Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

Santé Canada propose un projet de règlement qui interdirait l'utilisation des termes « léger » et « doux », et leurs variantes, sur les divers produits du tabac, leur emballage, le matériel promotionnel, la publicité au point de vente, de même que sur les accessoires du tabac. Le projet de Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) s'appliquerait aux cigarettes, aux petits cigares, au tabac à cigarettes, aux kreteks, aux bidis, aux bâtonnets de tabac, aux papiers à cigarettes, aux tubes à cigarettes et aux filtres.

La suppression des termes « léger » et « doux » appuie un des objectifs de la Loi sur le tabac, soit celui de réduire les incitations à l'usage du tabac et la dépendance qui en résulte.

Consultations publiques

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le projet de  Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) connexe ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 19 février 2011.

Comment participer

Les commentaires seront recueillis à compter du 19 février 2011, jusqu'au 5 mai 2011. Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par écrit à :

pregs@hc-sc.gc.ca

Consultations sur les termes interdits
Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation et de la conformité
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Immeuble MacDonald, indice de l'adresse : 3507C1
123, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1551

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires à Santé Canada jusqu'au 5 mai 2011.

Renseignements supplémentaires

Santé Canada a déjà effectué la publication préalable du Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 4 août, 2007.