Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) (DORS/98-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) [50 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) [236 KB]
Règlement à jour 2013-11-02; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :