Demandes d'accès à l'information complétées - Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La liste est dressée en ordre chronologique par année, par mois et par numéro de demande.

Cette liste ne contient pas nécessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Les demandes dont le contenu est composé principalement des renseignements personnels du demandeur original ne sont pas affichées.

Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés par suite de ces demandes, veuillez communiquer avec le Sécretariat de la Commision canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Les documents seront communiqués tels qu'ils ont été divulgués lors de leur communication initiale, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception et exclusion prévue par la Loi sur l'accès à l'information.

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec le Sécretariat de la Commision canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Demandes d'accès à l'information complétées :

• 2013
  • mai - Rien à signaler
  • avril - Rien à signaler
  • mars - Rien à signaler
  • février - Rien à signaler
  • janvier - Rien à signaler
• 2012
  • décembre - Rien à signaler
  • novembre - Rien à signaler
  • octobre - Rien à signaler
  • septembre - Rien à signaler
  • août - Rien à signaler
  • juillet - Rien à signaler
  • juin - Rien à signaler
  • mai - Rien à signaler
  • avril - Rien à signaler
  • mars - Rien à signaler
  • février - Rien à signaler
  • janvier - Rien à signaler
• 2011
  • décembre - Rien à signaler