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Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
2013
Table des matières
- Introduction
- Législation
- Exigences en vertu des règlements de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Ligne directrice proposée quant au cadmium dans les bijoux pour enfants
- Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
- Qu'entend-on par « bijoux »?
- Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
- Exemples de bijoux pour enfants
- Méthodes d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants
- Ressource d'information
- Coordonnées - Bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Introduction
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les bijoux pour enfants qui s'appliquent aux bijoux pour enfants qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.
De plus, le présent document explique de quelle façon la législation s'applique à la teneur en plomb des bijoux pour enfants, définit ce qu'est un bijou pour enfants, permet de déterminer quels produits sont visés par la loi et précise les méthodes d'analyse utilisées avec les bijoux pour enfants.
Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le lien intitulé « Rapports et publications ».
Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux bijoux pour enfants aux termes du Règlement sur les bijoux pour enfants. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois ou règlements applicables. En cas de divergence entre le présent résumé et la législation, cette dernière l'emportera. Veuillez communiquer avec l'un des bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada énumérés à la fin du document pour obtenir plus de renseignements.
Législation
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), qui remplace la partie I et l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD), traite des dangers pour la santé ou la sécurité humaine que constituent les produits de consommation au Canada.
Toute personne qui fabrique, importe, annonce, vend ou met à l'essai un produit de consommation doit se conformer à toutes les exigences applicables de la LCSPC et de ses règlements. Par exemple, la Loi énonce les exigences relatives à la préparation et au maintien des documents de même qu'à la déclaration obligatoire des incidents (voir ci-dessous pour des renseignements supplémentaires). Les règlements pris en vertu de la Loi énoncent les exigences propres aux produits, comme les normes de rendement, les méthodes d'essai et l'étiquetage.
L'annexe 1 de la LCSPC énumère les produits de consommation qui ne sont pas visés par la Loi. Parmi les produits cités se trouvent les explosifs, les cosmétiques, les drogues, les produits de santé naturels, les aliments, les instruments médicaux et les munitions. Ces produits sont visés par d'autres lois.
La Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants à l'administration de la LCSPC afin de protéger les Canadiens contre les dangers associés aux produits et de promouvoir l'utilisation sécuritaire des produits de consommation.
En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].
Quiconque fabrique, importe ou vend un produit de consommation à des fins commerciales doit informer Santé Canada et, s'il y a lieu, la personne qui lui a fourni le produit, de tout incident associé au produit (voir l'article 14 de la LCSPC et les Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident).
De plus, la LCSPC oblige toute personne qui fabrique, importe, annonce, vend ou met à l'essai un produit de consommation à des fins commerciales de préparer et de tenir à jour certains documents. Les pratiques reconnues en matière de tenue des dossiers aident à retracer l'information et permettent de veiller à ce que les documents appropriés soient disponibles, au besoin, à des fins d'analyse de la chaîne d'approvisionnement (voir l'article 13 de la LCSPC et la Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [LCSPC]).
Parmi les mesures de conformité et d'exécution de la loi prises par Santé Canada en cas de non-respect des exigences de la LCSPC ou de ses règlements d'application se trouvent les suivantes : chercher à obtenir l'engagement de l'industrie à rendre le produit conforme par des mesures correctives, négocier avec l'industrie pour que les produits en cause soient retirés volontairement du marché, saisir les produits en cause, ordonner leur rappel ou prendre d'autres mesures comme imposer des sanctions administratives pécuniaires et recommander une poursuite.
Haut de la pageExigences en vertu des règlements de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Le Règlement sur les bijoux pour enfants et le Règlement sur les revêtements, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, réglementent l'importation, la publicité et la vente au Canada des bijoux pour enfants qui contiennent du plomb. Ces règlements limitent la teneur en plomb afin de protéger les enfants contre la toxicité associée à l'exposition au plomb.
Règlement sur les bijoux pour enfants
Définition
Dans le Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux pour enfants sont définis comme suit :
Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. La présente définition exclut les insignes de mérite, les médailles d'accomplissement et d'autres objets similaires qui ne sont normalement portés qu'occasionnellement.
Des exemples de bijoux pour enfants sont présentés à la page 9.
Exigence
Les bijoux pour enfants, lors de leur mise à l'essai conformément aux bonnes pratiques de laboratoire, ne peuvent contenir plus de 600 mg/kg de plomb total, dont au plus 90 mg/kg de plomb lixiviableNote de bas de page 1.
La limite pour la teneur totale en plomb et la limite pour la teneur en plomb lixiviable doivent toutes deux être respectées.
Bonnes pratiques de laboratoire
Les « bonnes pratiques de laboratoire » sont des pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l'Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l'OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, Numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (Un lien vers le document se trouve à la section « Ressource d'information », à la page 13 du présent guide.)
Le Règlement sur les bijoux pour enfants limite la teneur totale en plomb dans les bijoux pour enfants à 600 mg/kg et la teneur en plomb lixiviable à 90 mg/kg. Il est interdit d'annoncer, de vendre ou d'importer des bijoux pour enfants dont la teneur en plomb de toute composante dépasse ces limites. Les teneurs maximales en plomb s'appliquent à toutes les composantes accessibles des bijoux pour enfants, qu'elles soient métalliques ou non, y compris les éléments en verre ou en cristal.
Une composante est considérée comme accessible si elle peut entrer directement en contact avec les mains ou la bouche ou s'il est possible qu'elle le puisse lors d'une manipulation raisonnablement prévisible par un enfant. Les composantes de bijoux, comme les perles, les chaînes et les fermoirs qui sont vendus séparément, individuellement ou dans des ensembles, plutôt que comme bijou fini, doivent également satisfaire aux exigences du Règlement sur les bijoux.
Un article n'est jugé conforme que si toutes les composantes accessibles respectent les deux exigences relatives à la teneur en plomb.
De nombreux bijoux sont couverts d'un revêtement décoratif ou protecteur. Le matériau sous ce revêtement est considéré comme accessible aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, puisqu'il peut s'enlever facilement si l'article est sucé ou mâchouillé, ou en raison d'une usure normale.
Le Règlement sur les bijoux pour enfants ne vise pas la teneur en plomb des bijoux destinés aux adultes ou aux enfants de plus de quinze ans. Toutefois, l'industrie est invitée à éviter l'utilisation du plomb dans tous les bijoux.
Règlement sur les revêtements
L'article 7.2 du Règlement sur les revêtements limite à 90 mg/kg la teneur totale en plomb des enduits de peinture et autres revêtements appliqués sur les articles pour enfants. Les bijoux pour enfants sont considérés comme des articles pour enfants. Par conséquent, tout enduit de peinture ou autre revêtement appliqué sur des bijoux pour enfants serait assujetti à la limite de 90 mg/kg de plomb total en vertu de l'article 7.2.
Ligne directrice proposée quant au cadmium dans les bijoux pour enfants
Santé Canada a proposé une limite de 130 mg/kg pour la teneur en cadmium totale des bijoux pour enfants.
En octobre 2010, Santé Canada a demandé à l'industrie de cesser volontairement la production, l'importation et la vente de bijoux pour enfants fabriqués avec du cadmium ou des matériaux contenant du cadmium.
En juillet 2011, Santé Canada a publié, aux fins de consultation par les intervenants, l'ébauche d'un rapport d'évaluation des risques proposant une teneur indicative de 130 mg/kg de cadmium dans les bijoux pour enfants. Selon l'évaluation des risques que nous avons réalisée, les bijoux contenant du cadmium à des concentrations inférieures à cette limite ne présentent pas de risque élevé de toxicité après ingestion ou de risque chronique de toxicité associée à la mise en bouche quotidienne de bijoux par de jeunes enfants.
Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
Le plomb et le cadmium sont des métaux lourds potentiellement toxiques souvent présents dans les bijoux pour enfants. Bien qu'il n'existe pas de risque connu pour la santé découlant du simple fait de porter des bijoux contenant du plomb ou du cadmium, il y a un grand risque d'effets néfastes sur la santé, voire de décès, liés à l'ingestion d'importantes quantités de plomb ou de cadmium. Les jeunes enfants de moins de quatre ans sont plus à risque en raison de leur tendance naturelle à mettre dans leur bouche des objets qui ne sont pas des aliments.
Plomb
Le plomb est fréquemment utilisé pour la fabrication de bijoux pour enfants parce qu'il est bon marché et facile à façonner. Il a un goût sucré qui peut inciter les enfants à mordiller ou à sucer les bijoux qui en contiennent.
S'il est ingéré, le plomb peut avoir des effets nocifs sur le système nerveux, particulièrement chez les enfants. Des études récentes indiquent que même de petites quantités de plomb dans l'organisme peuvent entraîner des problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants. À un niveau d'exposition élevé, le plomb peut provoquer des convulsions, le coma et même la mort. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, l'exposition continue à des concentrations de plomb, aussi faibles soient-elles, entraîne la présence d'une grande quantité de plomb dans l'organisme.
Il a été établi, en fonction d'accidents tragiques, que certains bijoux avalés pouvaient se loger dans l'estomac et y libérer des quantités importantes de plomb.
Plusieurs cas d'intoxication par le plomb chez des enfants ont été liés à des bijoux pour enfants. En 2006, aux États-Unis, un enfant est décédé d'une intoxication au plomb après avoir avalé une breloque à forte teneur en plomb.
Cadmium
Les préoccupations pour la santé entourant le plomb dans les bijoux pour enfants ont suscité des préoccupations semblables relatives à l'exposition au cadmium par l'intermédiaire des bijoux pour enfants. L'ingestion de cadmium a été associée à des effets sur les reins, le foie, l'appareil cardiovasculaire, le sang, le système nerveux, le système reproductif et le développement ainsi que sur le système immunitaire.
Depuis la mise en place de limites de plomb dans les bijoux pour enfants, Santé Canada a découvert des concentrations élevées de cadmium dans divers bijoux pour enfants vendus sur le marché canadien, ce qui laisse supposer que le plomb serait de plus en plus remplacé par le cadmium dans certains bijoux pour enfants bon marché. La présence de cadmium a été détectée dans les bijoux pour enfants à des concentrations pouvant atteindre 93 %.
Lorsqu'il est ingéré, le cadmium peut entraîner de graves effets sur la santé. Bien qu'aucun cas d'intoxication au cadmium n'ait été signalé à la suite de l'ingestion de bijoux, il est possible que cette substance puisse poser un risque semblable à celui du plomb.
Qu'entend-on par « bijoux »?
Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, un bijou est défini comme tout objet décoratif conçu pour être porté régulièrement sur le corps ou sur les vêtements et les accessoires de vêtements. Cela comprend des articles qui ne sont généralement pas considérés comme des bijoux, comme les fermetures à glissière et des décorations pour lacets.
Les articles fonctionnels, comme des montres ou des pinces à cheveux, et les éléments fonctionnels de vêtements et d'accessoires, comme des boutons ou des boucles de ceinture, ne sont pas classés comme des bijoux, à moins qu'ils soient conçus ou commercialisés d'une manière qui indique clairement que leur but premier est décoratif. Cependant, les composantes d'attaches pour vêtements et d'ornements pour cheveux qui sont purement décoratives, notamment des breloques et des perles, doivent respecter les teneurs maximales en plomb énoncées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants.
Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
Les bijoux pour enfants sont définis à l'article 1 du Règlement sur les bijoux pour enfants comme suit : « Bijoux qui, du fait de leur mode de fabrication, grosseur, ornementation, emballage, publicité ou mode de vente, plaisent principalement à des enfants de moins de quinze ans. »
Aux fins du Règlement sur les bijoux pour enfants, les bijoux doivent être considérés comme plaisant principalement à des enfants de moins de quinze ans dans les conditions suivantes :
- Le bijou, ou l'une ou plusieurs de ses composantes, revêt un intérêt ludique, ce qui fait en sorte qu'il sera probablement perçu ou utilisé comme un jouet. Par exemple :
- un collier muni d'une lumière clignotante
Toute composante de jouet doit respecter toutes les exigences applicables du Règlement sur les jouets. Si la conception d'un produit, ou d'une composante d'un produit, indique clairement qu'il pourrait soit être utilisé comme jouet soit être porté régulièrement comme bijou, le produit ou la composante du produit doit satisfaire à la fois aux exigences relatives aux bijoux et à celles relatives aux jouets.
- Le bijou comprend des dessins ou des logos qui sont associés principalement à des produits destinés aux enfants. Par exemple :
- personnages de films pour enfants
- personnages d'émissions d'information publique destinées aux enfants
- personnages associés à des jeux vidéo destinés aux enfants
- La taille ou la conception du bijou fait en sorte qu'il est improbable qu'un adulte le porte ordinairement. Par exemple :
- bague dont l'anneau est trop petit pour le doigt d'un adulte moyen
- Le prix du bijou est assez bas ou sa qualité est assez médiocre pour qu'il soit peu probable qu'un adulte reçoive l'article ou le choisisse pour lui-même.
- Le bijou est étiqueté ou emballé d'une manière à plaire principalement aux enfants ou à suggérer que le produit est principalement destiné aux enfants. Par exemple :
- emballage avec des illustrations de logos ou de personnages principalement associés à des produits pour enfants
- emballage qui comprend des images d'enfants
- étiquette ou emballage qui porte une mention comme « pour enfants » ou similaire
- emballage avec du texte ou des images susceptibles de plaire aux enfants
- Le bijou est annoncé avec un autre produit destiné principalement aux enfants ou utilisé pour prendre soin des enfants. Par exemple :
- bijou distribué avec une chaise haute ou une poussette
- Le bijou est annoncé avec ou pendant une émission télévisée, vidéo ou radio ou d'autres types d'émissions destinées principalement à des enfants de moins de quinze ans ou dans des documents destinés principalement aux enfants de moins de quinze ans ou un lien peut être établi entre le bijou et de tels documents ou émissions. Par exemple :
- « prix » distribués dans des boîtes de céréales ou d'autres aliments emballés
- publicités diffusées pendant ou immédiatement avant ou après une émission télévisée destinée principalement aux enfants
- Le bijou est annoncé ou vendu conjointement avec un autre produit destiné aux enfants ou aux adultes responsables de prendre soin des enfants ou de les divertir, comme accessoire de ce produit ou dans le même emballage que celui-ci. Par exemple :
- bijoux vendus avec une robe pour enfants
- bijoux joints à un livre, un jeu vidéo ou un DVD destiné aux enfants de moins de quinze ans
Un bijou porté par une poupée ou un jouet en peluche serait normalement classé comme un jouet plutôt qu'un bijou pour enfants, sauf s'il est clairement destiné à être porté par un enfant. Les composantes considérées comme des jouets doivent satisfaire à toutes les exigences applicables énoncées dans le Règlement sur les jouets, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
- Le bijou est annoncé, présenté ou vendu dans un lieu où l'on vend exclusivement ou principalement des produits pour enfants, ou dans une section d'un magasin ou d'autres lieuxNote de bas de page 2 où l'on vend, annonce ou présente des articles pour enfants.
- Le bijou est vendu à un spectacle ou pendant une activité éducative ou un événement sportif destiné aux enfants de moins de quinze ans ou auquel ils sont susceptibles d'assister.
- Le bijou est vendu ou distribué dans un lieu ou dans des circonstances où un grand nombre d'enfants sont présents ou dans lesquels les enfants sont le principal groupe cible de la publicité. Par exemple :
- écoles ou garderies
- cinémas où sont présentés des films pour enfants ou pour la famille
- foires commerciales de produits destinés aux enfants ou à des adultes qui prennent soin d'enfants
- Le bijou est vendu dans une machine distributrice située dans un endroit accessible aux enfants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Les bijoux seront classés au cas par cas en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
Pour obtenir de l'aide sur la classification des bijoux, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada le plus près (voir la liste à la page 15 du présent document).
Exemples de bijoux pour enfants
Voici des exemples de bijoux pour enfants ainsi que la raison de leur classification.
Article |
Raison de la classification |
|---|---|
| (Nota : uniquement les éléments décoratifs des pinces à cheveux - p. ex. lapin, coccinelle - sont assujettis au Règlement sur les bijoux pour enfants.) | |
Broche en forme d'animal |
|
Bague munie d'une pierre de naissance |
(Cet article ne serait pas classé comme un bijou pour enfants en raison de sa forme uniquement.) |
Bracelet muni de breloques en forme de pomme et de cœur |
|
Pendentif en forme de papillon |
|
| Collier et pendentif avec le mot « Canada »  |
|
Pinces à cheveux |
|
Bandeau muni de plumes et d'un diadème |
|
Breloques métalliques sur des bracelets en plastique |
|
Bague d'humeur |
|
Bracelet avec des pierres changeant de couleur avec l'humeur |
|
Pendentif sur une corde |
|
Ensemble de bagues d'orteil |
|
Bague en forme d'ourson munie d'une pierre changeant de couleur avec l'humeur |
|
Pendentif en forme de tortue vendu pour des cours de fabrication de bijoux |
|
Méthodes d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux pour enfants
Il incombe à l'industrie de s'assurer que ses produits sont conformes au Règlement sur les bijoux pour enfants. Santé Canada ne précise ni ne recommande de méthode particulière d'analyse de la teneur totale en plomb des bijoux. Cependant, toute méthode utilisée aux fins de l'évaluation de la conformité au Règlement sur les bijoux pour enfants doit respecter les Principes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, ENV/MC/CHEM(98)17 (voir « Ressource d'information » à la page 13 du présent document).
Les méthodes de digestion, ainsi que les instruments d'analyse, qui permettent de déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux, sont acceptables, à condition que du matériel et des normes de contrôle certifiés soient utilisés pour surveiller la qualité des résultats.
Dans le cadre de ses activités d'application du Règlement, Santé Canada utilise les méthodes d'analyse suivantes pour déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux :
C02.2 Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de nsommation
C02.3 Détermination de la teneur totale en plomb de produits en poly(chlorure de vinyle) par digestion par micro-ondes en récipient hermétique
CO2.4 Analyse de la teneur totale de plomb et de cadmium dans les produits de consommation métalliques
CO8 Analyse du plomb lixiviable dans les produits de consommation
Ces méthodes d'analyse peuvent être commandées sur le site Web de Santé Canada (voir « Ressource d'information » à la page 13 du présent document).
Ressource d'information
AVIS : Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada (veuillez vous référer à la liste à la fin du présent document) ou consulter les liens suivants :
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-1.68/index.html
Règlement sur les bijoux pour enfants
www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-19/index.html
Ébauche de la proposition concernant les lignes directrices sur le cadmium dans les bijoux pour enfants
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/consultation/_2011cadmium/draft-ebauche-fra.php
Règlement sur les revêtements
www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-109/index.html
Principes de bonnes pratiques de laboratoire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
www.oecd.org/fr/env/ess/essais/
seriedelocdesurlesbonnespratiquesdelaboratoireetverificationdurespectdecespratiques.htm
Méthodes d'analyse utilisées par Santé Canada pour déterminer la teneur totale en plomb et la teneur en plomb lixiviable des bijoux
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/prod-test-essai/method-chem-chim-fra.php
Sécurité des produits de consommation (SPC)
www.santecanada.gc.ca/spc
Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/index-fra.php
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
www.santecanada.gc.ca/securitedesproduits
Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/ccpsa_ref-lcspc/index-fra.php
Pour s'abonner aux mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/ccpsa-lcspc/_subscribe-abonnement/index-fra.php
Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/2011ccpsa_incident-lcspc/index-fra.php
Signaler un incident concernant un produit de consommation
www.santecanada.gc.ca/signalezunproduit
Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/pol/doc_13-fra.php
Coordonnées - Bureaux de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Pour communiquer avec le Bureau régional de la sécurité des produits le plus près de chez vous, consultez l'information ci-dessous ou composez, sans frais (au Canada et aux États-Unis), le 1-866-662-0666.
| Bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation | Lieux desservis par ces bureaux aux États-Unis | Autres continents desservis |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique Bureau régional de la sécurité des produits 4595, Canada Way, bureau 400 Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 1J9 Téléphone : 604-666-5003 Télécopieur : 604-666-5988 Bby.Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
Alaska Californie Hawaï Nevada Oregon Washington |
Asie |
| Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut | ||
| Edmonton Bureau régional de la sécurité des produits a/s Place du Canada, bureau 730 9700, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 4C3 Téléphone : 780-495-2626 Télécopieur : 780-495-2624 Alberta.Prodsafe@hc-sc.gc.ca Calgary |
Arizona Colorado Connecticut Idaho Maine Massachusetts Montana New Hampshire Nouveau Mexique New Jersey Ohio Pennsylvanie Rhode Island Utah Vermont Wyoming |
Afrique Australie Nouvelle-Zélande Îles du Pacifique |
| Saskatchewan Bureau régional de la sécurité des produits 101, 22e rue Est, pièce 412 Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1 Téléphone : 306-975-4502 Télécopieur : 306-975-6040 Sk.Prodsafe@hc-sc.gc.ca Manitoba |
Arkansas Illinois Indiana Iowa Kansas Louisiane Michigan Minnesota Missouri Nebraska New York Dakota du Nord Oklahoma Dakota du Sud Texas Wisconsin |
Amérique centrale Bermudes Caraïbes Amérique du Sud |
| Ontario | ||
| Toronto Bureau régional de la sécurité des produits 2301, avenue Midland Toronto (Ontario) M1P 4R7 Téléphone : 416-973-1748 Télécopieur : 416-973-1746 Tor.Prodsafe@hc-sc.gc.ca Hamilton |
||
| Québec | ||
| Longueuil Bureau régional de la sécurité des produits 1001, rue Saint-Laurent Ouest Longueuil (Québec) J4K 1C7 Téléphone : 514-283-5488 Télécopieur : 450-928-4066 Quebec.Prod@hc-sc.gc.ca Québec |
||
| Provinces de l'Atlantique | ||
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Bureau régional de la sécurité des produits |
Alabama Delaware District de Columbia Floride Géorgie Kentucky Maryland Mississippi Caroline du Nord Caroline du Sud Tennessee Virginie Virginie-Occidentale |
Europe |
| Région de la capitale nationale Direction de la sécurité des produits de consommation 269, avenue Laurier Ouest Indice de l'adresse : 4909A Ottawa (Ontario) K1A 0K9 |
||
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Le plomb lixiviable est la quantité de plomb qui est libérée d'un produit lorsqu'il est mis en contact avec un solvant liquide.
- Note de bas de page 2
-
Aux fins de l'application du Règlement sur les bijoux pour enfants, le mot « lieu » comprend les véhicules, les kiosques, les étalages de rue, et tout autre endroit où, ou à partir duquel, les bijoux sont présentés, annoncés, distribués ou vendus.
