Rapports et publications - Financement et frais

Cette section contient des liens aux rapports et publications qui traitent des financement et frais.

• Cadre de recouvrement des coûts : Établissement des coûts en appui aux frais d'utilisation de la DGPSA (2007)
• Cadre de recouvrement des coûts : Comparaison internationale des frais et des normes de service des médicaments pour usage humain (2007)
• Cadre de recouvrement des coûts : Comparaison internationale des normes de frais et de service pour les matériels médicaux (2007)