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ARCHIVÉE - L`énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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Cette consultation est maintenant terminée. Vous pouvez désormais consulter la version révisée de l'Énoncé de politique sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux, qui a été révisé en fonction des commentaires et des suggestions reçus pendant la période de consultation sur la version provisoire.
Santé Canada annonce l'adoption de L'énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux qui sera affiché sur le site Web de Santé Canada. Cette politique provisoire est actuellement en vigueur. Les commentaires relatifs à cet énoncé de politique sont recueillis et mis à jour au besoin.
Actuellement, les lois et les règlements de Santé Canada ne font pas référence de façon explicite aux nanomatériaux. Cet énoncé de politique de quatre (4) objectifs établit des méthodes de travail transparentes afin d'identifier les nanomatériaux. Il offrira à Santé Canada un ensemble d'approches pour tout le Ministère et sera un élément déclencheur lui permettant d'obtenir les renseignements nécessaires. En raison des nombreuses responsabilités réglementaires de Santé Canada en ce qui concerne les nanomatériaux, la définition de travail est délibérement large et s'appliquera plus particulièrement à chaque programme de réglementation.
Lors de la préparation de L'énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux, Santé Canada a demandé à quelques partenaires internationaux, à des groupes commerciaux, à des associations de normes et à d'autres ministères canadiens fédéraux de lui faire part de leurs commentaires.
Comment participer
Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 1 mars au 31 août 2010. Veuillez sélectionner et lire le « Document de consultation » en utilisant le lien ci-dessous. Veuillez soumettre vos commentaires par courriel, facsimile ou poste à :
Direction des politiques scientifiques
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
1600, rue Scott, Tour ' B ', Suite 410
Holland Cross, Indice de l'adresse : 3104A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Télécopieur: 613-941-3007
Les partis intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 août 2010.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Santé Canada prendra des mesures additionnelles afin de démontrer la façon dont la politique provisoire sera appliquée dans des contextes particuliers. Ces différentes mesures pourront servir à préparer des documents d'orientation sur des produits et des substances particuliers, à présenter des ateliers ciblés et à répondre à des questions fréquemment posées. Cet Énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux sera mis à jour selon les commentaires reçus, en fonction de l'augmentation du nombre de preuves scientifiques et suivant le progrès des normes internationales.
Si vous avez des questions, veuillez contacter nanotechnologies@hc-sc.gc.ca.
