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Médicaments et produits de santé

Instruments médicaux - Programme d'accès spécial

Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins d'avoir accès aux matériels médicaux qui n'ont pas encore été autorisés pour la vente au Canada. On demande l'accès spécial en cas d'urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas au traitement d'un patient.

Tous les matériels médicaux qui n'ont pas été autorisés pour usage au Canada, en plus de certains matériels fabriqués sur mesure, doivent faire l'objet d'une autorisation d'accès spécial avant d'être importés et/ou vendus au Canada.

Formulaires

Feuillets d'information