Drogues et produits de soins personnels

Depuis septembre 2001, les substances nouvelles pour le Canada, qui sont présentes dans des produits règlementés par la   Loi canadienne sur les aliments et drogues , sont assujetties aux  Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la   Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Ces produits incluent les médicaments, les produits biologiques, les médicaments à usage vétérinaire, les cosmétiques, les aliments non conventionnels, les additifs alimentaires, les produits de santé naturels et les appareils médicaux. L'Unité d'évaluation environnementale a été mise sur pied pour procéder à ces évaluations.

Comme les Règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles sont conçus pour les produits chimiques commerciaux, il est nécessaire d'élaborer des règlements pour les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues, qui pourront s'intégrer aux règlements déjà existants. L'Unité d'évaluation environnementale travaille de concert avec le Bureau des affaires règlementaires et internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments, à l'élaboration de ces règlements. Pour plus d'information sur le Projet d' évaluation environnementale, incluant des directives de déclaration pour l'industrie, priére de consulter l'Initiative sur l'impact environnemental.