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Vers une autre réussite
Document de consultation
Août 2004
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Santé Canada propose de modifier les exigences d'étiquetage pour les produits du tabac. L'étiquetage vise à accroître la sensibilisation du public aux dangers et aux effets pour la santé liés à l'usage du tabac. L'approche actuelle et les règlements d'application sont en place depuis 2000 et ciblent les utilisateurs de tabac au moyen de messages évidents, informatifs et crédibles. Les exigences d'étiquetage sont axées sur des messages dans trois domaines, notamment les mises en garde contre les dangers pour la santé, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions et les constituants toxiques.
Les résultats de recherche et d'évaluation appuient clairement et fortement l'orientation de l'étiquetage des produits du tabac dans son ensemble. Les résultats démontrent plus particulièrement que les fumeurs aussi bien que les non-fumeurs de tout âge appuient fortement les mises en garde illustrées affichées sur la surface principale des emballages de produits du tabac. Les mises en garde sont jugées évidentes, elles sont une importante (dans certains cas, la plus importante) source de renseignements sur les effets de l'usage du tabac, et elles sont perçues comme étant à la fois crédibles et informatives.
Les plus récentes recherches démontrent que certaines mises en garde ne réussissent pas à joindre efficacement les adultes de faible niveau d'alphabétisation. Essentiellement, certaines images et certains messages écrits pourraient être simplifiés afin d'être bien compris par tous les lecteurs.
Plusieurs personnes croient que l'énoncé sur les émissions toxiques porte à confusion; plus particulièrement, elles comprennent difficilement la fourchette identifiée pour chaque émission, et peu se souviennent des six substances de l'énoncé (le goudron, la nicotine, le monoxyde de carbone, le formaldéhyde, l'acide cyanhydrique et le benzène).
Bon nombre de personnes ne sont pas au courant des messages d'information sur la santé et des conseils relatifs à l'abandon du tabac inscrits sur la face arrière ou sur le rabat supérieur du tiroir des paquets à coulisse ou sous forme de prospectus dans les paquets à abattant.
Santé Canada propose de modifier chacune des trois composantes. En bref, les propositions de nouvelles exigences visent à :
Dans l'ensemble, les modifications que propose Santé Canada prendraient appui sur le succès des exigences d'étiquetage actuelles relatives aux produits du tabac. Le Ministère invite le public et les intervenants à transmettre leurs commentaires et les prie de lui faire part de toute autre suggestion (pour plus de renseignements, veuillez consulter la section 5.0).
Santé Canada propose de nouvelles dispositions relatives au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac en vertu de l'article 17 de la Loi sur le tabac. La proposition du Ministère, telle qu'elle est décrite dans le présent document de consultation reflète l'engagement du gouvernement du Canada visant à renseigner les Canadiennes et les Canadiens sur les sérieux risques pour la santé liés à l'usage du tabac. Nous invitons et encourageons les parties et les citoyens intéressés à commenter les présentes propositions. Vos suggestions pourraient aider à façonner l'orientation du gouvernement à ce sujet. Veuillez consulter la section 5.0 pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour participer à la présente consultation.
Les exigences actuelles sur l'étiquetage des produits du tabac sont en place depuis 2000. Elles ont été élaborées dans le but de toucher les utilisateurs de tabac au moyen de messages évidents, informatifs et crédibles. Des recherches qualitatives et quantitatives ont démontré que les exigences actuelles relatives aux mises en garde contre les dangers pour la santé (l'un des éléments essentiels de l'étiquetage des produits), ont été fructueuses. En outre, elles servent maintenant de modèle pour les autres pays.
Cela dit, les recherches démontrent aussi que les mises en garde contre les dangers pour la santé ne réussissent pas à toucher tous les fumeurs actuels et éventuels. Plus précisément, les personnes de faible niveau d'alphabétisation comprennent difficilement les mises en garde et les énoncés sur les émissions toxiques. De plus, les énoncés sur les émissions et les constituants toxiques ainsi que les messages d'information sur la santé ne sont pas aussi évidents ou informatifs que prévus.
Le présent document de consultation offre un aperçu de l'étiquetage des produits du tabac au Canada et dans d'autres pays, un résumé de la recherche de Santé Canada sur les messages actuels et l'ensemble des modifications proposées sur l'étiquetage des produits du tabac. Plus précisément, la section 4.0 identifie les types de modifications que Santé Canada songe à apporter aux :
Les modifications proposées dans la section 4.0 sont fondés sur les recherches présentées à la section 3.0 et visent à répondre aux besoins d'un auditoire plus varié et à ce que l'étiquetage soit toujours évident, informatif et crédible. Le site Web du Programme de la lutte au tabagisme (www.vivezsansfumee.com) présente davantage de renseignements sur les recherches indépendantes et les recherches demandées par Santé Canada relatives à l'impact des exigences actuelles sur l'étiquetage des produits du tabac.
Bien que le présent document de consultation soit axé sur l'étiquetage des paquets de cigarettes, des modifications seront aussi prévues relativement à l'étiquetage de tous les produits du tabac vendus au Canada, y compris les bâtonnets de tabac, le tabac en feuilles, les cigares, le tabac à pipe, les bidis, les kreteks (aussi connues comme des cigarettes parfumées au clou de girofle), le tabac à pipe orientale (aussi appelées narguileh et shisha), et tous les produits de tabac sans combustion que l'on peut priser, sucer ou mâcher.
Au cours des 40 dernières années, le Canada a réussi à réduire considérablement l'usage du tabac. En effet, le pourcentage d'adultes qui fument a diminué de moitié. Néanmoins, l'usage du tabac demeure l'un des plus sérieux problèmes évitables au pays, et compte environ cinq millions de Canadiennes et de Canadiens qui utilisent encore le tabac. En 1998, la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles, au-delà de 45 000 Canadiennes et Canadiens sont décédés de maladies attribuables à l'usage du tabac. De ces décès, mille étaient attribuables à l'exposition de la fumée secondaire.
Les plus récents résultats (1re vague, 2003) selon l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) , démontrent qu'environ 20 % de la population de 15 ans et plus sont des fumeurs actuels (16 % fument quotidiennement). Ce pourcentage représente une légère diminution par rapport aux taux de la première moitié de 2002 (21 %).
Les taux de tabagisme chez les jeunes de 15 à 19 ans sont encore plus faibles (18 %), dont 11 % fument quotidiennement et 7 % fument occasionnellement. Ces données indiquent la prolongation de la tendance à la baisse affichée dans les dernières années et une légère diminution par opposition à 22 % en 2002.
La prévalence du tabagisme chez les jeunes adultes de 20 à 24 ans est de 30 % (22 % quotidiennement et 8 % occasionnellement), une légère diminution par rapport au taux de 2002 (31 %).
Le Canada compte non seulement moins de fumeurs, mais ces fumeurs consomment moins de cigarettes quotidiennement. Depuis 1985, le nombre de cigarettes consommées quotidiennement par les fumeurs est passé d'une moyenne de 20,6 à 15,7 cigarettes. Les hommes continuent de fumer quotidiennement plus de cigarettes que les femmes (17,8 par opposition à 13,2 chez les femmes).
Un quart des Canadiennes et des Canadiens de 15 ans et plus avouent avoir consommé du tabac. Des préoccupations relatives à la santé ont été les raisons les plus communes ayant motivé l'abandon.
Selon le gouvernement du Canada, la façon la plus efficace de prévenir et de réduire l'usage du tabac est de viser tous les niveaux de la société pour résoudre le problème. À cette fin, les efforts de lutte contre le tabagisme du gouvernement ont mené une attaque sur plusieurs fronts contre l'usage du tabac, y compris :
À l'échelle communautaire, de grands progrès ont été faits pour réduire l'impact de la fumée secondaire. À compter de 2003, plus de 300 communautés avaient établi des règlements municipaux pour vivre sans combustion.
Le Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada a reçu un mandat difficile de 10 ans en vertu de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme. Les objectifs de 10 ans visent à :
L'Organisation mondiale de la santé a identifié plus de 100 pays qui ont rendu obligatoires différentes mises en garde contre les dangers pour la santé liés aux produits du tabac. Certaines réalisations significatives des dernières années sont identifiées ci-après.
Le Canada, en collaboration avec plus de 150 autres États membres de l'Assemblée mondiale de la santé, a contribué à la mise sur pied de la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) à l'échelle internationale. Le Canada a signé la CCLAT en juillet 2003. Pour entrer en vigueur, la CCLAT doit être ratifiée par 40 pays.
Bien que les initiatives actuelles de lutte contre le tabagisme du Canada comprennent la plus grande partie des exigences visées par la CCLAT, certains points mineurs doivent être ajoutés aux règlements du Canada. En ce qui a trait à l'étiquetage, les mises en garde contre les dangers pour la santé doivent occuper au moins 30 % des surfaces d'affichage des paquets de tous genres de produits du tabac (article 11 de la CCLAT).
Avant 1988, certains fabricants de produits du tabac respectaient un code d'étiquetage volontaire. La première loi canadienne à mandater l'étiquetage des produits du tabac a été lav Loi réglementant les produits du tabac (LRPT), adoptée par le Parlement en 1988. En 1995, la Cour suprême du Canada a jugé les dispositions de la LRPT relatives à l'étiquetage inopérantes, affirmant que les fabricants de tabac devraient avoir le choix d'attribuer les mises en garde à leur auteur.
En 1997, le Parlement a adopté la Loi sur le tabac. Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, adopté en vertu de l'autorité de la Loi en 2000, représente un renouveau important des approches antérieures sur l'étiquetage. Les nouveaux règlements exigeaient non seulement l'affichage des mises en garde contre les dangers pour la santé, mais mandataient aussi l'inclusion de messages de santé visant à aider les personnes à cesser de fumer, et étendaient les exigences relatives à la présentation des niveaux d'émissions et de constituants toxiques.
Les Canadiennes et les Canadiens ont démontré un appui général par rapport aux mises en garde sur les paquets de cigarettes. La plupart perçoivent les mises en garde comme une juste et importante source d'information. En outre, la plupart des jeunes et des adultes fumeurs avouent que les messages rendent la consommation du tabac moins attrayante (Environics, 2004a, Environics 2004b). Pratiquement tous les Canadiens ont remarqué les mises en garde actuelles, bien que moins de la moitié des fumeurs affirment les lire quotidiennement. Dix-huit pour cent des fumeurs adultes avouent qu'ils ne regardent et ne lisent jamais les mises en garde, tandis que seulement 7 % des jeunes fumeurs de 12 à 18 ans affirment n'avoir jamais regardé les messages.
Loin des yeux, loin du coeur
Certains fumeurs affirment qu'ils évitent de regarder les mises en garde ou d'y penser en plaçant les paquets hors de la vue (13 % des fumeurs adultes; 21 % des jeunes fumeurs). (Environics 2004a, 2004b).
Les fumeurs utilisent les mises en garde comme source de renseignements sur l'effet du tabagisme sur la santé et comme outil pour accroître leur désir d'abandonner le tabac (Environics 2004a, 2004b). En réalité :
Une étude effectuée en 2001 suggère que les fumeurs qui lisent les mises en garde contre les dangers pour la santé, qui y songent et qui en discutent sont plus susceptibles de cesser de fumer, de tenter de le faire ou de réduire leur consommation du tabac (Hammond, Fong, McDonald, Cameron, Brown, 2003).
Selon une autre étude, les mises en garde seraient plus efficaces si leur contenu était plus positif et si les messages négatifs actuels relatifs aux effets du tabagisme sur la santé étaient combinés aux messages positifs axés sur les avantages liés à l'abandon du tabac. Les auteurs ont aussi souligné l'importance d'y inclure des messages qui favorisent les débats relatifs au tabagisme. Ils ont allégué que les messages qui incitent les personnes à reconnaître la différence entre leur comportement et leurs croyances contribuent à changer le comportement. Ils ont aussi discuté des avantages relatifs aux messages personnalisés pour des groupes cibles (Strahan, White, Fong, Fabrigar, Zanna, Cameron, 2002).
L'emballage des cigarettes représente, pour les jeunes fumeurs, une source importante d'information relative aux effets du tabagisme sur la santé. Cinquante pour cent des jeunes fumeurs affirment avoir récemment vu ou entendu l'information relative aux effets du tabagisme sur les paquets de cigarettes, par opposition à 55 % qui ont nommé la télévision et 36 % qui ont nommé l'école ou l'université (Environics 2004b). De plus, les jeunes fumeurs regardent plus souvent les emballages que ne le font les fumeurs adultes : en effet, 80 % affirment avoir regardé ou lu les mises en garde plusieurs fois, notamment une fois par jour, une fois à tous les deux ou trois jours ou environ une fois par semaine, par opposition à 66 % des fumeurs adultes (Environics 2004a, 2004b).
Messages d'information sur la santé - justes et utiles
Plus de la moitié des fumeurs adultes et plus de trois quarts des jeunes fumeurs considèrent que les messages d'information sur la santé sur la face arrière du tiroir ou du prospectus sont justes. Un aussi grand nombre affirment que l'information leur est utile. (Environics, 2004a, 2004b
Les jeunes fumeurs lisent aussi plus souvent les messages d'information sur la santé sur la face arrière du tiroir des paquets de cigarettes à coulisse; 31 % des jeunes fumeurs affirment avoir lu l'information environ une fois par semaine ou plus, par opposition à 20 % des fumeurs adultes. Lorsqu'on leur a demandé s'ils se souvenaient d'un message sur la face arrière du tiroir, 31 % des jeunes fumeurs ont mentionné des conseils pour cesser de fumer, par opposition à 11 % des fumeurs adultes (Environics 2004a, 2004b).
Ces résultats, combinés aux autres résultats résumés dans le présent document, suggèrent que l'étiquetage peut être plus efficace auprès des jeunes qu'il ne l'avait été prévu antérieurement (Santé Canada 2003b).
Les fumeurs appuient clairement l'affichage des renseignements sur les émissions toxiques sur les emballages. La moitié des fumeurs adultes et six sur dix jeunes fumeurs avouent avoir lu les énoncés sur les émissions toxiques sur le côté des paquets de cigarettes (Environics 2004a, 2004b).
Bien qu'au moins six sur dix fumeurs se souviennent que la nicotine et le goudron font partie de la liste des émissions toxiques sur les emballages de cigarettes, moins de trois sur dix se souviennent de l'une ou l'autre des quatre substances additionnelles, notamment le monoxyde de carbone, le formaldéhyde, l'acide cyanhydrique et le benzène (Environics 2004a, 2004b).
Les fumeurs veulent des renseignements directs et simples sur les émissions toxiques...
Lorsque l'on a présenté une série d'énoncés possibles aux fumeurs faisant l'objet d'une étude qualitative, ils ont appuyé les textes courts, clairs et simples qui affichaient l'impact sur la santé lié à une seule substance (Environics 2003b).
Les études indiquent que les fumeurs adultes sont au courant que la nicotine (43 %) et le goudron (35 %) peuvent causer des maladies et des problèmes de santé, et que seulement un pourcentage minime mentionne le monoxyde de carbone, le formaldéhyde, le benzène et l'acide cyanhydrique (Environics 2004a). Néanmoins, certains fumeurs sont incités à abandonner le tabac en raison de cette information (37 % des fumeurs adultes et 45 % des jeunes fumeurs), et d'autres sont incités à moins fumer (31 % des fumeurs adultes et 40 % des jeunes fumeurs) (Environics 2004a, 2004b).
L'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes de 1994 (EIAA) a identifié et mesuré trois types d'alphabétisation, notamment la capacité de comprendre des textes suivis (l'aptitude à comprendre et à utiliser l'information contenue dans des textes tels que des articles de journaux ou des ouvrages de fiction), la capacité de comprendre des textes schématiques (l'aptitude à trouver et à utiliser de l'information contenue dans des documents tels que des cartes ou des tableaux) et la capacité de comprendre des textes au contenu quantitatif (l'aptitude à faire des calculs à partir de chiffres contenus dans un texte, comme solder un compte).
Le tabagisme et le niveau d'enseignement...
Les Canadiennes et les Canadiens dont l' état socio-économique et le niveau d'enseignement sont moindres sont plus susceptibles de fumer. Une seule personne diplômée de l'université sur huit (14 %) fume, par opposition à un adulte sur trois (30 %) qui n'a pas terminé ses études secondaires (ESUTC, 2000).
L'EIAA a mesuré la compétence selon cinq niveaux différents à l'intérieur de chaque type d'alphabétisation. Vingt-deux pour cent (22 %) des Canadiennes et des Canadiens de 16 ans et plus se classent dans la catégorie de la lecture de textes suivis, ayant de la difficulté à lire et peu d'habiletés fondamentales ou de stratégies pour décoder et utiliser un texte (niveau 1). De même, 26 % des adultes canadiens sont identifiés comme ayant des capacités de lecture limitées, étant capables de lire mais pas très bien (niveau 2). À ce niveau, les Canadiennes et les Canadiens peuvent seulement traiter du matériel simple et clair et présenté explicitement (site Web du DRHC [n.d.]).
Les études de Santé Canada indiquent que la méthode d'étiquetage actuelle des produits du tabac n'est pas appropriée à la plupart des Canadiennes et des Canadiens de faible niveau d'alphabétisation. Par exemple, bien que les personnes de faible niveau d'alphabétisation soient au courant que la consommation du tabac est nocive, plusieurs des mots, des images et des concepts utilisés dans les mises en garde actuelles sont trop difficiles ou abstraits pour communiquer ce message efficacement aux personnes de ce groupe; en effet, elles sont plus disposées à rejeter les messages que de faire un effort pour les comprendre (Créatec, 2003a).
Les Canadiennes et les Canadiens (y compris les fumeurs) ne sont pas très au courant des messages d'information sur la santé affichés soit sur la face arrière du tiroir des paquets de cigarettes à coulisse ou sur le prospectus placé dans les autres paquets de cigarettes. En effet, trop peu de Canadiennes et de Canadiens se souviennent de l'information inscrite au dos du tiroir ou sur le prospectus (Environics 2004b).
Lorsqu'on demande aux fumeurs, sans réflexion, s'ils se rappellent ou s'ils peuvent décrire ce qu'ils ont vu ou lu sur la face arrière du tiroir d'un paquet de cigarettes (sans regarder le paquet), pratiquement six fumeurs adultes sur dix affirment qu'il n'y a rien (1 %), offrent aucune opinion (37 %) ou disent qu'ils n'ont pas vu le tiroir (19 %) (Environics 2004a).
Que pensent-ils?
Plusieurs personnes qui fument des cigares ou la pipe (peu importe s'ils fument ou non des cigarettes) per çoivent ces produits comme étant moins susceptibles de créer une dépendance et moins dangereux que les cigarettes.
Les utilisateurs de tabac sans combustion perçoivent habituellement le produit comme étant susceptible de créer une dépendance mais moins dangereux pour eux et pour les autres puisqu'il est sans combustion. (Créatec, 2003b).
Bien que les recherches sur l'efficacité des mises en garde contre les dangers pour la santé et des énoncés sur les émissions toxiques aient été axées sur les paquets de cigarettes, au moins une étude qualitative à l'échelle nationale offre des données utiles sur la perception et l'opinion des utilisateurs d'autres produits du tabac (Créatec, 2003b).
Les résultats de l'étude suggèrent que d'après les utilisateurs de ces autres produits, l'information relative aux effets sur la santé liés aux produits du tabac est suffisante (ou surabondante), mais que leur compréhension et leur capacité de retenir ces messages pourraient être améliorées.
Les messages axés sur la fumée secondaire, les maladies de la bouche et la dépendance semblent avoir la plus grande crédibilité. En résumé, bien que les utilisateurs de cigares, de tabac à pipe et de produits de tabac sans combustion croient que l'affichage des mises en garde est important, à leur avis, la liste actuelle de messages n'est pas informative.
Les résultats de recherches appuient l'orientation de Santé Canada relativement à son approche actuelle d'étiquetage. Les conclusions mettent en lumière les aspects particuliers qui sont efficaces et d'autres qui doivent être perfectionnés. Plus particulièrement :
Les pages suivantes identifient une série de propositions reconnaissant les types de modifications que Santé Canada prévoit apporter aux mises en garde contre les dangers pour la santé, aux énoncés sur les émissions et les constituants toxiques et aux messages d'information sur la santé. Les propositions, bien qu'axées surtout sur les paquets de cigarettes, seraient adaptées à tous les produits du tabac présentement en vente au Canada, tels que les bâtonnets de tabac, le tabac en feuilles, les cigares, le tabac à pipe, les bidis, les kreteks (aussi connues comme des cigarettes parfumées au clou de girofle), le tabac à pipe orientale (aussi appelées narguileh et shisha), et tous les genres de tabac sans combustion que l'on peut priser, sucer ou mâcher.
Santé Canada vous invite à transmettre votre rétroaction relative aux propositions ainsi que toute autre suggestion. Une liste de questions est jointe afin de vous aider à évaluer les projets de modifications et à fournir une rétroaction.
En plus des commentaires et de la rétroaction sur les propositions spécifiques identifiées dans le présent document, nous incitons les groupes et les particuliers à fournir d'autres commentaires et suggestions qui permettraient à Santé Canada (en fonction de son mandat et en vertu de la Loi sur le tabac) de concevoir un étiquetage évident, informatif et crédible.
Nous sommes intéressés plus particulièrement à la rétroaction qui nous aiderait à identifier :
Santé Canada s'engage à poursuivre ses démarches dans la voie du succès tracée par les exigences actuelles en matière d'étiquetage. Santé Canada invite toutes les organisations et tous les particuliers intéressés à examiner les propositions identifiées ici, à répondre à la gamme de questions posées et à fournir une rétroaction et des renseignements alors que nous mettons au point les nouvelles exigences du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac.
Nous vous encourageons à transmettre votre rétroaction par la poste, par télécopieur ou en répondant par voie électronique.
Les commentaires et les suggestions doivent être envoyés au plus tard le 5 novembre 2004 à :
Mme Christine Belle-Isle
Gestionnaire intérimaire, Réglementation
Programme de la lutte au tabagisme
Santé Canada
I.A. 3507C1
123, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Télécopieur : (613) 941-1551
pregs@hc-sc.gc.ca
Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site
Développement des ressources humaines Canada. (Secrétariat
national à l'alphabétisation) (aucune date). Coup d'oeil
sur l'alphabétisation au Canada : Mise à jour .
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