Étiquettes relatives à la santé pour les cigarettes et les petits cigares

En vertu du Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) tous les paquets de cigarettes et de petits cigares vendus au Canada doivent comporter les étiquettes relatives à la santé suivantes.

• Mises en garde (y compris une ligne d'aide au renoncement et un portail Web) couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets
• Messages d'information sur la santé à l'intérieur des paquets
• Énoncés sur les émissions toxiques sur le côté des paquets

Renseignements importants sur les obligations des fabricants, des importateurs et des détaillants concernant l'entrée en vigueur du Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) sont disponibles.

Mises en garde- Cigarettes

Santé Canada possède les droits d'auteurs de toutes les images d'étiquette sanitaire, sauf celles identifiées par un astérisque (*). Il est interdit de reproduire ces images sans autorisation préalable. On peut demander la permission d'utiliser les images appartenant à Santé Canada en faisant parvenir ce formulaire au Ministère. Dans le cas des images pour lesquelles Santé Canada ne possède pas les droits d'auteur, soit celles identifiées par un astérisque (*), vous pouvez obtenir les coordonnées du propriétaire en communiquant avec pregs@hc-sc.gc.ca.

Mises en garde - Petits cigares

Santé Canada possède les droits d'auteurs de toutes les images d'étiquette sanitaire, sauf celles identifiées par un astérisque (*). Il est interdit de reproduire ces images sans autorisation préalable. On peut demander la permission d'utiliser les images appartenant à Santé Canada en faisant parvenir ce formulaire au Ministère. Dans le cas des images pour lesquelles Santé Canada ne possède pas les droits d'auteur, soit celles identifiées par un astérisque (*), vous pouvez obtenir les coordonnées du propriétaire en communiquant avec pregs@hc-sc.gc.ca.

Messages d'information sur la santé - Cigarettes et petits cigares

Santé Canada possède les droits d'auteurs de toutes les images d'étiquette sanitaire, sauf celles identifiées par un astérisque (*). Il est interdit de reproduire ces images sans autorisation préalable. On peut demander la permission d'utiliser les images appartenant à Santé Canada en faisant parvenir ce formulaire au Ministère. Dans le cas des images pour lesquelles Santé Canada ne possède pas les droits d'auteur, soit celles identifiées par un astérisque (*), vous pouvez obtenir les coordonnées du propriétaire en communiquant avec pregs@hc-sc.gc.ca.

Références et liens pour en savoir plus sur ces messages

Énoncés sur les émissions toxiques

Références et liens pour en savoir plus sur ces messages

Voir les étiquettes relatives à la santé requises pour les autres produits du tabac