Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi
Ce guide est pour vous si :
- vous êtes un employeur et produisez les relevés d’emploi (RE) de vos employés;
- vous travaillez pour une petite, moyenne ou grande entreprise et produisez les RE pour celle-ci; ou
- vous êtes un professionnel (par exemple un comptable, un commis comptable ou un responsable du traitement de la paie) et produisez les RE au nom de vos clients.
Pour obtenir des directives interactives accompagnées d’exemples de relevés d’emploi, veuillez consulter les Tutoriels sur le relevé d’emploi. Ces tutoriels vous aideront à remplir les relevés dans l’ordre recommandé, en plus de présenter des directives case par case, des directives précises pour la case 15 et la case 17, et d’indiquer les erreurs à éviter.
Table des matières
- Chapitre 1 : Renseignements sur le relevé d’emploi
- Est-ce que le guide s’adresse à moi?
- Le relevé d’emploi, qu’est-ce que c’est?
- Que fait Service Canada de l’information figurant sur le relevé d’emploi?
- Qu’entend-on par « rémunération assurable » et « heures assurables »?
- Que se passe-t-il lorsque la rémunération et les heures ne sont pas assurables?
- Qu’est-ce qu’un arrêt de rémunération?
- Quand dois-je produire un relevé d’emploi?
- Quel est le délai dont je dispose pour produire un relevé d’emploi?
- Est-ce que je dois quand même remettre à l’employé une copie du relevé d’emploi électronique?
- Pendant combien de temps dois-je conserver les dossiers de paie liés aux relevés d’emploi?
- Est-ce que je dois conserver des copies papier du relevé d’emploi?
- Où dois-je envoyer la copie 2 du relevé d’emploi papier?
- Où dois-je envoyer la correspondance et tous les autres documents liés au relevé d’emploi?
- Est-ce que je peux apporter des changements à un relevé d’emploi papier après l’avoir rempli?
- Est-ce que je peux annuler un relevé d’emploi?
- Dans quelles circonstances dois-je modifier un relevé d’emploi?
- Que dois-je faire pour modifier un relevé d’emploi électronique?
- Que dois-je faire pour modifier un relevé d’emploi papier?
- Que dois-je faire des relevés d’emploi papier annulés ou excédentaires?
- Comment puis-je commander des relevés d’emploi papier?
- À qui dois-je m’adresser si j’ai besoin de plus d’information?
- Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d’emploi case par case
- Dans quel ordre dois-je remplir les cases?
- Case 1 – Numéro de série
- Case 2 – Numéro de série du RE modifié ou remplacé
- Case 3 – Numéro de référence du registre de paie de l’employeur (optionnel)
- Case 4 – Nom et adresse de l’employeur
- Case 5 – Numéro d’entreprise de l’ARC (numéro de compte de retenues sur la paie)
- Case 6 – Genre de période de paie
- Case 7 – Code postal de l’employeur
- Case 8 – Numéro d’assurance sociale de l’employé
- Case 9 – Nom et adresse de l’employé
- Case 10 – Premier jour de travail
- Case 11 – Dernier jour payé
- Case 12 – Date de fin de la dernière période de paie
- Case 13 – Profession (optionnel)
- Case 14 – Date prévue de rappel (optionnel)
- Case 15A – Heures assurables totales
- Case 15B – Rémunération assurable totale
- Case 15C – Rémunération assurable détaillée par période de paie
- Case 16 – Raison du présent relevé d’emploi
- Case 17 – Indemnités de départ
- Case 18 – Observations
- Case 19 – Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion ou indemnité d’assurance salaire
- Case 20 – Communication en français ou en anglais
- Case 21 – Numéro de téléphone
- Case 22 – Attestation
- Chapitre 3 : Directives particulières concernant certains groupes de travailleurs
- Chapitre 4 : Renseignements complémentaires
- Vous voulez des renseignements sur l’assurabilité?
- Vous voulez d’autres renseignements?
- Vous voulez commander des relevés d’emploi ou parler à un conseiller?
- Annexe 1 - Tableau récapitulatif : Type de rémunération, rémunération et heures assurables et non assurables, et attribution selon la période de paie
- Annexe 2 - Exemple d’un relevé d’emploi papier vierge
- Annexe 3 - Exemple d’un relevé d’emploi papier déjà rempli
- Annexe 4 - Exemple d’un relevé d’emploi électronique déjà rempli
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