un constituant alimentaire, et la réduction du risque de contracter une maladie ou son usage thérapeutique (y compris les allégations de rétablissement, de correction ou de modification de fonctions corporelles).
• Exemple : « [indiquer les caractéristiques du régime alimentaire, l'aliment ou le constituant alimentaire] réduit le risque de maladies du cœur » ou « réduit le taux de cholestérol sanguin » peuvent être utilisées lorsque l'aliment visé par l'allégation satisfait aux conditions d'utilisation établies dans la réglementation sur les aliments.

Exigences réglementaires

• Ces allégations feraient normalement en sorte que l'aliment serait assujetti aux articles sur les drogues du Règlement sur les aliments et drogues.
• Une exemption générale des dispositions du Règlement traitant des drogues est prévue dans la partie traitant des aliments.
• Une modification réglementaire est nécessaire pour préciser les conditions de vente.
• Une évaluation précommercialisation de l'allégation est nécessaire.
• Libellé prescrit.
• Conditions pour les aliments visés par un tel type d'allégation.
• Conditions qui concordent avec les recommandations alimentaires pertinentes (l'aliment peut être consommé en quantités raisonnables conformes aux recommandations alimentaires afin d'offrir le bienfait allégué).

Allégations d'ordre fonctionnel

• Ces allégations sont utilisées pour décrire les effets physiologiques d'aliments et de constituants alimentaires qui sont associés au maintien d'une bonne santé ou de la performance.
• Exemple : L'allégation « [indiquer l'aliment ou le constituant alimentaire] favorise la régularité ou prévient la constipation » peut être utilisée pour le son de blé brut fournissant un minimum de 7 g de fibres alimentaires dans une ration quotidienne normale de l'aliment.
• Les allégations comprennent les allégations relatives à la fonction d'un nutriment (anciennement appelées « allégations sur le rôle biologique »)  ou Allégations d'ordre fonctionnel (Type I ) qui décrivent des fonctions bien établies des nutriments ou de l'énergie nécessaire au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et à un développement normaux.
• Exemple : « Le calcium favorise la formation et le maintien des os et des dents » pour les aliments qui fournissent au moins 5 % de l'apport quotidien recommandé du nutriment par portion déterminée (et par quantité de référence établie dans la réglementation) de l'aliment.

Exigences réglementaires

• Aucune exigence réglementaire particulière.
• Évaluation précommercialisation sur une base volontaire; aucune évaluation précommercialisation n'est nécessaire
• Possibilité d'établir une liste des allégations acceptables
• Les aliments doivent généralement satisfaire aux conditions énoncées : pour les vitamines et les minéraux, au moins 5 % de l'ANREF/portion; pour les protéines et les acides aminés, au moins une source de protéine.
• Aucun libellé prescrit, mais l'allégation doit porter sur le nutriment et non sur l'aliment; le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'ACIA renferme des exemples d'allégations acceptables.

Allégations santé générales

• Comprend les allégations générales relatives aux « choix santé » qui font la promotion de la santé en général ou d'une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires sans mentionner expressément d'effets sur la santé, de maladie ni d'état de santé.
• Exemple : L'allégation « La consommation du produit x à faible teneur en gras fait partie d'une saine alimentation » peut être faite sur un aliment si cette allégation est véridique et non trompeuse (paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues).

Exigences réglementaires

• Aucune exigence réglementaire particulière.
• Aucune évaluation précommercialisation n'est nécessaire.
• L'ACIA et Santé Canada ont élaboré conjointement des lignes directrices traitant de certains types d'allégations santé générales pour favoriser une utilisation adéquate de ces allégations et limiter les allégations trompeuses.
• Santé Canada a publié de nouvelles directives sur les principes d'utilisation du document Bien manger avec le Guide alimentaire canadien dans la publicité et l'étiquetage. (Santé Canada, 2007)