Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Santé Canada propose un nouveau Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC) qui remplacerait les exigences actuelles relatives à l'étiquetage des emballages de cigarettes et de petits cigares.

Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT), adopté en 2000 en vertu de la Loi sur le tabac, établit les exigences actuelles relatives aux renseignements sur la santé qui doivent figurer sur les produits du tabac vendus au Canada. Cela comprend les mises en garde, les messages d'information sur la santé et les renseignements sur les émissions ou les constituants toxiques. La recherche indique que bien que ces messages aient été efficaces pour sensibiliser les consommateurs aux effets sur la santé associés à la consommation de tabac, ils ont maintenant atteint leur maximum d'efficacité.

Le projet de REPT-CPC miserait sur les progrès réalisés grâce au RIRPT et nécessiterait l'affichage de seize nouvelles mises en garde, de huit messages d'information sur la santé et de quatre énoncés sur les émissions toxiques sur les emballages de cigarettes et de petits cigares.

Voici les principales caractéristiques du projet de règlement :

• de nouvelles mises en garde illustrées couvrant 75 % de la face avant et arrière des emballages de cigarettes et de petits cigares;
• de nouveaux messages d'information sur la santé plus percutants grâce à l'utilisation d'éléments graphiques et de couleurs;
• un numéro sans frais d'une ligne pancanadienne d'aide au renoncement et un portail Web pour renseigner les fumeurs au sujet des services d'aide à l'abandon, sous réserve de l'accord des provinces et des territoires;
• des énoncés sur les émissions toxiques plus faciles à comprendre.

• Nouveaux messages proposés

Consultations publiques

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le projet de  Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) connexe ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 19 février 2011.

Comment participer

Les commentaires seront recueillis à compter du 19 février 2011 jusqu'au 5 mai 2011. Veuillez transmettre vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à:

pregs@hc-sc.gc.ca

Consultations sur le REPT-CPC
Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation et de la conformité
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Immeuble MacDonald, indice de l'adresse : 3507C1
123, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1551

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires à Santé Canada jusqu'au 5 mai 2011.

Renseignements supplémentaires

• Résultats de la consultation préliminaire sur les messages de santé reliés au tabagisme de 2004
• Messages actuels figurant sur les produits du tabac