Accès spécial aux médicaments et produits de santé

Santé Canada, par le biais du Programme d'accès spécial (PAS), permet aux médecins l'accès à des médicaments non commercialisés et à des matériels médicaux qui n'ont pas encore été autorisés pour la vente au Canada.

Le Programme d'accès spécial au sperme de donneur (PASSD) donne l'autorité au préparateur, au distributeur ou à l'importateur de transmettre une quantité spécifique de sperme de donneur au médecin à des fins d'utilisation dans des cas exceptionnels de procréation assistée.

Ressources disponibles

Cette section contient des rapports et des publications qui traitent de l'accès spécial aux médicaments et produits de santé.

• Médicaments - Feuillet d'information

• Instruments médicaux - Feuillet d'information

• Sperme