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Procréation assistée
Rapports et publications
- Documents d'information
- Consultation sur l'exécution d'activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée [2006-11-17]
- Couples qui ont recours à une technique de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes [2006-11-17]
- Rapport de réunion: Atelier pour les patients/clients [2006-11-20]
- Services de counseling en matière de procréation assistée - Rapport de l'atelier [2006-04-28]
- Compte rendu de réunion - Atelier sur la délivrance d'autorisations et sur les renseignements que l'Agence doit mettre à la disposition du public [2006-07-21]
- Rapport de l'atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules [2005-03-30]
- Consultation sur une proposition d'approche réglementaire visant l'application de l'article 8 (consentement) et l'article 3 (définition du donneur d'embryon in vitro) en vertu de la Loi sur la procréation assistée [2004-11-01]
- Le rapport de l'atelier sur le counselling en matière d'infertilité [2004-05-28]
- Rapport de recherche sur le Don de gamètes altruiste, commandé par Santé Canada. Texte condensé. [2004-02-01]