Rapport d'incident

Plaintes de consommateurs : Comment les présenter

Plaintes de l'industrie : comment les présenter

Instruments médicaux

• Documents d'orientation sur les rappels des instruments médicaux (GUI-0054)
• Documents d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux (GUI-0065)
• Rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
• Rapport obligatoire d'incident relatif à un instrument médical - Formulaire de rapport préliminaire (FRM-0237)
• Rapport obligatoire d'incident relatif à un instrument médical - Formulaire de rapport final (FRM-0238)
• Rapport obligatoire d'incident relatif à un instrument médical - Formulaire de rapport préliminaire et final (FRM-0255)
• Rapports d'incidents aux instruments médicaux par les utilisateurs (GUI-0060)
• Rapport d'incident relatif à un instrument médical - Formulaire de rapport d'utilisateur (FRM-0029)
• Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des instruments médicaux

Si vous voulez signaler un effet indésirable ou un problème concernant un autre type de produit, veuillez consulter la page Déclaration des effets indésirables du site Web de Santé Canada.