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Exigences générales relatives aux cosmétiques
Les produits cosmétiques sont assujetties aux dispositions de la 
Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement sur les cosmétiques, en ce qui concerne la composition, l'innocuité, l'étiquetage et la publicité. Par ailleurs, elles sont assujetties aux dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son Règlement d'application.
Les trois plus importantes caractéristiques du système de réglementation des cosmétiques du Canada sont la déclaration obligatoire de tous les cosmétiques, l'innocuité des ingrédients et des produits, ainsi que l'étiquetage des produits.
Les Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques présentent un aperçu des exigences relatives à la vente de cosmétiques au Canada.
Exigences générales pour la vente de cosmétiques au Canada
- Information générale sur la vente des cosmétiques au Canada
- Déclaration
- Innocuité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients
- Étiquetage
- Étiquetage général des cosmétiques
- Allégations pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
- Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques
- Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression
Déclaration des cosmétiques
En vertu de l'article 30 du Règlement sur les cosmétiques, la déclaration est une condition obligatoire pour la vente des cosmétiques au Canada. Les entreprises doivent soumettre un formulaire de déclaration de cosmétique dûment rempli à Santé Canada dans les 10 jours suivant la mise en vente d'un cosmétique. Le formulaire complété contient des renseignements précis sur un produit, notamment :
- l'adresse et les coordonnées des entreprises affiliées;
- l'usage du cosmétique (shampoing, nettoyant pour le visage, etc.);
- la présentation du cosmétique (gel, solide, liquide, etc.);
- les ingrédients qui composent le cosmétique;
- la concentration ou la plage de concentration pour chaque ingrédient.
Le processus de déclaration des cosmétiques n'entraîne aucun frais. Un produit qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration pourrait être interdit d'entrée au Canada ou être retiré du marché. La déclaration ne fait pas partie d'une procédure d'évaluation ni d'approbation, et le fait que Santé Canada accepte le formulaire rempli ne signifie d'aucune manière qu'il considère que le produit est classé comme un cosmétique ou qu'il est conforme aux dispositions réglementaires applicables.
Veuillez consulter le Guide de rédaction des formules de déclaration des cosmétiques pour vous assurer de remplir les formulaires correctement.
Formulaire de déclaration de cosmétiques (FDC) et Guide
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme des cosmétiques.
Innocuité des cosmétiques et de leurs ingrédients : Liste critique
Pour aider les entreprises à assurer l'innocuité des cosmétiques, Santé Canada publie la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, laquelle repose sur les articles suivants :
- Article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (définitions de cosmétiques et de drogues);
- Article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (innocuité);
- Article 24 du Règlement sur les cosmétiques (les cosmétiques présentant un « risque évitable » doivent avoir une mise en garde sur leur étiquette)
L'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'un cosmétique qui contient une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage normal ou habituel.
Aucune entreprise ne peut vendre un cosmétique au Canada si celui-ci ne respecte pas article 16 de la Loi sur les aliments et drogues ou le Règlement sur les cosmétiques. Certaines conditions, en ce qui concerne les ingrédients interdits, les restrictions relatives à la concentration, l'étiquetage et l'emballage, qui sont énoncées dans la liste critique.
La liste critique
Veuillez prendre note que la liste critique n'est pas exhaustive. Communiquez avec le Programme des cosmétiques si vous avez des doutes par rapport à un ingrédient.
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques
Santé Canada encourage tous les fabricants de cosmétiques d'adopter les bonnes pratiques de fabrication (BPF).
Étiquetage des cosmétiques
L'étiquette d'un cosmétique contient de l'information qui aide les consommateurs à faire des choix éclairés au sujet des produits qu'ils utilisent, comment en faire un usage sécuritaire à et à communiquer avec le fabricant s'ils ont des questions.
L'étiquetage des cosmétiques est régi par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les cosmétiques, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Pour respecter les exigences de ces lois et règlements, l'étiquette des cosmétiques doit contenir les renseignements suivants :
- une liste des ingrédients;
- le nom du produit, en français et en anglais;
- la déclaration de la quantité nette du produit en unités métriques;
- le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur;
- un mode d'emploi, des mises en garde et des avertissements, en français et en anglais, s'il y a lieu, pour assurer l'utilisation sécuritaire du produit.
Des exigences précises quant à l'étiquetage existent aussi pour assurer l'utilisation sécuritaire de certains produits (par exemple, les teintures pour cheveux et les produits en aérosol) et de certains ingrédients, comme l'indique dans le Règlement des cosmétiques, et souligné dans la liste critique.
Une liste des ingrédients doit figurer sur tous les cosmétiques. Les noms utilisés doivent être tirés de la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI) qui constitue la base de l'International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook.
Étiquetage général des cosmétiques
Les Lignes directrices sur l'étiquetage des cosmétiques visent à aider les fabricants à interpréter les exigences d'étiquetage et d'emballage des cosmétiques énoncées dans le Règlement sur les cosmétiques et dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement d'application. Elles sont conçues pour aider l'industrie à la préparation d'étiquettes qui respectent les exigences réglementaires canadiennes relatives aux cosmétiques.
Étiquetage des ingrédients des cosmétiques au Canada
L'étiquette de tous les cosmétiques vendus au Canada doit porter une liste des ingrédients dont les noms sont tirés de l'INCI (nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques).
Le Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques présente un aperçu des exigences en matière d'étiquetage de l'INCI énoncé dans le Règlement sur les cosmétiques en application de la Loi sur les aliments et drogues.
La Politique de conformité et d'application de la réglementation concernant l'INCI fournit une orientation quant à la mise en application du Règlement sur les cosmétiques en ce qui concerne l'étiquetage obligatoire des ingrédients des cosmétiques.
Ressources connexes sur l'étiquetage des ingrédients
- Étiquetage obligatoire des ingrédients - Foire aux questions - Professionnels de la santé
- Étiquetage obligatoire des ingrédients - Foire aux questions - Industrie
- Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada - Dépliant d'information pour l'industrie
- Politique de conformité et d'application de la réglementation concernant l'INCI
- INCI : Lettre d'information aux parties intéressées
Symboles de danger et mises en garde sur l'étiquette des cosmétiques dans des contenants sous pression
Les exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques dans des contenants sous pression présentent un résumé des exigences en matière d'étiquetage pour les cosmétiques en aérosol vendus dans des contenants sous pression.
La méthode officielle pour la détermination de la projection de la flamme est utilisée pour déterminer la projection de la flamme de certains emballages de cosmétiques :
