Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
ARCHIVÉE - Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) établit les exigences relatives aux renseignements qui doivent figurer sur les emballages des produits du tabac destinés à la vente au détail au Canada. Le RIRPT visent à garantir que les emballages de produits du tabac affichent des mises en garde, de l'information de santé, de même que des renseignements sur les émissions et les constituants toxiques, et que ces messages sont facilement lisibles, présentés d'une manière similaire dans les deux langues officielles et, le cas échéant, en couleur. Le projet de règlement, Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (le Règlement), vise deux objectifs principaux : donner suite à l'examen du RIRPT effectué par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) et supprimer l'exigence d'afficher les valeurs numériques relatives aux émissions toxiques.
Le CMPER a soulevé des problèmes de clarté, de cohérence, de redondance du vocabulaire et des erreurs de terminologie dans le RIRPT. Le retrait des valeurs numériques relatives aux émissions toxiques est en réponse aux résultats de recherches menées pour le ministère de la Santé indiquant que certains fumeurs ont du mal à comprendre ces valeurs numériques et d'une recommandation de l'Organisation mondiale de la Santé qu'elles ne doivent pas être affichées.
Consultations publiques
Publication préalable à la Partie I de la Gazette du Canada
Le projet de règlement, 
Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (le Règlement), et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) associé ont été publiés à la Partie I de la Gazette du Canada, livraison du 31 mai 2008.
Participez!
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 31 mai 2008 au 14 août 2008. Lorsque vous sélectionnez le lien pour le document de consultation, vous pouvez lire les renseignements de base et les considérations et faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, télécopieur ou par écrit à :
Division de la réglementation, Programme de la lutte au tabagisme
Bureau de la réglementation et de la conformité
Santé Canada
123, rue Slater
I.A. 3507C1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-(866)-318-1116
Télécopieur : (613) 941-1551
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires à Santé Canada jusqu'au 14 août 2008.
