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Substances contrôlées

Le Bureau des substances contrôlées travaille en collaboration avec les intervenants canadiens et étrangers des secteurs public et privé afin de garantir que les substances contrôlées sont manipulées de façon efficace, qu'elles ne sortent pas des canaux de distribution légaux et que rien ne vient entraver les activités commerciales, médicale et scientifiques valides.

Les organismes des secteurs des produits chimiques, des produits pharmaceutiques, des aliments et de la recherche qui doivent se procurer une licence ou un permis afin d'obtenir, de fabriquer, de stocker ou de transporter des substances contrôlées.

Des pages similaires sont expressément consacrées à l'obtention de licences et de permis pour les Précurseurs chimiques. Tous les documents législatifs ayant trait aux substances contrôlées sont mentionnés dans la  Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et dans les parties G et J de la  Loi sur les aliments et drogues. La législation canadienne a été élaborée conformément à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants de l'ONU, telle que modifiée par le Protocole de 1972, et à la Convention de 1971 sur les substances psychotropes des Nations Unies . Les conventions internationales de même que les articles et annexes connexes se trouvent sur le site Web de  l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Ressources supplémentaires

• Analgésiques opioïdes (Votre santé et vous)
• Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes (Votre santé et vous)
• Perte, vol et falsification