Loi sur le tabac (L.C. 1997, ch. 13)
Texte complet :
Loi à jour 2013-11-26; dernière modification 2010-07-05 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’
- Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l’
- Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement sur le
- Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la
- Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les
- Tabac (accès), Règlement sur le
- Tabac (saisie et restitution), Règlement sur le
- Date de modification :
