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Le Parlement est prorogé

Le gouverneur général a prorogé la première session de la 41e législature le vendredi 13 septembre 2013. La prorogation du Parlement met fin à une session. Pour plus d’information, veuillez consulter la section intitulée Prorogation du Parlement du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

La lecture du discours du Trône, qui ouvrira la deuxième session de la 41e législature, a été fixée au mercredi 16 octobre 2013.

Sénat

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Pour en savoir davantage sur les séances et les audiences de comité précédentes, veuillez consulter la section Travaux parlementaires.

Le Sénat du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à augmenter la transparence et la surveillance des ressources publiques en divulguant une série de rapports.

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Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes. Apprenez-en davantage sur le Bureau et sur les renseignements divulgués au public.

Projets de loi

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Projets de loi à l’étude au Parlement (à la prorogation)

LEGISinfo offre de l'information sur les projets de loi depuis la 37e législature en 2001.

Quoi de neuf?

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Visite de la Colline du Parlement

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Suspension des visites
Le 29 septembre et le 16 octobre 2013

Visites du Parlement
Des visites guidées de l’édifice du Centre sont offertes gratuitement tous les jours.