Demande de prestations d'assurance emploi en ligne

La demande d’assurance-emploi en ligne prendra environ 60 minutes à remplir.

Veuillez lire l'énoncé de confidentialité suivant avant d'accéder au lien « Débuter la demande » situé au bas de cette page.

Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne :

• Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler. Vous pouvez demander des prestations même si vous n'avez pas encore reçu votre relevé d'emploi. Si vous présentez votre demande plus de quatre semaines après avoir arrêté de travailler, vous risquez de ne pas recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
• Si vous avez des questions au moment où vous faites votre demande, consultez les instructions d’aide à chacune des pages de la demande.

L’énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial), à des prestations d'emploi et à des services d'emploi et des programmes de formation.

Le numéro d'assurance sociale est recueilli en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et en conformité avec la directive sur le numéro d'assurance sociale du Conseil du Trésor, selon laquelle le Programme d'assurance-emploi est considéré comme étant un utilisateur autorisé du numéro d'assurance sociale. Ce numéro tiendra lieu d'identificateur de dossier et permettra de déterminer votre admissibilité aux prestations d'assurance-emploi (y compris le Supplément au revenu familial), à des prestations d'emploi ou à des services d'emploi ou des programmes de formation.

Puisque la protection de vos renseignements personnels est importante pour nous, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) vérifie votre identité en comparant les renseignements que vous avez fournis à ceux figurant au dossier du registre des numéros d'assurance sociale.

Remplir une demande de prestations d'assurance-emploi en ligne est un acte volontaire. Cependant, votre admissibilité aux prestations ci-dessus ne sera pas prise en considération, si vous ne remplissez pas cette demande.

Pour les personnes qui soumettent une demande de prestations d'assurance-emploi pour travailleur autonome, les renseignements peuvent être transmis à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada peut communiquer les renseignements nécessaires sur vos revenus nets en tant que travailleur autonome en même temps que l'information sur le revenu de l'année en cours et des deux années civiles précédentes (et ce, uniquement pour les personnes dont le nom a été fourni par RHDCC), afin de permettre à RHDCC de déterminer ou de vérifier l'admissibilité de la personne; de valider les renseignements sur le revenu déclaré dans la demande; de déterminer ou de modifier le taux de prestations hebdomadaires d'assurance-emploi.

Les renseignements peuvent également être communiqués à la province de Québec aux fins de l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'assurance parentale. Dans le cas des prestations d'emploi, des services et de la formation, cela peut comprendre la communication d'information à votre gouvernement provincial ou territorial, aux fins d'administration des Ententes sur le développement du marché du travail, ou à un tiers fournisseur de services.

Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés ou divulgués pour l'analyse des politiques, pour des recherches ou à des fins d'évaluation. Pour ce faire, on peut lier diverses sources d'information sous la garde et le contrôle de RHDCC. Toutefois, ces utilisations supplémentaires et la divulgation de vos renseignements personnels, ou les deux, ne seront jamais à l'origine d'une décision administrative vous concernant.

Vos renseignements personnels sont administrés en conformité avec la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d'y accéder. Ces derniers seront conservés, selon le cas, dans le fichier des renseignements personnels : du « Dossier de demande de prestations d'assurance-emploi – Bureau local » (RHDCC PPU 150), des « Prestations d'emploi et mesures de soutien » (RHDCC PPU 293) ou de l'« Inscription pour avoir droit à des mesures transitoires de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes » (RHDCC PPU 323). Ces renseignements seront utilisés et divulgués conformément aux conditions établies, et ils seront conservés durant la période prévue par la Loi sur l'assurance-emploi.

La marche à suive pour obtenir cette information figure dans la publication gouvernementale intitulée Info Source. Les publications Info Source peuvent également être consultées en ligne à n'importe quel Centre Service Canada.

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