• Avis aux intervenants : Sites étrangers – date d’expiration et changements apportés au calcul de la période de validité [2012-08-29]
• Avis : Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments – Les Licences d’établissement – Changements importants à venir [2011-04-01]

Drogues

• Comment acquitter les frais exigés [2011-02-18]
• Bonnes pratiques de fabrication des établissements de médicaments - Trousse préalable à l'application (Importateurs, distributeurs et grossistes) [2011-07-22]
• Drogues Licences d'établissement
• Guide sur les preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers (GUI-0080)
• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE) (POL-0004)
• Formulaire et instructions pour la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (FRM-0033) [2011-04-01]
• Document d'orientation sur les licences d'établissement et le prix à payer pour les licences d'établissement (GUI-0002) [2013-04-01]
• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues (POL-0011)

Instruments médicaux

• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instrument médicaux (GUI-0016) [Mise à jour 2013-04-01]
• Comment acquitter les frais exigés [2011-02-18]
• Documents d'examen annuel pour les instruments médicaux
• Demande de Certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux (GUI-0097)
• Licences d'établissement pour les instruments médicaux
• Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (GUI-0073)
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux (GUI-0064)
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux (POL-0035) [2011-08-12]

Exportation

• L'intention d'invoquer l'article 37 de la Loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
• Certificat d'exportation (FRM-0176)
• Demande d'estampillage
• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024) [2013-04-01]

Enregistrement CTO

• Ligne directrice à l'intention des établissements de cellules, tissus et organes - Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
• Formulaire de demande de l'enregistrement pour cellules, tissus et organes humains (CTO) pour la transplantation (FRM-0171)