Communiqué — Rendre le système d’octroi de l’asile du Canada plus rapide et plus juste

Annonce de la deuxième liste des pays d’origine désignés

Ottawa, le 14 février 2013 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui que la liste des pays d’origine désignés (POD) comprendra huit autres pays.

Dans le cadre des améliorations apportées au système d’octroi de l’asile du Canada qui sont entrées en vigueur le 15 décembre 2012, la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada comprenait le pouvoir de désigner des pays comme pays d’origine désignés (POD) – des pays démocratiques qui offrent une protection de l’État, disposent de droits de la personne et d’organisations de la société civile et sont habituellement non sources de réfugiés.

« L’accélération du traitement des demandes d’asile venant de pays généralement sûrs est une composante importante du nouveau système d’octroi de l’asile du Canada, un système qui est plus rapide et plus juste », a déclaré le ministre Kenney. « Le nouveau système permet d’offrir plus rapidement une protection aux réfugiés authentiques, tout en permettant de renvoyer plus rapidement du Canada les personnes dont la demande d’asile a fait l’objet d’un refus. »

La deuxième liste des pays d’origine désignés comprend les pays suivants :

• le Mexique;
• Israël (excluant Gaza et la Cisjordanie);
• le Japon;
• la Norvège;
• l’Islande;
• la Nouvelle-Zélande;
• l’Australie; 
• la Suisse.

À la suite de la désignation de ces huit pays, à compter du 15 février 2013, la liste des POD, qui comprend la plupart des pays de l’Union européenne, la Croatie et les États‑Unis, comptera maintenant 35 pays.

Dans le cadre du nouveau système d’octroi de l’asile, tous les demandeurs d’asile admissibles venant d’un pays d’origine désigné continueront d’obtenir une audience complète et équitable fondée sur les mérites de leur demande devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un organisme quasi judiciaire indépendant, dans un délai de 30 à 45 jours. Les demandeurs d’asile des autres pays obtiendront une audience dans un délai de 60 jours. Les demandeurs d’asile déboutés venant d’un pays d’origine désigné peuvent encore interjeter appel en demandant le contrôle judiciaire d’une décision défavorable à la Cour fédérale; toutefois, ils n’ont pas accès à la nouvelle Section d’appel des réfugiés à la CISR.

Pour faire l’objet d’un examen en vue d’une désignation, un pays doit répondre à des critères objectifs liés au nombre de demandes d’asile traitées que le Canada a reçues de ce pays. Pour les pays où 30 demandes d’asile ou plus ont été présentées pendant une période de 12 mois consécutifs au cours des trois années précédant la désignation, on utilise les critères quantitatifs. Il faut qu’au moins 60 % des demandes d’asile venant du pays en question aient fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon, ou qu’au moins 75 % des demandes d’asile venant de ce pays aient fait l’objet d’un retrait, d’un abandon ou d’un refus à la CISR.

Dans le cas de pays présentant un faible nombre de demandes d’asile (c.‑à‑d. aucune période de 12 mois consécutifs pendant laquelle 30 demandes d’asile ou plus ont été traitées, au cours des trois années précédant la désignation), on utilise des critères objectifs qualitatifs, notamment l’existence d’un système judiciaire indépendant, la reconnaissance des libertés et des droits démocratiques de base, et l’existence d’organisations de la société civile.

De nombreuses démocraties développées ont recours à un mécanisme similaire pour accélérer le traitement des demandes d’asile présentées par les ressortissants de pays généralement non sources de réfugiés. Parmi ces États, mentionnons le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la Belgique et la Finlande. La plupart des pays de l’Union européenne (UE) ont également accéléré le traitement de ce type de demandes pour les ressortissants des autres États membres de l’UE.

Le haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a reconnu qu’« il existe en effet des pays d’origine sûrs et des pays où il est convenable de présumer que les demandes d’asile faites par leurs ressortissants ne seront probablement pas aussi fondées que celles de ressortissants d’autres pays ». Il a également reconnu la légitimité de procéder à un traitement accéléré des demandes d’asile de ressortissants de ces pays normalement sûrs.

Grâce à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, on s’attend à ce que les provinces et les territoires réalisent des économies d’au moins 1,6 milliard de dollars sur cinq ans en coûts liés à l’aide sociale et à l’éducation.

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Des photos du ministre Kenney sont disponibles.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :

Alexis Pavlich
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents suivants :

• Pour un système canadien d’octroi de l’asile plus rapide et plus juste
• Aperçu des programmes canadiens pour les réfugiés
• Pays d’origine désignés
• Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile
• Traitement des demandes d’asile

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