Instruments médicaux

Le terme « instruments médicaux », tel que défini dans la Loi sur les aliments et drogues, englobe un vaste éventail de matériels de santé ou médicaux utilisés pour le traitement, l'atténuation, le diagnostic et la prévention d'une maladie ou d'un état physique anormal.

Ressources disponibles

Cette section contient des liens aux rapports et publications qui traitent des instruments médicaux.

• Annonces
• Bonnes pratiques de lignes directrices
• Feuillets d'information
• Les Sommaires des motifs de décision sont disponibles. Ils définissent les décisions scientifiques et les décisions liées aux avantages et risques jouant un rôle dans la décision de Santé Canada d'accorder une autorisation de mise en marché pour un médicament ou un instrument médical.
• L'innocuité des amalgames dentaires [2002-08-12]

Rapports sur le rendement du Bureau des matériels médicaux

Les rapports sur le rendement du Bureau des matériels médicaux fournissent des mesures détaillées sur le traitement des demandes de matériels médicaux préalable à la mise en marché en fonction des normes de rendement de services. Les rapports comparent cinq trimestres, et le rapport est divisé en sections qui correspondent aux parties du Règlement sur les instruments médicaux. Au sein du rapport, les tableaux statistiques présentent un aperçu des activités comprenant le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes en charge de travail, le nombre de décisions ainsi que le nombre de première décision en fonction des normes de rendement de service.

Les demandes reçues consiste du nombre de demandes reçues durant le trimestre avec la date de dépot (AC date) étant considérée comme la date de réception par Santé Canada. La charge de travail est le nombre de demandes 'en traitement' lors d'une journée de travail donnée. L'arriéré de demandes est la proportion de charge de travail au-delà de l'objectif cible. Souvent, le terme charge de travail signifie le montant de travail reçu lors d'une période donnée et cela est source commune de confusion. Le nombre d'homologations émises est le nombre de demandes homologuées suite à la complétude de l'examen scientifique. Les décisions sont les éléments de traitement des demandes où une action est recommandée afin d'homologuer, de rejeter, de refuser, ou d'une demande d'informations additionnelles, en fonction de la demande. Première décision est mesurée de l'acceptation du traitement de la demande jusqu'à l'homologation ou à la demande d'informations additionnelles (IA). Deuxièmes décisions sont mesurées de la réception d'une réponse à une demande d'informations additionnelles (IA), jusqu'à l'homologation ou à une demande d'informations additionnelles (IA) subséquentes.

• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport annuel sur le rendement du Bureau des matériels médicaux du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca
• Afin d'obtenir la version intégrale du rapport trimestriel (Q2 2012-2013) sur le rendement du Bureau des matériels médicaux, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Pour plus d'informations au sujet des rapports s'il vous plaît contactez enquetes_bmm@hc-sc.gc.ca.