Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT) établit les exigences relatives aux renseignements qui doivent figurer sur les emballages des produits du tabac destinés à la vente au détail au Canada. Ces exigences visent à garantir que les emballages des produits du tabac affichent des mises en garde, des messages d'information sur la santé ainsi que des renseignements sur les émissions et les constituants toxiques et que ces messages sont facilement lisibles et, au besoin, en couleur. Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac vise trois objectifs principaux : annuler l'application du RIRPT aux cigarettes et aux petits cigares, donner suite aux questions soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) du Parlement et supprimer l'exigence d'afficher les valeurs numériques relatives aux émissions toxiques.

Le nouveau projet de Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC) préciserait les exigences en matière d'étiquetage pour les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les énoncés sur les émissions toxiques figurant sur les emballages des cigarettes et des petits cigares. Par conséquent, le RIRPT devra cesser de s'appliquer à ces produits du tabac en même temps que l'entrée en vigueur du REPT-CPC.

Le CMPER a relevé des problèmes de clarté, de cohérence et de redondance ainsi que des erreurs de terminologie dans le RIRPT. Les valeurs numériques relatives aux émissions toxiques seront retirées, car selon des études réalisées pour Santé Canada, ces chiffres ne sont pas bien compris par certains fumeurs.

Consultations publiques

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le projet de  Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) connexe ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 19 février 2011.

Comment participer

Les commentaires seront reçus à compter du 19 février 2011 jusqu'au 5 mai 2011. Veuillez transmettre vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

pregs@hc-sc.gc.ca

Consultations sur le RIRPT
Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation et de la conformité
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Immeuble MacDonald, indice de l'adresse : 3507C1
123, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1551

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires à Santé Canada jusqu'au 5 mai 2011.

Renseignements supplémentaires

Santé Canada a déjà effectué la publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 31 mai 2008.