Communiqués de presse

2013 2012 2011 2010

2013

le 27 septembre 2013

• Le gouvernement du Canada annonce un examen interne du rôle joué par le gouvernement fédéral dans l’affaire Ernest Fenwick Macintosh

le 26 septembre 2013

• Le ministre de la justice Peter MacKay annonce un don au Centre canadien de protection de l’enfance pour souligner la naissance de Son Altesse Royale le prince George de Cambridge

le 25 septembre 2013

• Le ministre de la Justice termine les consultations pancanadiennes sur la déclaration des droits des victimes

• Le gouvernement du canada accorde un financement au centre pour les victimes d'agression sexuelle à London

le 20 septembre 2013

• Les ministres macKay et Shea annoncent un financement pour lutter contre la cyberintimidation

• Fiche d'information : Fonds du système de justice pour les jeunes

le 18 septembre 2013

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation de Whitehorse sur la déclaration des droits des victimes

le 17 septembre 2013

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation d’Iqaluit sur la déclaration des droits des victimes

le 6 septembre 2013

• Les ministres de la Justice et de la sécurité publique prennent part à la consultation de Québec sur la déclaration des droits des victimes

• Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique prennent part à la consultation de Montréal sur la déclaration des droits des victimes

le 5 septembre 2013

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation d’Ottawa sur la déclaration des droits des victimes

le 26 août 2013

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation de St. John’s sur la déclaration des droits des victimes

le 23 août 2013

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation de Halifax sur la Déclaration des droits des victimes

le 22 août 2013

• Le gouvernement du Canada accorde des fonds supplémentaires aux services de police de Régina pour appuyer le centre local d’appui aux enfants

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

• Le ministre de la Justice prend part à la consultation de Charlottetown sur la Déclaration des droits des victimes

le 20 août 2013

• Le ministre de la Justice participe à des consultations sur la déclaration des droits des victimes à Winnipeg

le 19 août 2013

• Le ministre MacKay discute des questions clés en matière de justice auxquelles sont confrontés les Canadiens à la conférence annuelle de l’Association du Barreau canadien

• Le ministre de la Justice prend part à des consultations au sujet de la déclaration des droits des victimes à Saskatoon

le 16 août 2013

• Entrée en vigueur d’un nouveau processus de divorce pour certains non résidents qui se sont mariés au Canada

le 15 août 2013

• Le gouvernement du Canada finance un centre d’appui aux enfants dans Simcoe /Muskoka

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

le 14 août 2013

• Le ministre de la justice participe à London à la consultation sur la déclaration des droits des victimes

• Le gouvernement du Canada vient en aide aux victimes de violence familiale

• Fiche d'information : La violence familiale et l’Initiative de lutte contre la violence familiale

le 13 août 2013

• Le ministre de la Justice participe à la consultation de Toronto sur la déclaration des droits des victimes

le 12 août 2013

• Le gouvernement du Canada fournit des fonds pour aider les hommes victimes de traumatisme sexuel et leurs familles

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

le 7 août 2013

• Le ministre de la Justice participe à la consultation de moncton sur une déclaration des droits des victimes

le 31 juillet 2013

• Le ministre de la Justice participe à la consultation de yellowknife sur la déclaration des droits des victimes

le 25 juillet 2013

• Le ministre de la Justice participe aux consultations sur la déclaration canadienne des droits des victimes à Edmonton

le 24 juillet 2013

• Le gouvernement du Canada annonce du financement pour le Centre d'appui pour les jeunes et les adolescents Alisa's Wish

• Le gouvernement du Canada annonce du financement pour le Centre d’appui pour les jeunes de Surrey

• Fiche d'information : Fiche d’information : Les centres d’appui aux enfants

• Le ministre de la justice participe aux consultations sur la Déclaration canadienne des droits des victimes à Vancouver

le 19 juillet 2013

• Le ministre MacKay reçoit le rapport fédéral-provincial-territorial conjoint sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d’images intimes

le 27 juin 2013

• Le gouvernement annonce la sanction royale de modifications à la loi sur le mariage civil

le 26 juin 2013

• Le gouvernement salue l’octroi de la sanction royale à la loi modifiant la loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

• Le gouvernement du Canada se réjouit de l’octroi de la sanction royale d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui vise à protéger les enfants et à tenir les criminels responsables de leurs actes

le 19 juin 2013

• La loi sur la dissimulation d’identité reçoit la santion royale

• Le projet de loi pour lutter contre le terrorisme nucléaire

• Le gouvernement se réjouit de l’octroi de la sanction royale au projet de loi d’initiative parlementaire visant la réglementation des arts martiaux mixtes

• Le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire reçoit la sanction royale

• Fiche d'information : La suramende compensatoire

• La Chambre des communes adopte le projet de loi sur la réforme de la non responsabilité criminelle

• Fiche d'information : La loi sur la réforme de la non-responsabilitié criminelle

le 17 juin 2013

• Le gouvernement du canada contribue davantage aux efforts mondiaux pour protéger les enfants en ligne

le 12 juin 2013

• Déclaration du ministre de la justice au sujet du projet de loi du Québec sur l’aide médicale au suicide et l’euthanasie

le 11 juin 2013

• Le ministre de la Justice annonce la composition du comité de sélection de la Cour suprême du Canada

le 28 mai 2013

• La loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle progresse au parlement

• Fiche d'information : La loi sur la réforme de la non-responsabilitié criminelle

le 23 mai 2013

• Le gouvernement du Canada finance le Sheldon Kennedy Child Advocacy centre en vue de venir en aide aux enfants victimes de violence

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

le 21 mai 2013

• Le gouvernement soutient un projet de loi d’initiative parlementaire visant à protéger les victimes contre les délinquants libérés sous condition

• Fiche d'information : Principales réalisations pour assurer la sécurité des Canadiens : Restreindre la libération des délinquants

• Le parlement adopte une loi pour lutter contre le terrorisme nucléaire

• Fiche d'information : Projet de loi sur le terrorisme nucléaire

le 1^er mai 2013

• Le gouvernement du Canada appuie un projet de loi d’initiative parlementaire sur la lutte contre le recrutement dans les gangs

• Le gouvernement du Canada souligne la Journée nationale pour mettre fin à l'intimidation

le 30 avril 2013

• Le parlement adopte le projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire

• Fiche d'information : La suramende compensatoire

le 26 avril 2013

• Le gouvernement du Canada défend les familles des victimes

• Fiche d'information : Principales réalisations pour les victimes d’actes criminels

le 25 avril 2013

• Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire visant à réduire l'admissibilité à la libération conditionnelle pour les meurtriers violents

• Fiche d'information : Le gouvernement du Canada appuie le projet de loi d'initiative parlementaire C-478

le 24 avril 2013

• Le ministre Nicholson annonce un appui unanime pour une révision accélérée du Code criminel : les provinces et les territoires appuient une révision fédérale visant à combler les lacunes, à protéger les enfants

• Le parlement adopte des mesures importantes pour renforcer la loi sur la lutte contre le terrorisme

• Fiche d'information : Renforcer la Loi sur la lutte contre le terrorisme

le 23 avril 2013

• Le gouvernement du Canada lance des consultations sur la déclaration des droits des victimes

• Fiche d'information : Principales réalisations pour les victimes d'actes criminels

le 22 avril 2013

• Le gouvernement du Canada lance la 8e Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

• Fiche d'information : Projets financés pour la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2013

le 11 avril 2013

• Déclaration du ministre de la Justice au sujet de l’affaire Parsons

le 27 mars 2013

• Le projet de loi donnant suite à la décision de la cour suprême dans l’affaire R c. Tse obtient la sanction royale

le 20 mars 2013

• Un projet de loi donnant suite à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R c. Tse est adopté à la Chambre des communes

• Fiche d'information : Réponse du gouvernement à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse

le 13 mars 2013

• Le gouvernement nomme la directrice adjointe des poursuites pénales

le 11 mars 2013

• Le gouvernement du Canada annonce l’entrée en vigueur de la Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense

• Fiche d'information : L’arrestation par des citoyens et la légitime défense

le 4 mars 2013

• Fiche d'information : Santé mentale

• Fiche d'information : Prévention du crime

le 15 février 2013

• Déclaration du ministre de la Justice concernant la peine imposée à Graham James

le 12 février 2013

• Le tribunal maintient la limitation des peines avec sursis (détention à domicile) pour les infractions constituant des sévices graves à la personne

• Fiche d'information : L'abolition des peines avec sursis et de la détention à domicile

le 11 février 2013

• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour répondre à la décision de la Cour suprême dans L’affaire R c. Tse

• Fiche d'information : Réponse du gouvernement à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Tse

le 4 février 2013

• Notes pour une allocution par l’honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

• Le gouvernement du Canada présente les prochaines étapes du plan pour garantir la sécurité des rues et des communautés au Canada

• Fiche d'information : La criminalité au Canada

• Fiche d'information : Infractions d’ordre sexuel visant des enfants et des jeunes

• Fiche d'information : Principales réalisations

le 24 janvier 2013

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux victimes d'actes criminels

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

• Fiche d'information : Les centres d'appui aux enfants

• Fiche d'information : Condition féminine Canada : Programme de promotion de la femme

le 23 janvier 2013

• Le gouvernement du Canada salue l’ouverture du Centre d’appui aux enfants de Winnipeg

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

• Fiche d'information : Les centres d’appui aux enfants

le 22 janvier 2013

• Le gouvernement du Canada finance des programmes pour venir en aide aux enfants victimes de violence

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

le 19 janvier 2013

• Les victimes d’actes criminels au Yukon reçoivent un financement du gouvernement du Canada

• Fiche d'information : Stratégie fédérale d’aide aux victimes et Fonds d’aide aux victimes

le 14 janvier 2013

• Un projet de loi pour protéger les personnes âgées du Canada entre en vigueur

• Fiche d'information : Loi sur la protection des personnes aînées