Comment faire une demande pour un don

Obusier C1 offert au parc national des Glaciers, en Colombie-Britannique.

Un don consiste à remettre, pour toujours, du matériel excédentaire à un organisme caritatif reconnu ou sans but lucratif.

La préservation des monuments militaires est un volet important de la protection du patrimoine militaire du Canada. Des biens excédentaires qui peuvent servir à des fins d’exposition peuvent être donnés à des organismes caritatifs reconnus ou sans but lucratif, notamment des musées, des légions, des associations d’anciens combattants ou des municipalités, à titre de monuments permanents.

Les récipiendaires de biens militaires sont responsables de tous les coûts connexes, y compris le transport, la remise en état, le montage et l’entretien continu du matériel. Une analyse de rentabilisation peut s’avérer nécessaire en appui aux demandes concernant un matériel complexe.

Processus de demande de don ou de monument

  1. Envoyez une demande de don au ministre de la Défense nationale (dnd_mdn@forces.gc.ca). Le Ministre est la seule personne autorisée à approuver les dons.
  2. Le Ministre approuve ou refuse la demande selon la disponibilité du matériel excédentaire et d’autres éléments à considérer. Seules les demandes approuvées passent à l’étape3. Si la demande est refusée, un avis écrit est envoyé au demandeur.
  3. Après avoir reçu l’approbation, le demandeur doit communiquer avec la personne indiquée dans la réponse du Ministre. Puis, on demandera à la DSVAP de s’occuper de ce dossier. L’information ci-dessous devra alors être communiquée.
    • Nom et titre de la personne qui agira en qualité de signataire autorisé pour tous les documents. Une seule personne peut apposer sa signature
    • Information sur la personne responsable (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale). Il peut s’agir d’une autre personne que le signataire autorisé.
    • Adresse municipale où le monument sera installé.
  4. Le transfert de propriété de matériel contrôlé exige l'inscription, en vertu des Règlements sur les marchandises contrôlées (RMC), des éventuels organismes récipiendaires. Pour vous inscrire, communiquez avec la Direction des marchandises contrôlées (DMC). Ce processus prend de six à huit semaines.
    • Note: La DSVAP ne pourra pas aller de l’avant tant que la DMC n’aura pas confirmé l’inscription.
  5. Le Département d’État des États-Unis doit donner son approbation pour tout le matériel contrôlé qui provient des États-Unis. La DSVAP remet un formulaire DSP83 ou une entente d’utilisateur final que le signataire autorisé doit signer et renvoyer afin qu’on le fasse parvenir au Département d’État en vue de l’approbation du transfert. Ce processus peut demander d’un à quatre mois.
  6. Une fois que la DSVAP a reçu l’approbation du Département d’État, nous vous remettrons une entente de don qui précise les modalités propres à celui-ci, qui doit être signée et renvoyée par la même personne qui a signé le formulaire DSP83 ou l’entente d’utilisateur final.
  7. Selon le pays d’origine, il pourrait être obligatoire d’obtenir une approbation de transfert pour certains biens contrôlés ne provenant pas des États-Unis.
  8. Une fois que la DSVAP a reçu l’entente de don signée, nous préparons les documents afin que le matériel soit envoyé à la base la plus près, où vous pourrez aller le chercher. Puis, la DSVAP vous communiquera l’information sur la personne-ressource afin que vous puissiez prendre des dispositions pour la cueillette.
  9. Pour mettre un terme au processus, communiquez avec la DSVAP afin de nous indiquer que le matériel a été livré à sa destination finale.

Questions à examiner pour demander un don

  1. Tous les coûts liés à l’acquisition de matériel militaire excédentaire. Ainsi, les coûts du démontage, du transport, du remontage et de la construction d’un piédestal doivent être assumés par le récipiendaire.
  2. Le récipiendaire est responsable du transport du matériel de la base du MDN la plus proche jusqu’à son propre emplacement. On vous communiquera les numéros de téléphone des personnes-ressources afin que vous puissiez prendre des dispositions pour effectuer le transport au moment où le MDN décharge le matériel. Le MDN aura une grue sur place et déchargera le matériel de son camion pour le placer, une seule fois, dans votre camion ou sur le sol. Une fois que le matériel a été déchargé au sol, le récipiendaire a la responsabilité de réserver et de louer la grue et d’assumer les coûts associés.
  3. Nous vous recommandons de prévoir un piédestal ou un socle de ciment pour poser le matériel en vue d’une exposition à l’extérieur.
  4. Le temps nécessaire au traitement d’un dossier peut varier de quatre à huit mois si tout se déroule sans accroc. Tenez compte de ce délai si vous avez besoin du matériel à une date particulière. Nous vous recommandons de commencer le processus de demande au moins un an avant cette date.
  5. En vertu de l’entente de don, vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à transférer le matériel à un tiers sans une autorisation écrite du MDN.

Contactez-nous

Pour les questions relatives au processus d’alienation, veuillez communiquer avec: DDSAL-DSVAP@forces.gc.ca.

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.