Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines

Le Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH) est un comité fédéral-provincial-territorial (FPT) mis sur pied en 2002 par la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSM). Le CCPSSRH est un comité permanent qui relève de la CSM fédérale-provinciale-territoriale.

Mandat

La CSM a mandaté le CCPSSRH de fournir des politiques et des conseils stratégiques relativement à la planification, à l'organisation et à la prestation des services de santé, y compris les ressources humaines en santé.

Structure

Le CCPSSRH est composé de hauts représentants de chaque province et territoire et de Santé Canada. De plus, des spécialistes externes (c.-à-d., des universitaires, des chercheurs, etc.) dont les travaux se rapportent au mandat du Comité, peuvent être invités à assister aux réunions de ce dernier.

Le CCPSSRH peut établir des groupes de travail pour entreprendre l'examen de questions particulières en son nom et doit obtenir l'approbation de la CSM d'un plan de travail et d'un budget annuels.

Rôles et responsabilités

• Déterminer les enjeux émergents.
• Formuler des recommandations aux fins d'approbation par les sous-ministres.
• Offrir une tribune nationale pour la discussion et l'échange d'information sur les questions FPT.
• Offrir une supervision et une orientation aux groupes de travail et aux sous-comités relativement aux travaux entrepris pour le compte du Comité.
• Présenter un rapport annuel à la CSM sur les réalisations accomplies.

Principales réalisations du CCPSSRH

• Mise en oeuvre d'un comité sur les titres de compétences pour l'accès aux professions qui examine et recommande un protocole de gestion des demandes de modification des titres d'admissibilité aux professions reliées à la santé. L'évaluation est fondée sur les politiques et les principes pancanadiens applicables à toutes les professions de la santé. Pour obtenir la description complète du protocole, consultez le protocole d'évaluation d'accès à la pratique.
• Élaboration d'Un cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne qui a été approuvé par les ministres FPT de la Santé en 2005 et révisé en 2007.
• Orientation sur l'élaboration d'un accord avec l'ensemble des provinces et des territoires relatif à la mise en oeuvre d'une évaluation nationale des diplômés en médecine formés à l'étranger.
• Soutien apporté aux ateliers de modélisation et de données à l'échelle pancanadienne en 2007 et 2009, qui ont permis d'échanger des connaissances et de favoriser des projets concertés de modélisation et de données sur les ressources humaines en santé (RHS).
• Production d'un rapport intitulé : Suffisamment, c'est combien? Redéfinir l'autosuffisance en personnel de santé : Document de travail