Déclarer un incident lié à l'exposition à un pesticide

Avant d'homologuer tout pesticide à des fins d'utilisation par la population canadienne, Santé Canada le met à l'épreuve et en évalue son innocuité. Afin de continuer à surveiller l'innocuité des pesticides après leur homologation, Santé Canada compile les déclarations d'incident remplies par le public.

Si vous êtes un titulaire ou un demandeur d'homologation de pesticide, veuillez consulter la section Déclaration d'incident obligatoire pour les titulaires et les demandeurs.

Les liens suivants présentent des renseignements sur divers points au sujet du programme :

Qu'est-ce qu'un incident relatif à un pesticide?

Un incident relatif à un pesticide est un effet négatif (une réaction indésirable) chez des humains, des animaux (animaux domestiques et d'élevage) ou dans l'environnement (végétation et faune) qui peut être provoqué à la suite d'une exposition à un pesticide.

Les incidents liés aux pesticides comprennent :

• Des effets chez des humains comme des éruptions cutanées, des maux de tête et des nausées;
• Des effets chez des animaux domestiques ou d'élevage comme des vomissements, des saignements ou des démangeaisons;
• Des effets pour l'environnement comme des poissons ou des oiseaux morts ainsi que des feuilles jaunies;
• Des problèmes avec le contenant des pesticides comme une fuite, un mécanisme d'aérosol brisé ou une buse bloquée.

Comment puis-je déclarer un incident relatif à un pesticide?

Il n'est pas nécessaire d'être certain que le pesticide utilisé a causé l'effet pour déclarer l'incident.

Vous pouvez déclarer un incident de deux façons :

1. En communiquant avec le fabricant du pesticide indiqué sur l'étiquette du produit. Les fabricants ont l'obligation légale de déclarer à Santé Canada tout incident relatif à leurs produits.
2. En remplissant l'un des quatre types de formulaires de déclaration d'incident de Santé Canada. Veuillez choisir le formulaire approprié selon le type d'incident à signaler et l'envoyer par la poste à l'adresse qui y est indiquée. Vous devez fournir les renseignements concernant le produit (nom, numéro d'homologation ou matière active inscrite sur l'étiquette) et une description de l'effet provoqué.

Les quatre types de formulaires de déclaration d'incident relatif à un pesticide à remplir par le public sont :

• Incident chez l'humain
• Incident chez un animal domestique
• Incident impliquant l'environnement
• Incident de défaillance d'emballage

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir le formulaire en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Veuillez consulter les définitions suivantes pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu'advient-il des renseignements que j'ai fournis?

Toutes les déclarations d'incident lié à un pesticide qui sont transmises à Santé Canada sont ensuite affichées dans le Registre public de son site Web. Les renseignements personnels sont retirés d'une déclaration avant sa publication.

De quelle manière les renseignements sont-ils utilisés par Santé Canada?

Santé Canada utilise tous les renseignements disponibles pour évaluer si le pesticide a causé les effets déclarés. Si tel est le cas, le ministère analyse quels sont les risques pour la population canadienne et comment il serait possible de prévenir des incidents semblables. À cet égard, Santé Canada tente de répondre aux questions suivantes :

• Quand et comment l'exposition s'est-elle produite?
• Les effets sont-ils prévus?
• Combien d'autres incidents du même genre ont-ils été déclarés?
• À quel point les renseignements contenus dans la déclaration sont-ils exhaustifs? 
• Le produit a-t-il été utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette?
• Le produit est-il beaucoup utilisé au Canada?

Santé Canada pourrait conclure qu'un effet n'est pas lié à un pesticide ou qu'il est improbable, possible, probable ou très probable qu'il soit causé par un pesticide. Le manque de renseignements empêche parfois Santé Canada de tirer des conclusions à la suite de l'évaluation d'un incident. Par exemple, plusieurs des symptômes habituellement signalés, comme des maux de tête, des nausées et de la toux, peuvent être causés par autre chose que l'exposition à un pesticide.

Si Santé Canada relève un problème, certaines des mesures suivantes peuvent être prises :

• Fournir des conseils de sécurité au public;
• Améliorer le mode d'emploi de l'étiquette;
• Ajouter des mesures de sécurité à l'étiquette.

Ressources additionnelles

• Évaluation des déclarations d'incident relatif aux pesticides
• Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Troisième rapport annuel
• Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Deuxième rapport annuel
• Programme de déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires : Premier rapport annuel
• Registre public
• Fiche de renseignements sur la déclaration d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Pour déclarer un problème éprouvé avec un autre type de produit (par exemple, un médicament ou un cosmétique), veuillez visiter le site Web Canadiens en santé.

Pour de plus amples renseignements sur les pesticides, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.