Renseignements pour l'industrie et les professionnels : Cosmétiques et produits de soins personnels

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'industrie et les professionnels de la santé dans le but de réglementer et de favoriser une utilisation sécuritaire des cosmétiques et des produits de soins personnels destinés à la distribution et à la vente au Canada.

Revenez souvent à Cosmétiques et produits de soins personnels pour l'information la plus récente.

Les Lois et règlements relatifs aux cosmétiques du Programme des cosmétiques lui sont conférés par la  Loi sur les aliments et drogues et le  Règlement sur les cosmétiques.

Exigences générales relatives aux cosmétiques

Par cosmétiques, on entend « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Cette définition englobe également les cosmétiques utilisés par les esthéticiennes professionnelles ainsi que les produits institutionnels en vrac (comme le savon dans les toilettes d'établissements scolaires), ainsi que les cosmétiques faits à la main vendus dans les boutiques d'artisanat ou les entreprises à domicile. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la classification des produits, veuillez consulter la page « Qu'est-ce qu'un cosmétique? ».

Voici les trois principales exigences relatives à la vente de cosmétiques au Canada :

• Déclaration des cosmétiques;
• Innocuité des cosmétiques et de leurs ingrédients; et
• Étiquetage des cosmétiques

Consultez les liens ci-dessus pour obtenir des directives sur la manière de respecter les exigences réglementaires, de l'information sur des cosmétiques ou des ingrédients précis et des renseignements sur les nouvelles politiques, les réunions et les rapports.

Lois et règlements relatifs aux cosmétiques

Tous les cosmétiques vendus à des consommateurs au Canada doivent être conformes aux dispositions des textes législatifs applicables, dont la  Loi sur les aliments et drogues et le  Règlement sur les cosmétiques, afin de garantir qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité et qu'ils ne représentent pas de risque pour la santé.

Selon le Règlement sur les cosmétiques et la Loi sur les aliments et drogues, pour que les cosmétiques puissent être vendus au Canada, leur fabrication, leur préparation, leur conservation, leur emballage et leur entreposage doivent se faire dans des conditions salubres. De plus, le fabricant doit informer Santé Canada de tous les ingrédients qui composent le cosmétique.

En outre, les produits cosmétiques doivent être emballés et étiquetés conformément à la  Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et du  Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, et tous les ingrédients cosmétiques sont assujetties à la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Consultations sur les cosmétiques

La section sur les consultations permet aux intervenants de s'informer sur les initiatives en cours dans le domaine des cosmétiques et des produits de soins personnels, et de formuler des commentaires.

Signaler un cosmétique

Les membres de l'industrie des cosmétiques et les professionnels devraient consulter la section Signaler un incident pour déclarer tout effet indésirable connu à un cosmétique ou à un produit de soins personnels.

Avis, mises en garde et retraits - Cosmétiques

Lorsqu'un cosmétique présente des risques pour la santé publique, Santé Canada prend des mesures immédiates et avertit les Canadiens. Pour connaître les plus récents avis, mises en garde et rappels liés aux cosmétiques, consultez le lien suivant :

• Avis, mises en garde et retraits

Abonnez-vous au bulletin de nouvelles Cosmétiques et recevez directement dans votre boîte de courrier électronique les dernières nouvelles et informations sur les produits cosmétiques et les soins personnels. Vous pouvez intégrer le Widget sur les rappels et les avis de sécurité du gouvernement du Canada à votre page Web, à votre blogue et même à certaines pages de réseautage social et soyez avisés des tout derniers rappels de produits de consommation.

Ressources supplémentaires et liens

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Gouvernement du Canada

Les fabricants et distributeurs de cosmétiques trouveront sur les sites Internet suivants de l'information relative à divers aspects du commerce ainsi qu'aux exigences de certaines programmes du gouvernement du Canada :

•  Agence du revenu du Canada
•  Agence des services frontaliers du Canada
•  Bureau de la concurrence d'Industrie Canada
•  Substances chimiques au Canada
•  Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Environnement Canada
• Initiative sur l'impact environnemental
•  BioRéglementation - Réglementation des biotechnologies de la santé

Partenaires internationaux

Les sites Internet qui suivent peuvent contenir des renseignements pertinents sur la réglementation des cosmétiques dans différents pays :

•  Commission européenne
•  United States Food and Drug Administration - disponible en anglais seulement
•  Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être social du Japon - disponible en anglais seulement

Associations de l'industrie

Les sites Internet suivants peuvent contenir des renseignements supplémentaires sur les cosmétiques, y compris sur les ingrédients utilisés dans ces produits :

•  Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums - disponible en anglais seulement
•  Personal Care Products Council des États Unis - disponible en anglais seulement
•  L'Allied Beauty Association - disponible en anglais seulement
•  Association de ventes directes du Canada
•  Produits alimentaires et de consommation du Canada - disponible en anglais seulement