Publications et rapports

Rapport annuel sur la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

• Rapport Annuel 2010-2011
  version PDF, (747 Ko)
• Rapport Annuel 2009-2010
  version HTML | version PDF, (306 Ko)
• Rapport Annuel 2008-2009
  Veuillez communiquer avec le Programme des biens culturels mobiliers pour obtenir une copie.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

1. sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
2. ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
3. remplissez le formulaire;
4. sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.