Présenter une demande d’attestation

Dates limites

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels se réunit quatre fois par année pour examiner les demandes d’attestation. Les dates limites pour la réception des nouvelles demandes se situent normalement de huit à neuf semaines avant une réunion.

Consulter le calendrier des réunions de la Commission pour les dates précises des réunions et les dates limites pour l’attestation.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations désignés présentent les demandes d’attestation pour le compte du donateur ou du vendeur. Ces organisations répondent aux normes nécessaires à la préservation des biens culturels et à leur accessibilité au public. Le Certificat fiscal visant des biens culturels (formulaire T871) peut être délivré aux sociétés comme aux personnes.

BCM en ligne

Par le système BCM en ligne, vous pouvez faire une demande en ligne pour l’attestation de biens culturels, consulter et de modifier vos demandes, vous tenir au courant de la publication d'avis et de vérifier l'état de vos demandes. Pour créer un compte ou ouvrir une session à partir d'un compte existant, accéder le page BCM en ligne.

Guide et formulaire de demande

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  1. sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  2. ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  3. remplissez le formulaire;
  4. sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.