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ARCHIVÉE - Documents de travail
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.
Chacun des documents de travail explore une question jugée intégrale à l'élaboration du nouveau régime d'homologation des médicaments. Les documents traitent de certains enjeux auxquels doit s'attaquer un cadre moderne de régie des médicaments. Ils ne contiennent pas de solutions car celles-ci doivent découler d'une consultation menée auprès des intervenants.
Les documents de travail ont pour thèmes des sujets généraux. Chacun d'eux contient des questions destinées aux intervenants, qui peuvent soumettre leurs réponses directement à Santé Canada en utilisant le formulaire attaché. La rétroaction sur ces questions aidera à l'élaboration du nouveau cadre. La date limite pour nous faire part de vos commentaires concernant ces documents de travail est le 31 octobre 2008.
À part, les questions incluent dans chacun des documents de travail, les intervenants peuvent fournir une rétroaction générale par la transmission directe de commentaires à l'adresse électronique du projet d'homologation progressive homologation_progressive@hc-sc.gc.ca.
- Questions générales
- Autorisation initiale de mise sur le marché
- Circonstances exceptionnelles
- Étiquetage des médicaments
- Conditions associées à l'autorisation de mise sur le marché
- Autorisation post-commercialisation
- Gestion des risques et communication des risques
- Régime échelonné d'application et de conformité
L'information de contact pour le projet d'homologation progressive.
